Le Conseil Constitutionnel et les citoyens

Dissert 9 : Le Conseil Constitutionnel et les citoyens

PROBLEMATIQUE : Doit –on élargir la saisine du conseil constitutionnel à l’ensemble des citoyens ? Peut-on associer Conseil Constitutionnel et démocratie ?

Peut on affirmer que le Conseil Constit est une véritable Cour au service des citoyens ?

I – L’élargissement de la saisine à l’ensemble des citoyens : un réel souci de démocratisation du Conseil Constitutionnel

I/L’élection en Cour Constit : au service des citoyens

A) Un élargissement de la saisine qui modifierait le rôle de l’institution, sans en bouleverser les fondements 

A) Entre révolution et émancipation : la décision du 16 juillet 1971

-le Conseil Constit est mis en place pour veiller au respect de la séparation des pv et rationnaliser le Parlement

-ca devient un véritable pv = révolution car le Conseil ouvre le contrôle de constit au txt de préambule de la Constit de 1958 qui viennent consacrer des droits et lib français.

-assocs ont demandé extension du droit de saisine --- art 18 du préambule de la Constit

-faire participer citoyens leur permet de participer à la vie de leur Etat

-solution de la Constit = accès au prétoire qu’à un nb restreint d’inds désignés par hauts fonctionnaires

-députés et sénateurs ont pour rôle de protéger les droits et lib

B) Les risques d’une limitation trop étroite de la saisine du Conseil constitutionnel

B) L’ouverture : la révision du 29/10/1974

-il faut que la saisine soit large

-idée d’un élargissement est lancé et la saisine est permise à 60 députés ou 60 sénateurs afin de permettre à l’opposition de saisir le Conseil

-Etat de droit renforcé car soumet lois plus largement au contrôle

-limitation compromet son efficacité

-réforme constitutionnelle de 1974 qui met en place la saisine du Conseil constit et qui rend le contrôle plus étendu

II –  La saisine citoyenne comme risque pour l’institution concernée

II/L’affirmation d’une véritable Cour au service des citoyens

A’) Un libéralisme inapproprié 

A’) La consécration d’une question citoyenne au bénéfice direct du citoyen

-QPC permet à tt justiciable au cours d’un procès de faire valoir les droits et lib que la Constit lui garantit

-mais mécanisme souffre de limites car loi organique impose un double filtre

-tte loi peut porter atteinte aux intérêts/sentiments de chq citoyen

-risque que le contrôle soit assailli de recours contre la loi si mise en place d’une saisine citoyenne

-remise en cause du statut conservateur du Conseil

B’) La nécessité de repenser en profondeur le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

B’) L’autorité de décisions rendus par le Conseil Constit

-les décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée et de l’autorité de la chose interprétée

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