Conflit De Loi dissertations et mémoires
122 901 Conflit De Loi dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Loi De L'attraction
Certains l’appellent la théorie de l’abondance, la pensée positive ou encore la visualisation. Cette théorie a été largement médiatisée par le docu-fiction « The Secret » dont vous avez peut-être entendu parler récemment (vous pouvez le regarder ici : http://topdocumentaryfilms.com/the-secret/) mais aussi par « Le Pouvoir de l’attraction » de David Komsi. Elle est présentée comme une technique magique qui vous permet d’obtenir tout ce que vous voulez. Ça vous paraît tiré par les cheveux
1 241 Mots / 5 Pages -
Application De La Loi Dans Le Temps: le principe de non-rétroactivité
Application de la loi dans le temps La non-rétroactivité est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur. Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est posé par l'art. L'art. 2 du Code civil, qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce principe ressort également des art. 5 et 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du
1 882 Mots / 8 Pages -
Contrat Administratif - Tribunal Des Conflits 13 décembre 2010
Le Tribunal des conflits a rendu, le 13 décembre 2010, une décision relative à la procédure qui oppose, devant le Tribunal de commerce de Paris, les sociétés Green Yellow ainsi que les sociétés en nom collectif Ksilouest Ksilest et Ksilnordest à la société Électricité de France, en charge de l'obligation d'achat d'électricité solaire. Entre le 3 novembre 2009 et le 13 janvier 2010, la société Green Yellow et autres ont présenté des demandes de contrat
319 Mots / 2 Pages -
La Fabrique De La Loi
La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle
1 170 Mots / 5 Pages -
Sources de la loi
Première partie- Les sources du droit 1) Les sources de droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le dispositif du chèque vacances, une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du chèque-vacances pour étendre le bénéfice aux entreprises de moins de 50 salariés et une modification du dispositif de loi le 22 juillet 2009 pour libérer l’accès aux chèques vacances. 2) Cette phrase signifie
406 Mots / 2 Pages -
Lois De Kepler
1) 1ère loi : la loi des orbites : Dans le référentiel héliocentrique, le centre de chaque planète décrit une trajectoire elliptique dont le Soleil S est l'un des foyers. Mise à part Mercure et Pluton, les planètes du système solaire on des trajectoires pratiquement circulaires. Remarque : qu’est-ce qu’une ellipse au sens mathématiques : Une ellipse est formée par l'ensemble des points dont la somme des distances à deux points fixes ( les foyers
234 Mots / 1 Pages -
Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani
Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des œuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation du Crous de Lyon-Saint-Etienne à lui payer des indemnités de préavis, de licenciement, de congés et des
576 Mots / 3 Pages -
Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences
4 594 Mots / 19 Pages -
La décision Du Conseil Constitutionnel Du 28 Juillet 1989, Loi Relative Aux Conditions De séjour Et D'entrée Des étrangers En France
Dans la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1989, Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France, le législateur déroge aux règles habituelles de répartition des compétences entre les ordres de juridiction en conférant à l'autorité judiciaire une compétence pour contrôler une mesure de surveillance qui met en cause la liberté individuelle et contrôler la légalité des décisions administratives de refus d'accès au territoire national, de reconduite à la frontière
1 392 Mots / 6 Pages -
La loi de Hooke
Théorie : Il est connu que la loi de Hooke met en relation la force qui est appliquée sur un objet et sa capacité à s’étirer ou se compresser. Par conséquent, la formule est F=K*∆e ; où F représente la force appliquée sur le ressort, K étant une constante et ∆e représente la variation d’allongement ou de régression du ressort. En plus de cela, la loi met aussi en contexte la force de rappel qui
484 Mots / 2 Pages -
Conditions d'application de la loi du 5 juillet 1985
Séance n°6 : Les accidents de la circulation Pb juridique consiste pour les 3 cas, à se demander si d’une part les conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 sont réunies ? Et d’autre part quel est le régime d’indemnisation applicable à chaque victime ? I) Le 1er accident concernant M. Roméo et Mlle Juliette Ils sont victimes d’un accident de la circulation donc la loi de 1985 semble s’appliquer. Mais peut-on invoquer
2 346 Mots / 10 Pages -
Manières de résoudre les conflits (document en anglais)
A Conflict is a “disagreement, an opposition of ideas, or a struggle arising from opposing demands”. Many people view conflict as something negative, but it is actually a necessary part of life. Conflict Resolution, then, aims to help people manage conflict in a way that is as mutually beneficial as possible. How you respond to a conflict situation can be as important as how you choose to re-solve the conflict. There are several steps that
492 Mots / 2 Pages -
La Gestion Des Conflits Et La négociation Sociale
La gestion des conflits et la négociation sociale Introduction : Avant de commencer cet exposé sur la gestion des conflits dans les organisations, il faut correctement délimiter notre sujet. Nous ne parlerons donc bien évidemment pas de conflit social mais de conflit interne résultant de la communication de groupe, des tensions qui se forment autour de l’activité de l’organisation. Leur prévention ou leur résolution exige que les parties en litige essayent de comprendre les problèmes
2 189 Mots / 9 Pages -
Le problème de la loi
Problème de droit Sur quels éléments de droit se base la Cour de cassation pour nommer finalement le tribunal compétant qui jugera le litige entre la société Technigaz et M.X… ? Solution Le 11 mars 2008 , la chambre commerciale rejette le pourvoi de la société Technigaz aux motifs que : - M.X… exerce seul une activité de prestations de services dont il tire la majorité de sa rémunération - Ses achats de marchandises pour
214 Mots / 1 Pages -
Loi sur la sécurité financière et nouveaux enjeux de la profession comptable.
TUNISIE : LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE ET NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROFESSION COMPTABLE Anis WAHABI Expert Comptable Les dernières années ont été marquées par une succession de scandales qui ont affecté les marchés financiers les plus importants de la planète et qui ont été à l’origine d’une crise de confiance généralisée. Cette crise de confiance a été la conséquence directe de la révélation de graves délits au sein de certaines sociétés apparemment des plus
2 647 Mots / 11 Pages -
BTS AG ANGLAIS - gestion des conflits (document en anglais)
DESCRIPTION OF THE SITUATION OF COMMUNICATION Nom : Prénom : N° de matricule : THE STATE OF COMMUNICATION Vécue OUI NON Observée OUI NON Imaginée OUI NON Réception Négociation Organisation d’un évènement Gestion des conflits ORGANIZATION CONCERNED Name/Industry : “nom de société” Wholesaler article plumbing and fittings THE CONTEXT OF THE SITUATION Scope: Every day, I received phone calls. That day, a disgruntled customer called concerning the amount of the
340 Mots / 2 Pages -
Evolution de la loi sur la maternité
En 1908 est cre une loi autorisant un cong maternit de 8 semaines non-pay. En 1928, une loi instituant le cong de maternit pay est cre pour la fonction publique. Cest en 1971 quune loi instaure le cong maternit indemnis 90% pour tous. A partir de 1984, les congs maternits sont ouverts chacun des parents au choix. Aujourdhui, toute discrimination envers une femme enceinte se voit sanctionne pnalement. Les salaries victimes de discrimination peuvent demander
323 Mots / 2 Pages -
La Loi Des Hommes
We have all gone through this before. You are stuck in a lecture with the most boring teacher on campus for 2 hours. What to do? Well here are things that I have noticed this past semester that students do to kill the time. 10. Jump Tinder and see if you can find one of your classmates. 9. Work on Homework for other classes. 8. Text everyone you think who will answer back. 7. Catch
529 Mots / 3 Pages -
Pour les partiels : la loi, la jurisprudence, les droits de la personne, la preuve
S8. POUR LES PARTIELS: LA LOI, LA JURISPRUDENCE, LES DROITS DE LA PERSONNE, LA PREUVE En matière civile & commerciale, procédure accusatoire: le juge n'est qu'un arbitre, il doit trancher selon les preuves apportées par les parties. Mais, depuis 1970's, tendance à la procédure inquisitoire: parfois le juge s'immisce dans le cadre de la preuve, il peut en effet ordonner des mesures d'instruction (ex: expertise). En matière pénale, phase d'instruction est une procédure inquisitoire, mais
553 Mots / 3 Pages -
Les Changements Fiscaux De La Loi De Finances Pour 2014
1/ Impôt sur le revenu - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,8 %. La TMI supérieure de 45 % passe de 150.000 € à 151.200 €. - Le plafonnement du quotient familial est diminué de 2 000 € par demi-part supplémentaire à 1 500 €. 2/ Plus-values sur valeurs mobilières : - Instauration de 2 barèmes d’abattement pour durée de détention (appréciation à la date réelle d’acquisition). L’abattement s’applique à
1 376 Mots / 6 Pages -
La loi de Pareto
La loi de Pareto Cette loi est un outil fondamental en gestion de la qualité. Cette loi permet aussi d'analyser les phénomènes de concentration des entreprises industrielles et commerciales en fonction de leur taille exprimée en nombres d'employés. Une des représentations graphiques habituelle est obtenue en utilisant une double échelle logarithmique (log-log), représentation qu'avait lui-même utilisé Wilfredo Pareto. Dans ce cas la courbe se transforme en une ligne droite au-delà d'une certaine taille (tout comme
232 Mots / 1 Pages -
Tp Rdm n°1 Mettre en évidence expérimentalement la loi de comportement
Objectif de TP : Mettre en évidence expérimentalement la loi de comportement : flèche à mi- travée (f) « effort (F), F = y(f). Etude l’influence : Du moment quadratique. De la portée. Du module d’élasticité longitudinale E du matériau sur la flèche à mi- travée. Matérielle utilise: Banc d’essai de flexion Une éprouvette en tôle d’acier. Une éprouvette en tôle d’ Aluminium. Une éprouvette en cuivre. Un comparateur. pied à coulisse. Travaille demandé :
1 066 Mots / 5 Pages -
Évolution Des Conflit Sociaux
Les conflits sociaux opposent des groupes animés par des revendications visant à transformer les structures économiques et sociales existantes. Leur rôle est ambivalent : ils sont à la fois une pathologie de l'intégration sociale et un facteur de cohésion, un moteur du changement et un frein à l'évolution sociale. Les deux tendances s'opposent et se complètent, mais sont aussi une façon de faire correspondre la structure sociale et économique aux attentes et aspirations des membres
6 179 Mots / 25 Pages -
Les différents types de conflits
Définition du conflits :signifie la rencontre de sentiments ou d’intérêts qui s’opposent,si cette opposition d’intérêt n’est pas traitée elle peut entraîner un conflit ouvert. LES DIFFERENTS TYPE DE CONFLITS 1°/ Les conflits constructifs ou destructifs. Constructifs : Lorsqu'il entraîne de l'expérience qui permet d'éviter les futurs conflits. Ce qui entraîne un climat coopératif lorsqu'il : Place les buts du groupe avant les objectifs personnels, il améliore le niveau des évaluations il est source de production d'idées
623 Mots / 3 Pages -
Loi Separation Et De Regulation De L'activite Bancaire
séparation des activités au sein des banques Concernant la séparation des activités au sein des banques, la loi introduit un principe de filialisation afin de ségréguer les activités spéculatives qu’une banque conduirait pour son compte propre sur les marchés. Le cantonnement de ces activités dans une filiale ad hoc permet de les séparer clairement des activités considérées comme utiles au financement de l’économie, en particulier, lorsque celles-ci consistent à fournir des prestations à de la
251 Mots / 2 Pages