Ranulf De Glanville - Traité Des Lois Et Coutumes D'Angleterre

Introduction :

Ranulf de Glanville, né en 1112, était un justicier d'Angleterre, sous le règne du roi Henri II et un auteur réputé d'un livre sur le droit anglais. En effet, en 1176 il est devenu juge de la cour du roi, puis le bras droit du monarque, et de ce fait, pendant les absences fréquentes de ce dernier, il était le régent d'Angleterre. Après la mort de Henri II en 1189, Glanville a été démis de ses fonctions par le successeur du roi ; Richard I et emprisonné puis libéré par la suite. Il mourra en 1190 après avoir fondé deux abbés.

Dans son ouvrage a caractère juridique Traité des lois et coutumes d'Angleterre publié en 1188, il nous fait part de l'évolution de l'hérédité du fief provenant de la féodalité qui a vu le jour à la fin du 9ème siècle et qui est un système politique visant à affaiblir le pouvoir central royal en le décentralisant, ce qui donna naissance à un ordre décentralisé fondé sur les relations directes et personnelles entre les titulaires de fiefs et de seigneuries. Il se met alors en place un système institutionnel appelé : système féodo-vassalique.

L'intérêt visé par ce texte est de nous permettre d'assimiler les différentes règles régissant l'acquisition du fief par l'hérédité mise en place au 12ème siècle. Nous pouvons alors nous demander quels sont les limites à cette hérédité du fief ?

Tout d'abord, nous observerons « l'évolution du système féodo-vassalique concernant l'hérédité du fief ». Enfin, nous étudierons « les diverses obligations connues des vassaux envers leur seigneurs.» Ces deux parties formeront la chronologie de notre commentaire.

Développement

I) L'évolution de l'hérédité du lien féodo-vassalique

1) Le système féodo-vassalique

Le lien féodo-vassalique est un lien né de la féodalité qui vise à la décomposition du pouvoir royal en le décentralisant mais elle se caractérise également par le pouvoir des sujets envers leurs seigneurs, soit le lien féodo-vassaliique. Ce lien unit un vassal et un seigneur formant ainsi une autorité privée. En effet, cette autorité repose sur un contrat de fois et d'hommage appelé l'hommage vassalique qui est une cérémonie ayant pour conséquence la formation des obligations réciproques entre le vassal et le seigneur. Le vassal sera donc munit de devoirs envers son seigneur qui quant à lui, lui concédera un bien productif appelé un fief. Ce fief a une très grande importance car c'est par ce fief, que le vassal pourra à son tour devenir seigneur. La cérémonie consistant à prêter hommage au seigneur a une importance considérable car celle ci va engager le vassal mais également toute sa famille auprès du seigneur qui en contre partie lui lègue un fief. Le vassal en prêtant cet hommage est sous la protection du seigneur, ce dernier doit donc le protéger, lui rendre justice et lui donner les moyens de vivre et de se nourrir notamment en l'hébergeant chez lui ou en lui léguant un fief.

2) Les conditions fixées à l'héritage de ce lien

« Lorsque le père ou l'ancêtre de quelqu'un meurt, le seigneur du fief doit aussitôt recevoir l'hommage de l'héritier légitime ». Cette première phrase pose déjà l'importance de la cérémonie de l'hommage vassalique, en effet, lors de la mort d'un vassal, son fils ou l'héritier légitime majeur ou mineur doit rendre hommage à son seigneur et par conséquent lui jurer fidélité pour bénéficier à son tour de la protection du seigneur. Ce premier extrait pose le principe d'hérédité du fief qui est soumit à plusieurs facteurs comme à celui du lien de parenté mais pas seulement. Effectivement, la phrase « pourvu qu'il soit de sexe masculin » pose le principe de masculinité également qui est lui aussi un facteur indispensable pour pouvoir être l'héritier légitime d'un fief. Ces deux principes posés, il en va de soit qu'une femme ne pourra pas être l'héritière légitime du fief. Cependant, si le vassal n'a que comme légitime héritier, une femme qui est mariée, c'est son mari qui prêtera hommage au seigneur. Par conséquent, cet extrait du texte pose un troisième principe hormis celui de la masculinité vu précédemment qui est celui de la collatéralité autrement dit, si le vassal n'a pas d'enfant de sexe masculin, son légitime héritier sera le plus proche de ses enfants, soit le mari de sa fille par exemple.

Une fois les réglementation concernant l'héritier légitime posées, l'auteur nous fait part des actions qui doivent être émises par l'héritier de manière à ce que celui ci ainsi que toute sa famille bénéficient de la protection du seigneur. Pour ce faire, l'héritier doit donc rendre hommage sans cela, le seigneur n'exercera aucun pouvoir de protection envers lui : « le seigneur, tant qu'il n'a pas reçu d'hommage n'a ni la garde de l'héritier ni celle du fief. » Par conséquent, l'auteur s'appuie sur l'obligatoriété de l'hommage même si « l'héritier est mâle et mineur. » car selon la coutume « on ne peut rien exiger d'un héritier majeur ou mineur, tant qu'il n'a pas prêté l'hommage ». Dans ce passage du texte l'auteur se réfère à la coutume et nous prouve encore une fois le caractère obligatoire de la cérémonie de l'hommage qui a donc une réelle valeur juridique et qui fait office de normes régissant ainsi les rapports entre les vassaux et les seigneurs, ce qui accentue plus sévèrement le caractère

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