Comparer régime dissertations et mémoires
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Régimes Des Retraites Actuels 2011
Régimes des retraites actuels. La retraite de base du régime général. Les cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s’ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée « retraite de base »). L’âge minimal pour bénéficier de cette retraite, toujours fixé à 60 ans pour celles et ceux nés avant le 1er juillet 1951, est porté progressivement à 62 ans pour
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Les régimes Totalitaires Dans Les Années 1930
Dans l’entre-deux-guerres, entre 1918 et 1939, un pouvoir absolu d’un genre nouveau s’installe dans plusieurs pays européens : le totalitarisme essaie de diriger et d’encadrer tous les aspects de la vie de leurs populations afin d’en garder le contrôle. Ces dictatures donnent les pleins-pouvoirs à un seul homme et surviennent après la confusion et le chao de la Première Guerre Mondiale. C’est dans ce contexte très difficile que ces régimes se mettent en place en
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Typologie Des régimes Politiques
TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES Régime parlementaire : Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque le chef de l'Etat dispose du
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
De « votre nom » Le « date » A: M. Ripert Objet : récapitulatif déplacement PJ : plan de voyage, Note d’information Dans le but d’organiser un déplacement professionnel à Sydney et à Nouméa du 1 au 16 Juillet 2012, afin de démarcher de potentiel clients et d’effectuer des formations. J’ai commencé à rechercher les possibilités d’hébergement, de locomotion, ainsi que les démarches administratives obligatoires à effectuer avant le départ. Je vous invite à
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Le régime Présidentiel
La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers de deux théories principales. La théorie de J.Locke
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Chapitre 2: le règime des salariés: recrutement et contrats: qu'est-ce que le recrutement?
CHAPITRE II- LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS. QU’EST CE QUE LE RECRUTEMENT ? Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats. QUE SIGNIFIE
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Régime Britannique
Sujet : Qu’elle vous paraît être l’influence, sur les institutions de la Vème république, du discourt de Bayeux de 1946 prononcer par le Général De Gaulle ? « En matière d’institution, bâtir sur autre chose, ce serai bâtir sur du sable » citation du générale De Gaulle dans son discourt à Bayeux. L’importance du discourt de Bayeux prononcer par le général De Gaulle le 16 juin 1946 (durant la IIIème république) a eu une très forte influence sur les
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Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?
La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière
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Les régimes Politiques
© Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes
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Les régimes
es écarts alimentaires sont fréquents lors d’un régime. OENOBIOL TOPSLIM® LIPOREDUCTEUR est un dispositif médical. Il permet de capter les graisses alimentaires et aide à contrôler le poids dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée. Son action immédiate aide à réduire l’absorption et le stockage des graisses alimentaires. Il permet de mieux gérer et aide à compenser les écarts alimentaires. es écarts alimentaires sont fréquents lors d’un régime. OENOBIOL TOPSLIM® LIPOREDUCTEUR est un dispositif
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« Le régime Parlementaire » De René Capitant
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Montesquieu. Cette citation colle parfaitement au point de départ du texte de René Capitant. Ainsi, René Capitant qui est un juriste et homme politique français du XXème siècle, a beaucoup contribué à la création du mouvement de résistance durant la Seconde Guerre Mondiale. Il fut nommé commissaire à l’instruction publique par de Gaulle, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944
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Comment déjouer le censure quand on affirme les idéaux des Lumières si contraires au fondement de l’ancien régime ?
Objet d’étude : - Convaincre, persuader, délibérer : l’essai, l’apologue, le dialogue. - Etude d’un mouvement littéraire et culturel : la philosophie des Lumières. Texte 2 : De l’esclavage des nègres : Montesquieu, De l’Esprit des lois, XV, 5 (1748) Question de l’examinateur : Comment déjouer le censure quand on affirme les idéaux des Lumières si contraires au fondement de l’ancien régime ? Introduction Extrait connu du non moins connu « Esprit des lois »,
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
vant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires
LES TOTALITARISMES Chapitre 1: Genèse et affirmation des régimes totalitaires. La conquête du pouvoir La Russie fût, pendant de nombreuses années, un pays sous l’emprise d’un «empereur de droit divin» ,le tsar, qui possédait le pouvoir absolu. Toute tentative révolutionnaire par le peule telle que celle de 1905 furent écrasées et violemment réprimées par les autoritées. La première guerre mondiale décima deux millions d’hommes de l’armée russe qui se vit battre par les Allemands. En
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Le Regime Des Salariés
I. LE RECRUTEMENT Il existe en droit Français un principe en matière de recrutement : la liberté contractuelle, ce principe connait des limites posées par le Code du Travail, il s’agit de limite relative à l’embauche et il s’agit également de limite relative à la liberté de sélection des candidats. Les limites légales sont les suivantes : - Interdiction de discrimination à l’embauche (ex : origine, sexe, situation famille…) - Interdiction d’emploi de mineurs de
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Le régime présidentiel des USA
Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. On peut retenir cette dénomination pour faire contraste avec le « parlementaire », lui-même incarné par le régime britannique. Mais il ne faut pas en déduire que le président serait l’autorité la plus élevée et la plus importante de l’Etat. Il partage cette éminence avec le Congrès et avec la Cour suprême. En effet, la constitution des Etats-Unis
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Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013
Commentaire Comparé arrêt Perruche + 16 janvier 2013. TD 11 Une question s’est posée aux juristes au début des années 90 sur un sujet sensible : le « préjudice du fait d’être né », juristes et médecins avaient un point de vue très différent. La cour de cassation a d’abord répondu en donnant la possibilité à l’enfant né handicapé de demandé réparation de son préjudice dû au faite d’être né dans un arrêt en Assemblée
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L'exercice Du Choix D'un régime Politique
Chapitre 2 : l’exercice du choix d’un régime politique 1- L’exercice du choix d’un régime juridique de travail A- Le choix de l’indépendance L’indépendance apporte au travailleur la liberté. Celle-ci s’accompagne pour lui d’une responsabilité large par rapport à son activité. C’est ainsi, qu’en principe, il est responsable des dettes de son entreprise individuelle sur l’ensemble de son patrimoine, il aura à prendre des décisions seuls, etc. Sur le plan des revenus, ceux-ci ne sont
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Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
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La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Régime Des Obligations L2
Le régime général des obligations Cours de M. VIMON Cours du 4 janvier 2011 Quel que soit la source des obligations, il y a un régime des obligations qui s’applique. Le droit des obligations, c’est un lien entre des personnes : le débiteur et le créancier, ce lien peut relier plusieurs personnes. Cette obligation crée une créance et une dette, c’est un lien entre le droit des obligations et le droit des biens. Ière partie
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Le régime des salariés : droits et obligations
CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la prestation. Le salarié s’engage, en effet, à fournir ses services personnels. - la rémunération. C’est l’aspect onéreux de la relation de travail. La Cour de
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Le régime politique de l'Egypte
Ne croyez pas les médias!Dans les années 1820, l'Égypte est gouvernée par le Pacha Méhémet Ali. L'Égypte étant une province de l'Empire ottoman, il est en théorie vassal du Sultan de Constantinople, mais s'est en pratique affranchi de la tutelle de celui-ci et mène une politique indépendante d'expansion territoriale. Après d'infructueuses tentatives pour conquérir la Palestine et la Syrie, il se lance avec succès à la conquête du Soudan dans les années 1820. En 1885
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Les différents types de régimes démocratiques
LES DIFFERENTES TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PARLEMENTAIRE, PRESIDENTIEL Sous un régime parlementaire moniste ou classique, le chef de l’État ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué par le chef
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Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle 26 Septembre 2007 Et 16 Octobre 2007
Master 1 Privé Commentaire comparé : Le code pénal sanctionne les mises en danger de la personne et ne se cantonne pas a sanctionner les atteintes à l’intégrité physique, en effet pour qu’une mise en danger soit caractérisée il n’est pas nécessaire qu’une personne ait subi un dommage physique. C’est ce qui est illustré dans deux arrêts, celui du 26 septembre 2007 et celui du 16 octobre 2007. S’agissant d’une part de l’arrêt du 26
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