Comparer régime dissertations et mémoires
1 862 Comparer régime dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Regime En GB
Dissertation : Faut-il supprimer la reine d’Angleterre ? « Que Dieu protège notre gracieuse Reine, Longue vie à notre noble Reine, Que Dieu protège la Reine ! Rends-la victorieuse, Heureuse et glorieuse ; Que soit long son règne sur nous, Que Dieu protège la Reine ! » énonce God Save the Queen l’hymne national du Royaume-Uni. De nos jours, peu de monarques exercent un pouvoir absolu bien que de nombreuses monarchies héréditaires perdurent. Le Royaume-Uni
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Les régimes matrimoniaux
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Lundi 5 Septembre 2011 INTRODUCTION Le droit patrimonial de la famille comprend le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions. A – Définitions des régimes matrimoniaux LES REGIMES MATRIMONIAUX « Ce sont des règles spécifiques destinées à organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers pendant le mariage, règle qui peuvent être impératives ou supplétives de volonté » CARACTERISTIQUES o Ces règles régissent les rapports
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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Les Différents régimes Matrimoniaux
Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux. Ils ont le choix entre plusieurs régimes. • La communauté d'acquêts • La séparation de biens • La communauté universelle • La participation aux acquêts La communauté d'acquêts A défaut de contrat de mariage, les époux se trouvent obligatoirement soumis à ce régime qui présente les caractéristiques suivantes : • Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait
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Analyse Comparative Du Baptème Du Christ De Botticcelli Et Le Baptème Du Christ De La Baptistère De Parme
Le passage du Moyen-Âge à la Renaissance a permit à l'art de connaître de nombreuse évolutions révolutionnant ainsi la représentation picturale. Nous évoquerons ces évolutions en portant notre attention sur deux version de « Le baptême du Christ » peinte a deux époque différentes. L'une d'elles est une fresque datant de l'époque gothique (1250-1280), réalisé par un peintre anonyme ; elle se situe encore aujourd'hui à la Baptistère de Parme. L'autre oeuvre est une huile
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« La démocratie Est-elle Le Meilleur Des régimes ? » Illustrez
Traditionnellement connue comme étant « Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peule », la démocratie est le système politique le plus adopté par les pays développés actuellement. Toutefois, elle est bien loin d’être le seul. En effet, il en existe plusieurs autres comme les régimes totalitaires, autoritaires, ou encore militaires. Face à cette situation, nous sommes donc amenés à nous poser la question suivante : la démocratie est-elle le meilleur des
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Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de
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Régime politique et leurs principales caractéristiques
1) Rédiger un texte expliquant quels sont les différents types de régime politique et leurs principales caractéristiques (confusion ou séparation des pouvoirs, types d’élections, faiblesse ou force du chef de l’Etat…). L’on parle de différent régime quand l’organisation des pouvoirs politiques différent. Le régime d’assemblée : tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Risque confusion des pouvoir : dictature Le régime parlementaire : une plus grande séparation des différents pouvoirs et équilibre de ceux-ci
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Régime général des obligations
Régime général des obligations Travaux dirigé n°6 CAS PRATIQUE 1 1. La répartition de la dette Un créancier possède une créance de 500.000€ envers trois débiteurs. La convention fixant cette créance énonce que les débiteurs sont engagés « un pour tous et tous pour un ». Quel type d’obligation les débiteurs ont-ils contractés ? En vertu de l’article 1202§1 du Code civil « La solidarité ne se présume point, il faut qu’elle soit expressément stipulée
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Le régime Russe
Le régime russe Régime socialiste à l’image du système chinois aujourd’hui. Ce régime ne cessera de se renforcer sans pour autant parvenir à être efficace. 1991 : effondrement du régime Organisation sur le plan institutionnel à partir de 1991. L’évolution va renforcer la centralisation du pouvoir. §1 : L’union fédérale démocratisée 1991 : effondrement de l’union soviétique composée de 15 républiques fédérées 14 vont devenir indépendantes Fédération de Russie : Etat plus réduit que
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente
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La Noblesse Sous L'Ancien Régime
« La vrai noblesse s’acquiert en vivant, et non en naissant » Guillaume BOUCHET L’ancien régime, cette dénomination est née des brochures qui ont précédés et accompagné la Révolution notamment la parution du grand livre d’Alexis de Tocqueville « L’ancien régime et la révolution » (1856). Comme l’expression l’indique l’ancien régime s’oppose au nouveau régime apparue avec la révolution toutefois cette approche est insuffisante car avant tout la France, du XVIe au XVIIIe siècle (jusqu’à
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Le régime juridique des charges locomotives
. – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus particulièrement dans un accord sur les charges récupérables dans le secteur libre conclu entre représentants des propriétaires, gestionnaires et locataires en septembre 1974. Cet accord fixe le point d'équilibre entre les dépenses liées à l'investissement du propriétaire, qui restent à sa charge, et celles qui participent de son fonctionnement courant, qui sont à
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Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel Montesquieu, dans son ouvrage De l’Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux […] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs dans un Etat moderne. Ce principe a donné naissance à deux grands types de régime politique, le régime parlementaire et le régime présidentiel, qui se
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Le régime parlementaire
L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiques – et serait à l’origine de la concentration des pouvoirs qu’a connue notre pays depuis 1959-, est fort répandue chez les juristes. Ils considèrent faussement que le régime parlementaire constitue le régime d’équilibre qui prévient tout risque d’omnipotence d’un pouvoir sur l’autre. Cette lecture témoigne d’une méconnaissance des principes fondamentaux de la théorie des régimes politiques. Une évidence
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Le régime dualiste
Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et législatif). Au contraire, une conception moniste tendrait à favoriser une marge d'interprétation laissée à la discrétion du juge. Ainsi, si un juge d'un « Etat moniste » effectue une interprétation « erronée » (ou considérée comme telle) du droit international, le droit interne contredira le droit international tout autant que si le législateur d'un « Etat dualiste » s'était
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Analyse Comparative De La Satisfaction Des Consommateurs Des Produits Des Entreprises De télécommunication: cas De Airtel Et Vodacom
I IN MEMORIAM A vous notre cher grand père SEBAHIRE Sébastien que la mort nous a arrachée… Que ton âme repose en paix ! A mon ami Trésor MOSENGO ainsi qu’a tout les membres de ma famille ou que vous soyez dans le royaume celeste, je vous dis en toute sincérité <<requiescat in pace>>. BABWINE BAZIBUHE Fabrice II DEDICACE “Avoir un fils c’est bien, en faire un homme c’est mieux » A l’Eternel Dieu Tout-Puissant
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Regime De La TVA
Section 3. Les régimes d’imposition §1. Le Réel normal §2. Le Réel simplifié §3. Le régime des micro entreprises Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière de TVA, il n'existe en réalité que deux régimes d'imposition : le régime réel simplifié et le régime réel normal. En effet, les entreprises dont
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Origines Et Constitution Du Régime Capitaliste
Régime car c’est le mode d’organisation des activités économiques. Le capitalisme s’installe pendant la période de Révolution industrielle (période difficile à dater avec précision, d’autant plus dur que ça varie d’un pays à un autre). On peut dire que cette révolution commence approximativement au 17es (fin 17e, environ 10-1770) et les changements sont terminés fin 19e – début 20e (après la 1ere guerre mondiale, 1950) Il y a eu plusieurs Révolutions industrielle, c’est-à-dire plusieurs changements
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Les Présentation des régimes économiques en douane
Présentation des régimes économiques en douane Sont les instruments douaniers qui permettent de recevoir certains produits de l’Etranger en suspension des droits et taxes ou faisant l’objet d’un Remboursement forfaitaire de ces droits. Il Y a 7 régimes économiques: -entrepôts de douane ; - admission temporaire; - importation temporaire; - trafic de perfectionnement à l'exportation; - exportation temporaire ; - transit; - drawback. Ces régimes suspensifs ou économiques permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou
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Régime Parlementaire Sous La III République
Le régime parlementaire sous la IIIe République En 18, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 18
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Régime générale Des Obligations
Note : 1 DST (un arrêt à commenter en une heure = fiche d’arrêt + question de droit et éléments de réponse) + participation + un partiel final. 3 obligations différentes : de donner, de faire, de ne pas faire. 4 sources des obligations : contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, (loi). Acte juridique : manifestation en vue de produire des effets juridiques. Fait juridique : évènement produisant des effets juridiques indépendamment de ceux qui le produisent. Une obligation peut être assortie
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Les Chartes Sont-elles Un Retour à L'Ancien Régime ?
Dissertation : les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ? Lorsque l'on parle des chartes on fait référence à la charte de 1814 et celle de 1830, donc aux actes constitutionnels de la Restauration (1814) et de la monarchie de juillet (1830) . Mais qu'est – ce qu'est une charte ? Au Moyen-Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits
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Etude comparative des coûts de l’internalisation et de l’externalisation de l’activité de buanderie
RAPPORT De : Service de comptabilité gestion A : Direction de Grand Hôtel du Lac Annexes : A et B Date : 20/10/2012 Objet : Etude comparative des coûts de l’internalisation et de l’externalisation de l’activité de buanderie Vous m’avez confié l’étude comparative des coûts entraînés par une internalisation ou une externalisation de l’activité de buanderie. Je vous présenterais dans un premier temps la situation actuelle, puis la différence entre les deux modes de production
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La crise des années 1930 et le régime de Vichy : la montée de la xénophobie
qu’ils jugent plus attractifs. Mais d’autres s’intègrent rapidement à la société : c’est le " creuset " français - que certains dénoncent d’ailleurs comme un mythe. 3. La crise des années 1930 et le régime de Vichy : la montée de la xénophobie • L’hostilité envers les étrangers et la xénophobie ne datent pas de cette période. En période de crise, des actes hostiles aux étrangers existent déjà tant dans le monde ouvrier que dans
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