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Comparaison entre constitution marocaine constitution belge dissertations et mémoires

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4 053 Comparaison entre constitution marocaine constitution belge dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 8 Octobre 2015
  • En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ?

    En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ?

    Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ? Si non conformité de la directive avec le droit communautaire, il peut écarter le décret ou saisir la CJCE. Ou le juge administratif examine la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées. Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 GARDEDIEU La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour

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  • Les divergences entre les constitutions écrites et coutumières

    Les divergences entre les constitutions écrites et coutumières

    Hans Kelsen, est né le 11 octobre 1881 à Prague en république tchèque descendance famille juive de Bohême et de Galicie, il est décédé le 19 avril 1973, à Orinda en Californie Etats-Unis, il était juriste austro-américain il à était connue grâce à son succès sur la théorie générale des normes et il à aussi participé à la rédaction du projet constitutionnel de la république autrichienne et membre de la constitution. L’extrait du texte que

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  • La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique

    La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique

    LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 PLAN Introduction 1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée 1. Définition de la notion régionalisation avancée 2. Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc 1. Recommandations de la CCR et le cadre constitutionnel et juridique de la régionalisation avancée 1. Les recommandations de la CCR 2. Les dispositions de la constitution

    1 117 Mots / 5 Pages
  • Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement Sommaire de l'exposé I. Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes A. Une « révolution » juridique B. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation II. Conséquences : désordre et insécurité juridique A. Empiètement : la séparation n'est pas étanche B. Lois et règlements face au Droit communautaire « En

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  • La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs

    La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs

    Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain ». Robespierre dénonce donc en 1793 les dangers de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même homme, le souverain ou plus

    1 815 Mots / 8 Pages
  • Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux

    Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux

    Fiche n°7 : les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux Dissertation (Plan détaillé) Introduction : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques ». Autrement dit, la hiérarchie des normes est « un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes

    2 239 Mots / 9 Pages
  • Préambule de la constitution française propose des améliorations à la situation des femmes que ce soit au niveau politique, économique, social ou encore professionnel afin d’établir l’égalité entre l’homme et la femme.

    Préambule de la constitution française propose des améliorations à la situation des femmes que ce soit au niveau politique, économique, social ou encore professionnel afin d’établir l’égalité entre l’homme et la femme.

    Écriture personnelle Depuis 1946, le préambule de la constitution française propose des améliorations à la situation des femmes que ce soit au niveau politique, économique, social ou encore professionnel afin d’établir l’égalité entre l’homme et la femme. Cependant ces principes sont-ils réellement respectés ? L’égalité entre l’homme et la femme est de nos jours un sujet ancré dans l’actualité cependant depuis plusieurs décennies le sujet est déjà présent dans la société. Nous allons donc voir

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  • Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité

    Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité

    « Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme les principes qu’« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » et qu’ « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » C’est le pouvoir constituant. L’abbé Sieyès l’attribue à la nation.

    1 088 Mots / 5 Pages
  • La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?


    La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?


    Dissertation : La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?
 Aujourd’hui, en 2023, nous vivons encore sous le régime de la Ve République bien que certaines modifications aient eu lieu depuis 65 ans. Une transition est par définition le fait de passer d’un état à un autre, ici de payer d’une République celle de 1946 à un autre, celle de 1958. Une république

    427 Mots / 2 Pages
  • En quoi le préambule de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?

    En quoi le préambule de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?

    Explication linéaire n°1 BAC Introduction : Olympe de Gouges est une femme de lettre qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressives pour militant pour l’égalité. Elle participe lentement en proclament l’égalité homme-femme, son féminismes combatif fait d’elle une figure singulière de son époque (18ème siècle). Elle meurt guillotinée en 1793 pour avoir dénoncé le massacre mener par la Révolution. Ce texte constitue le préambule à sa déclaration des droits de la

    479 Mots / 2 Pages
  • Olympe de Gouges - Postambule déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Analyse linéaire : En quoi ce préambule justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?

    Olympe de Gouges - Postambule déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Analyse linéaire : En quoi ce préambule justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?

    En quoi ce préambule justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ? I - Annonce du projet L.1 : ouverture sur un rythme ternaire, procédé rhétorique qui crée de la régularité et apporte de la force au propos. La dénomination des femmes par le statut familial (« mères », « filles », « sœurs ») permet que celles qui ne se sentent potentiellement pas concernées en raison de leurs obligations

    814 Mots / 4 Pages
  • En quoi le préambule de la DDFC justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?

    En quoi le préambule de la DDFC justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?

    LE PREAMBULE —> annonce de l’extrait étudié : L’extrait étudié ici est le préambule de la DDFC —> lecture de l’extrait —> problématique + annonce de plan : Nous pouvons nous demander en quoi ce préambule justifie il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ? En premier lieu nous verrons l’appel que lance Olympe de gouges aux femmes a se constituer en Assemblée Nationale puis nous verrons l’importance d’une constitution

    789 Mots / 4 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e

    1 474 Mots / 6 Pages
  • La Constitution

    La Constitution

    La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le

    273 Mots / 2 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à

    4 284 Mots / 18 Pages
  • Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution ?

    Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution ?

    Introduction : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célèbre orateur attique Isocrate nous montre clairement l’omniprésence et l’importance du mot « constitution » déjà au Ve siècle avant Jésus-Christ. Il s’agit de voir du point de vue juridique ce que constitue, de nos jours, une « bonne constitution ». La signification du mot a sensiblement

    1 442 Mots / 6 Pages
  • Constitution D'Anderson

    Constitution D'Anderson

    Un MAÇON est obligé par sa Tenure d'obéir à la Loi morale et s'il comprend bien l'Art, il ne sera jamais un Athée stupide, ni un Libertin irreligieux. Mais, quoique dans les Temps anciens les Maçons fussent astreints dans chaque pays d'appartenir à la Religion de ce Pays ou de cette Nation, quelle qu'elle fût, il est cependant considéré maintenant comme plus expédient de les soumettre seulement à cette Religion que tous les hommes acceptent,

    3 112 Mots / 13 Pages
  • Différentes Formes De La Constitution

    Différentes Formes De La Constitution

    I Introduction et évolution historique de la constitution : La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit et organise les relations entre les différentes institutions composant l’État. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre

    826 Mots / 4 Pages
  • Le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir

    Le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir

    Deux modèles. Essayons de préciser cela en mettant en avant les deux logiques du supportérisme et les relations qu'elles entretiennent avec la violence : le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir, qu'on identifiera; par commodité, le premier au modèle italien de sup portérisme, le second au modèle britannique. « Modèle » signifie ce qu'on peut imiter parce qu'il y a antériorité et originalité (c'est le cas du modèle

    669 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour

    2 700 Mots / 11 Pages
  • La constitution de 1958

    La constitution de 1958

    A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun

    617 Mots / 3 Pages
  • L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution

    L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution

    conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution

    931 Mots / 4 Pages
  • Constitution de République Tunisienne

    Constitution de République Tunisienne

    Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 13) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons

    4 832 Mots / 20 Pages
  • La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises

    La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises

    TD : droit constitutionnel 21/10/2011 Travail à effectuer Introduction et plan détaillé du sujet de dissertation suivant : « La souveraineté populaire dans les Constitutions françaises » Au cours des Constitution française la souveraineté a évoluée et notamment la souveraineté populaire. Sous l’ancien régime, la souveraineté est détenue par une seule personne, le souverain, qui peut aussi bien être un roi, un empereur ou encore un Papes. Mais à partir du XVIII° siècle, à l’issue

    645 Mots / 3 Pages
  • La Revision De La Constitution Ivoirienne

    La Revision De La Constitution Ivoirienne

    La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 05 mars 2012 Balises: Mots: 8936 | Pages: 36 Vus: 27 Imprimer Document La Revision De La Constitution Ivoirienne Voir la version complète S'inscrire ... our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ». Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté

    526 Mots / 3 Pages

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