Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar
Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar Dans une décision du 22 février 1960, Dame Fargeaud d’Epied, le Tribunal des conflits a confié aux juridictions administratives le contentieux relatif au fonctionnement administratif du milieu pénitentiaire. Le juge administratif a longtemps été réticent à exercer cette prérogative. Ce n’est que depuis l’arrêt du 17 février 1995, Marie, que le Conseil d’Etat admet le principe du recours contre les mesures d’ordre intérieur édictées en milieu pénitentiaire.
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Commentaire De etxet sur le roman La Bête Humaine d'Emile Zola
Émile Zola est un auteur français né en 1890 et décédé en 1902 . Chef de file du mouvement naturaliste prolongateur du réalisme, il est rendu célèbre en écrivant une série de vingt romans, intitulée les Rougon-Macquart . La Bête humaine en est le dix-septième volume. L'histoire évoque le monde du chemin de fer , s' intéresse aux classes moyennes de la société et se déroule tout au long de la ligne Paris-Le Havre. On a coutume de dire
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Commentaire De Texte : Acte V Scène 3, Du début à La Ligne 118 (« ... Petits écrits ») Le Mariage De Figaro (pièce de théâtre) de Molière
Commentaire de texte : Acte V scène 3, du début à la ligne 118 (« … petits écrits »). Groupement de texte : Le Mariage de Figaro Introduction : La situation de la scène dans la pièce : Dans l’acte I : les femmes (La Comtesse et Suzanne) affirment « [avoir] besoin de Figaro ». Dans l’acte V : elles mettent au point une machination dans son dos, en comptant sur son ignorance à son
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Analyse De La décision Du 20 Mai 2003
La question de la responsabilité personnelle des dirigeants fait l'objet de nombreuses controverses depuis plusieurs années. Une décision récente de la Cour de cassation vient opportunément préciser, à l'égard des tiers, les conditions d'engagement de la responsabilité personnelle des dirigeants. En vertu des dispositions légales(1), les dirigeants (gérant de SARL ; directeur général, administrateurs ou membres du directoire de SA ; président de SAS), sont responsables, individuellement ou solidairement, envers la société ou envers les
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Commentaire Article I De La Loi Du 6 Juillet 1989: le droit au bail
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989: le droit à la propriété
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Commentaire De L'article 42 De La Constitution
Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la grande importance de la réforme de l'article 42 de la Constitution de 1958 destiné à renforcer le Parlement. L'article 42 de la Constitution, figurant au
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Commentaire sur le roman Germinal d'Emile Zola
Un extrait du roman d’Emile Zola, Germinal met le lecteur face au travail pénible des mineurs. Ce roman est le treizième roman des Rougon-Macquart. Zola est un auteur issu du mouvement naturaliste, il théorisa le naturalisme dans son roman intitulé Le Roman expérimental. Ce mouvement décrit la réalité sociale d’une façon scientifique. Germinal est l’histoire d’un mineur, Etienne Lantier, ainsi que celle de la mine et de tous les mineurs de l’époque. On peut se
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Méthodologie du commentaire de texte
'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. Travail préparatoire Nature du texte. La préparation du commentaire suppose, d'abord, que soit établie une sorte de « fiche d'identité» du texte en question. Dans cette
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Commentaire d'arrêt 7 Novembre 2000: la licéité de l'objet
L'article 1128 du code civil pose la condition de la licéité de l'objet, et dispose qu' « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ». Cet article, appliqué au domaine de la cession des clientèles civile d'un professionnel libéral, a connu une vive controverse en doctrine comme en jurisprudence. La décision commentée du 7 novembre 2000, revêt dans ce contexte de querelle tant doctrinale que
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Commentaire décision 71-44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel
Commentaire de la décision n°77-44 du 16 juillet 1971 « Les décisions de justice, en France- hormis parfois celles du juge pénal- ont rarement dans la grande presse les honneurs de la une. Celle que le conseil constitutionnel a rendue le 16 juillet 1971 a fait exception à la règle » a déclaré Jean Rivero, juriste français, en 1971. Cette déclaration a été faite en réaction à la décision n°71-44 datant du 16 juillet 1971
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Commentaire du poème Enthousiasme de Lamartine
A. de Lamartine Enthousiasme – Commentaire du poème Auteur : Alphonse de Lamartine, poète romantique français du XIXe siècle Recueil : Méditations poétiques, 1820 Texte : L'Enthousiasme est un poème composé de dizains ( strophes de 10 vers) dans lequel Lamartine essaie d'analyser le processus mystérieux grâce auquel le poète trouve l'inspiration. Problématique du commentaire : On peut se demander dans quelle mesure ce poème illustre une conception poétique particulière de l'écriture. Plan : Lamartine propose une vision métaphorique de
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Commentaire du Chapitre VI du Code Civil (document en espagnol)
CAPITULO VI DEL RÉGIMEN DE SEPARACION DE BIENES Hay separacion de bienes entre los conyuges en los casos siguientes: acuerdo entre ambos cuando ambos lo descartan simplemente (sin precisar cual sera el regimen) en caso de divorcio salvo que ambos dispongan otra cosa La peticion de separacion de bienes tiene que ser inscrita en el Registro de Propiedad que corresponda y la sentencia en la que se confirma dicha separacion tendra que ser inscrita en
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 janvier 2007: la SCP
Un contrat a été conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraire privée «Les cèdres» et la société civile professionnelle d'infirmières «X et autres» le 7 juillet 1989. Dans ce contrat, la société civile professionnelle s'était engagée à pratiquer dans la maison de retraite les soins prodigués par le métier d'infirmier. En contrepartie, la maison de retraite s'interdisait de faire intervenir d'autres infirmiers, sauf sur demande expresse d'un patient. La société civile professionnelle
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Commentaire de Texte de Blaise Pascal: oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux
Commentaire de texte 1) Raison de l’homme/Instinct des animaux Dans ce texte de Blaise Pascal, nous pouvons constater des oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux. Nous pouvons tout aussi dire que Pascal fait un éloignement absolu entre la pensée et la nature. Par cet éloignement, la thèse que veut démontrer l’auteur est qu’alors que les animaux produisent de façon identique et répétitive depuis l’origine des espèces, l’homme, lui, a progressé grâce
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Commentaire Espagnol Génération de désenchantement
Comentario n°2: " Generacion del desencanto" ABC Juan Pedro Quiñonero ( 16-07-09) Este articulo cuyo titulo es " Generacion del desencanto" fue sacado de ABC y fue publicado el 16 de julio de 2009. Fue escrito por el periodista Juan Pedro Quiñonero. El periodista plantea el problema de la juventud muy afectada por la crisis y el paro especialmente los jovenes espanoles . En efecto, antes de la crisis, Espana era un pais moderno y
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Commentaire d'arrêt, chambre sociale, 10 juillet 2002: clause de non concurrence
DROIT CIVIL T.D.8 Chambre sociale, 10 juillet 2002 Le salarié d’une société s’est vu licencié par son employeur qui lui reprochait de s’être introduit dans le bureau de son supérieur hiérarchique. Le saisi à saisi le conseil des prud’hommes d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de dommages et intérêts pour clause de non concurrence et d’un rappel de commissions. La cour d’appel à refusé la demande de
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Commentaire 13 décembre 1956 arrêt Laboude.
commentaire 13 décembre 1956 arrêt Laboude les causes objectives et les causes subjectives sont des causes d'atténuations de la responsabilité pénale. De par un arrêt de la chambre criminelle du 13 décembre 1956 nous allons voir une illustration d'une cause subjective: la minorité. faits: En l'espèce, il s'agit d'un mineur âgé au moment des faits de six ans, qui a été reconnu coupable du délit de blessures involontaires. Procédure: en première instance le tribunal de
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Commentaire D'arrêt Cass, 3ème civ, 6 janvier 1999 : le gérant d’une société civile
Arrêt : Cass, 3ème civ, 6 janvier 1999 En droit français, le gérant d’une société civile se voit attribuer un statut, des pouvoirs et une responsabilité aussi bien civile que pénale. Ce sont les associés de cette société qui disposent d’une grande liberté pour mettre en place le fonctionnement de celle-ci. L’arrêt d’espèce en date du 6 janvier 1999 aborde la problématique de la révocation du gérant. En l’espèce, une société civile immobilière (SCI) a
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Commentaire sur la Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Du 18 Juillet 2007
! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et
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Commentaire de texte sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
En quoi cette tirade complète-t-elle la scène d'exposition ? Tirade de la fin de la scène d'expo. 2 persos sur scène : Sga et Gusman, valet d'Elvire. Par ses questions, Gusman pousse Sga à faire une longue tirade. Dans une scène d'expo, l'auteur présente au spectateur tous les éléments pour comprendre la suite de la pièce (lieu, persos, act°) I - Le portrait de DJ par Sga. 1) Portrait moral. Portrait négatif. Sga insiste sur
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Commentaire sur la décision du 16 juillet 1971.
Commentaire de la décision 71 – 44 du 16 juillet 1971 Introduction Le commentaire de cette décision du Conseil Constitutionnel va nous amener à traiter de la naissance d'une « nouvelle constitution » ainsi que du développement du rôle du Conseil Constitutionnel, celui-ci ayant un rôle de plus en plus important en termes de protection des libertés et des droits. En effet, la décision rendue le 16 juillet 1971 atteste pour la première fois de la création
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Commentaire Composé Le Dilemme De Charlemagne
«Le dilemme de Charlemagne» Dans «Le dilemme de Charlemagne», on peut dire que le roi est respecté et adoré en se fiant à l'allure et au déroulement de cet extrait. Tout d'abord, on peut remarquer une exagération qui démontre que beaucoup de gens respectent le roi et son autorité en l'honorant par leur présence. En effet, l'énumération des ces gens présents, qui se situe au tout début de l'extrait, inclus de nombreux personnages importants (ducs,
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Le commentaire lttéraire
Le commentaire littéraire 1. Lire le texte (au moins deux fois). 2. Noter les thèmes principaux du texte. 3. Faire un résumé précis du texte (~7-8 lignes). 4. Mettre en rapport le résumé et les thèmes des textes : est-ce original, surprenant, traditionnel, classique ? 5. Repérer le(s) registre(s) dominant(s) du texte : comique (pour faire rire), pathétique (pour faire pleurer), tragique (pour faire peur), épique (impressionner, avec un héros), lyrique (domaine des sentiments, de
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