Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788
Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788 Idée : • Toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues des coups qui menacent la Nation et la Magistrature. • Que ces mêmes entreprises ne peuvent par conséquent avoir d'autre objet que de couvrir, s'il est possible, sans recourir aux États généraux. • La Cour ne serait pas le
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Commentaire De Texte : Déclaration Du 3 Mai 1788 Du Parlement De Paris
Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris A l’époque de cette déclaration du 3 mai 1788 : la France est ravagée par une crise économique et un manque cruel de nourriture, les familles ont faim et ce à cause des mauvaises récoltes de l’année. Les caisses de l'Etat sont vides, notamment à cause de la participation Française à la grande et couteuse guerre d'indépendance américaine et ce dans le
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Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris,.
Manon Lecoultre. Série C. Groupe 133. Histoire du droit. Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris, In FLAMMERMONT, t. III (1768-1788), pp. 745-746. « Les fleuves courent se mêler dans la mer; les monarchies vont se perdre dans le despotisme ». En effet, cette citation de Montesquieu, exprime ce que le Parlement de Paris a voulu faire ressortir dans son arrêt du 3 mai 1788; un mécontentement vis à
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant
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Déclaration Du 3 Mai 1788
L’assemblée nationale va d’abord s’attacher à l’abolition de l’Ancien Régime. Cela se fera très rapidement, lors de la nuit du 4 août 1789 est décidée l’abandon des privilèges, et le 26 août 1789 elle vote la DDHC. C’est une déclaration, ce n’est pas une création. C’est une reconnaissance solennelle de droits naturels, l’idée de droit naturel est alors ici intégrée de façon formelle à l’ordre juridique. Ces droits sont énumérés à l’article 2 de la
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Déclaration Du 3 Mai 1788
Sur la proposition de Duval d’Eprémesnil, la Cour adopta l’arrêté suivant : « La Cour, toutes chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues des coups qui menacent la Nation en frappant la Magistrature ; Considérant que les entreprises des ministres sur la Magistrature ont évidemment pour cause le parti qu’a pris la Cour de résister aux deux impôts désastreux, de se reconnaitre incompétente
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Commentaire Du poème Mai d'Apollinaire
Avec son recueil Alcools, paru en 1913, Apollinaire renouvelle le lyrisme en l'ouvrant à la poésie de la modernité ; il s'inscrit ainsi dans la continuité de Baudelaire, Verlaine et Rimbaud. Texte extrait de Rhénanes, inspiré par sa liaison avec Annie Playden. Poème que son titre place sous le signe du renouveau, mais qui, paradoxalement, offre quand même une vision négative et mélancolique du monde et de l’amour. Caractérisation (à titre indicatif ; en tenir
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Commentaire Du poème Mai d'Apollinaire
I. L’ambiguïté du titre A. Le temps qui passe Image centrale : le fleuve, le courant de l’eau entraîne la barque = le courant de la vie + champs lexicaux de la vue et de l’eau par un défilé d’images = déroulement de la ballade, de la vie. La variété des paysages = cycle des saisons qui montre le temps qui passe + « pétales tombés des cerisiers de mai » et « flétris »
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Commentaire arret 11 mai 2011
Par un arrêt de la troisième chambre civil du 11 mai 2011, la cour de Cassation relève du contentieux de la négociations et plus précisément traite de la rétractation d’une promesse unilatérale de contrat. En effet en l’espèce un couple de personne privée ont acquis un bien immeuble et donc son usufruit. Leur fils a reçu la nue-propriété et à la suite de la mort de son père a contracté une promesse unilatérale de vente
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Commentaire CE, 20 mai 1996
Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 1996 « Il y a pouvoir discrétionnaire toutes les fois qu’une autorité agit librement sans que la conduite à tenir lui soit dictée à l’avance par une règle de droit » Michoud. L’arrêt à commenter est rendu par le Conseil d’Etat le 20 mai 1996. Il est relatif au pouvoir réglementaire. En l’espèce, le président de l’université de Paris I a refusé d’inscrire une étudiante en vue
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Commentaire arrêt 3 mai 2006 ch commerciale
Commentaire d’arrêt : 3 mai 2006, 1ère chambre civile C’est par la loi du 1er juillet 1901 que les associations sont créées en France. Les associations peuvent se former librement, sans contrôle de l'Administration, mais peuvent être reconnues par l'État avec une simple déclaration en préfecture, en vertu du principe de la liberté d'association. Dans le cas de l’arrêt étudié, il s’agit d’un arrêt de rejet rendu le 3 Mai 2006 par la première chambre
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COMMENTAIRE ARRET 9 mai 1984
COMMENTAIRE D’ARRÊT (Ass. Plén. 9 mai 1984) Nous sommes en présence d’un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. Cet arrêt traite de la mise en responsabilité de l’infans. Dans l’affaire examinée, la victime, une mineur âgée cinq ans et 9 mois est heurtée et mortellement blessée sur un passage protégé par une voiture après s’être élancée sur la chaussée sans que ce dernier ne puisse l’éviter.
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Commentaire d'arrêt mai 2002 ONC
Commentaire d’arrêt : mai 2002 ONC Il s’agit d’un arrêt du 23 mai 2002, rendu par la cour civil Il est traité dans cet arrêt le registre du droit familial plus particulièrement le divorce Un couple d’époux ne vivent plus ensemble de ce fait la femme étant de nouveau en ménage avec un autre homme, se voit assigner en justice pour divorce pour faute grave. La cour d’appel répond par la négatif au demande le
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Commentaire arrêt 22 mai 2008
Par une décision datant du 22 mai 2008, la Cour de cassation réunit en sa première chambre civile est amenée à statuer, au cours de quatre arrêts, sur la responsabilité des produits défectueux, et plus particulièrement le lien de causalité entre le préjudice subit et le produit défectueux. En l’espèce, un jeune homme se fait vacciné contre l’hépatite B par un professionnel de la santé, il ressent peu de temps après sa vaccination d’importants
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Commentaire "Nuit de Mai" Alfred de Musset
Commentaire : Nuit de Mai, De Musset "L’inspiration est l’hypothèse qui réduit l’auteur au rôle d’un observateur."(Paul Valery). L’auteur inspiré est témoin de ses émotions exprimées à travers la poésie. L’expression de l’intérieur est l’essence même de la poésie dans laquelle le poète extériorise ses sentiments profondément enfouis. C’est de ce même fondement de la poésie que le parcours littéraire d’Alfred de Musset est imprégné. En effet ce poète, dramaturge mais aussi romancier met souvent
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Commentaire arrêt 5 mai 1944
René Chapus a considéré que les principes généraux du droit ont une valeur infra législative mais supra décrétale, ainsi ils doivent être respecter par l’ensemble des autorités administratives. C’est dans ce contexte que le 5 mai 1944, le Conseil d’État a rendu un arrêt infirmatif traitant des principes général du droit, en consacrant un principe général de respect des droits de la défense. En l’espèce, le 26 décembre 1939, une titulaire de vente de journaux
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Commentaire arrêt 4 mai 2017, n° 16-17.189
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que les utilisateurs et utilisatrices pourraient choisir d’indiquer leurs pronoms directement dans leur profil et qu’ils seraient intégrés à l’interface du réseau social y compris des pronoms personnels uniques et surtout neutres tels que « iel » , « ielle » ou « illes ». En effet certains individus ne se sentent psychologiquement ni de sexe masculin, ni de sexe
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Commentaire d'arrêt CC, civ 3ème, 7 mai 2008: les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente
L'arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un
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Commentaire D'arrêt D'assemblé Plénière Du 7 Mai 2004: le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique
Commentaire d’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004 : Il s’agit de l’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004, concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet
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Commentaire D'arrêt CE 26 Mai 2009: la légalité d’un acte
Afin d’examiner la légalité d’un acte, le juge administratif doit de vérifier que le recours est bien dirigé contre un acte faisant grief. Si ce n’est pas le cas, la requête est jugée irrecevable. Il faut alors déterminer les actes qui ne font pas grief. Dans le cas des directives et des circulaires, c'est l'absence d'éléments de décision qui explique l'irrecevabilité du recours. Par conséquent, le juge administratif s’est longtemps refusé à recevoir toute demande
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions
Commentaire d’arrêt : 5 mai 2004 Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur les effets à l'égard de la caution des remises et délais consentis par le créancier. En
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés
L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012: le préjudice moral
Commentaire d’arrêt. S’il est généralement admis qu’une société puisse subir un préjudice économique ou bien matériel, il n’en était pas de même avec le préjudice moral. En effet ce type de préjudice renvoie plus à des souffrances ne pouvant affecter qu’une personne physique tels que les blessures, le harcèlement, le stress etc. L’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 mai 2012, reconnaît qu’une société puisse invoquer un préjudice moral. En
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