Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt UGAP contre SNC Activ 5 juillet 1999
Commentaire d’arrêt: Tribunal des Conflits, 5 juillet 1999, Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) c/ Société SNC Activ SA En l’espèce, l’Union des Groupements d’Achats Public (UGAP) a conclu un contrat avec la société SNC ACTIV CSA en vue de la fourniture de matériaux aux hospices civils de Colmar en 1997. À la suite d’un litige entre les deux parties au contrat, le contentieux est porté devant le tribunal de grande instance de Strasbourg. Un
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le juge ne va pas pouvoir prendre la décision à la place des actionnaires minoritaires, mais il pourra alors désigner un mandataire ad hoc chargé de
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La présomption d'innocence : Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995
TD PROCÉDURE PÉNALE SÉANCE 2 : LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995 : Nous sommes en l’espèce face à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a été jugé le 10 février 1995. Dans cet arrêt sont confrontés M. Allenet de Ribemont et la France. M.Allenet de Ribemont lors d’une conférence de presse du 29 décembre 1976, tenue
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Commentaire littéraire sur " demain des l'aube "
Antonin ROUAT pour le 29/03/2016 2nde 501 Commentaire littéraire Le romantisme est un mouvement artistique universel. Victor Hugo naît le 26 février 1802 à Besançon et décède le 22 mai 1885. Hugo est un poète et un romancier français qui a écrit de nombreuses œuvres célèbres, comme les Misérables ou Hernani, Hugo appartient au mouvement romantique. Le recueil des Contemplations est publié par Hugo le 23 avril 1856. Pauca Meae est le IV ème livre
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Commentaire Caligula : scène 4 dernier acte
INTRODUCTION : XXeme s , la carrière d’Albert Camus est remarquable par sa grande diversité et par le chemin qu’il a parcouru , de l’enfant des quartiers pauvres d’Alger au prix Nobel de littérature . Camus s’exprime dans des genres différents comme l’essai philosophique , le roman et le théâtre . Il publie en 1944 Calicula , pièce en 4 actes et en prose inspiré de l’histoire des douzes césar de Suétone mais aussi des
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Commentaire, Molière, Dom Juan, acte 1 scène 1, 1665.
Molière, dramaturge et comédien français du XVII siècle, présente Dom Juan pour la première fois en 1665. Dès le lever du rideau, la première tirade de Sganarelle, dans laquelle il fait l’éloge du tabac, nous donne le ton comique de la pièce. Dans cette scène d’exposition, nous allons montrer de quelles façons Sganarelle nous dresse le portrait de Dom Juan. Dans la dernière tirade de cette scène, Molière utilise le procédé hyperbolique : ligne 58:
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Commentaire de texte Sarzan dans les contes d'Amado Koumba
Groupe Scolaire LES INTELLECTUELS Classe : 2nd EXPOSE THEME : SARZAN : dans les contes d’Amadou Koumba Les contes d'Amadou Koumba PLAN INTRODUCTION I. LES PERSONNAGES 1-Les personnages principaux 2-Les personnages secondaires II-ETUDE THEMATIQUE III-ETUDE SPACIO-TEMPOREL 1-L’espace 2-Le temps IV-LE RESUME DU CONTE CONCLUSION LES EXPOSANTS PROFESSEUR Mr FAYE SIDRICK EMMANUEL DIENG MBAYANG THIOYE CECILE GOMISSE MAME BOUSSO SALL http://www.brunette.brucity.be/bib/semin/images/Diop.gif INTRODUCTION Le Conte est un genre littéraire qui se retrouve dans toutes les couches sociales,
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Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000
[Tapez ici] Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000. Selon l’article 1128 du code civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Cet article fait du critère de commercialité la condition de licéité de l’objet du contrat. Cependant aucune indication n’est donnée quant à la manière dont nous devons considérer cette commercialité,
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Corniche kennedy, commentaire de texte
Corniche Kennedy Le texte traduit le goût du risque, le désir de sensations fortes, de sensations qui transportent Lecture analytique 1 : Incipit : Plonger, c'est tomber amoureux & se baigner dans la Nature ! Expliquer la présentation de chaque corps, de chacun par le regard de l’autre, lui-même et/ou celui de la narratrice : -Alternance des points de vue entre Eddy et Suzanne 1 Mario, le fragile enfant frimeur 2 Eddy qui ne veut
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Commentaire Madame Bovary, Flaubert
Flaubert, Madame Bovary Flaubert, auteur du XIX coincé entre le courant réaliste et romantique écrit Madame Bovary, oeuvre racontant l'histoire d'Emma, jeune paysanne nourrie dans sa jeunnesse de romans qui lui donnent des r^ves de grandeur. Elle se marie à un médecin de campagne pour sortir de sa campagne mais est rapidement déçue du mariage et se donne alors à l'adultère avec un homme sans scrupule nommé Rodolphe. Dans cet extrait, nous voyons qu'Emma est
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Commentaire Article 16 DDHC
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. La DDCH a été redigée principalement par Jean Joseph Mounier, qui presenta un ordre de travail de la rédaction de cette déclaration. Mais aussi par Jérôme Champion de Cicé qui proposa, avec son sixieme bureau, un projet de 24 articles par la suite débattus et discutés par les députés. Cette rédaction
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Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
Savastre Alina-Iuliana Groupe III Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Introduction Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui n'avaient pu aboutir, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un article 61-1 et modifié son article 62 pour créer une procédure d'examen par voie d'exception de la constitutionnalité de la loi. «
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Commentaire composé STENDHAL La chartreuse de Parme
Texte 12 : La Chartreuse de Parme, Stendhal Présentation de l’auteur : Stendhal (1783-1842) est un écrivain français appartenant au mouvement réaliste et romantique. Il s'engage à l’âge de 17 ans dans l'armée napoléonienne et cette carrière lui fait découvrir l’Italie, pays qu’il aime beaucoup. Stendhal reprend du service un peu plus tard et participe à la campagne de Russie puis tombe avec Napoléon en 1814. Pendant le régime de la Restauration, il s’installe à
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Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990
Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990 « une activité constitue un service public quand elle est assurée, ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public », cette citation de René Chapuis dresse une ébauche de définition du service public. Plus, elle permet de constater que si la jurisprudence a érigé des critères permettant de caractériser un service public, aucune définition propre n’a jusqu’alors été consacré. Dans cet arrêt
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Bel Ami - Commentaire - Français Seconde
Bel ami, Maupassant Consigne : l.1 à 37 Rédiger un paragraphe argumenté à propos des femmes et de la séduction dans ce passage. Dès le deuxième paragraphe de l'incipit, le narrateur insiste sur son allure, son apparence : "il portait beau"l.3, "il cambra sa taille, frisa sa moustache d'un geste militaire et familier"l.4-5. Les adjectifs à connotations méliorative et les verbes d'action accentuent le fait que le personnage sait qu'il est beau et jeune; il
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Commentaire d'arrêt Chambre criminelle 16 décembre 2009
Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 16 décembre 2009 n°09-85.153 Paul ROUBIER, dans le tome 1 de son œuvre Les conflits de lois dans le temps édité en 1930 avance le fait qu’ « Une règle semble, dans notre droit, dominer toute la matière : c'est l'article 2 du Code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". A y regarder de près on s'aperçoit aisément que ce principe
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 08 octobre 2008, n°07-16.004
TD 5 : Civ.1ère, 08 octobre 2008, n°07-16 .004 L’adoption est un acte juridique délicat. En effet, l’adopté et l’adoptant doivent remplir certaines conditions, nécessaire à une future adoption. Cela aborde la question de la capacité ou de l’incapacité de la personne physique car l’adoptant doit pouvoir consentir à son adoption à partir de ses 13 ans. Dans cet arrêt, il était question de traiter de l’adoption simple et plus particulièrement du consentement concernant un
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Commentaire Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte
Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte 1. Identification Georges Seurat (1859-1891), Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte (1884-1886), peinture à l’huile sur toile, de grand format, 207 cm de long × 308 cm de large, Chicago, Institut d’art de Chicago Fiche d’identité de l’œuvre : * Georges Seurat (1859-1891) * Une dimanche après-midi à la Grande-Jatte (1884-1886), * Scène de genre * Œuvre picturale : peinture à l’huile sur toile, de grande dimension, 2,07 m
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Commentaire "Qu'en avez vous fait" de Marceline Desbordes-valmore
“Qu’en avez vous fait?” la poésie est le moyen d'expression permettant de transmettre avec le plus de précision les sentiments et les pensées de l'auteur. Elle permet aussi grâce au style utilisé de proposer une lecture plurielle dans laquelle chaque lecteur peut s'identifier, C’est notamment dans ce genre que s’illustre Marceline Desbordes-Valmore, poétesse romantique née en 1786 et morte en 1859. Ce courant se détache des règles et des conventions littéraires établies précédemment pour se
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Commentaire des 44 journalistes
DELAGE Aurélie L1 Histoire G2 Bien que la Révolution de 1789 soit souvent considérée comme la seule vraie révolution en France, celle-ci n’est pourtant pas la seule contestation populaire qui a permis le renversement d'un dirigeant dans notre Histoire. Le document que nous étudions ici est la protestation des 44 journalistes du 26 juillet 1830, publié dans le National du 27 juillet 1830. La presse joue alors un vrai rôle déclencheur dans cette révolution. C’est
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Commentaire de texte sur la Princesse de Clèves, Madame de La Fayette (1678)
Commentaire de texte Objet d’étude : le personnage de roman Extrait de La Princesse de Clèves de Madame de La Fayette (1678) Les premières formes du roman naissent au Moyen-Age. Au XVIIème siècle, apparaît une vraie évolution du genre, les auteurs nous proposent des intrigues et des personnages développés. Le premier exemple de roman psychologique est le roman de Madame de La Fayette : La Princesse de Clèves. Cette œuvre a été publiée anonymement en 1678.
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Commentaire arrêt crim 16 décembre 2009
Commentaire d'arrêt : Crim. 16 décembre 2009 La loi du 25 février 2008 a donné naissance à l'article 706-135 du code de procédure pénale, qui prévoit des mesures médicales pour des individus qui serait déclaré irresponsable pénalement en raison de troubles mentaux pour des faits répréhensibles. Dans un arrêt du 16 décembre 2009 la chambre criminelle de la cour de Cassation à eu à analyser la question de la rétroactivité de ces mesures. En l'espèce,
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Commentaire Phèdre, Racine
On peut voir un premier mouvement dans lequel on a l’interrogatoire d’Oenone. En effet les répliques « aimez vous ? » (v259), « Pour qui » (v260), « Qui ? » (v262) d’Oenone pousse Phèdre a parler. Ce rythme ternaire montre un ralentissement dans l’action. Phèdre met du temps à avouer, Œnone insiste. L’aveu se fait en trois temps et de manière détourné, « De l’amour j’ai toutes les fureurs. » (v259) forme un chiasme par rapport à la question question posée par
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Commentaire de texte Les Animaux Malades de la Peste
Jean de La Fontaine, grand fabuliste du XVIIe siècle écrit un premier recueil de fables dédié au Dauphin afin de se faire pardonner et regagner la confiance du roi après l'écriture de ses contes libertins. C'est dans le deuxième recueil qu'il publie en 1678 Les Animaux malades de la Peste. Dans cette fable La Fontaine représente l'homme de façon pessimiste et critique implicitement le roi,sa cour ainsi que le système judiciaire pour éviter la censure.
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Commentaire Société Tropic Signalisation - 16 juillet 2007
MARQUES Océane Groupe 11 COMMENTAIRE SOCIETE TROPIC SIGNALISATION – 16 JUILLET 2007 Le contrat administratif à un caractère publique répondant à un intérêt général, afin de respecter l’intérêt des tiers le Conseil d’Etat a ouvert un recours de plein contentieux aux concurrents évincés d’un contrat administratif dans une décision du 16 juillet 2007. En l’espèce, l’administration ouvre une procédure d’offre de bons de commande pour améliorer un aéroport. La société Tropic Travaux Signalisation en est
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