Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Les Saucisses Faites Vous Meme
LES SAUCISSES FAITES-LES VOUS-MÊME! En fabriquant vos propres saucisses, vous serez certain de la qualité des ingrédients utilisés et puis, quel plaisir de servir une véritable charcuterie-maison! N'entreprenez cependant une telle opération que si vous disposez d'un hachoir électrique: un appareil mécanique entraînerait un temps de préparation interminable. La préparation des ingrédients : Si vous utilisez des boyaux naturels, faites-les tremper dans un grand récipient d'eau tiède pendant que vous préparez la chair à saucisse.
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Commentaire d'arrêt: Cour d'Appel de Versailles, 22 juin 2000: le transexualisme
Commentaire d'arrêt : Cour d'appel de Versailles 22 juin 2000 Introduction: Le transexualisme a lontemps divisé la jurisprudence française dans le cas des nombreuses demandes de changement d'état civil de ces personnes. En l'occurence, Enzo, Fernand, Egidio X, enfant mineur de monsieur et madame X, né le 2 juillet 1995, souffre d'hermaphrodisme. Il souffre d'intersexualité car il possède une cavité vaginale mais aussi des organes masculins très insuffisants. Une opération médicale a été effectuée afin
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Le droit à l’assistance d’un avocat durant la garde à vue
A Mesdames et Messieurs les Président et Juges composant la [ ] chambre, du Tribunal de grande instance de Paris aff. Audience du IN LIMINE LITIS CONCLUSIONS DE NULLITE POUR : Ayant pour avocat : La Conférence du Barreau de Paris CONTRE : Le Ministère Public PLAISE AU TRIBUNAL a été placé en garde à vue le à compter de h , jusqu’au à h. A l’issue de cette mesure de garde à vue a
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Méthodologie d'une Analyse et commentaire d’une décision de justice
Analyse et commentaire d’une décision de justice Section II Analyse d’arrêt 11 Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les
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Commentaire sur le poème La Fin De L'automne de Francis Ponge
francis Ponge perçoit dans ce poème, La Nature comme une entité à l'humeur fantaisiste mais qui sait quand même un peu ce qu'elle fait. Surtout lorsque l'hiver, il lui semble que, dans un état de dénuement extrême auquel "sa forte constitution résiste", elle se mette enfin à réfléchir. Si bien que des petits bourgeons peuvent se pointer "en toute connaissance de cause". Une façon à la fois complexe et enfantine de personnifier La Nature, reliant
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Commentaire de texte: La loi, la justice et son usage
Commentaire de texte Thèse: La loi, la justice et son usage. Thème: Justice, raison, jugement, autrui, bonheur. Problématique: Jusqu'où la loi peut-elle être remise en cause ? Est-il vraiment raisonnable de l'appliquer, en des circonstances qui pourraient être contraires au bon ordre public ? Idée générale du texte: La loi, tell qu'elle a été constituée ne peut s'adapter à toutes situations humaines. Ainsi, appliquer la loi à un cas inapproprié à celle-ci peut s'avérer dangereux.
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Processus de prise de décision
Chapitre 4 Le processus décisionnel Diriger une entreprise consiste avant tout à exercer ou à déléguer un pouvoir de décision. La décision est un acte volontaire, d’un ou de plusieurs décideurs, qui conduit à un choix entre plusieurs solutions possibles, compte tenu d’un ou de plusieurs critères d’évaluation, et apporte une réponse à un problème donné. Elle est essentielle au développement de l’entreprise car elle est préalable à toute détermination d’objectifs et à toute action
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Le Pouvoir Du Président De La république Sous La III république
Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le 12 février 1871, des élections vont donner la majorité aux monarchistes, partisans de la paix. La France rurale, provinciale va imposer sa volonté à Paris. Le 17 février,
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Commentaire De Texte : Art Poétique de Nicolas Boileau
I. Un poème didactique qui expose la rigueur de construction classique conseillée par Boileau et qu’il applique lui même A. Un poème didactique : • Ton impératif : Boileau s'adresse directement aux écrivains : "en vos écrits" V155, "travaillez" V163 • Poème qui montre le point de vue de Boileau : marques du "je" avec "mon esprit n'admet point" V159, "J'aime mieux" V167 • Maxime "Hâtez-vous lentement" - oxymore que l'on peut retenir comme une
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Commentaire sur le chapitre 16 du conte philosophique Candide de Voltaire
I. Un récit vivant et distrayantA. Ce chapitre seizième de Candide expose une situation convenue qui est récurrente dans le roman d’aventures et sentimental : le héros qui secoure la faible jeune fille. Ce chapitre est donc caractéristique des récits d'aventures:- Les deux héros sont « égarés », dans « un pays inconnu ». Ils sont obligés de s’enfuir => aventures. Ils sont malheureux, effrayés dans ce pays hostile où le danger peut survenir de toutes parts
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Commentaire du Discours du Général De Gaulle Bayeux « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la
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Commentaire D'arrêt. Assemblé Plénière 17 Novembre 2000: la responsabilité civile délictuelle
Concernant la responsabilité civile délictuelle, le domaine du dommage, qui est une atteinte portée à une victime dans ses biens ou dans sa personne, a mené à de nombreux débats doctrinaux ou jurisprudentiels. Dans l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, affaire dite « Perruche », la Cour doit harmoniser les décisions jurisprudentielles sur le point de l’indemnisation possible ou non du préjudice du fait d’être né. En l’espèce
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Correction Commentaire D'arrêt De La 1ère Chambre Civile Du 22 Janvier 2009
PBM : Le juge a-t-il la faculté de relever d’office un moyen de droit du Code de la Consommation. I. La faculté pour le juge, de relever d’office une disposition du code de la Consommation. A. Une application anticipée de la loi Chatel Contexte. Cet arrêt est le point d’aboutissement d’un processus JP. Cass. 2000 : en matière publique de protection pas de relever d’office. On ne protège pas une partie contre son gré. Cour
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Le crédit instanné
L’objectif ici est définir les informations dont on aura besoin, ou les trouver, et comment les utiliser de la meilleure façon. Le but de l’exercice étant de refuser l’octroi d’un crédit à une personne ayant déjà eu 2 retards de payement. C’est pour cela que nous allons porter une attention particulière aux informations suivantes: • La solvabilité du client. La mise en place d’un outil qui permettrait d’avoir accès aux habitudes de paiements du client,
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La décision de la majorité, rédigée par le juge en chef Burger, avec la participation de 5 autres juges
Text 1 : Majority decision, written by Chief Justice Burger, with 5 other judges joining. 1) A Drug Enforcement Administration (DEA) agent, who had information that respondent's mobile motor home was being used to exchange marihuana for sex, watched respondent approach a youth who accompanied respondent to the motor home, which was parked in a lot in downtown San Diego. The agent and other agents then kept the vehicle under surveillance, and stopped the youth
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La décision sur le refus de la première chambre civile de l'instance de cassation
L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du mercredi 28 janvier 2015 a trait à une demande d’opposition à un mariage entre deux personnes du même sexe. En l’espèce, selon l'arrêt attaqué a chambery le 22 octobre 2013, le ministère public à formé opposition au mariage de M.X.., de nationalité française et de M.Y..de nationalité marocain résident en france. M.X.. et M.Y.. on saisi le tribunal d'une demande
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Communiquer dans la communauté de masse
COMMUNIQUER DANS UNE SOCIÉTÉ DE MASSE La société postérieure a la deuxième guerre mondiale, c’est une société de masse. Elle commence a ce globaliser. Société de masse. Société de confort, loisir, superflu. En France il s’agit des 30 glorieuses. Le pays qui domine désormais le monde c’est les états unis. Lester Beall 1937 Série d’affiche pour convaincre les gens des campagnes d’avoir l’électricité. Ce développe l’Americain way of life qui ce base sur la surconsommation.
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Mission D'une Entreprise
52 PME Magazine / janvier 2003 Finalités Celui qui est parti de rien et qui n’est arrivé à rien ne doit rien à personne », disait Pierre Dac. Le meilleur moyen pour n’arriver à rien, peut-on ajouter, c’est de ne pas savoir où l’on veut aller. C’est le cas de la grande majorité des entreprises, contrairement à ce que pensent leurs dirigeants. Il est parfois fascinant de constater à quel point la mission ultime de
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La Prise De décision
INTRODUCTION : L a prise de décision n'est pas une situation de tout repos. L'incertitude ambiante, caractéristique d'un environnement complexe et chaotique, limite la perception de signaux clairs et nets. D'autre part, la rapidité du changement ne laisse que peu de temps aux délibérations et ne permet pas d'envisager toutes les éventualités. Il faut agir vite, les opportunités n'attendent pas. C'est en cela que la prise de décision est surtout une prise de risque. Selon
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Commentaire De Texte: l'ouvrage Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin
En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans ce texte
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Abolition de l'esclavage dans les colonies françaises.
Le 27 avril 1848, le gouvernement de la République française publie un décret par lequel il abolit l'esclavage dans les colonies françaises. L'abolition concerne avant tout les vieilles colonies héritées de l'Ancien Régime, dont l'économie repose encore sur les grandes plantations sucrières. Le long parcours des abolitionnistes Sous la Révolution, les députés de la Convention ont aboli l'esclavage une première fois pour calmer les révoltes dans les colonies des Antilles. Mais Napoléon Bonaparte est revenu
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Confiance et estime de soi
Confiance et estime de soie 1 / La confiance en soie o Répond à la question de suis-je capable ? Donc avoir confiance en soie c’est prendre en compte toute mes qualités et toute mes limites. C’est donc se connaître. Les clés de la confiance en soie : - Je suis dans l’instant présent. - Je m’accepte tel que je suis (prendre conscience de mes qualités et limites) - La responsabilité de moi même et
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Management des entreprises
Management des entreprises CHAPITRE 1 : LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE La logique d'anticipation et d'innovation de l'entrepreneur dans sa recherche d'opportunités et sa prise de risque inhérentes au projet de création d'entreprise est qualifiée de « logique entrepreneuriale » L'entrepreneur est animé par un esprit d'entreprise qui va l'amener à la recherche de nouvelles opportunités et à prendre des risques pour les saisir. Schumpeter a montré que ce dernier était au centre du développement économique car
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Prestation de L'oréal
L’Oréal est une société française de produits cosmétiques. Elle a été créée le 30 juillet 1909 par Eugène Schueller. Actuellement leader sur le marché mondial, la marque se divise en quatre catégories : les produits professionnels, les produits grand public, l’Oréal Luxe et la cosmétique active. La société futcréée en 1909, lorsqueEugène Schueller, alors diplômé de l’Institut de chimie appliquée de Paris, crée une formule permettant de teindre les cheveux de façon inoffensive, qu’il nomme
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Commentaire D'arrêt: Le statut de la Corse
COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreux statuts depuis 1982 afin d'agir pour plus d'autonomie de son territoire. L'arrêt qu'il sera intéressant d'étudier s'agit de la décision n°91-290 DC en date du 9 mai 1951, par le Conseil Constitutionnel se référant à la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ainsi, une loi a été faite
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