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Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires

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150 312 Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Mai 2022
  • La coordination des décisions économiques par l’échange: les prix et les décisions des agents économiques

    La coordination des décisions économiques par l’échange: les prix et les décisions des agents économiques

    THEME  1 LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUES PAR L’ECHANGE SOUS-THEME  1.1 L’échange sur les marchés CHAPITRE 1 LE PRIX ET LES DECISIONS DES AGENTS ECONOMIQUES I)  L’ORGANISATION DES ECHANGES A) A QUOI SERT L’ECHANGE ?    L’échange permet de nous procurer, grâce à notre revenu, les biens et services nécessaires à la satisfaction de nos besoins.    Très peu de personnes produisent elles-mêmes les biens et services qu’elles souhaitent consommer. Un même individu n’étant pas

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  • Styles De décision Et Processus décisionnel

    Styles De décision Et Processus décisionnel

    Chapitre 3 : Styles de direction et processus décisionnel I. Les styles de direction Le style de direction est la manière dont le dirigeant exerce le pouvoir dans ses relations avec les membres de l'organisation. A) La diversité des styles de direction Le psychologue américain Rensis Likert a consacré ses études au rapports entre supérieurs et subordonnés. Ces enquêtes auprès de directeurs de grandes compagnies américaines l'ont conduit à dégager quatre grands systèmes de management qui

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  • Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Mixte De La Cour De Cassation Le 26 Mai 2006: le pacte de préférence

    Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Mixte De La Cour De Cassation Le 26 Mai 2006: le pacte de préférence

    Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006 Dans son ouvrage Droit civil: Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Alain Bénabent, Professeur agrégé des Facultés de droit, définit le pacte de préférence comme «l’engagement de réserver la préférence au bénéficiaire si l’on décide de vendre ou d’acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s’adresser ailleurs». Il peut cependant

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  • Commentaire De L'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 9 Juin 2009: l'inefficacité

    Commentaire De L'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 9 Juin 2009: l'inefficacité

    Aux termes de l’article 1131 du Code Civil, « l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». L’inefficacité ainsi visée par le Code Civil, n’est autre que la nullité sanctionnant l’absence de cause au moment de la formation du contrat. A cette absence totale de cause, la jurisprudence a assimilé le caractère de la contrepartie. L’importance que le législateur attache à la notion de

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  • Commentaire De Texte L'Education Sentimentale De Flaubert

    Commentaire De Texte L'Education Sentimentale De Flaubert

    GUSTAVE FLAUBERT, L’Éducation Sentimentale, incipit, 1869 L'Education sentimentale est un roman d'apprentissage réaliste qui trace l'itinéraire personnel d'un jeune bachelier Frédéric Moreau, le héros. Le roman commence quand le jeune quitte Paris, on pourrait alors se demander ce qu'il va lui arriver, ce qu'il va devenir. Le Réalisme étant un mouvement littéraire du XIXème dont la caractéristique principale est de faire une reproduction la plus fidèle de la réalité, c’est dans l’incipit de cette œuvre

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  • Commentaire De Texte Jean Paul Sartres: Le travail, lorsqu'il est commandé, est-il source d'asservissement ou source de libération pour le travailleur ?

    Commentaire De Texte Jean Paul Sartres: Le travail, lorsqu'il est commandé, est-il source d'asservissement ou source de libération pour le travailleur ?

    Ce texte de Jean Paul Sartre dit que le travail même commandé libère le travailleur de l'asservissement Ce texte évoque le problème suivant : Le travail, lorsqu'il est commandé, est source d'asservissement ou source de libération pour le travailleur ? Jean-Paul Sartre pense que le travail commandé est source d'asservissement, car chaque geste du travailleur est commandé, voir millimétré par le patron et que le fruit de ce travail lui est enlevé. Paradoxalement ce même travail est

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  • Théorie de la prise de décision rationnelle

    Théorie de la prise de décision rationnelle

    essentielle au développement de l’entreprise, préalable à toute détermination d’objectifs et à toute action. Les décisions reposent sur les informations et les connaissances dont disposent les décideurs. Plusieurs théories se sont succédées pour expliquer le comportement du décideur. A. La théorie du décideur rationnel Cette théorie a été élaborée dans les années 1920. Elle repose sur l’hypothèse que l’entrepreneur est un décideur unique et rationnel qui recherche la maximisation du profit et la minimisation des

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  • Commentaire De L'avis Rendu Par La Cour De Cassation Le 8 décembre 1995

    Commentaire De L'avis Rendu Par La Cour De Cassation Le 8 décembre 1995

    En matière de procédure civile, une « voie d'exécution » est un mécanisme légal par lequel sont mis en oeuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale. Il s'agit donc pour le créancier de faire respecter ses droits et prérogatives reconnus par le biais d'une décision de justice revêtue de la force exécutoire. Cependant, lorsque de nouveaux textes sont édictés et qu'ils

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  • Commentaire De La Scène Du Pauvre dans la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Commentaire De La Scène Du Pauvre dans la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Lecture analytique : la scène du pauvre Commentaire de la scène du pauvre (III, 2), du début à « … pour l’amour de l’humanité ». Situation : Après avoir abandonné sa femme Done Elvire, Don Juan tente d’enlever une jeune femme puis de conquérir des paysannes. Mais il est obligé de s’enfuir car il est poursuivi par « douze cavaliers » (les frères d’Elvire et leurs hommes). Sganarelle et lui ont été obligés de se

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  • Commentaire De Texte

    Commentaire De Texte

    TD 1 HDIP : Adresse du Club des cordeliers à l'assemblée Constituante, le 21 juin 1791, au lendemain de Varennes. Plan : I) De la rupture avec la monarchie: la désacralisation du roi A) Le positionnement du club des cordelier face à la situation politique et liberticide de 1789 Esclave en 1789 : soumis au roi, sans droit, à la tyrannie Autorité démesuré : inamovibilité, hérédité, inviolabilité, responsable Esclavage des français : subjectif, exagéré la France une monarchie, ils dénoncent

    2 041 Mots / 9 Pages
  • Analyse De décision Juridique: cas de la Société Nycomed et la Société Amersham Medical Systems; arrêt du 17/05/2005

    Analyse De décision Juridique: cas de la Société Nycomed et la Société Amersham Medical Systems; arrêt du 17/05/2005

    PREMIERE PARTIE : ANALYSE D'UNE DOCUMENTATION A CARACTERE JURIDIQUE : 1) Identifiez les parties en présence ; 2) Présentez les faits ; 3) Retrouvez le problème juridique posé aux juges dans cette affaire ; 4) Indiquez la décision prise par la Cour de cassation et l'argumentation utilisée ; 5) L'employeur pourrait-il, pour prouver une éventuelle faute du salarié, s'appuyer sur un courriel reçu par le salarié ? 6) A quelle condition un courriel peut-il être

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  • Commentaire de la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Commentaire de la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Andromaque III, 8. Commentaire (Éléments de réponse) 1. Axe 1 : Le dilemme. Le personnage d’Andromaque est placé dans une situation déchirante : si elle épouse Pyrrhus, elle trahit son père, sa patrie et son mari; mais si elle reste fidèle à l’amour des vaincus, elle sacrifie son fils. Ce déchirement tragique se marque de façon sensible dans la composition même du passage : Andromaque est prise tour à tour par deux mouvements contraires qui

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  • Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000

    Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000

    Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000. Les droits de la défense doivent être respectés à tous les stades de la procédure pénale. Ainsi toute personne gardée à vue doit se faire notifier ses droits. Un problème peut se poser quand les gardés à vue sont de nationalité étrangère. L’article 63-1 du code de procédure pénal dispose que : « Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée

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  • Commentaire de l'extrait "Diné au café riche" issu du roman Bel-Ami de Maupassant

    Commentaire de l'extrait "Diné au café riche" issu du roman Bel-Ami de Maupassant

    Commentaire de l'extrait " Diné au café riche - Bel Ami " de Guy de Maupassant: Guy de Maupassant écrivain français, né en 1850 a offert une peinture réaliste de la société du XIXe siècle. Ce texte est extrait du roman « Bel-Ami » écrit en 1885, nous sommes donc en plein réalisme où les auteurs tentaient de transposer la réalité dans le texte avec ses détails les plus insignifiants. Paris, ville enveloppée d’un voile

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  • Commentaire De La Lettre D'Avit, Évêque De Vienne Au Roi Clovis

    Commentaire De La Lettre D'Avit, Évêque De Vienne Au Roi Clovis

    ommentaire de la lettre d'Avit, évêque de Vienne au roi Clovis Dans un roman édité en 1948 intitulé « les Plouffe » le romancier québécois Roger Lemelin dépeint la vie d'une famille type du Québec des années 40, qui est confrontée à la guerre et à la crise économique. Il fait dire à un personnage la phrase suivante:« L'église ne bénit pas la guerre, mais elle bénit le glaive de ceux qui savent l'employer au

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  • Commentaire de texte: Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National

    Commentaire de texte: Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National

    Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discours fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française, sous

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  • Commentaire de texte : Eloge de la province de Sicile en 70 av J-C

    Commentaire de texte : Eloge de la province de Sicile en 70 av J-C

    Commentaire de texte : Eloge de la province de Sicile en 70 av J-C Dans les In Verrem (ensembles de discours rédigés par Cicéron en 70 av J-C), Cicéron tente de discréditer Verrès (gouverneur de la Sicile de 73 à 71 av J-C) en tentant de prouver grâce aux témoignages de nombreux siciliens les nombreux vols d'œuvres d'art commis par celui-ci en Sicile durant son mandat de gouverneur. Dans le texte étudié extrait des In

    2 031 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation du 20 mars 1974

    Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation du 20 mars 1974

    Commentaire de l’arrét de la cour de cassation du 20 mars 1974 Cet arrét est un arrét de la cour de cassation en date du 20 mars 1974, portant sur le désistement en droit pénal. De manière plus précise cet arrét porte sur un cas de tentative de vol, avorté par l’intervention d’un tiers. Cependant, la cour de cassation ne s’arrètera principalement pas, et ne rendra pas sa décision au regard des faits au litige,

    1 729 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'Edit De Fontainebleau: L’autorité qui s’exerce à l’encontre des sujets n’affaiblit-elle pas le pouvoir ?

    Commentaire De L'Edit De Fontainebleau: L’autorité qui s’exerce à l’encontre des sujets n’affaiblit-elle pas le pouvoir ?

    Théodore de Bèze disait dans ses vieux jours au roi Henri IV : « Mon désir est que les Français s'aiment les uns les autres. » Louis XIV signe le 18 octobre 1685 l’édit de Fontainebleau, l’acte destiné à révoquer l’édit de Nantes, signé par Henri IV, son grand père près d’un siècle plus tôt. La France connaît au XVIe siècle une fracture religieuse : la grande majorité du pays reste fidèle au catholicisme, tandis qu'une

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  • Commentaire de droit sur l'abus de droit

    Commentaire de droit sur l'abus de droit

    Doc 1 req 3 Aout 1915 « clément bayard » « L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi » tel est la définition de l’abus donné par Maurice Cozian professeur de droit fiscal. Une personne (M. Coquerel) a installé sur le terrain dont il est le propriétaire, des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur surmontées de tiges en fer pointues. Les tiges en bois

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  • Commentaire de l'Incipit du film Hiroshima Mon Amour de Alain Resnais

    Commentaire de l'Incipit du film Hiroshima Mon Amour de Alain Resnais

    Introduction : Nous allons commenter l'incipit du film Hiroshima mon amour réalisé par Alain Resnais et sorti en 1957. Le scénario de ce film franco-japonais a été rédigé par Marguerite Duras. Celui-ci est une icône de la Nouvelle vague en France. Il retrace les dernières 24 heures d'une relation amoureuse entre un japonais de Hiroshima et une actrice française venue tourner un film sur la paix. On assiste alors à un flash-back sur le passé de

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  • Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992

    Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992

    Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992 Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l’article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l’origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de nationalités à propos duquel s’est prononcé la Cour de cassation dans un arrêt rendu

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  • Commentaire De L'incipit Du roman L'Education Sentimentale de Flaubert

    Commentaire De L'incipit Du roman L'Education Sentimentale de Flaubert

    Flaubert : incipit de L'Éducation sentimentale L'Éducation sentimentale s'ouvre sur une scène apparemment typique du roman balzacien. Cependant, alors que dans le récit traditionnel nous assistons au départ du héros de la province vers Paris, lieu magique d'expansion, lieu mythique de toutes les aventures possibles, dans notre passage, Paris n'est qu'un point de départ à peine effleuré puisque Frédéric Moreau ne connaît de la capitale que le quai Saint-Bernard: toute possibilité d'aventure semble vouée à

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  • Commentaire De Texte sur l'acte III scène 8 de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Commentaire De Texte sur l'acte III scène 8 de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Nous allons présenter ici un passage de l'œuvre de Racine intitulée andromaque. C'est une tragédie classique datant du XVIIème siècle qui met en scène la vie de plusieurs personnages de la haute société de la Grèce Antique après la guerre de Troie. Le personnage autour de duquel la pièce est centrée est andromaque, veuve d'Hector, ancienne reine de Troie, tant convoitée par Pyrrhus, fils d'Achille, assassin d'Hector et roi d'Epire. Dans ce passage de la

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  • Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    COMMENTAIRE DE TEXTE : LOIS FONDAMENTALES Arrêt Lemaistre (28 Juin 1593) Introduction : Depuis Hugues Capet, c'est-à-dire depuis le X e siècle, il est d'usage que la primogéniture, c'est-à-dire la délégation de la charge royale au fils aîné, s'applique à la succession de la couronne. Quelques siècles plus tard, on ajoute à cette coutume le principe de masculinité. Celui-ci apparut au XIII eme, du fait des problèmes liés à la mort de Philippe Le Bel, prône que

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