Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt cour de cassation 14 mars 1995
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile,14 Mars 1995 : Dans le langage juridique, l’absence est l’état d’une personne, dont on ne sait pas si elle est encore vivante ou morte. En revanche l’individu dont on a la certitude qu’il est mort sans que son cadavre ait pu être retrouvé est un disparu. L'arrêt étudié vient de la 1er chambre civile de la cour de cassation du 14 Mars 1995. Cet arrêt nous
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Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009
Séance 5 – La Jurisprudence Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009 Correction : jurisprudence , fonction interprétatrice. Une norme qui va s’appliquer sur des faits pour l’avenir. (pas rétroactive) A l’inverse une jurisprudence ne crée pas de droit, elle interprète une norme à une époque passée et donnée. L’essence de la jurisprudence est rétroactive. L’arrêt est rendu après les faits. Jurisprudence est rétroactive, c’est naturel. Elle agit, les faits sont
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Commentaire sur un extrait de De Architectura, Vitruve
Vitruve, De Architectura, II, 6, 1 Intro 1. Apparente simplicité → construite de manière hyper logique 1. Un texte à l'apparence simple → vocabulaire facile pour qu'une personne ordinaire puisse comprendre : « pulveris » « res » « maximos ignes » « vapor » « fluctus » → très peu d’effets de style propre aux textes de Lucrèce ou Virgile, écriture simple et claire → reprises de termes « ardens » / « res
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Les decisions de placement
Les placements à court terme Dans le chapitre qui précède, nous avons vu comment l’entreprise trouve des financements à court terme en cas de besoin en trésorerie. Cette fois nous intéresserons au cas inverse ; c’est à dire lorsqu’elle dégage des excédents qu’ils doivent être placés à une courte période ; et aux moyens qui sont a la disposition du trésorier pour en faire au mieux possible. Ce dernier a une variété de produits et
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Commentaire d'arrêt CJCE, 8 décembre 2011
Droit matériel de l'Union Européenne CJCE, 8 décembre 2011, KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA, C-272/09 P L'arrêt étudié est une décision de la deuxième chambre de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 8 décembre 2011. Il s'intitule KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA et traite du sujet du contrôle juridictionnel des sanctions de la Commission relatives aux infractions au droit de la concurrence dans
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Svt la maitrise de la natalité
________________ La maîtrise de la natalité PMA= procréation médicalement assistée Introduction : Un couple essaye depuis plus d'un an(s) d'avoir un enfant mais n'y arrivant pas. Ils essayent une solution de PMA. Une procréation médicalement assistée est une solution pour une personne qui ne peut pas avoir d'enfant. Nous allons exprimer les causes de stérilité de l'homme ou de la femme et proposer une solution de PMA pour chaque cause. I- Quand l'homme est stérile
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Commentaire Madame Bovary
Dans de nombreuses oeuvres romanesques, le topos de la mort de l’héroïne est traité, comme chez Madame de la Fayette ou encore chez Zola. En effet, il peut avoir diverses fonctions: faire surgir des émotions chez le lecteur, introduire une morale ou une critique comme dans Madame Bovary écrit par Flaubert où la mort d’Emma apparaîtra. Ce passage reflète d’une écriture réaliste, en effet cet écrit ayant été publé en 1856 s’inscrit dans le réalisme,
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Dossier st2s tpe
AILLOUD Laure Section ST2S BIDALET Camille FABRE Coralie Projet de l'A,P,E,M,A pour la formation des professeurs face aux difficultés psychologique des élèves de l'association Baccalauréat ST2S Épreuve de projet technologique LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN Avenue des Martyrs de la Résistance BP 745 34521 BEZIERS CEDEX TEL : 04,67,35,59,35 SOMMAIRE Introduction p .1 I ) Présentation globale de l'association * 1 °) présentation du projet et de l'association en charge de celui-ci P.2 * 2 °
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Plan détaillé du commentaire de l'arrêt Perreux
Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérieur A) Un raisonnement antérieur fondé sur la jurisprudence Cohn-Bendit en contradiction avec celui des institutions communautaires arrêt Van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise du 5 février 1963 présemption d’effet direct pour l’ensemble des disposition communautaire càd européennes l’arrêt de 63 est complété par l’Arrêt du 17 décembre 1970, Société SACE c/ Ministère
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Commentaire de l'article 244 du Code Civil
TD Droit de la famille – Séance 4 Commentaire de l’article 244 du Code Civil Qu’il s’agisse de la législation française ou des législations étrangères, lorsque le divorce est autorisé, le divorce pour faute est quasiment incontournable. Il est le seul moyen, pour un époux, de faire sanctionner son conjoint pour non-respect des obligations du mariage. A présent en France, le divorce pour faute représente près de la moitié des demandes en divorce. Or, lorsque
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Commentaire d'arret de droit pénal sur l'homicide involontaire du foetus
DROIT PENAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 25 JUIN 2002 «Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.» ( Traité des délits et des Peines , Beccaria (1764)) .Cette citation de Beccaria illustre bien le principe de légalité des délits et des peines qui impose une interprétation stricte de la loi. Ce principe a été déterminant en ce qui concerne l'arrêt
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Voltaire - Guerre Commentaire Littéraire
FICHE DE REVISION SUR VOLTAIRE Introduction * Voltaire (1694 – 1778) : écrivain et philosophe français qui a marqué le XVIIIè siècle. * 1764 : publication de son dictionnaire philosophique pour propager ses convictions et continuer son combat contre l'absolutisme et le fanatisme. * Contexte : France qui sort appauvrie d'une guerre contre l'Autriche. * Article argumentatif à travers un récit où sont dénoncées indirectement l'absurdité et les horreurs de la guerre : article qui
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Plan de Communication
Plan de communication 1. Le bilan diagnostique : Analyse de la situation, de l’existant. On va devoir chercher un maximum d’informations sur l’entreprise, le produit, son prix, le marché, la concurrence, la distribution du produit, la consommation, la communication antérieure (anciennes campagnes de pub de l’entreprise), environnement socio-culturel (grandes tendances de la société), l’environnement juridique. On trouvera ces informations grâce à deux différentes sources : -Sources internes à l’entreprise : études, bilans, revues de presse
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Commentaire linéaire de la charte du consulat d'Arles, plan
Séance de travaux dirigés n°4: Vassalité et statuts urbains Plan détaillé du commentaire de texte, Charles du consulat d'Arles (vers 1142-155) Introduction: Type de création de villes où le seigneur conserve de tout en bout une influence. Fondement religieux, archevêque (personnage essentiel à Arles), circonstances locales à prendre en compte. Commentaire linéaire: L.1: "Au nom de", exprime le fondement de la décision, fondement religieux. Le fondement est important, il donne une légitimité à un pouvoir,
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Nautisme
RIZZI, Benjamin ALEXIS, Gaby RDC 1 Le 19 Février 2014 ÉTUDE DE CAS-ASSURBLEU 1-Quels indicateurs de performance mettriez-vous en place pour le suivi du travail des téléprospecteurs? Présentez un modèle de tableau permettant ce suivi et les comparaisons. Indicateurs T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 Taux de transformation Taux de validité CA moyen Coût d’acquisition d’un client Taux de remontée 2-Vérifier sur une plage horaire de 2 heures, si cette operation
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La coordination des décisions économique par l’échange cas
Economie Thème 1 : La coordination des décisions économique par l’échange Sous thème 1 : L’échange sur les marchés Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques Quand le prix d’un produit vari, qu’elle est la réaction des offreurs et des demandeurs sur un marché ? Qu’elle est l’influence du prix sur les décisions de production et de consommation des entreprises et des menages ? 1. L’influence du prix sur le comportement
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Une Vie - Commentaire composé du texte n°2, I – La communion entre Jeanne et la nature au printemps. II – Le rêve d’amour et l’emballement de l’imagination.
« Une Vie », de Guy de Maupassant Adil Commentaire composé du texte n°2 2nd3 Plan : I – La communion entre Jeanne et la nature au printemps. II – Le rêve d’amour et l’emballement de l’imagination. Dans ce texte n°2, Jeanne vient de sortir du couvent, elle s’impatiente déjà du bonheur qui doit l'attendre...Mais devant un tel idéal, on ne peut qu'imaginer les désillusions cruelles qui attendent Jeanne. Jeanne dans la solitude de la
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Les dépréciations
Chapitre 16 : les dépréciations 1. Les immobilisations corporelles et incorporelles a. Définitions Dépréciation : l’article 123-18 du code de commerce dispose que « si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non ». La valeur d’inventaire fait référence à la valeur actuelle elle-même définie comme la plus élevée
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Commentaire arrêt Cour de cassation assemblée plénière 1er décembre 1995
« La durée du contrat de location ne peut être inférieure à 9 ans », comme le dispose l’article L145-4 du Code de commerce, en matière de bail commercial. La Cour de cassation, le 1er décembre 1995, a statué en Assemblée plénière à propos d’une rupture anticipée d’un bail commercial. En l’espèce, la société Alcatel a loué en 1987 une installation téléphonique à la société le Montparnasse, exploitante d’un hôtel, pour une durée de 10 ans. En
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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Devoir 3 CNED marketing et com Léa Nature
Devoir 3 : Marketing et communication Léa Nature Travail 1 : 1. Bilan diagnostic : Analyse interne L’entreprise Léa nature lance un nouveau produit de la gamme SO Bio Etic, destiné aux hommes de plus en plus friands de produits cosmétiques (= cibles émergentes) et plus particulièrement de gammes de produits d’origine naturels et biologiques/ équitables. Le groupe est implanté à la Rochelle et sa philosophie est simple : « l’engagement nature » qui repose
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Commentaire tobie des marais
Le texte proposé au commentaire est un extrait du roman Tobie des Marais, écrit par Sylvie Germain (née en 1954), auteur contemporain du XXème et XXIème siècle qui est une figure majeure de la littérature contemporaine, elle pratique des genres aussi variés que le roman, la biographie, le récit de voyage ainsi que l’essai. Grace à ses différentes œuvres elles touchent un public large. Tobie des Marais est un roman complexe, qui s’intéresse à
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Commentaire de l' article 1142 du projet de réforme du droit des contrats sur le vice de faiblesse
« Commenter l’article 1142 du projet d’ordonnance » Christiane Taubira, garde des Sceaux à déclaré que « La liberté de contracter n’est pas la liberté d’organiser un abus par rapport à une autre partie plus faible. C’est pour ça que nous avons introduit des dispositions qui permettent de contrarier des abus qui interviendraient dans une situation de faiblesse », la protection de la partie faible est le leitmotiv de la réforme des contrats. Le projet
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Commentaire manon
L’abbé Prévost est un romancier et ecclésiastique français du 18ème siècle qui malgré son ordination mène une vie libre et mondaine. Manon Lescaut est le septième tome des Mémoires d’un homme de qualité qui est un roman-mémoire écrit par l’abbé Prévost en 1731. L’œuvre raconte la vie de Renoncour (l’homme de qualité) narrateur de sa propre histoire mais qui laisse parfois la parole aux personnages qu’il rencontre. C’est le cas du chevalier des Grieux qui
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La croissance économique est irrégulière dans le temps
________________ Dans l’histoire, des périodes d’expansion succède aux périodes de récession voire même de dépression comme lors de la crise de 1929. On peut donc en conclure que la croissance économique ne représentera jamais une courbe linéaire. Ses mouvements de ralentissement ou d’accélération appelés fluctuations semblent être une caractéristique fondamentale de la croissance économique. Depuis les années 1980, la mondialisation s’accompagne de crises financières récurrentes. Parmi ces crises, celle qui frappe les économies depuis 2008
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