Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations et mémoires
161 944 Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998
Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998 La tâche du juge devient de plus en plus difficile car les « parties de cartes » qu’il a à jouer, au sens de l’expression de Max Weber, multiplient les partenaires et compliquent les règles du jeu. En effet, alors que le juge administratif trouve initialement sa légitimité dans le gardiennage de son propre système juridique, ce dernier s’est vu imposé par la Vème République la
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, 80-93.481 (arrêt dit Derguini)
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984 (arrêt Derguini) Selon Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semblerait pour autant que la Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 mai 1984, ne partage pas cet avis. Le 10 avril
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Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Civ. 2ème, 24 février 2005, No de pourvoi 03-13.536
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Civ. 2ème, 24 février 2005, No de pourvoi 03-13.536 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 24 février 2005 un arrêt considéré <<de principe>> venant consacrer après une période d’ambiguïté et d’incertitude le caractère anormal d’une chose inerte pour engager la responsabilité du gardien de la chose. En l’espèce, une personne s’est blessée en heurtant une baie vitrée coulissante qui ouvrait, de l'intérieur d'un
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Communication de crise
Contexte : Disney Bonjour a tous et a toutes, si nous sommes tous aujourd’hui là réunis c’est pour remédier à la situation critique dans laquelle se trouve Disney. Permettez moi de vous situer dans le contexte actuel comme vous le savez Disneyland Paris est la première destination touristique en Europe, mais la dégradation de l'environnement économique et le poids de la dette du groupe ont fortement impacté ses recettes et sa liquidité mais qui a
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Commentaire d'arrêt, droit des contrats
Par son arret en date du 28 février 2013, la CA de douaix se prononce sur un DPF. L’originilaté de cette décision réside dans le fait que la caractérisation de la faute découle de l’existance d’un reseau social. L’époux a été condamné par le tribunual correctionnel pour des faits de violences commis sur son épouse. De son coté, son épouse en couple avec un autre homme, dévoile sa vie privée sur fb, elle y expose
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Commentaire d'arrêt, droit des contrats
Par son arret en date du 28 février 2013, la CA de douaix se prononce sur un DPF. L’originilaté de cette décision réside dans le fait que la caractérisation de la faute découle de l’existance d’un reseau social. L’époux a été condamné par le tribunual correctionnel pour des faits de violences commis sur son épouse. De son coté, son épouse en couple avec un autre homme, dévoile sa vie privée sur fb, elle y expose
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Commentaire d'arrêt crèche de Melun 9 novembre 2016
CE, Ass., 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne « L’Eglise chez elle et l’Etat chez lui », disait Victor Hugo en 1850, dans une France concordataire où le fait religieux était encore présent et puissant. Un siècle et demi plus tard, et malgré l’avènement du principe de laïcité dans notre société, la cohabitation de l’espace public et des religions n’a peut-être jamais été aussi tendue, notamment à cause d’une certaine recrudescence
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Fiches d'arrêts, droit de la famille
TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai 1838. en l'espèce , une fille à subi un préjudice suite à la rupture de sa promesse de mariage avec son fiancé. Le père de cette dernière entame une action en justice pour que l'ex fiancé verse des dommages et intérêts à sa fille. le
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Commentaire arrêt sur base 1382 CC
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (article 1382 du Code Civil). Ainsi, pour engager la responsabilité civile d’une personne il faut qu’il y ait eu une faute de cette personne, que la victime de la faute ait subi un dommage et enfin il faut un lien de causalité entre la faute et le dommage. Ce lien
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Commentaire "la vie" de Claude Bernard
La vie a longtemps désigné un principe ou une entité, voire une réalité insaisissable et énigmatique censée animer tous les êtres vivants et même le monde organisé dans son ensemble. Mais la science moderne et expérimentale à ses débuts s’est voulue, notamment avec Descartes, mécaniste ; autant dire qu’elle ne pouvait qu’exclure les forces occultes, c’est à dire toutes les pseudo-réalités inaccessibles à l’observation. Pourtant les sciences du vivant se sont constituées en marge du
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Commentaire combiné lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et 3 juin 1958
Les documents à étudier sont deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Ces deux lois ont des points en commun, surtout parce qu'elles ont été adoptée dans un contexte historique similaire. En effet, c'était à cause d'une suite de crises ministérielles et de tensions géopolitiques que les deux lois ont été votées. Celle de 1940 a été adoptée suite à l'invasion allemande et des crises de la III
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 :
Séance 3 : l’erreur Julie Deschamps Licence 2 Groupe 2 Commentaire d’arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 : « l’aléa chasse l’erreur » ce principe ressort de l’arrêt célèbre de la cour de cassation du 24 mars 1987 appelé arrêt Fragonard. L’arrêt du 28 mars 2008 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation apporte des précisions sur cet arrêt , il vient répondre à une question portant
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Communication de crise
Communication de crise Anticiper et gérer la crise suppose la mise en place du plan des 4S : Plan des 4S = * Sécuriser, * Surveiller, * Sauver, * Sortir SECURISER 1ère étape (sécurisation de cirse) : se situe en amont, avant qu’elle se produise. On va évaluer les risques et ses risques peuvent être de différente nature. On les classes selon des axes : * Risques industriels (produits, logistiques, bâtiments, nouvelles technologies) * Risques
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Commentaire partiel, Jean de Léry
commentaire du texte de Jean de Léry (Intro) Le XVIème siècle mettra l'homme au centre de ses préoccupations, comme l'indique le terme a humanisme » qui caractérise cette époque. On cherche alors à explorer le monde et à mieux connaître tous les humains qui le peuplent. Les grandes découvertes de Colomb, Vasco de Gama ou Magellan élargissent et modifient la vision du monde et de l'homme, invitant à la tolérance. // Jean de Léry participera
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Exercice : Lettre au Maire concernant les zones d’avalanches dans la commune de Tours.
Commentaire : Les zones d’avalanches dans la commune de Tours. Monsieur le Maire je vous sollicite car vous êtes le premier concerné par le problème d’avalanches qui se situe dans la ville de Montroc-le-Planet dans votre commune de Tours. Vous avez un rôle de commandement qui pourrait permettre de régler plus facilement ce problème contraignant. Vous avez plusieurs options pour gérer la question des avalanches. En effet, différentes techniques de protection sont désormais envisageables et
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Les clauses abusives, COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989.
Les clauses abusives DOCUMENT 2 COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989. Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 décembre 1989. En l’espèce, une étudiante a effectué, le 27 juin 1985, son inscription dans un établissement d’enseignement privé. Sa mère, Madame X, la caution, a signé le bulletin d’inscription qui stipulait que le prix d’inscription, payable en neuf mensualités à compter du 1er aout
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Commentaire Ruy Blas de Victor Hugo
Séance 2 (Héros romantique) Commentaire d'un extrait de Ruy Blas de Victor Hugo (I, 3) Intro • • • • • • • Auteur : Victor Hugo (1802-‐‑1885) : romancier, poète, dramaturge mais également homme politique, il rédige d'abord des Odes, puis se fait connaître par son drame Cromwell (1827), dont la Préface est un manifeste du Romantisme. Ses
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Commentaire article 3 de la constitution alinéa 1
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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Commentaire du texte de Nietzsche
Commentaire du texte de Nietzsche Ce texte écrit par le philosophe Nietzsche a pour thème principal la vérité. Le problème qui est posé ici est de savoir si l’homme recherche la vérité pour elle-même ou dans un but plus précis. La thèse, proposée par Nietzsche, est de dire que l’homme ne convoite la connaissance qu’en tant que moyen de lui apporter du bien. Mais comment l’auteur argumente-il pour defender sa thèse ? Il découpe son
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Commentaire composée Vallée de l'indre
Matthys Rouméguère. 2°4. Séance 4 : La vallée de l'Indre : Appréciation : Introduction : Le premier texte est un extrait d'un guide touristique sur la vallée de l'Indre, le deuxième est une poésie. Lequel de ces deux textes est littéraire et pourquoi ? Pour répondre à cette question, nous parlerons, dans un premier temps, des effets de style qui sont beaucoup plus recherchés dans le poème. Ensuite, nous évoquerons l'expression des sentiments. Pour finir,
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Commentaire - Les Châtiments de Victor Hugo
Victor Hugo, Les châtiments, III, 3,1853 1ère axe de lecture : Une fable au récit dramatique Les composants du récit sont : -Les circonstances propres à la généralisation : tps et lieu restent indéterminés : "un jour", "des bois", "les épines"... -des personnages mi-hommes, mi- animaux : indétermination, "un singe, un tigre", personnage qui gardent leur tempérament et réputation : le tigre est ressenti comme cruel et le singe, un animal ridicule, qui imite et
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Commentaire Arrêt UGECAM
Droit Administratif En France, on considère que le droit administratif naît avec l’arrêt Blanco de 1873, où la responsabilité de l’État est pour la première fois engagée. Depuis, il a fallu déterminer les critères permettant de savoir dans quels cas appliquer le droit privé et dans quels cas préférer le droit administratif. Avec le temps, la jurisprudence a considéré que le droit administratif ne s’applique pas simplement à l’État ou aux personnes publiques qu’il a
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Commentaire composé Candide de Voltaire
Ce texte est issu du neuvième tableau de la pièce Zoo ou l'assassin philantrope adaptée par Vercors dans son roman philosophique Les animaux paru en 1952. Écrivain et dramaturge français, mais aussi dessinateur et journaliste, grand résistant durant la seconde guerre mondiale et militant engagé contre le colonialisme, Vercors ici met son humour noir et son ironie au service d'un questionnement sur l'humain qui égratigne au passage ses contemporains. Dans cette pièce de théâtre, le
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Ce , 10 octobre 2013
AJDA AJDA 2014 p.213 Fédération française de gymnastique : Alitalia remise en forme Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques Jean Lessi, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques On a coutume de penser, à l'évocation de la jurisprudence Alitalia! (1) (CE 3 févr. 1989, n° 74052, Compagnie Alitalia, Lebon 44! ), au cas de textes
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Commentaire arrêt 3 mai 2006 ch commerciale
Commentaire d’arrêt : 3 mai 2006, 1ère chambre civile C’est par la loi du 1er juillet 1901 que les associations sont créées en France. Les associations peuvent se former librement, sans contrôle de l'Administration, mais peuvent être reconnues par l'État avec une simple déclaration en préfecture, en vertu du principe de la liberté d'association. Dans le cas de l’arrêt étudié, il s’agit d’un arrêt de rejet rendu le 3 Mai 2006 par la première chambre
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