Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations et mémoires
161 944 Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire arret 11 mai 2011
Par un arrêt de la troisième chambre civil du 11 mai 2011, la cour de Cassation relève du contentieux de la négociations et plus précisément traite de la rétractation d’une promesse unilatérale de contrat. En effet en l’espèce un couple de personne privée ont acquis un bien immeuble et donc son usufruit. Leur fils a reçu la nue-propriété et à la suite de la mort de son père a contracté une promesse unilatérale de vente
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INTRODUCTION A LA COMMUNICATION DES ENTREPRISES
COMMUNICATION rpgroham@free.fr * Objectif : élaborer un plan média * 5 séance : évaluation individuelle -> pas toute l’heure * 6eme séance ; évaluation d’un travail de grp, élaborer un plan média INTRODUCTION A LA COMMUNICATION DES ENTREPRISES * La communication est une composante du marketing mix et les objectifs doivent être hiérarchisés. * Objectif généralisé -> objectif marketing -> Objectif communication * La communication a 2 finalités : * agir sur les attitudes (consommateur
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Commentaire : Arrêt Poussin 1978
Cassation, 1ère civ 22 Février 1978, Affaire Poussin : PLAN très détaillé et complet de l'arrêt Poussin vu en TD. Les faits connus : époux vendent tableau attribué à l’école des Carrache, racheter par un musée et attribué à Poussin (facile à trouver seul) … Procédure : Déboute de leur demande car pas de preuve quant à l’origine du tableau, si c’était un vrai Poussin ou pas. Question : Est-ce que le doute sur la réalité exclus l’erreur sur les
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La lutte contre les clauses abusives sur le fondement du droit commun des contrats
La lutte contre les clauses abusives sur le fondement du droit commun des contrats « La lutte contre les clauses abusives est l’un des meilleurs moyens de promouvoir la justice contractuelle. » c’est ce qu’affirme Nicolas Dissaux et Christophe Jamin dans leur commentaire de la réforme du droit des obligations. Pourquoi est-ce si important de lutter contre les clauses abusives ? D’une part, tout ce que loi peut prévoir permet de renforcer la sécurité juridique,
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Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais
Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais Le tribunal des conflits institué en 1872 est une juridiction qui a une composition mixte paritaire, il a pour mission de déterminer l'ordre juridictionnel compétent pour trancher d'un litige. En l'espèce, une personne est retrouvée sans vie dans une chambre de sûreté du commissariat de police d'Arcachon le 7 avril 1993. Les parents de la victime saisissent la juridiction pénale d'une
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Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000
Mr Flammer Mickaël TD 2 - Droit social Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000 Le 18 juillet 2000, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt non sans importance quant au contentieux de la représentation sociale au sein de l’entreprise, en particulier celui de la représentation directe du personnel par l’élection, à travers la notion jurisprudentielle qu’est celle de l’unité économique et sociale. Suite à une
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Commentaire d’arrêt : Tribunal de Confits Rispal, du 9 mars 2015
Regroupement du 10 décembre 2016 Nom de l’étudiante : Alexandra Roussi Matière : Licence 3 (S5), Droit Administratif des Biens Commentaire d’arrêt : Tribunal de Confits Rispal, du 9 mars 2015 Les contrats entre des concessionnaires et des personnes privées ont généré un contentieux abondant. C’est précisément le problème soulevé par l’arrêt du Tribunal de Confits Rispal, du 9 mars 2015. En l’espèce, la Société des Autoroutes du Sud de France (ASF) a signé un
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Commentaire du texte de J.J Rousseau.
Commentaire du texte de J.J Rousseau. Problématique : En quoi cet extrait d’un récit de voyage remet t’il en cause le comportement des colons européens ? (Question ouverte)a J.J Rousseau écrivain et philosophe du 18ème siècle raconte dans cet extrais d’un voyage autour du monde ces impressions et dénonce la colonisation des européens en Amérique du Sud à travers Saint Preux, héros du roman épistolaire. Premièrement je vais présenter les témoignages du narrateur et l’ancrage
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COMMENTAIRE COMPARÉ CE 11 janv. 2014 M. Dieudonné M’Bala M’Bala CE 6 fev. 2015 Commune de Cournon
COMMENTAIRE COMPARÉ CE 11 janv. 2014 M. Dieudonné M’Bala M’Bala CE 6 fev. 2015 Commune de Cournon Le 11 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d'Etat confirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans refusant de suspendre l’arrêté du maire d’Orléans interdisant une représentation du spectacle de Dieudonné dans cette ville. Plus tard, le maire de Cournon d’Auvergne interdit également le spectacle de Dieudonné. Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, saisi d’un
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Commentaire d'arrêt Ile de la Tentation 3 juin 2009
Commentaire d’arrêt Arrêt « Ile de la tentation » rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2009 Dans cet arrêt de Cassation publié au bulletin, des participants à l’émission de téléréalité « l’Ile de la tentation » signent un acte qualifié de « règlement participant », acte d’après lequel ils consentent à participer au tournage de l’émission produite par la société Glem pour TF1 en Thaïlande. A l’issue du
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Commentaire d'arrêt; droit des obligations
"Emptor curiosus esse début : l’acheteur doit être curieux." En l'espèce , par un acte du 28 septembre 2007 , des vendeurs ont vendus à des acquéreurs un ténement immobilier.Estimant ne pas avoir été avertis par les vendeurs des tirs de mines en provenance de la carrière exploitée à proximité du bien , les acquéreurs ont assignés les vendeurs en annulation de la vente et en paiement de dommaeges et intérêts. La Cour d'appel de
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation 12 juillet 1989
Rappel des faits. Procédure : Le vendeur obtient une injonction de payer un contredit est formé par l'acquéreur le litige est porté devant la CA et c'est pour ça qu'on nous dit que le vendeur est débouté de sa demande au motif que la cause du contrat de vente était illicite. Un pourvoi de cassation est formé sur le moyen selon lequel la cause du contrat ne réside pas dans l'utilisation que compte faire l'acquéreur
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Commentaire La colonie de Marivaux
Christophe Cheng 1S2 Commentaire La colonie est une oeuvre écrite par P. Marivaux en 10. C'est la treizième scène de l'ouvrage qui a pour sujet principale la condition sociale des femmes au XVIIIe siècle. Nousz pouvons voir que dans cet extrait Arthénice une aristocrate et Mme Sorbin, femme d'artisant, veulent l'égalité des sexes et donc les femmes entendent ne plus être soumises mais Timagène et Hermocrate s'y opposent et veulent que les femmes soient toujours
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Commentaire d'arrêt: Cour de cassation 29/02/2012
Droit du travail Relation Collective 01/10/2016 Commentaire d'arrêt La transparence financière est un gage d'indépendance mais également un des critères de la représentativité d'un syndicat. Depuis un décret de 2009 le syndicats sont tenus de publier leur comptes. Lesquels doivent être produits pour justifier de leur représentativité. Cependant, une précision est apporté au critère de transparence financière, dans une décision du 29 février 2012 par un arrêt de cassation rendu par la chambre sociale de
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Commentaire d'arrête, province des îles loyautés du 20 otobre 2010
Sonia Mouloud TD2 Commentaire arrêt province des iles loyautés du 20 octobre 2010 « En tant qu’instrument économique aux mains des Etats, les aides publiques demeurent légitimes. Mais en tant que sources de distorsion de la concurrence, elles font l’objet d’un contrôle attentif » tels étaient les propos de Sophie Nicinski concernant les aides publiques, donc il est question dans cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 octobre 2010, province des iles loyautés.
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Commentaire LA VIE DES MORTS, Les Trophées (1893), José-Maria De Heredia
Intro : - sonnet (alexandrins) - section : « la Nature et le Rêve », seule section qui – d’apparence - ne suit pas la dimension temporelle du recueil. - dédicace à Armand Silvestre → justifie son inspiration et ses thèmes : mort et renaissance symbolique étroitement liées ds la recherche d’une esthétique renouvelée. - voyage métaphorique : mvt de la terre au ciel (ss l’emprise d’une mort certaine). EN QUOI LA VISION DE LA MORT VÉHICULÉE PAR CE SONNET EST-ELLE
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Intro Commentaire arrêt Cass. Civ.1, 15 février 2012
Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 février 2012 portant sur le refus d'attribution d'un prénom. En l'espèce lors de la déclaration de naissance de leur enfant, des parent ont décidés de prénommer leur enfant Titeuf. L'officier de l'état civil constatant que le prénom pouvait être contraire à l'intérêt de l'enfant en averti le procureur de la République sur le fondement de l'article
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Analyse de la rentabilité financière de la transformation du noix de palme en huile rouge dans la commune de comé
L’économie béninoise à l’instar des pays en développement est basée sur le secteur primaire. Dans ce secteur, le secteur de l’agriculture demeure prépondérant. Au Bénin, l’agriculture représente 36% du PIB, emploie 70% de la population active et 88% des recettes d’exportation (Adégbola et al, 2011). Cependant l’agriculture se heurte à la médiocrité des sols, aux pluies irrégulières, aux manques d’infrastructures, au coût élevé des intrants et de moyens de production ruraux. Depuis toujours, l’analyse des
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Commentaire Arrêt Perreux
L'arrêt Mme Perreux constitue un revirement de jurisprudence à l'égard de l'application du droit de l'union européenne. Dans son arrêt Mme Perreux du 30 octobre 2009, le Conseil d'Etat a va réaffirmer le principe de non discrimination dans la fonction publique. En l'espèce, Madame Perreux, magistrate mais également responsable du syndicat de la Magistrature à l' époque des faits, avait postulé à un poste de chargée de formation à l'école nationale de la magistrature. La
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Le recueil de données dans le cadr'e de la commune de Toulon
MUSSATI Camille ROUX Rachel Module G BTS1°SP3S 1. 2. Le receuil de données dans le cadre de la commune de Toulon 1. Repérer les différentes possibilités de recueil de données à exploiter par rapport au sujet 1. Pour le cas particulier de recueil de données : la recherche documentaire par internet : 2. Identifier les sites appropriés selon les thèmes cités : (par rapport à Toulon) * La commune * La population * Le niveau
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Commentaire Ordonnance civile de 1667
« Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. ». Cette citation du Roi-Soleil témoigne de son attachement à la Justice. Louis XIV avait la conviction que par sa qualité de roi, cette charge lui revenait de droit mais il avait tout de même conscience de la difficulté du maintien de la Justice.
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Commentaire "Le Rire" de Bergson
Commentaire: Le Rire de Bergson Est-ce que le langage nous écarte encore plus de la réalité en créant une fausse perception de cette réalité? Cet extrait du Rire de Bergson est focalisé aux problèmes du langage qui, à cause des noms communs, fait une version du monde banale et sans intérêt. Bergson constate que le langage ne crée pas de problèmes, mais accentue ceux qui étaient déjà présents; cette remarque aidera Bergson à vérifier sa
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Commentaire sur Antigène de Sophocle
Commentaire sur le texte Antigone de Sophocle "Il y a une justice et une injustice dont tous les hommes ont comme une divination et dont le sentiment leur est naturel et commun, même quand il n’existe entre eux aucune communauté ni aucun contrat ; c’est évidemment, par exemple ce dont parle l’Antigone de Sophocle" écrit Aristote dans son oeuvre la Rhétorique (1373b). La tragédie Antigone a été écrite en vers par le poète grec
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Méthodes du commentaire littéraire et de la composition.
Méthodes du commentaire littéraire (ou composé) et de la composition (pour l'histoire-géo par exemple). * Méthode du commentaire littéraire (ou composé). Un des exercices du bac (écrit et oral). C’est un devoir entièrement rédigé, construit (avec un plan et différentes parties), autour d’une problématique. Le but commentaire est d’analyser et d’interpréter un texte et son écriture. 1. L’introduction L’introduction du commentaire comprends toujours les mêmes éléments, dans le même ordre : * (Accroche) Phrase de
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Commentaire d’arrêt, Cour de cassation, com, 6 juillet 2010.
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, com, 6 juillet 2010. « L’autorité de la chose jugée est générale et absolue, et s’attache même aux décisions erronée » affirmait la 1ere chambre civile de la cour de Cassation le 22 juillet 1986. Le principe d’autorité de la chose jugée, aussi dure soit-il, empêche la contestation d’un jugement en dehors des voies de recours prévues. Quand bien même, de nouveaux moyens, justifiant logiquement la réouverture du procès, sont
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