Cass. 1re civ. 1er déc. 2005 no 04 16.900 dissertations et mémoires
91 774 Cass. 1re civ. 1er déc. 2005 no 04 16.900 dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrôle d'Histoire : La France dans la seconde guerre mondiale
Contrôle d'Histoire : La France dans la seconde guerre mondiale Document 1 : Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, décrétons: Article 1. Est regardé comme juif toute personne issue de trois grands-parents de race juive (...). Article 2. L'accès et l'exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux juifs : Chef de État, membre du gouvernement, conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, corps des mines, corps des Ponts
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L’entreprise Assurances Sécuriplus
L’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail. Selon Smith, la division du travail vise à augmenter la productivité, d’augmenter l’efficacité des ouvriers ou leur habilités dans une tâche tout en leur permettant de puiser dans l’innovation. L’entreprise Sécuriplus correspondes aux principes de division du travail car leur structure organisationnelle comprend trois divisions : 1. La division vie; 2. La division industrielle et 3. La division
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Le régime Juridiques Du Contrat Administratif
En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois possible, le maire de la commune et l’entrepreneur se sont rendus sur le chantier et ont constater les dégats causés par la neige du fait
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La Ferme Des Animaux - Étude De Texte
La ferme des animaux Résumé : Des animaux vivent dans une ferme de la campagne anglaise. M Jones en est le propriétaire. Mais les conditions de travail des animaux sont précaires : rations de nourriture faibles, repos quasi inexistant, pas de jours fériés, même pas de syndicat de vaches laitières ou de canards. Si bien que le vieux cochon Sage l'Ancien, qui maîtrise la rhétorique, décide de préparer un complot et de lancer une révolte.
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Le Langage Est Il Un Outil
Le langage a deux fonctions principales : l’expression et la communication. Par expression, on entend expression d’idées et de sentiments : c’est par le langage que nous les exprimons. La communication, elle, est action : on agit sur l’autre au moyen du langage. La communication langagière est une communication d’idées car les mots sont des idées (c’est d’ailleurs l’idée d’un mot qu’on cherche dans un dictionnaire). Comment le langage est-il apparu ? Comment les hommes
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Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'État ?
SEQUENCE 2 Partie 1 – Économie Quelle est l’efficacité de l’intervention socialede l’État ? Chapitre 1:Les domains d’interventionsociale de l’État A :Les inégalités et la justice sociale La répartition des revenus primaires génèrent des inégalités entre les différents individus. A ces inégalités fondées sur les revenus du travail s’ajoutent celles liées aux revenus du patrimoine : _ ceux qui possèdent des immeubles (ex. appartements) perçoivent des loyers ; _ ceux qui possèdent de l’épargne touchent
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Dissertation: L'hypothèse De L'inconscient Remet-elle En Cause L'idée De Responsabilité?
Qu’est-ce que l’hypothèse de l’inconscient? Selon Sigmund Freud, la notion d’inconscient concerne ce qui n’est pas conscient chez l’Homme tels que les actions du corps : respiration, digestion etc. Ainsi dans l’âme, il y a des actes de la pensée auxquelles nous n’avons pas accès par la conscience, et il y a une succession d’idées dont nous ne savons pas l’origine. La conscience relève dans l’âme, dans laquelle il y aurait du conscient et de l’inconscient,
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Buddy Love: Héros incomplet, contrepartie, complication (document en anglais)
Genre: Buddy Love: Incomplete Hero, Counterpart, Complication Sub-Genre: Rom-Com Love Opening Image: THEODORE (Joaquin Phoenix) writes a love letter on behalf of someone else. Pulling back, we realize this is his job. He sits all day in a stark and lonely cubicle, and writes love letters to people he’s never met before. Set-Up: – Theodore is having trouble getting over his divorce. – He’s been depressed for some time now and even his friends have
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Charte D'accueil chez Tans'Rhône
La qualité de notre accueil est une préoccupation majeure chez Tans’Rhône. En effet l’accueil est le premier lieu d’échange entre l’entreprise et son environnement : c’est la vitrine de l’entreprise. Son professionnalisme et sa chaleur humaine constitueront la première impression laissée aux visiteurs. A l’image de la qualité de nos services, l’accueil ne doit pas être négligé, sinon il mettrait en péril toute la crédibilité de notre entreprise. L’accueil, c’est aussi une signalisation facile et
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Etude De Cas Kendec
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Etude De Cas Kendec Etude De Cas Kendec Note de Recherches: Etude De Cas Kendec Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: erorua 01 mai 2012 Balises: Mots: 673 | Pages: 3 Vus: 1143 Voir la version complète S'inscrire ETUDE DE CAS/ LA QUALITE CHEZ KENDEC 1. Etablir un diagnostic général sur le management de la qualité à la compagnie Kendec a) L’attitude
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Logiciel-libre
Avec l’apparition du logiciel-libre, une rivalité envers son frère, le logiciel propriétaire se dessine à l’horizon. La bataille n’est nettement pas gagné, mais le logiciel-libre possède plusieurs avantages stratégiques face à son rival. Les logiciels-libre, ont la particularité d’être très fonctionnelles et se positionne comme étant les plus avancée dans leurs domaines respectifs. Il s’agit d’un exemple même de la rentabilité, ce type de logiciel permet de gagner énormément de temps et de ressources, il
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L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux
ÉCONOMIE L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux. L’essor des pays émergents a développé les échanges internationaux. L’économie mondiale s’est dirigée peu à peu vers des pays du sud comme le Brésil, l’Inde ou encore la Chine mais également vers la Russie, pays se situant dans le nord et qui ne possédait pas de place prédominante auparavant dans le monde du commerce. Ces flux nouveaux d’échanges interagissent directement sur l’entreprise qui y exporte vers
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Cas D'entreprise : Zara Pose Le Bon Diagnostic Pour réussir
I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. Les acteurs du macro environnement qui influencent la stratégie de Zara sont Politique : / Economique : Pas de délocalisation donc production plus cher, PA des clients en fonction des revenus Socioculturel : Adaptation aux tendances, le système d’éducation du pays qui conditionne l’éducation du fondateur, son attitude par rapport au travail, le changement de mode de vie. Technologique : Entreprise dotée d’un outil de production très
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Dossier Economie Droit: la publicité Trompeuse
Sommaire : 1. Introduction 2. Définition 3. Analyse d’un cas d’une publicité trompeuse 4. Les réglementions 5. Conclusion INTRODUCTION Dans mon second dossier d’étude, je vais analyser un cas d’une publicité trompeuse. Une publicité est faite pour inciter la personne à acheter, à mettre en valeur une enseigne ou même inciter une personne à voter pour une personnalité politique. Cette communication doit être réglementée. Toutefois la publicité est soumise à une règlementation. DEFINITION La publicité
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L'époque Art déco (1910-1930)
L'époque Art déco (1910-1930) En 1918, à la fin de la Grande Guerre, la France est décimée : 1.400.000 morts, 0.000 invalides. États-Unis et Grande-Bretagne se montrent réticents à exiger l’application stricte du traité de Versailles affaiblissant l’Allemagne. À la faveur de la reconstruction et de l’élan de croissance amorcé au début du siècle, les années 1920 connaissent un essor économique évident. Dopée par la publicité et le crédit, la consommation progresse. L’Occident, et tout
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Analyse De L'oeuvre: Logorama de Ludovic Houplain · Hervé de Crécy · François Alaux
Au Début de cette scène, les personnages s’expriment, l’un d’eux « BigBoy » égérie d’une chaine de fast-food américain, dit « chanmé », expression de langage familier, à travers cette expression, il devient la représentation de l’indifférence face à la société en perdition. Dans cette scène, le rythme ralenti, comme pour voir notre société sombrer lentement. La musique est de fond, elle est oppressante et apocalyptique par la suite elle sera remplacée par des bruitages comme des cris, des
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Description du Brésil
Le Brésil est le pays le plus vaste et le plus peuplé d'Amérique Latine. Avec une superficie de 8 512 000 km², soit 15 fois la France, et une population de 192 9 333, le Brésil est la huitième puissance économique mondiale et avec un PIB de 2 025 milliards de dollars. C'est une république fédérale et libérale, composée de 25 états. Le Brésil présente de forts contrastes géographiques et sociologiques. Alors qu'une grande partie
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Pourquoi les héros sont importants pour la société
Mythes et Héros Selon les cultures, un héros est un demi-dieu, un personnage légendaire, un idéal, un surhomme ou simplement une personne courageuse. J'ai choisi, en lien avec la Notion de mythes et Héros la problématique suivante : Pourquoi les Héros sont ils important pour la société ? D'une part, Les Héros nous permettent de rêver grâce au mythe qu'ils représentent. Par exemple, L'histoire de Peter Pan incarne le rêve de tout un chacun de
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Avortement: infanticide
Se connecter | S'inscrire Etudier - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Avortement Dissertations et mémoires Recherche Recherche avancée 1 - 20 de 46 Avortement Plus de 3 millions d’avortements1 ont été comptabilisés au pays depuis 1969, année où l’avortement à été décriminalisé au Canada. Même si cette donnée fait en sorte que l’avortement n’est évidemment pas la plus grande raison de décès
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L’affrètement au voyage : La charte-partie est le document qui matérialise la relation contractuelle.
L’affrètement au voyage : La charte-partie est le document qui matérialise la relation contractuelle. Il se définit comme le contrat par lequel le fréteur s'engage, en contrepartie d'un fret, à mettre à disposition un navire armé tout en en conservant la gestion nautique et commerciale : il reçoit dans ce cas la marchandise de l'affréteur à bord de son navire qu'il déplace d'un port maritime à un autre. Il ne faut pas confondre l'affrètement au
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L’éventuelle dérogation au droit communautaire
I- L’éventuelle dérogation au droit communautaire Dans cette jurisprudence du 15 décembre 2009, les sept Etats membres en cause justifient la dérogation au droit communautaire par la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité (à travers l’article 346 TFUE) (A) et par l’éventuelle existence d’une suspension des droits de douane (B). A) La protection des intérêts essentiels de sécurité des Etats membres L’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, dit aussi
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Rapport Stage
Remerciement Tout d’abord et avant d’entamer ce modeste projet, je tiens à exprimer Mes vifs remerciements et ma profonde gratitude au gens qui m’ont fournit tant d’efforts pour me orienter vers une bonne formation, ainsi qu’à toutes personnes qui m’ont aidées de près ou de loin à réaliser ce travail. Je veux à cette occasion, remercier aussi tout le personnel de l’Administration de l’ISTA-IE pour ses encouragements, sa mise en disponibilité du matériel et sa
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Le Rapport De Brodeck - Incipit
Du début (p.11) à « Oui, je dirai l'Ereigniës » (p.13) I – Contextualisation a) Situation d'énonciation => Qui parle ? • Locuteur omniprésent : « Je » (1er mot) + « moi » ; « toi », « tu », « te » (dans la bouche des autres) + prénom Brodeck • Infos : Ce narrateur a fait des (petites) études l'intellectuel du village. Il a une machine à écrire (symbolique) et maîtrise
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Loi Laicité
I. LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL NE RÉSISTE PAS À LA MONTÉE DES PRESSIONS COMMUNAUTAIRES A L'ÉCOLE A. INSUFFISANCES ET LIMITES DE LA JURISPRUDENCE 1. Le cadre général : l'avis du Conseil d'Etat de 1989 L'avis sollicité par le ministre de l'éducation nationale en 1989 auprès du Conseil d'Etat, dans le climat passionnel de l' « affaire des jeunes filles voilées de Creil », constitue, aujourd'hui encore, le socle et la référence de la jurisprudence en
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La Premiere Guerre Mondiale
Photo pour l’intro: Sur cette photo, nous voyons un ordre de mobilisation générale, en France. Cet ordre date du dimanche 2 août 1914. Nous pouvons également voir deux drapeaux Français qui sont représentés, et le titre « armée de ferre et armée de mer ». Cette affiche est un sorte de symbole pour illustrer le début de la guerre. Enormément de soldats s'engageront, ils ont en tète l'idée d'une guerre courte, comme toutes les autres
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