Cass. 1re civ. 1er déc. 2005 no 04 16.900 dissertations et mémoires
91 774 Cass. 1re civ. 1er déc. 2005 no 04 16.900 dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Terre Collective
NTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière et efficace. L’Etat et les collectivités ethniques pour fixer leurs biens ont recours très tôt à un régime d’apurement ayant des caractéristiques d’ordre public. Il est nécessaire de protéger les biens privé de l’Etat et des collectivités ethniques, c’est sous
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Rapport Hotel Ibis
INTRODUCTION Le tourisme international connaît une forte croissance, ainsi entre 1987 et 2003 les voyages internationaux ont augmenté de 8.6% par an, générant une croissance annuelle des recettes de 11,9%. En 2003, le trafic international représentait 713 millions de voyageurs et 555 milliards USD de recettes. La majorité de ces voyageurs se déplacent pour leurs loisirs. La clientèle loisirs croit en effet plus rapidement que la clientèle affaires, la progression est de 8% par an
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Consignes De sécurité En Course D'orientation
Je ne dois pas partir sans savoir 1Où se trouve le point de rendez-vous fixé par le professeur 2 A quelle heure limite je dois revenir à ce lieu même si je n'ai pas terminé mes recherches(il faut donc avoir une montre) 3 Quelles sont les limites de l'espace à ne pas dépasser.( ici le parc cloturé) 4 Quelles sont les espaces interdits :aire de tir à l'arc, cafétéria du tennis club, courts de tennis, jeux
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Analyse De Situation En Chirurgie Maxillo Facilale: réaliser un pansement de voie centrale
Première situation ou activité: Lieu: Dans le cadre d'un stage de dix semaines en milieu hospitalier dans un service de chirurgie. Description de la situation: J'étais en poste du matin et je venais de finir les soins de nursing avec les aides-soignantes. Il été dix heure du matin et nous pouvions ainsi commencer la réfection des pansements. J'ai donc proposé à l'infirmière de mon secteur, présente avec moi en salle de soins, de réaliser plusieurs
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Le métier de comptable
Intitulé du métier : comptable 1. Nature du travail • Missions : Traitements et suivies de toutes les écritures de la comptabilité générale. Tenue de la situation clients/fournisseurs/trésorerie. Etablissement des rapprochements bancaires. Gestion administrative : contrat, formation. Effectuer les déclarations fiscales et sociales : TVA, acomptes… • Activités principales : Le comptable est chargé d'enregistrer les opérations comptables de l'entreprise et tenir les livres de compte, mais cela n'est pas
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Réglementation en droit public économique
La régulation en Droit public économique INTRODUCTION L'objet essentiel du droit public économique est constitué par les interventions de l'Etat ou autres personnes publiques dans l'économie. Ce droit est ainsi défini par P. Devolvé comme "le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions" ou encore "le droit de l'intervention publique en matière économique". Ainsi, se poser la question de la régulation en droit public économique revient à
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Histoire de ma vie
Université de Harvard Cambridge 19 décembre 2011 L’amphithéâtre était bondé, mais silencieux. Les aiguilles du cadran en bronze de la vieille horloge murale marquaient 14 h 55. Le cours de philosophie délivré par Matthew Shapiro touchait à sa fin. Assise au premier rang, Erika Stewart, vingt-deux ans, dévisageait son professeur avec intensité. Depuis une heure, elle cherchait sans succès à capter son attention, buvant ses paroles, hochant la tête à chacune de ses remarques. Malgré
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Inexécution des obligations
1. Inexécution des obligations Lorsque la prestation du débiteur n’est pas exécutée du tout ou lorsqu’elle n’est exécuté qu’imparfaitement. CO art. 97 à 109. La créance confère au créancier une prétention mais aussi un droit d’action, soit un droit d’obtenir de la juridiction compétente un jugement condamnatoire. L’action en exécution permet au créancier de demander au juge de condamner le débiteur à exécuter sa prestation. Elle vise à procurer au créancier l’accomplissement de la prestation
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Cours SVT: la Prise En Charge De Sa Vie Sexuelle
CIII1. La prise en charge de sa vie sexuelle. Cette prise en charge est facilitée par une connaissance de plus en plus précise des hormones naturelles en jeu et de leurs rôles dans les fonctions de reproduction humaine avec mise au point progressive de molécules de synthèse permettant une maîtrise de la procréation de plus en plus adaptée, avec de moins en moins d’effets secondaires. Cette prise en charge chimique en matière de contraception et
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Technologie Informatique
La révolution de l’information modifie considérablement les économies du XXI siècles de la même manière que la révolution industrielle a orienté celle du XXe. Pour de nombreux experts, il s’agit de l’avènement d’une ère nouvelle qui ouvre de vastes possibilités de communication entre les hommes et les entreprises s’affranchissant des barrières du temps, de l’espace, parfois même de la réalité concrète. Le secteur bancaire, dont les métiers reposent majoritairement sur la gestion de l’information, se
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La Sanction
Définition : Le salarié est sous un lien de subordination, sous le pouvoir hiérarchique et disciplinaire du patron. Il y a de fait un rapport de force inégal au travail. Le droit disciplinaire (La sanction) constitue le cadre juridique dans lequel l'employeur est tenu d'exercer le pouvoir disciplinaire qui lui est reconnu. En principe, l'employeur peut sanctionner comme il l'entend le comportement répréhensible d'un salarié. Sa décision n'est soumise à aucun contrôle préalable. Les motifs
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Marketing Fondamental
Introduction : Histoire et Définition du marketing I. L’histoire du marketing 1900 : Apparition du mot marketing aux Etats-Unis : l’Art de la Vente (produits agricoles et produits industrialisés). 1920 : La tentation taylorienne du marketing 1930 : Essais de gestion scientifique des marchés (développement aux USA des premiers instituts de sondage et agences de publicité) 1936 : Création de l’American Marketing Association et du Journal of Marketing Définition officielle du Marketing 1940 (American Marketing
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Les croyances musulmane
La population Musulmane dans le monde a dépassé le milliard (1 000 000 000 !). La majorité des musulmans vivent à l'est de Karachi (Pakistan). 30% des Musulmans vivent dans le sous-continent Indien, 20% en Afrique sub-saharienne, 17% en Asie du Sud-Est, 18% dans le monde arabe, 10% dans l'ex-Union Soviétique et en Chine. La Turquie, l'Iran et l'Afghanistan contiennent 10% des musulmans non-arabes du Comprendre l'Islam et les Musulmans Quelles sont leurs croyances? Les
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Les Enjeux Et Les Caractéristiques De L'Etat fédéral
Sujet dissertation: Les enjeux et les caractéristiques de l'Etat fédéral : I/Le fédéralisme : une logique organisationnelle séduisante A/Le fédéralisme ou le dépassement de la décentralisation Ici intérêt de faire appel à l'Etat unitaire et d'appréhender cette dynamique du fédéralisme au delà de ce que l'on connaît en France avec la décentralisation. B/ le fédéralisme : une organisation autonome assurant une dynamique institutionnelle II/Le fédéralisme : une logique organisationnelle assurant la diversité à l'aune de
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Lafarge Strategy
Lafarge is a leader in cement and aggregates & concrete. The group was created in the XIXth century. Since this period, the firm has not stopped growing. It multiplied acquisitions and mergers in order to reach lots of markets. Since 2006, Bruno Lafont has been CEO of the Group and has implemented a new strategy: “Performance and Innovation”, based on R&D, decrease of costs, improvements of cash-flows… But is this strategy dealing with the real
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Comptabilité: Les avoirs
Les avoirs 1 L’avoir sur retour de marchandises La facture d’avoir doit indiquer clairement les quantités, prix unitaires des marchandises retournées, ainsi que les références de la facture à laquelle elle correspond. Exemple : a. le 25/9/N, vente de marchandises pour 10 000 €, remise de 5 % = 500 €, net commercial = 9 500 €, escompte de 1 % = 95 €, TVA collectée = 1 843,38 €, net à payer = 9
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Socrate : Philosophe (Grec)
SOCRATE : Philosophe (Grec) Né en 469 av JC Décédé en 399 av JC Il naît à Athènes, en 469, c'est-à-dire à la fin des guerres médiques. Sa mère était sage-femme et son père, Sophronisque, sculpteur. Il reçut sans doute l'éducation de son temps, gymnastique, musique, école du grammatiste. A-t-il suivi l'enseignement de tel ou tel philosophe ? Peut-être, mais c'est peu probable. En tout cas, vivant au "siècle de Périclès", - le siècle le
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L'analyse de la stratégie de Zara le long merçandayzingu c tselyami
Analyse of Zara merchandising strategy with Zara’s targets We chose two very different locations, which are Gran Via and Principe Pio, because one is in a very famous street in Madrid, and the other one is in a mall near the centre. Even if these two places are distinct, Zara took advantage of various assets because in the two cases, Zara achieved to attract its target and fulfil its goals. As regards Gran Via location,
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Methode De La Synthese
Tout d’abord un lien vers le sujet de 2007 (il s’agit d’un fichier .pdf). Les principes de l’épreuve sont les suivants : L’épreuve dure quatre heures ; Le sujet est constitué d’un dossier de quatre documents, et de deux parties, notées sur un total de 60 points (la note est ensuite divisée par trois) ; Ce sujet s’inscrit dans le cadre d’un thème au programme, explicitement précisé sur la page de garde ; les documents
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CE 20 décembre 1985 SA établissements Outters
Doc. 1 : CE 20 décembre 1985 SA établissements Outters Requête de la S.A. Etablissements Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie du 25 novembre 1977, ainsi que contre un état exécutoire émis par l'agent comptable de cette agence le 14 février 1977 en tant qu'ils concernent la
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La première crise majeure de la guerre froide - la crise de Berlin
Introduction Avec le "coup de Prague" en 1948, tous les pays à l'est du "rideau de fer" sont désormais gouvernés par des communistes. En Allemagne, les Occidentaux décident alors dans leurs zones la reconstitution d'un Etat allemand permettant de faire barrage au communisme. Cette décision déclenche la première grande crise de la Guerre froide, la crise de Berlin. Toutefois, on peut se demander quelles sont les causes réelles des désaccords qui vont entraîner le blocus
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Étude de l'extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Commentaire du discours de Bayeux Le texte étudié est un extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle. Le lieu et la date choisis par de Gaulle pour ce discours sont particulièrement symboliques. C’est la première fois qu’il s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de
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Méthodologie De La Dissertation
METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION La dissertation consiste à conduire une réflexion personnelle et argumentée à partir d’une question ou d’une citation donnée, se rapportant obligatoirement à une problématique littéraire issue du programme de Français. Pour développer son argumentation, il faut s’appuyer sur les textes du corpus donné, sur les lectures faites en classe et sur sa culture personnelle. La préparation de la dissertation comprend trois étapes : l’analyse du sujet, la recherche des idées, la
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Mondialisation, Régionalisation et stratégies des entreprises
Sujet : « Mondialisation, Régionalisation et stratégies des entreprises. » Relater les liens entre les trois processus. La mondialisation a été et restera une source déterminante de changement, un catalyseur des transformations économiques et social. Elle est un processus d’ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire, cependant, depuis ces dernières années, les flux commerciaux importants s’effectuent entre quelque grands regroupements ou associations de pays comme l’Union Européenne, l’Accord de Libre Echange
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Règle de droit
Chapitre 1 : La règle de droit Le mot « droit » a plusieurs sens. On parle de droit objectif pour celui qui produit des règles de droit. « J’ai le droit » fait référence au droit du sujet : le droit subjectif. La règle de droit est sanctionnée par les tribunaux. Le droit n’a de sens que si l’on vit en société (Exemple : Robinson Crusoé vivant tout seul sur une île déserte n’en
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