L’affrètement au voyage : La charte-partie est le document qui matérialise la relation contractuelle.

L’affrètement au voyage :

La charte-partie est le document qui matérialise la relation contractuelle.

Il se définit comme le contrat par lequel le fréteur s'engage, en contrepartie d'un fret, à mettre à disposition un navire armé tout en en conservant la gestion nautique et commerciale : il reçoit dans ce cas la marchandise de l'affréteur à bord de son navire qu'il déplace d'un port maritime à un autre. Il ne faut pas confondre l'affrètement au voyage et le contrat de transport maritime, le premier est une mise à disposition de matériel et le second une prestation de service ; cela est différent même s'il y a des similitudes L'affrètement au voyage à pour finalité économique le déplacement du navire et non son exploitation .

Il n'y a plus de location de navire comme dans les autres affrètements, c'est le fréteur qui exécute le voyage. L'affréteur ne loue pas un navire, il réserve des espaces ou la totalité du navire pour déplacer ses marchandises : il attend un service. C'est le fréteur qui commande les escales et il s'oblige à faire diligence pour exécuter le contrat (le voyage). Un affrètement peut porter sur plusieurs voyages soit par convention, soit par tacite reconduction d'un contrat satisfaisant les deux parties. Le fréteur conserve la gestion totale du navire.

Dans ce mode d’affrètement, le fréteur met, en tout ou en partie, un navire à la disposition de l’affréteur en vue d’accomplir un ou plusieurs voyages.

Cette définition n’indique cependant pas la caractéristique essentielle de l’affrètement au voyage, à savoir qu’ici le fréteur va se charger non seulement de mettre le navire en bon état de navigabilité, mais encore de gérer totalement le navire. Le fréteur loue un espace du navire ou tout le navire, mais c’est lui qui se chargera de son exploitation commerciale.

Cette lacune est vite comblée par l’article 307 du projet de code maritime puisque ce texte énonce que : « le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire ». En d’autres termes, c’est lui qui a la conduite commerciale et nautique du navire.

Nature juridique ambigüe :

L’affrètement au voyage demeure néanmoins un contrat distinct du contrat de transport, quoiqu’on puisse y déceler certaines ressemblances avec ce dernier. C’est la raison pour laquelle on lui donne le nom affrètement-transport. Pourtant, l’affrètement au voyage est non seulement une location (louage de choses), mais l’affréteur utilise le navire ou l’espace du navire loué à sa guise. L’affréteur peut soit transporter sa propre marchandise, soit sous fréter, soit conclure lui-même des contrats de transport avec des tiers. Mais il en doit pas entraver la vitesse de rotation du navire sinon il sera tenu d’indemniser le fréteur pour le nombre des jours ou d’heures de retard (staries et surestaries). Au contraire, il s’accélère cette vitesse de rotation, il en est récompensé par l’allocation de ‘dispatch-money’. Ces indications nous renseignent déjà sur les obligations des deux parties.

En France :

A la différence du code marocain par exemple, qui le confond plus au moins avec le contrat de transport, l’affrètement au voyage est un contrat d’affrètement distinct du contrat de transport. Cependant, le nom d’affrètement-transport, qui lui ai souvent donné, n’est pas absolument fortuit. Il ya de l’ambigüité dans l’affrètement au voyage.

OBLIGATIONS DU FRETEUR :

Le fréteur est d’abord tenu de présenter à la date et au lieu convenus et à maintenir pour le voyage le navire désigné, en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues à la charte

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