Cas pratique de droit administratif dissertations et mémoires
134 425 Cas pratique de droit administratif dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique « Le financement des entreprises »
1. Vous analyserez l’évolution du besoin ou de la capacité de financement des entreprises (sociétés non financières). Entre 2005 et 2012, les sociétés non financières ont constamment présenté un besoin de financement, allant de 24,3 milliards d’euros en 2005 à 67,0 milliards d’euros en 2012. Un besoin de financement correspond à une situation, au sens de la Comptabilité nationale, où l’épargne d’un secteur institutionnel est inférieure à l’investissement (mesuré par la formation brute de capital
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Méthodologie cas pratique droit
Méthodologie introduction : assez courte 1) FACULTATIF Annonce du thème visé par le cas pratique (définition de la notion grosso modo) 2) Résumé et qualification juridique des faits (ici généraliser, ne pas utiliser les noms des personnes et ne pas entrer dans les détails) 3) Questions que te posent les personnes 4 étapes pour chaque « difficulté » du client : Résolution X questions se posent ici. D’une part…. D’autre part, … Enfin…. Nous traiterons
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LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE?
LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE ? « Les rapports entre l'administration et les administrés illustrent encore trop souvent la fable du pot de terre et du pot de fer » nous dit Danièle Lochak dans un article titré « Le droit administratif, rempart contre l’arbitraire ? ». Ces propos nous inscrivent d’emblée dans une certaine vision de la relation administrative, au sein de laquelle l’administration forte, presque infaillible, viendrait s’imposer aux administrés
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Cas pratique 1 Economie : le financemen des entreprises
Une entreprise peut être en capacité de financement, c’est le cas lorsque ses ressources propres sont supérieures à ses dépenses sur une période donnée. Elle dégage alors une épargne nette. Elle peut également être en besoin de financement si ses dépenses sont supérieures aux ressources. Entre 2005 et 2012, les entreprises ont toujours été en besoin de financement. Ce besoin a été multiplié par un peu plus de 2. en passant de -24.3 à -67.
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PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF
BEP Métiers des Services Administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°(à compléter au fur et à mesure) ÉPREUVE EP1 : PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF Nom et prénom du candidat : Etablissement (cachet) : Académie : INTITULE DE L’ACTIVITE : Il faut que j’indique le titre de la tâche ou de la mission que j’ai effectuée TÂCHES PRINCIPALES du RAP concernées : Cette partie doit être complétée à l’aide du document « activités et
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Cas pratique droit à l'image
Cas pratique n°1 Julie, sa petite fille et son compagnon chanteur de danchall, compte saisir la justice car ils pensent que leurs droits à l’image n’ont pas été respectés par des fans de son compagnon. Julie entretient une relation privée avec un chanteur de danchall très connu en Guadeloupe. Lors d’une sorti au restaurant accompagné de sa petite fille et du chanteur, ils ont été photographiés contre leur gré par des fans du chanteur. Les
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Le droit administratif est-il un droit de privilège ?
Le droit administratif est-il un droit de privilège ? « Avant d’être un instrument d’assujettissement de l’administration, le droit administratif serait-il un moyen de conforter sa puissance ? » telle est la question sur le degré de réalisation de l’Etat de droit que se pose Jacques Chevalier dans sa revue Pouvoirs n°46 s’intitulant Le droit administratif, droit de privilège ?, et cette problématique montre bien toute l’ambivalence du droit administratif. Tout d’abord, il est le
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Droit cas pratique
CORRIGE TD 6 DROIT PENAL CAS PRATIQUE 1 : Etat de nécessite pas applicable. Seule la force majeur, donc c'estest vu comme une autorité légitime. Il faut envisager tout les faits justificatifs. On doit poser un Pb de droit large. L’acte peut il être pénalement jusitifié . Expliquer les faits justificatifs, l’infraction se trouve caractérisée ms elle va être justifié On dit tous les cas pratiques, ici on va dire qu’il n’ya pas de danger
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La sanction de la règle de droit cas
La sanction de la règle de droit Selon Jean-Luc Aubert dans son ouvrage « Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil », « La caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu’elle est une règle à la fois obligatoire et sanctionnée par l’État ». Ainsi, la sanction qui accompagne la règle de droit est présentée comme un des caractères essentiels de la règle de droit. Avant toute chose, il est
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La structure de l'entreprise cas pratique Della Robbia elodie
Mana Chap. 1 : La structure de l’entreprise Cas pratique : Della Robbia, faire évoluer la structure 1. Analyse de la situation de l’entreprise 1. La société Della Robbia a été créée par Antoine Della Robbia en 1935. Elle avait pour activité de départ, la construction de logements sociaux. A cette époque, la société Della Robbia adopte une stratégie de spécialisation, elle est présente seulement sur le marché de la construction de logements sociaux. En
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Les Caractères de la règle de Droit cas
Chapitre 1 : Les Caractères de la règle de Droit l'Homme qui vit en société, voit son comportement soumis à de nombreuses règles de conduites, quelles soient juridiques, morales, religieuses ou simplement de courtoisie. Il faut donc définir les caractères de la règle de Droit, puis comparer la règle de Droit à ces autres règles de conduite. Section 1 : Les caractères de la règle de Droit Elle présente 4 caractères : abstraite, nécessaire, obligatoire, et coercitive.
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Droit administratif des biens
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. (anne.froment@univ-lorraine.fr) Colle (coef 2) accompagnée d'un devoir maison (coef 1) + participation à l'oral. La propriété des personnes publiques. Les personnes → Etat, CT (commune, région, département, EP (Epic-Epa), EPCoopérative Intercommunal ( communauté urbaine, communauté A.) et ces personnes possèdent des biens mobiliers et des biens immobiliers. Et ces biens sont soit soumis au domaine public ou au domaine privé. Quelle est la différene entre le régime juridique privé et le
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Le droit administratif cas
Droit administratif Si tu aimes le droit, achète le GAAJA. Introduction Le droit administratif a la réputation d'être un droit particulièrement complexe, mais cette réputation est très exagérée, parce que le contenu du droit administratif est méconnu. Il est très éloigné du droit privé, et l'impression qui prévaut est celle d'un droit de privilège au service de l'administration. On suppose même que c'est un droit qui a été forgé essentiellement par le pouvoir exécutif pour
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Fiche de jurisprudence Les sources européennes du droit administratif
Fiche de jurisprudence : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor 1. Faits Suite à un décret n°2004-832 du 19 août 2004 du Conseil d’Etat, dont l’article I rend applicable le système de quotas aux installations du secteur sidérurgique et ce décret touche donc la société Arcelor Atlantique et Lorraine important producteurs d’acier, et plusieurs de ses filiales. 1. Procédure Les entreprises de sidérurgies ont demandé aux Président de la République, le Premier ministre, le
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Cas pratique droit civil
CAS PRATIQUE n* 5 : Madame Mersi, membre d’une association de protection de la nature s’oppose à l’entrée en vigueur d’un traité entre la France et differents etats. En effet ce traité autorise l’enfouissement et le transport de dechets nucleaires. Comment Mme Mersi peut empecher son application ? Il sera question de savoir quelles parties du droit invoquer, et ainsi de s’interesser au système de hierarchie des normes. L’article 1 de la chartre de l’environnement
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Cas pratique piratage des données chez orange
________________ Consigne : cas pratique « le piratage de la base de données chez Orange » QUESTION 1 Les faits : Orange est une entreprise dans la télécommunication qui a subi un piratage de son site internet qui touche plus d’un tiers de ses clients. Orange a constaté un accès illégitime sur l’une de ses plates formes technique ou l’on traite des données et a l’issus de cette intrusion une copie de ses données a
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Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25
ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été refusée. Suite à cela, elle découvre que
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Cas pratique droit pénal
DROIT PENAL – La tentative – Cas pratiques Cas n°1 : MORAND fait une déclaration au commissariat car il prétend avoir été témoin d’une tentative de vol. Il dit avoir vu DUPONT avoir un comportement suspect autour d’une épicerie. Il jetait des regards inquiets en direction de la rue, comme s’il craignait l’arrivée de la police. Le témoin dit avoir vu quelqu’un s’approcher de lui. DUBOIS est un autre témoin. Il dit avoir vu Dupont et Martin
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Cas pratique resposabilités des diigeants.
Quels sont les risques encourus par une SA qui est sur le point de faire faillite ? Un dirigeant de l'entreprise (une societé civile illimitée) a effectué plusieurs achats pour son seul profit aux cours des derniers mois.L'un des actionnaires vous demande votre avis sur les actions possibles à mener. Une SA est une societé anonyme comportant au moins 7 associés et dont le capital sociale doit être d'au moins 37 000 euros. Si la
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Fiches droit administratif des biens
Fiches droit administratif des biens Partie 1 : Le droit de la propriété publique * Deux catégories de biens publics : * Biens formant le domaine public des personnes publiques (droit administratif). * Biens formant le domaine privé des personnes publiques (droit privé). * Les biens du domaine public vont beaucoup plus servir l’intérêt général que les biens du domaine privé. * La distinction entre les deux sortes de bien dépendra de l’affectation de ces
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Cours de droit constitutionnel cas
Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance à une même race. Pb : notion de race. Exemples historiques : • Le IIIe Reich : où règne une idée de « race », s’appuyant sur des analyses
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La Comptabilité Des Assurances Au Maroc - cas pratiques
Groupe audit comptabilité et fiscalité marocaine 1. Première partie - les opérations courantes 1.1. INTRODUCTION 1.1.1. GÉNÉRALITÉS 1.1.1.1. Définition 1.1.1.2. L'analyse 1.1.1.3. La classification 1.1.1.3.1. Les comptes de situation 1.1.1.3.1.1. Les comptes de l'actif : 1.1.1.3.1.2. Les comptes de passif 1.1.1.3.2. Les comptes de gestion 1.1.1.3.3. Principes d'enregistrement. 1.1.1.4. La synthèse 1.1.2. L'ENTREPRISE D'ASSURANCE 1.1.2.1. Définition de l’entité 1.1.2.2. Les éléments de l'opération d'assurance 1.1.2.3. Le cycle industriel 1.1.2.4. Le système d'information 1.1.3. LE CADRE
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Cours de droit civil cas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il est question est la naissance d'une obligation . Le fait juridique est une source d'obligation . Si il y a fait juridique on est obligé
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Droit administratif des biens partie 2
DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail public et d’ouvrage public. Le droit des travaux publics n’est pas un droit nouveau, origine dès l’ARégime (dispositions qui concernait ce qu’on appelle ajd le domaine public et le travail public). Le travail public -> un travail effectué en général pour le compte d’une PPub dans l’î général. Mais comme le SP, parfois la
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Regle de droit cas
DROIT 1. RÈGLE DE DROIT La règle de droit repose sur un modèle répétitif. Elle s'oppose à la décision (jugement, acte singulier ne concernant qu'une seule personne). La règle est rédigée en terme généraux. Le droit n'existe pas de manière absolue. Selon une certaine vision actuelle et rationnelle du droit la règle précèderait la décision. Pour autant ce schéma n'est pas absolu, à l'origine la règle est née de décisions préalables qui ont fait jurisprudence*.
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