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Droit Administratif

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Par   •  14 Octobre 2013  •  260 Mots (2 Pages)  •  3 518 Vues

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L'arrêt Blanco est l'acte de naissance du droit administratif car il y a application de règles spéciales dès lors qu'il y a service public, le juge administratif ne pourrait alors plus statuer sur la base du code civil. Cette différenciation du droit commun marque l'autonomie du droit administratif.

Le droit administratif est un droit autonome car il est une branche à part entière du droit il est autonome par rapport au droit privé, mais il constitue un véritable droit d'équilibre envers le droit privé.

L'origine de cette autonomie est en concordance avec l'origine du droit administratif, en l'espèce, avec l'arrêt Blanco.

Le droit administratif, c'est le droit applicable à l'administration. C'est un droit d'équilibre des droits, droits de l'Etat et droits des autres personnes morales, droits de l'Etat et droits des citoyens.

Le droit administratif, c'est plus précisément, l'ensemble des règles spéciales applicables à un ensemble d'activités d'intérêt général. Le non respect de ces normes est sanctionné.

L'intérêt de l'autonomie originelle du droit administratif est de comprendre comment le droit administratif est né, dans quel but, et comment son autonomie a t-elle été présente dès la création de ce droit.

Dans quel objectif le droit administratif est il né ?

I] L'apparition du juge administratif autonome.

A] Les principes de séparation (arrêt cadot) et d'interdiction. (équilibre par la séparation des pouvoirs et le fait de pas pouvoir empiéter l'un sur l'autre).

B] Arrêt Blanco (équilibre car pp de répartition des compétences, ...des droits différents)

II] Le renforcement juridique des compétences du juge administratif. (dc renforce autonomie)

A] Loi du 24 Mai 1872

B] La constitutionnalisation du droit administratif.

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