Méthode détaillée du cas pratique

Le cas pratique

Le cas pratique est l’épreuve qui se rapproche sans doute le plus de ce que sera plus tard

votre activité de juriste.

Il s’agit d’appréhender une situation de fait — partie intégrante du monde réel — afin de

l’importer dans le monde du droit. Pour cela il faut exposer les questions posées par cette

situation de fait et surtout les différentes solutions susceptibles d’y être apportées en droit.

La méthode qui suit présente les différentes étapes intellectuelles qui doivent être mises en

œuvre pour parvenir à une résolution optimale du cas pratique. Cette méthode vise à vous faire

acquérir des automatismes vous permettant de réussir au mieux les exercices. D’où

l’importance de l’avoir à vos côtés avant chaque cas pratique réalisé cette année.

Cette méthode repose sur trois étapes intellectuelles : identifier, chercher et présenter. On

présentera ces étapes puis les erreurs fréquentes.

I. Savoir identifier

Ce travail d’identification suppose une lecture attentive du cas pratique, au moins à deux

reprises.

Ces deux lectures vont vous permettre d’identifier le conflit d’intérêts, les faits pertinents

pour la résolution de ce conflit et le problème concret se posant en l’espèce.

A. Identifier le conflit d’intérêts

Le cas pratique met en scène :

• Soit une personne confrontée à un choix entre plusieurs alternatives concurrentes (quel

contrat vaut-il mieux conclure ? Quelle procédure mettre en œuvre pour obtenir

rapidement résolution de ce litige ?) ;

• Soit deux ou plusieurs individus risquant d’avoir des prétentions incompatibles.

Il importe (mentalement ou à l’aide d’un schéma pour les cas complexes) d’identifier :

• Les différents conflits d’intérêts (cela servira ensuite pour ordonner vos réponses) ;

• Sur quoi porte le litige (un conflit sur la propriété, la responsabilité, etc.) ;

• Les personnes qu’il concerne ;

• Les aspirations de chaque partie au litige.

Pour faire ce travail, surlignez dans l’énoncé les litiges, les personnes et leurs aspirations.

B. Identifier les faits pertinents

Quand une personne vient vous consulter en tant que juriste, elle va vous exposer un récit

non juridique. Le texte du cas pratique essaye généralement de reprendre cet esprit d’un

discours non juridicisé. Ainsi, dans le texte de l’exercice vous aurez souvent :

• Des indications sans intérêt pour le litige ;

• Des informations importantes disséminées dans le récit et n’apparaissant pas comme

telles ;

• Des informations essentielles à la résolution qui auront été occultées, ce qui vous

obligera à envisager toutes les hypothèses ;

• Des raisonnements juridiques inexacts (telle la mention de textes inapplicables en

l’espèce) qu’il vous faudra vérifier.

Il y a donc sur l’énoncé tout un travail de repérage à opérer :

• Souligner les faits pertinents ;

• Encadrer les dates des faits, notamment pour identifier plus tard le droit applicable et ne

pas hésiter à faire une frise chronologique des événements.

En retranscrivant ces faits pertinents sur votre brouillon, transposez-les véritablement dans

le monde du droit en utilisant pour cela les qualifications juridiques nécessaires. S’il est

question d’un contrat de vente, parlez du vendeur et de l’acquéreur, et non de Monsieur X ou

Madame X.

C. Identifier le(s) problème de droit

Une fois que vous aurez identifié le conflit d’intérêts et les faits pertinents, il va vous être

possible d’identifier la ou les questions juridiques que vous aurait posées votre interlocuteur

s’il avait été juriste. Il s’agit donc de transposer, dans l’univers du droit, la ou les questions que

vous pose votre interlocuteur dans son langage non juridique. Parfois le cas pratique est

« fermé » et liste très précisément les problèmes à traiter. D’autres fois il est ouvert et ne

comprend qu’une vague question qu’il vous appartient de préciser pour identifier tous les points

à traiter.

Un problème de droit peut appeler plusieurs sous-problèmes qu’il faudra alors formuler,

ces sous-problèmes vous serviront généralement à structurer votre cas pratique.

Notez en un mot ces problèmes dans la marge de l’énoncé.

II. Savoir chercher

A. Chercher un plan

Afin de rendre plus lisible la copie et de faciliter le travail du correcteur, il est indispensable

d’organiser sa copie autour d’un plan pour faciliter le travail du correcteur.

Pour ce qui vous concerne, le regroupement doit se faire en partant des différents

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