Cas Pratique dissertations et mémoires
11 087 Cas Pratique dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique Droit Pénal
Groupe 5L2 unité BDesoutter Evane TD 6 : la complicité : Cas Pratique 1 : Vacances au ski Marc est ravi : Il va enfin pouvoir partir au ski dans les Alpes françaises le 1er décembre 2021 ! Il est d’autant plus heureux qu’il sera accompagné de Seb son meilleur ami d’enfance avec qui il a fait les quatre cents coups… En effet, après avoir multiplié les erreurs de jeunesse, les deux compères se sont
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Cas pratique droit pénal
Cas pratique à faire : Michel, de nationalité française et résidant en Belgique, Olaf, de nationalité allemande et résidant en France et Pablo, de nationalité italienne et résidant en Italie, se retrouvent pour les vacances en Espagne, à Madrid. Au cours de leur séjour, alors qu’ils ont besoin d’un véhicule, ils décident de voler la voiture d’une personne portugaise en train de décharger des courses. Un touriste français essaie de s’interposer et il est gravement
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Cas pratique P5
Le stagiaire 31/01 Destinataire : Mr Viston Note de synthèse Bonjour, Une fois que vous aurez rempli votre déclaration de TVA, je serai disponible pour répondre à vos questions sur les options de débit et de crédit de TVA. L'option de débit présente des avantages et des inconvénients. Les + : En effet, une fois la facture débitée du compte du client, elle reverse la TVA. La TVA et son exigibilité sont alors liées à
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Cas pratique BTS Notariat Méthode baux commerciaux
Cas pratique méthode Introduction 1.Annonce du thème Ex: "Le thème de ce cas pratique porte sur 2. Qualification juridique des faits Ex: "Monsieur et Madame X personne physique, majeur, capable. 3. Problème de droit Ex: "Un problème de droit se pose. 4. Annonce du plan Ex: "Dans une première partie nous (.….) Dans une deuxième partie nous (... ) Dans une troisième partie nous ( ...) Développement 1 - Titre de la partie qui va
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Cas pratiques droit civil
En l’espèce, un directeur publication s’apprête à publier un reportage sur la vie privée d’un homme politique, potentiellement candidat à des élections nationales. L’article a pour objet de divulguer de très nombreuses informations personnelles mentionner tel qu’une liaison extra conjugale qu’il entretient avec une femme, avec laquelle il aurait avoir un enfant présumé. De plus, il y serait révélé l’exacte fortune que possède l’homme politique avec certains éléments de son patrimoine, ou encore l’utilisation à
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Cas pratique : assurance des biens
CAS PRATIQUE Assurance des biens ÉTAPE 1 Vous recevez M. et Mme TRAORE pour un rendez-vous dédié en assurance. Ils sont très sceptiques, ils ont accepté le rendez-vous car il vous apprécie mais ils estiment qu’ils n’ont pas de temps à perdre avec le genre de futilité qu’est l’assurance, il préfère largement parler de leurs placements financiers. QUESTIONS 1. Aussi, au vu des éléments en votre possession établissez un premier bilan d’assurance de vos clients.
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Cas pratique : Clause de NC
Chapitre 6 : Cas pratiques Cas 1 : Clause de NC RD : Conditions de validité de la clause de non-concurrence : * Protéger des intérêts légitimes de l’entreprise (existence d’un savoir-faire, protéger un fichier clients * Être limitée dans le temps (la clause doit préciser la durée de l’interdiction) et dans l’espace (zone géographique) * Tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié (ne pas priver le salarié de toutes ses chances de retrouver
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Cas pratique imprimerie
Correction cas pratique Les faits : Monsieur Sevran dirige une petite entreprise spécialisée dans l’imprimerie sur tissu, Problème juridique : En cas de non paiement a la date de l’échéance, le fournisseur reste-t-il propriétaire de la marchandise ? La théorie : La solution : Monsieur Sevran n’a pas payer a l’échéance le prix prévu, comme le prévoir le contrat conclu entre lui et le fournisseur, le marchandise reste impayé, dans ce cas le fournisseurs reste
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Cas pratiques de droit de la famille
Droit de la famille 2022 - 2023 ligne horizontale Introduction : Bibliographie : Examen : Code civil Cas pratique Commentaire d'arrêt guidé Ce qui est attendu : Méthodologie Bonne rédaction TD : Galop essaie Coeff 2 Note orale Devoir maison Introduction : La famille : Pas de def dans le code civil. Mais on peut la définir comme un groupe de personnes unies par des liens fondés, exemple : affiliation, union. Plus un gage de
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Cas pratique de droit constitutionnel
DM droit constitutionnel Le 8 mai 2022, pour la première fois dans l’histoire française, une femme est élue présidente de la République. Elle défend un programme inspiré par l’idée d’un retour à la grandeur qu’aurait connu la France et d’une sortie immédiate de la crise sanitaire. La Cheffe de l’Etat voyant que la majorité de l’Assemblé nationale lui est hostile, la dissout pour acquérir la majorité. Cela réussit et elle obtient une large majorité de
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Cas pratique de révision
CAS PRATIQUE DE REVISION La maire de Sainte Laïcité a lu sur le fil WhatsApp de la mairie une série de messages concordants concernant les nouveaux gérants du bar restaurant “bien boire et bien manger”. Il semblerait que des stagiaires universitaires y soient recrutés et soumis à des traitements indignes (dépassement des horaires, coups, injures…). Afin de calmer la tension, la maire décide en application de ses pouvoirs de procéder à la fermeture administrative du
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Cas pratique Pierre Brunnel
Cas pratique Pierre Brunnel Création d’une société de location de matériel de jardinage. Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger. Un type d’entreprise est ce qu’on peu appelé communément un statut juridique. Il à pour objectif de déterminé la nature de l’activité et la direction voulu par l’entrepreneur. L’entrepreneur est un créateur, un
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Cas pratique de droit administratif
TD 15 Devoir Cas pratique En 2015, le Premier ministre a homologué le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Charlus », protégeant un vin d'exception en France. En 2022, monsieur de Saint-Loup, un viticulteur de la région, a écrit au Premier ministre pour demander l'abrogation de ce décret car sa commune de Balbec n'était pas incluse dans la liste des communes de l'aire de proximité immédiate de l'appellation. En l'absence de réponse,
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Cas pratique, droit pénal
T8 – Droit pénal Cas pratique Un groupe d’individu ont réalisé des dégradations sur les du mobilier urbains et des vitrines de magasins. L’un des individus pendant sa fuite se fera tirer dessus par un agent de police qui plus tard lors de son interrogatoire témoignera d’une attitude menaçante qui l’a poussé à lui tirer dans la jambe. Le second agent de police présent témoignera de l’inverse. Le commissaire demandera la falsification du témoignage. L'agent
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Cas pratique de droit de la famille
Cas pratique TD 2 Droit de la famille Jules et Julie se sont mariés en 2016 et ont eu un fils Julien en 2017. Ils rencontrent de nombreux désaccords: Julie est très croyante et s’absente souvent (notamment pour des pèlerinages). Ils connaissent également des différents sur l’éducation de leur enfant. Julie inscrit d’ailleurs Julien (sans en parler à Jules) à une activité religieuse : Julien l’injure publiquement en apprenant cela et elle quitte alors le domicile
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Cas pratique Unilever
CAS PRATIQUE : UNILEVER 1. Les finalités de l’entreprise Unilever sont : -des finalités économiques : Unilever recherche le profit, elle enregistre une forte progression de son chiffre d’affaires, et améliore son résultat net. Son nouveau plan de développement durable (USLP) à un effet direct sur le chiffre d’affaires et la rentabilité en tirant la croissance vers le haut et en réduisant les couts et les risques. -des finalités sociales : Unilever via son programme
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La régulation de l’activité économique. Cas pratique : le grossiste
Thème 2 – La régulation de l’activité économique Cas pratique p. 120 – Le grossiste Mme Lebarbier dirige une petite structure de 10 salariés qui commercialise du carrelage. Face à la concurrence des gros distributeurs, elle décide de s’entendre avec d’autres petits commerçants du secteur afin d’avoir davantage de poids au moment des négociations avec leurs fournisseurs. Existe-t-il des situations dans lesquelles une entente entre entreprises sera tolérée ? En application de l’article L 420-1
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Cas pratique Visio +
Cas pratique Visio + Loan PICARD BTS NDRC 1 1. Tout d’abord le site web de vision + sur sa page d’accueil est trop chargée en image ce qui donne un aspect trop lourd dès la première ouverture ensuite les rubriques pourrait être plus regroupées par exemple mettre une catégorie « enseigne » et regroupées tout le catalogue des enseignes sous cette rubrique, regroupées également la catégorie « signalétique » et insérer dedans la croix
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Cas pratique « le Micro Vap’ » de Tupperware
Cas pratique « le Micro Vap’ » de Tupperware : 1. Préparer et lancer une réunion de vente :
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Droit de la Famille, cas pratique
DROIT DE LA FAMILLE Galop d’essai : Cas Pratique La famille désigne soit l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, soit le groupe restreint constitué par le père, la mère et leurs enfants. Dans un second sens, la famille désigne l’ensemble des parents et alliés (lien du sang + lien d’alliance). Le lien de parenté est le lien qui existe entre deux personnes rattachées l’une à l’autre par un lien de filiation. Ce
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Cas Pratique - Droit des sociétés
Cas Pratique - Droit des sociétés Trois hommes sont associés d'une société en nom collectif (SNC) exploitant une « maison de presse » et un débit de tabac. L'associé majoritaire détient 40% des parts sociales et est aussi le gérant, les deux autres n'ont que 30%. La SNC a pour local un bien détenu par une société civile immobilière (SCI) à laquelle la SNC verse un loyer de 1.500€ par mois. La SCI est dirigée
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Cas Pratique sur les marques
Cas Pratique sur les marques Monsieur Leferrand a quitté son emploi dans une usine spécialisée dans la fabrication de meubles en bois pour ouvrir son propre atelier de menuiserie. Il a réussi à lancer son entreprise en utilisant ses économies et en bénéficiant du soutien de ses deux meilleurs amis qui ont également rejoint l'aventure. Maintenant, Monsieur Leferrand a acquis une certaine renommée parmi les menuisiers et il appose sa marque distinctive sur ses meubles.
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Cas pratique changement de prénom
CAS PRATIQUE Une personne juridique majeure s'interroge sur son identité de genre. En effet depuis son adolescence elle ne se sent pas appartenir au sexe masculin malgré son apparance physionomique et la mention “sexe masculin” sur son état civil. A ce titre, elle souhaite changer de prénom à l’état civil pour se faire appeler Andréa. Ce changement lui permettrait de mieux faire correspondre l’identité sous laquelle elle est connu par son entourage familial et notamment
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Exemples de cas pratique L2 Droit
Cas pratique 1 Dans les faits, une société de fabrication de parfums, la société LUX, a décidé de lancer une campagne vidéo pour promouvoir sa marque et s’est pour cela associée à la société PUB. Un accord a été passé entre les deux sociétés pour la création d’un film publicitaire qui devait être livré au plus tard le 1er juillet 2021, moyennant un prix de 55.000 euros. Or, la société LUX a rencontré plusieurs difficultés
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Cas pratique: négociations
Monsieur Diri est propriétaire d’un local qu’il loue à la société Seed. Il souhaite céder son activité à cette dernière. Les parties ont réalisé devant le notaire un projet de convention qu’elles n’ont pas signé. Par la suite, Monsieur Diri n’effectue aucun paiement pour faire suite à la promesse de vente.Il estime qu’il n’y a eu aucun engagement de sa part et qu’aux termes des négociations, les conditions ne lui conviennent pas. La société seed
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