Bts Eco Droit Devoir 2 dissertations et mémoires
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Devoir économie - droit
Question 1: Les quatres conditions essentielles à la formation de tous les contrats sont: la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite. Il n'a pas besoin d'être écrit. Le contrat se forme par le seul échange de consentement des parties, sans forme précise (Gagnon, p.78, paragraphe 103). Question2: Considérant que Revenu Canada est mandataire du Gouvernement, Michel devra avoir recours à la Charte
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Devoir Espagnol BTS CI: le tourisme
Devoir numéro 1 : Espagnol Partie 1 : Le document soumis a notre etude est un article extrait du journal espagnol « El Pais » datant du 19 septembre 2010 rédigé part Miguel Angel Garcia Vega. Il traite du marché du tourisme de croisières. Le but de cet article est de montrer le developpement rapide de ce type de tourisme en Espagne et les contraintes auquelles doivent faire face les differentes compagnies pour rester dans
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Première partie : économie général Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des
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Droit Et Devoir
Le mahatma GHANDHI pouvait dire un jour : « J'ai appris de ma mère illettrée mais tort sage que tous les droits dignes d'être mérités et conservés sont ceux que donne le devoir accompli. On pourrait montrer que tout autre droit est seulement une usurpation pour laquelle il ne vaut guère la peine de lutter. C'est dire l'étroite corrélation du droit et du devoir. Leur solidarité apparaît dans la notion de responsabilité. Être responsable, c'est
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Cours Droit Bts Communication: le contrat
DROIT 1) Le créancier peut avoir recours aux procédures d'inexécution si il y a une absence d'accord amiable, et s'il y a eut une mise en demeure. Exemples : Un retard important dans la livraison/ dans le paiement 2) Anéantissement rétroactif et définitif du contrat → conséquence : on remet les choses en Etat(restitution) 3) Caractéristiques du régime juridique de la résolution : inexécution du contrat (défauts d’exécution/ exécution défectueuse) annulation rétroactif du contrat s'applique à certains contrats :
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Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir: les droits de l'enfant
Thème : Les droits de l’enfant, les enfants sorciers. 1. Questions 1 : Etude des paratextes. 1.1 1er document. Le document est un article. L’auteur est David Blair. Courrier International est un hebdomadaire. Le document a été publié du 6 au 12 octobre 2005. Il a publié pendant 1 semaine car c’est un hebdomadaire. Tout d’abord, l’article a été publié par le quotidien anglais, The Daily Telegraph. Ce quotidien est basé à Londres, capitale de
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Devoir économie - Droit: croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 2 ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le niveau de vie de la population s’apprécie par le taux de croissance potentiel. Le taux de croissance, c’est le taux de PIB (Produits Intérieur Brut). Cet indicateur mesure la richesse créée par les entreprises situées sur le territoire national. Il comptabilise l’ensemble des valeurs ajoutées créée par ces entreprises (françaises ou étrangères). Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises revient aux salariés sous forme
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Devoir BTS Tourisme Culture Générale Et Expression: analyse des documents et extractions des idées
1) 1.1) Le document 1 est un article publié par Alexandre D. sur le blog della identità alimentari en octobre 2009. Son titre « La construction d’une identité alimentaire nationale » est assez équivoque, puisque ce texte, de type argumentatif, évoque les différents facteurs responsables d’une identité alimentaire nationale. Alexandre D. démontre dans ce texte que l’identité alimentaire nationale d’un pays est façonnée par deux conditions. La première est de se démarquer d’autres cultures, à
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Droit De La Famille: devoir, analyse de dispositions
Haïti: LIBERER LA FEMME D'UN DECRET LIBERATEUR J'ai cru opportun, en cette période de la Journée Internationale de la femme, de publier un résumé de mon mémoire de sortie soutenu le 6 février 2009 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques. Mon travail est intitulé : « la femme mariée en Haïti : une critique du Décret du 8 octobre 1982 à partir de la question du domicile. ». Nous y avons démontré
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Devoir E6 Bts Cned Muc
Travail 1 : Proposition n°1 : La décoration et les facteurs d’ambiances. Je propose une décoration du rayon aux couleurs de noël. Couleurs utilisées : - Rouge - Doré - Argenté Matériels utilisés : - Guirlandes - Boules - Nappes - Sapin - Papiers colorés - Faux cadeaux - Suspensions - Etc … Points à décorer : - Linéaires - Plafonds - Portes - Vitrines - Coins inutilisés - Caisses Je propose aussi d’ajuster les
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Devoir Economie Droit: les droits et obligations du salarié
1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps
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DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine
Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou
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Devoir de Droit Commercial
Exercice n°1 : 1. Pour être commerçant, et par conséquent être jugé par le tribunal de commerce, il faut être une personne physique et remplir ces trois conditions cumulatives : effectuer des actes de commerce, à titre de profession habituelle, pour son compte. En l’espèce, l’épouse avait cocontracté des crédits avec son mari pour acheter le fond de commerce qui était exploité par celui-ci, sachant qu’elle n’effectuait aucun acte de commerce dans la société, qu’elle
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La Politique Monétaire Chapitre Eco BTS
La création de monnaie Puisqu’on crée toujours plus de richesses, il est logique de créer au fur et à mesure de la monnaie pour permettre aux agents de réaliser les transactions. La monnaie, autrefois « sonnante et trébuchante », se transforme de plus en plus en simple jeu d’écriture, ce qui la rend de plus en plus abstraite. A :- Le rôle de la banque centrale dans la création monétaire. Quand on pense création de
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Devoir Bts Allemand: la mobilité dans la vie professionnelle
Partie 1 Cet article s’agit de la mobilité dans notre vie professionnelle. Dans nos jours, beaucoup de gens sont prêt à accepter des longs trajets pour se rendre au travail. Soit ils font des trajets chaque week-end soit chaque jour, comme il montre l’exemple de Martin Werner. Le conseiller en gestion d’entreprise allemand, d’origine de Hambourg, vit à Munich avec sa femme et ses deux enfants. Pour aller au travail – qui se trouve à
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
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Bts: Techniques Notariales CNED 1ere Année Devoir Culture Générale
Devoir 3 : culture et expression Questions : Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 En ce qui concerne la provenance, le document 1 est un article de presse du Nouvel Observateur qui est un hebdomadaire français d'information générale. Cet article de presse a été écrit par Claude Fischler et publié dans le hors série de juillet-août 2004. Cet article de presse est de type argumentatif qui évoque le problème de la
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BTS CGO Devoir: étude de documents
1.1 Le premier texte est un article du journal « The daily telegraph » de Londres. Un quotidien britannique. En bas à droite nous avons le nom de l’auteur en gras : David Blair. En bas de la page nous avons la période de parution, du 6 au 12 octobre, soit trois ans après la fin de la guerre en République Démocratique du Congo. Nous avons deux titres avec des polices différentes. Le premier plus
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Devoir Culture générale Et Expression BTS: étude de documents
Question 1 Genre : Essai Histoire de la Famille Auteur : Collectif et édition Armand Colin Date : 1986 Type : Argumentatif Propos directeur : Le texte porte sur les abandons d’enfants au XVI et XVII siècles, l’auteur expose les « motivations » des parents à abandonner leurs enfants et nous informe de l’accroissement soudain d’enfants abandonnés à partir de 1760. Sauter une ligne Idées et infos principale du texte : Si de nombreux enfants
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Devoir Anglais CNED 1ère Année BTS AM: Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les diplômés au fil des années?
•Partie 1 Ce document intitulé “ How graduates can increase their chances of finding a job in a tight Labor Market ” est extrait du magazine Go for it, College student magazine d'octobre 2011. Il est question dans cet article du marché du travail pour les diplômés et de conseils pour réussir à entrer sur le marché du travail. Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les
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Devoir économie Droit: analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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BTS AG - CNED - Communication - Devoir 02 ID PROMO
BTS Assistant de gestion de PME – PMI première année Communication Devoir 2 Barème de correction Dossier 1 (20 points) 1. Maquette formulaire commande en ligne .........................12 points Titre ............................................................................................. 1 point Coordonnées (société, nom du contact, tél, fax, email) .......... 1 point Adresse facture et adresse livraison......................................... 1 point Liste des produits sous forme de tableau (4 colonnes) ......... 4 points Totaux, tva, TTC ........................................................................ 1 point Bouton d’action (valider, supprimer, poursuivre) ................... 3
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Droit BTS AG: déterminer la valeur de la monnaie
1) Définitions Le mécanisme par lequel une maonnaie peut être changée contre une autre monnaie est appelé la convertibilité. On distingue : La convertibilité externe : Monnaies librement convertibles à tout moment (€, yen...) La convertiblité interne : Monnaies qui ne peuvent être converties qu'à l'intérieur du pays (peso cubain) L'inconvertiblité : Monnaies qui ne peuvent jamais être converties (Certains payes d'Afrique) 2) Le régime de change En théorie il existe 2 façons de déterminer la valeur d'une monnaie :
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Devoir espagnol BTS MUC: le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives
Rousseau Céline ID : 966-20-0053-5 DEVOIR NUMERO 1 ESPAGNOL Evaluation Partie 1 - Par écrit, résumez l'article de presse en français en 200 mots (+ou-10%) Cet article de Carmen Sanchez Silva, paru le 14 novembre 2010 dans le journal « El pais », expose le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives. L'égalité des sexes n'existent pas au niveau directionnel des entreprises. En effet, la maternité, les responsabilités familiales
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Devoir De Droit: le processus de négociation
DROIT Le processus de négociation • Documents 2 et 3 page 111 : 4. Distinction entre pourparlers et offre de contracter : - Pourparlers : Ne constituent pas l’expression d’un véritable consentement. Ils expriment l’intention d’entamer des négociations, par écrit dans un document appelé « lettre d’intention ». Ils sont placés sous le signe de la liberté. Ils ne produisent aucune obligation. - Offre de contracter : Engagement d’une personne à conclure un certain contrat
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