Revenu de solidarité active Etude Droit Eco

SOMMAIRE

Introduction..........................................................................Page 1

Le choix du thème, annonce du plan, citation des sources utilisées.

Développement….................................................................Page 2 à 6

Le fonctionnement du RSA (Revenu de solidarité active).

Conclusion...........................................................................Page 7

Que doit on retenir de ce dossier?

Enrichissement personnel et professionnel.

Conclusion du thème renvoi vers un autre sujet.

Le RSA (revenu de solidarité active) en France

Pourquoi le choix de ce thème?

De plus en plus de ménage touche aujourd'hui le RSA en France.

il me paraît important de connaître sont organisation:

Ses modalités de versement, les bénéficiaires, son financement, ainsi que les organisme qui gérant cette prestation ?

Premièrement je vais commencer par:

Évoquer la création du RSA en France et pourquoi.

Définir qu'est ce que le RSA.

Deuxièmement je vais:

Énoncer les organisme qui gérant le RSA.

Expliquer les modalités de versement du RSA.

Enfin je vais:

Évoquer comment est-il calculé.

Expliquer comment est-il financé.

Sources générales:

Site internet: www.le-rsa.com

Le fonctionnement du RSA (Revenu de Solidarité Active)

1°La création du RSA en 2008 et pourquoi?

Le 1er Décembre 2008 une loi instaure le RSA.

Le 1er Septembre 2010 est mis en place le RSA Jeune destiné au public d’au moins 18 ans et de moins de 25 ans. Le RSA devient alors la prestation par excellence de la politique d’insertion Française.

Il s’inscrit dans une politique d’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté.

Le but étant de garantir à tout un chacun des moyens financiers suffisant de subsistance.

La naissance du RSA signe la fin du RMI et de l’API.

Il succède à ces 2 prestations afin d’uniformiser les pratiques, les conditions et les règles.

2°Qu'est ce que le RSA?

Le RSA se veut une prestation ouverte au plus grand nombre mais dont les conditions d’accès sont restrictives et complexes.

Comme toute prestation jeune, elle évolue au fil du temps. Certains ajustements sont ainsi nécessaires.

Il n’est donc pas rare que certaines conditions ou particularités apparaissent au fil des années.

La prestation RSA correspond à la différence entre le montant du Revenu Garanti et l’intégralité des ressources du foyer.

C’est-à-dire qu’en fonction de la composition du foyer un montant est déterminé.

Il est fixé par décret et évolue en général tous les 1er Janvier.

Selon le cas de figure ce montant de RSA de base est majoré.

Vient ensuite en déduction de ce montant la totalité (ou presque) des revenus et prestations du foyer.

3° Quels organismes gèrant le RSA?

Plusieurs organismes sont compétents en matière de gestion du RSA.

Il s’agit tout d’abord de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) mais aussi de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Comment savoir de qui on dépend ?

Pour la plupart des gens qui dépendent du régime général il s’agit de la CAF.

Pour les personnes qui dépendent du régime agricole, c’est donc la MSA qui est chargé du versement de leur RSA.

Une fois le régime d’appartenance définit il convient de s’attacher au lieu de résidence.

Les cas particuliers.

Comme indiqué ci-dessus, ce qui détermine l’organisme compétent pour le versement du RSA, c’est avant tout le régime de cotisation mais aussi le lieu de résidence. Cependant il existe des cas particuliers .

Les personnes ne possédant pas d’adresse fixe considérée comme étant sans résidence stable :

Doivent impérativement effectuer une élection de domicile auprès d’un organisme habilité.

Une boite postale ou une poste n’étant pas valable.

Les personnes exerçant une activité ambulante (comme les forains) :

Soit elle possèdent une commune de rattachement et dans ce cas le cas est celui basique. Il est considéré qu’ils justifient d’une adresse fixe.

Pour ceux qui en revanche justifier d’une adresse habituelle c’est la CAF de PARIS qui prend en charge ces dossiers. Si les déplacements des

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