Bts Cned Eco Droit dissertations et mémoires
18 597 Bts Cned Eco Droit dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Cas Pratique P.18 -19 Nathan BTS MUC 2: la signature électronique
Droit - Cas pratique p18-19 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour confirmer, c’est à ce moment là que l’internaute confirme sa commande et valide ainsi la transaction. Le contrat entre les deux parties est alors conclu.
579 Mots / 3 Pages -
Notion De Droit Bts Muc
Le droit est l'ensemble des règles qui régisse le comportement et la conduite des hommes et des femmes dans une société humaine. Le droit objectif représente l'ensemble des règles s'imposant aux citoyens de façon obligatoire, coercitive : devoirs des citoyens Le droit subjectif regroupe l'ensemble des prérogatives dont les citoyens sont titulaires : droits La règle de droit est générale La règle de droit est obligatoire, coercitive, impérative La règle de droit est impersonnelle La règle de
273 Mots / 2 Pages -
Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
799 Mots / 4 Pages -
1er Devoir Economie-Droit 1ère Année Bts Muc : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
2 248 Mots / 9 Pages -
Droit BTS: La sécurisation des données
Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel Réponses aux questions sur les documents I. Le cadre juridique des données à caractère personnel A. Les données personnelles Document 1. Définition des données personnelles, p. 30 Document 2. Comment contrôler ses données personnelles sur Internet ?, p. 30 1. Dites si chacun de ces éléments peut être considéré comme une donnée personnelle : nom, prénom, photo, date de naissance, statut matrimonial, adresse postale, e-mail, adresse
2 192 Mots / 9 Pages -
Lexique - Cour De Droit- Séquence 1-BTS CI
Annexe – Cour de droit- Séquence 1 Droit communautaire : Droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui s'appliquent à tous les États Membres. Principes généraux du droit français (PGD) : Règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l’État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Conseil d'État : Institution publique française créée
281 Mots / 2 Pages -
Economie Droit Devoir CNED: le degré de développement économique, social et environnemental
Economie Générale et Droit Devoir n°2 Première partie : économie générale Question 1 : NON REALISABLE Question 2 : Les autres indicateurs figurant dans le tableau sont aussi nécessaires pour apprécier le degré de développement économique, social et environnemental car le développement c’est l’ensemble des transformations, qu’elles soient sociales, démographiques, culturelles ou environnementales, qui vont faciliter la croissance d’un pays. En effet nous pouvons voir dans ce tableau les indicateurs du degré de développement social
1 874 Mots / 8 Pages -
BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
913 Mots / 4 Pages -
Chp 1 Droit Bts Muc 1er Année
Corrigé du Ch 02 Les particularités de l’activité de service 3 Typologie des services – Les services à la personne Favorisés par des mesures politiques et fiscales (chèque emploi-service, loi Borloo), le secteur des services à la personne est un axe fort de développement pour le commerce et l’emploi. La Poste, La Caisse nationale de prévoyance et plusieurs réseaux bancaires ont commencé à déployer leur offre dès 2006. 1. Analysez et caractérisez la gamme des
3 210 Mots / 13 Pages -
Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ? Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche d’indépendance dans l’activité professionnelle, et leur premier objectif est de
1 400 Mots / 6 Pages -
Cours Droit BTS Ci 2em Année
Ce technicien supérieur est un vendeur-manageur commercial qui gère la relation client dans sa globalité, de la prospection jusqu’à la fidélisation, et contribue ainsi à la croissance profitable du chiffre d’affaires compatible avec une optique de développement durable. Il inscrit son activité dans une logique de réseau en privilégiant le travail coopératif. En fonction de son expérience et de ses qualités, il peut devenir responsable d’une équipe commerciale, de taille variable selon l’organisation qui l’emploie.
253 Mots / 2 Pages -
Cned Devoir 2 Culture générale et expression, les droits de l'enfant
Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document « Le havre de l’école du Hogar » est un article de presse du journal Le Monde. Ce texte est de type narratif car il raconte les aventures d’enfants clandestins et de type informatif car il évoque les conditions de vie des enfants clandestins.
303 Mots / 2 Pages -
BTS Commerce International: les droits d'auteur
LES DROITS D'AUTEUR Pour que la base de données soit protégée par le droit d’auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l’œuvre de l’esprit, c’est-à-dire être originale. L’originalité confère au concepteur de la base de données la qualité d’« auteur ». Il pourra autoriser ou interdire toute forme d’exploitation : la reproduction, la communication, la traduction… En cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux ou moraux, l’auteur de la base de données peut agir sur le
710 Mots / 3 Pages -
Cned Bts Ci
El sector marítimo es de crucial importancia para las sociedades modernas. No obstante, el público general tiene una percepción limitada apreciación de su influencia y papel como elemento esencial en términos de desarrollo social y económico, y como fuente potencial de excelentes oportunidades de empleo y carrera, con varios millones de personas trabajando actualmente en actividades y empresas directa e indirectamente relacionadas con los océanos y mares en todo el mundo. Históricamente, la navegación y
459 Mots / 2 Pages -
DM DROIT BTS AM: cas société FIC International
Audrey SERRES BTS 2 Devoir Maison – DROIT FAITS : Touria à reçu par mail une offre commerciale de la part de la société FIC International pour des services d’assurances destinés essentiellement à de ressortissants étrangers. Surprise par ce procédé ; elle décide de contacter cette dernière. On lui confie alors que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises par la société en question auprès de la société Net info via un
456 Mots / 2 Pages -
Corrigé BTS DROIT 2013: les contrats de Travails
Q1 : il semble que le contrat puisse être requalifié en CDI car Mr Delage travaillait dans des conditions qui le plaçait dans un lien de subordination : il travaille au sein d'un service organisé : congés et horaires imposés ce qui pour la jurisprudence est un indice du lien de subordination et le lien de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. Q2 : pas de responsabilité civile du commettant basée sur
251 Mots / 2 Pages -
Devoir 1 CNED BTS COM: Analyse Et Production Du Message
Question Liminaires : 1) Le storytelling est le fait de raconter une histoire plutôt que de mettre classiquement des arguments à des fins de communication. Cette technique permet de capter l'attention et de susciter l'émotion. 2) Les composantes du puplipostage sont : - une enveloppe porteuse avec le logo de l'entreprise - une lettre (identité du destinataire, signature personnalisée, une accroche et des arguments adaptés) - un dépliant ou une brochure - une coupon réponse - une
613 Mots / 3 Pages -
Devoir économie Droit BTS AM: le système français de protection sociale
DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT N°3 Partie 1 : Economie générale Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. Il a d’abord été crée pour pallier à l’extrême précarité de tous ceux qui vivaient au jour le jour à la merci des aléas de la vie (maladie, accidents …) et les droits étaient accordés à celui qui travaille
1 616 Mots / 7 Pages -
Droit Entrainement Au BTS: Salarié Ou Pas ?
Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit
1 151 Mots / 5 Pages -
Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
616 Mots / 3 Pages -
Corrigé BTS Blanc Droit: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Corrigé BTS 2ème année BTS blanc 1 (7point) Apprécier la légalité de la clause d’indexation Posez le problème juridique : La clause d’indexation contenue dans l’avant contrat est elle légale ? Déterminez la règle de droit :Selon l’article L112-2 du code monétaire et financier (cf annexe) est interdit dans les dispositions statuaire ou conventionnelles, « toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des
911 Mots / 4 Pages -
Synthèse Eco Bts
Qu'est-ce qu'une économie de marché ? C'est je juste équilibre entre l'offre et la demande dans un secteur plus le principe de la concurrence. Pourquoi la rareté est un indicateur d'augmentation du prix ? Si un bien se fait rare, la demande étant plus importante le prix peut se voir gonfler sans scrupule si il n'y a pas de concurrence. Quels sont les deux types et trois fonctions de la monnaie ? •Fiduciaire Moyen echange
280 Mots / 2 Pages -
Economie Droit BTS AM Devoir: les indicateurs
Question 1: La croissance potentielle est par définition une notion de macro-économie. C'est une combinaison entre le taux de croissance, la productivité du travail et celui de la quantité de travail potentielle, qui détermine le niveau maximal de croissance compatible avec une absence de tension sur le marché des biens et services et sur celui du travail. Cette mesure permet d'apprécier le niveau de vie d'une population. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3% (le
2 069 Mots / 9 Pages -
Droit BTS: L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié
S’entraîner au BTS n°1 (pages 57 à 60) La société @Plug au cœur des TIC Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié Les faits qualifiés : M. BRUCKERT directeur de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de lui faire concurrence déloyale, en effet il pense que celle-ci donne des informations concernant @Plug à des entreprises concurrentes. Il décide alors d'engager un huissier afin qu'il fouille l'ordinateur de Mme
445 Mots / 2 Pages -
Economie générale Et Droit Cned 1ère Année: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0113W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
2 445 Mots / 10 Pages