Bts Ci Cned Eco droit dissertations et mémoires
18 654 Bts Ci Cned Eco droit dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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Droit Cours Cned la négociation collectives
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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Chapitre 1 du droit en bts gestion
BTS 1.1 BODIN ISABELLE LE 30 NOVEMBRE 2015 LA JUNGLE DU MARCHÉ DES BILLETS DE SPECTACLE * DOCUMENT 1 1. Le problème économique dans cet article est que les places pour l’élection de Miss France sont rares, après l’ouverture des guichets, la plupart des places sont déjà vendue car elles s’achètent soit par internet soit en direct. Les hôtesses de guichet arrivent à satisfaire quelques clients en vain, car très vite la soirée est complète.
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Cours Droit BTS MUC
Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail - La doctrine (= thèses de docteur en droit) et la jurisprudence (= juge qui a créé une loi vie à un litige si elle n’est pas écrite) l’ont défini comme étant : « La convention par laquelle une personne s’engage à exécuter
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Le droit d'auteur , application nathan bts 2
BOUDHOULALL Alisson TS2G Application chap 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles 1. Jeanne Dubois peut-elle agir pour faire reconnaitre ses droits ? Qualifier les faits : Une artiste avait créé il y a deux ans une série de vases pour un hôtel de sa ville qui ont été copiés par un jeune diplômé en arts plastique et mis en vente sur le marché. La problématique : Dans quelle mesure un artiste peut-il
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Droit chapitre 1 bts muc
Droit Chapitre 1 : Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes d’activités : - Le régime du travailleur indépendant - Le régime du fonctionnaire - Le régime du salarié 1) Le salarié → Un régime encadré par le droit du travail : le droit du travail protège les salariés qui sont plus faibles par rapport aux employeurs. → Un régime encadré par un contrat de travail : -
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Chapitre droit-bts
Travailleur indépendant : * Absence de lien de subordination. * Liberté du choix du planning. * Liberté du choix de son entreprise. Les auto entrepreneur son taxer sur le CA. La déontologie : ce son des règles juridiques et moral qui encadre l’exercice d’une profession CHAPITRE 2 : Le recrutement 1. L’égalité de traitement Loi 2006 sur l’égalité homme-femme, cette loi a deux objectifs : * Lutter contre les discriminations directes et indirectes. * Organiser
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Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25
ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été refusée. Suite à cela, elle découvre que
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Exemple lettre de motivation stage BTS Communication via le CNED
Nom Prénom Adresse Adresse Téléphone Mail Ville Date Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de vous solliciter pour un poste de stagiaire dans le cadre de mon BTS Communication suivi par l’intermédiaire du CNED. Ce stage de 14 semaines devrait avoir lieu dès la 2ème quinzaine de Janvier 2016. J’occupe actuellement un poste de chargée de communication / marketing pour [Entreprise] à [Ville]. Je souhaite passer ce BTS pour acquérir de nouvelles connaissances
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Correction Devoir 1 2ème année BTS AG Cned
Première partie : Préparation de la synthèse de documents 1. Analyse du corpus Synthèse – Pour aborder efficacement le corpus, il faut toujours commencer par cerner le thème qu’il traite. En général, les titres des différents documents donnent déjà une idée d’ensemble que la lecture approfondie des textes pourra ensuite confirmer, éventuellement nuancer. Trois titres sont particulièrement explicites : les expressions ou termes « La nouvelle Citroën », « La voiture » et « Renault
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Devoir 1 2ème année BTS AG Cned
Première partie : Préparation de la synthèse de documents 1. Analyse du corpus Synthèse – Pour aborder efficacement le corpus, il faut toujours commencer par cerner le thème qu’il traite. En général, les titres des différents documents donnent déjà une idée d’ensemble que la lecture approfondie des textes pourra ensuite confirmer, éventuellement nuancer. Trois titres sont particulièrement explicites : les expressions ou termes « La nouvelle Citroën », « La voiture » et « Renault
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Cours de droit 1ere année bts cgo
Théme1 :l’individu au travail Chapitre 1/12 : «le droit d’accès à une activité professionnelle » 1. Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1 : libre accès à l’emploi dans l’union européenne (principe communautaire) * Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs * Droit d’accès à l’emploi ou droit d’établissement : il doit y avoir égalité de traitement dans l’union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de
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Devoir 2 GRC 1ere année BTS Tourisme CNED
« L’empreinte du lionceau » « Le Petit Prince Masaï » Points forts Points faibles Points forts Points faibles * Hébergement 3 ou 4 * * 24 personnes max * -20% pour les enfants * Possibilité de privatiser le circuit * Au départ de Paris seulement * 3 dates de départ seulement * Au départ de Paris, Genève, ou d’autres villes de province * Possibilité de prolonger les vacances * Lit d’appoint gratuit pour les
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Espagnol devoir 2 CNED BTS Tourisme 1ère année
Proposición de destino Nous proposons un discours possible. Votre discours fait l'objet d'une correction personnalisée. Ici, il s'agit d’un monologue assez long qui ne correspond pas à une vraie situation professionnelle, car, dans la vie réelle, le client risque d’interrompre et de modifier ainsi le discours, par des questions ou des remarques. Cette correction peut donc s’assimiler à la préparation d’un discours qui serait faite en vue de l’entretien avec les clients. «Teniendo en cuenta
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Analyse d'arret schema droit bts
Procédure pour l’analyse d’arrêt - Indiquez les parties ; Personne moral qui est Société Bastille Taxi, loueur de véhicule. Personne physique, M.X, locataire de taxi. - Indiquez les faits ; Les faits sont que M.X, personne physique, a loué un véhicule à une société de taxi, Bastille Taxi, personne moral. Cette location a débuté le 1er juin 1999 qui s’intitulait « contrat de location d’un véhicule équipé taxi », pour une durée de 1 mois,
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Droit BTS am chapitre 6
________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique. ________________ Mise en situation page 8 1-L'offre commerciale électronique et ses dangers 1. les spécificités du contrat électronique C'est la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de juin 2004 qui définit le commerce électronique . Les offres sur internet se sont considérablement développer et sous des formes variées. Les entreprises se livrent doc a
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Corrigé eco BTS CI sujet de 2013
Partie Economique I) Le constat de la situation de l’activité industrielle en France doit être pluridimensionnel. A) Aspect temporel La dégradation de la part de la Valeur Ajoutée de l’industrie dans le PIB national depuis 20 ans illustre le déclin relatif du poids de l’industrie dans l’activité économique française. De plus, la dégradation du solde du compte des transactions courantes entre 2002 et 2011 confirme la gravité du déclin (excédent de 13,5 milliards d’euros en
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Correction français devoir 1 bts ag cned 2ème année
Première partie : Préparation de la synthèse de documents 1. Analyse du corpus Synthèse – Pour aborder efficacement le corpus, il faut toujours commencer par cerner le thème qu’il traite. En général, les titres des différents documents donnent déjà une idée d’ensemble que la lecture approfondie des textes pourra ensuite confirmer, éventuellement nuancer. Trois titres sont particulièrement explicites : les expressions ou termes « La nouvelle Citroën », « La voiture » et « Renault
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Genie culinaire CNED BTS 1 D1
GENIE CULINAIRE Devoir 1 1. Gamme de produits Les produits frais Produits agricoles frais : en l’état, préparés, tranchés… Tomates fraiches Champignons frais Les produits en conserve Produits agricoles et préparations cuisinées pasteurisées ou appertisées Haricots en conserve Thon en conserve Les produits surgelés Produits agricoles et préparations cuisinées surgelées Pâte à pizza surgelée Fraises surgelées Légumes et fruits crus sous atmosphère modifiée Produits agricoles et préparations crus, prêtes à l’emploi Laitue en sachet Carottes
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BTS de Management des Unités Commerciales au CNED
Madame, Monsieur, Préparant actuellement un BTS de Management des Unités Commerciales au CNED, je cherche un poste en alternance dans votre entreprise pour l’année scolaire 2016/2017. …. possède une solide renommée dans le milieu….. Ainsi, je souhaiterais intégrer votre équipe afin d’acquérir l’expérience nécessaire à la poursuite de mon projet d’étude dans une licence STAPS management du sport. Sportive, dynamique et rigoureuse, je suis disposée à mener à bien toutes les missions que vous voudrez
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L’épreuve d’économie-droit au BTS
Y9717-D1/1 5 DEVOIR 01 CONSEILS — Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 4 en économie et en droit. — Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit). RAPPEL L’épreuve d’économie-droit au BTS : — Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Résumé droit bts AG
Société Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Mandat Ad hoc : pas de cessation de paiement mandataire par le tribunal de commerce, accord amiable, gérant garde la gestion mais est assisté par le mandataire, possibillité de tout arrété Procédure de conciliation : article 611-4 et 611-6 : cessation de paiement depuis moins de 45 jours, accord de conciliation Vice de consentement Erreur : doit porter sur l ‘objet du contrat, l’essence du
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BTS Droit Cas Chaufélec
DOSSIER 1 1. Les clauses exorbitantes de droit commun sont des clauses qui déséquilibrent le contrat au profit de la personne publique en lui accordant des prérogatives importantes et introduisent un rapport d’inégalité entre les contractants. La personne publique agit dans l’intérêt général et, à ce titre, se voit accorder certains pouvoirs sans qu’ils soient octroyés à l’autre. Dans l’extrait du contrat avec la commune de Serre-Castet (Document 1), la clause exorbitante de droit commun
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Les sources du droit (bts tourisme)
Première partie : Les sources du Droit. 1. Dans l’ordre chronologique les sources du droit qui règlementent les chèques vacances sont : en premier lieu une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le concept de chèques vacances puis une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du 26 mars 1982 pour ouvrir aussi aux petites entreprises les chèques vacances et enfin le 22 juillet 2009 lors de la modernisation du
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