Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
130 859 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cas pratique de droit: droit des contrats
Droit des Contrats Cas pratique n°1 Problème 1 Les 150 tubes dont a besoin Rose Line pour son métier sont inutilisables à la réception du colis, la peinture étant totalement sèche. On peut donc se demander si le contrat a été correctement exécuté et si Rose peut demander des dommages et intérêts pour le retard de son travail ? Et enfin la clause d’attribution de compétence territoriale est-elle valable ? Nous savons d’ors et déjà
1 548 Mots / 7 Pages -
L'obligation imposée par le droit de savoir: le droit d'obtenir d'autrui une information
1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION 1.1. L’obligation d’information 1.1.1. Obligation d’information et contrat 1.1.1.1. Contrats civils et commerciaux 1.1.1.1.1. Obligation d’information en matière de bail 1.1.1.1.1.1. Droit de savoir et exécution des relations contractuelles 1.1.1.1.1.1.1. Droit de savoir du preneur 1.1.1.1.1.1.2. Droit de savoir du bailleur 1.1.1.1.1.2. Droit de savoir et cessation des relations contractuelles 1.1.1.1.2. Obligation d’information et vente immobilière 1.1.1.1.2.1. Le droit commun
903 Mots / 4 Pages -
Le droit des sociétés
LE DROIT DES SOCIETES Introduction Définition du contrat de société : art 1832 du CCiv « La société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des bien en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ». Il est caractérisé par des conditions de forme et des conditions de fond. • Conditions de forme : - Il doit être écrit - Il
2 726 Mots / 11 Pages -
Droit De Propriété
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue
713 Mots / 3 Pages -
Le droit des biens
Introduction Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux, alors que l'autre partie est constituée par le droit des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence
9 309 Mots / 38 Pages -
Droit De La Santé: Politique de santé et territoire
Politique de santé et territoire L’actualité automnale nous a amené inévitablement à se poser la question de la place du territoire dans les politiques de santé. Le 19 octobre 2012, une femme a perdu son nouveau né suite à un accouchement sur la route de la maternité qui se trouvait à une heure de chez elle dans le lot, département de 170.000 habitants ne comptant qu’une maternité, à Cahors, depuis la fermeture en 2009 de
2 572 Mots / 11 Pages -
La littérature fictive est-elle capable de faire adhérer le lecteur à sa cause ?
En littérature et dans l’art en général, les auteurs et les artistes se posent souvent la même question : quel est le moyen le plus efficace de convaincre et de persuader. Aujourd’hui nous allons nous demander dans quelle mesure la fiction est-elle capable de convaincre et de persuader le lecteur. En d’autres termes, la littérature fictive est elle capable de faire adhérer le lecteur à sa cause ? -Même si la fiction est efficace pour
1 411 Mots / 6 Pages -
Droit Des Obligations: La notion de contrat
Titre 1 : La notion de contrat Contrat : article 1101, convention (acte juridique, un accord de volonté) par laquelle une(s) personne s'oblige envers une(s) autre à faire ou à ne pas faire quelque chose = générateur d'obligations. Chapitre 1 : Les fondements du contrat Contrat, expression de la liberté, égalité et justice. 2 règles : Seuls sont justes les obligations librement consenties / On ne peut se soustraire à une obligation. => Théorie de
1 424 Mots / 6 Pages -
Peut - On Et Doit - On défendre Les Droits De L'homme Par Tous Les Moyens Y Compris La Force Armée ?
PLAN DU TRAVAIL Introduction 3 I – la notion de droit de l’homme 4 A. Historique des droits de l’homme 4 B. Les spécificités des droits de l’homme 5 C. L’enjeu de la défense des droits de l’homme 6 II – Les Moyens de défense et de protection des droits de l’homme 7 A. Mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme 7 B. Les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme 9 III
4 761 Mots / 20 Pages -
Les Droits De L'enfant
I.Historique des droits de l'enfant. Enfant vient du mot infans en latin qui signifie celui qui ne parle pas. Aujourd’hui l'enfant est protéger par le droit en raison de sa vulnérabilité. Dans l'antiquité, le pater familias ( maitre de la maison) a le droit de vie et de mort sur ces enfants. Le père pouvait les élever ou les abandonné, et il avait aussi le droit d'infanticide. Exemple : Platon proposait un garçon par famille
1 555 Mots / 7 Pages -
Histoire du droit des institutions, le Second Âge Médiéval
Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à leur domination. Au IIème s., Rome traverse des difficultés, d’autres peuples germaniques qui étaient implantés à l’est, les Goths les Burgondes, les Vandales, profitent de
9 783 Mots / 40 Pages -
Tryptique de la guerre, Otto Dix
Nom prénom classe 3eme Riga Histoire des Arts 1b ETUDE D’OEUVRES (1ERE GUERRE MONDIALE) Titre de l’œuvre : TRYPTIQUE DE LA GUERRE Artiste : OTTO DIX Une petite biographie du Peintre : Willem Heinrich Otto Dix est né le 2/12/1891 dans l’empire allemand, il est mort le 25/07/1969. C’était un peintre appartenant au mouvement expressionniste, réaliste et satiriqueet à la ‘’nouvelle objectivité’’. Il a réalisé beaucoup d’œuvres sur la guerre qui ont été, pour une
584 Mots / 3 Pages -
D'un Prétendu Droit De Mentir, Kant
EXPLICATION DE TEXTE « D’UN PRÉTENDU DROIT DE MENTIR », KANT On pourrait naturellement penser qu’il faut toujours dire la vérité cependant dire la vérité peut ne pas être acceptée par autrui, il faudrait alors soutenir que le mensonge peut être toléré dans certaines circonstances. Pourtant mentir à quelqu’un, c’est risquer de perdre sa confiance. Nous sommes à nouveau conduits à poser qu’il faut toujours dire la vérité. Nous sommes donc face à un problème,
2 071 Mots / 9 Pages -
Droit Des Entreprises: l'étude juridique de l'Etat
Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le
9 764 Mots / 40 Pages -
Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat
Chapitre 2 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Dans n’importe quel contrat, l’inexécution supposera forcément une sanction. Mais il faut ajouter à cela le cas particulier des contrats synallagmatiques, comme chacun a la qualité de créancier et de débiteur, il existe des sanctions spécifiques. Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats Elle peut tout d’abord exiger l’exécution de la prestation telle qu’elle est prévue dans le contrat. Dans cas, on dit
711 Mots / 3 Pages -
Droit des sociétés: situation pratique
DOSSIER 1 – SITUATION PRATIQUE «Villa-a-Jo» est une société anonyme dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. Elle est spécialisée dans la location saisonnière de villas sur Internet, propriétés situées en France et en Italie ? Elle a été fondée en 1996 par 8 actionnaires amis. Le secteur est porteur et les résultats financiers satisfaisants. Son siège social est situé à Lyon en France. Pour faciliter la recherche des
5 131 Mots / 21 Pages -
Le droit de la construction (uniquement des marchés privés)
Au préalable, il sera précisé que nous ne traiterons ici que des marchés privés de construction, même s'il est vrai que le droit public de la construction présente des similitudes avec le droit privé de la construction, il n'en demeure pas moins que certaines spécificités ne seront pas couvertes par les présents développement. Le droit de la construction, historiquement branche du droit civil était régi par les articles 1779 à 1792-6 du code civil. Aujourd'hui,
338 Mots / 2 Pages -
Droit Des Contrats: Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté
« Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4° Une cause licite de s'obliger. » L’absence ou le vice d’un de ces éléments peut entrainer la nullité du contrat, toutefois il y a une nullité absolue et
513 Mots / 3 Pages -
Droit De Vote Des Femmes En France: description d'un document
Document 1 : Paris – comité pour le droit de vote des femmes Le document présenté est une photographie qui s'intitule : « Paris, comité pour le droit de vote des femme qui proviens du site www.parisenimage.com. Elle à été prise en 1914 lors d'un réunion du comité pour le droit e vote des femme à Paris. Après un premier débat sur le droit de vote des femmes en 1919 qui n'a pas abouti, un premier
306 Mots / 2 Pages -
Droit De Grève
Droit de grève Introduction : Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Plan : Histoire du droit de grève : L’histoire du droit de grève commence le 14 juin 1791 avec l'instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier. Le
475 Mots / 2 Pages -
Droit De Vote Des Femmes
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Droit De Vote Des Femmes Droit De Vote Des Femmes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Divers Soumis par: Bruce 07 mars 2012 Mots: 943 | Pages: 4 ... 2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel
626 Mots / 3 Pages -
Droit De La Famille: le mariage
Dès lors, la loi de simplification du droit le 20 décembre 2007 a purement et simplement abrogé l’exigence du certificat prénuptial. La condition de santé n’est donc pas essentielle à telle point que le droit ouvre le mariage au mourant ou parfois aux morts. Mariage in extremis: Le mariage est admis à la condition que le mourant puisse exprimer son consentement avec lucidité. Article du Code civil. Les signes que le mourant pourrait manifester
2 018 Mots / 9 Pages -
Quel Besoin Avons Nous De Rechercher La vérité : Introduction
•besoin : Ce qui est nécessaire à l'existence, à la conservation ou au développement d'un être vivant. En dehors des besoins strictement vitaux (boire, manger, dormir), on peut identifier chez l'homme des besoins spirituels et moraux (aimer, être aimé, être reconnu, etc.) dont semble dépendre son épanouissement. •chercher : Essayer, se donner les moyens datteindre quelque chose. Action volontaire du sujet. •vérité : La vérité concerne l'ordre du discours, et il faut en cela la
363 Mots / 2 Pages -
Droits des lycéens
Droits des lycéens Droits individuels Les lycéens bénéficient de droits qui protègent leur liberté : * droit au respect de leur intégrité physique ; * droit au respect de leur liberté de conscience * droit au respect de leur travail et de leurs biens Ils sont aussi libres d'exprimer leur opinion à l'intérieur des établissements scolaires, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui. Droits collectifs Les lycéens disposent aussi de quatre droits collectifs
274 Mots / 2 Pages -
Le droit des entreprises
Deux grands types de droit: public et privé. Le droit des entreprises est privé car il régit les rapports entre particuliers. -entreprise commercial (incluant les services) -entreprise artisanale -entreprise agricole Comment exercer le commerce dans une entreprise commerciale (prod de biens et de services)? -sous forme de société (SARL...) : pour un juriste, la société est une personne morale ou physique. Les personnes s'opposent aux biens. Les biens sont des choses sur lesquels on peut
1 968 Mots / 8 Pages