Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
130 934 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit de la famille
Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales, des conflits humains. C’est un droit particulier, car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère / un pt de repère fondamental sur lequel se greffe des sentiments, une vision de la sté, des convictions religieuses parfois. C’est un
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Droit De La Concurrence (cours)
Droit de la concurrence Introduction Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le
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Les conséquences des deux Guerres Mondiales
fdrkf,dr,gsamedi 22:44 Coeur Occupé Introduction : Entre 1914 et 1945, on assiste à deux guerres mondiales. La première (1914-1918) et la Seconde (1939-1945) sont des conflits d’un type nouveau, en effet la guerre y est totale. Nous pouvons définir un civil comme un individu qui n’est ni militaire ni religieux. Pour répondre à la demande massive des Etats, l’arrière doit se convertir en économie de guerre et tous les civils doivent se mobiliser pour espérer
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Responsabilité Des Sociétés Transnationales Pour La Violation Des Droits De L'homme
EXPOSE : QUELLE RESPONSABILITE POUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME COMMISES PAR LES SOCIETES TRANSNATIONALES ? 1- Définition des termes du sujet : Responsabilité : Dans le cas des sociétés transnationales, le type de responsabilité recherchée est une responsabilité pénale. Selon le lexique des termes juridique de Dalloz, la responsabilité pénale est une obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale, dans les conditions et selon les formes prescrites dans
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Le Droit Des Affaires
DROIT DES AFFAIRES Droit des affaires : désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Commerçants: aux termes de l'article L.121-1 du code de commerce, sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. On constate donc que l'activité commerciale définit le commerçant. Acte de commerce par nature: la qualification d'acte de commerce par
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Introduction générale : • Définition de la famille : d’un point de vue juridique il est difficile de donner une définition de la famille. Traditionnellement les juristes ont définis la famille comme un ensemble de personnes unis par un lien de parenté ou par un lien d’alliance. -Le lien de parenté est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquelles ils existent un lien de sang, un lien biologique. La
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Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes
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Les droits garantis par le droit international des droits de l'Homme
Chapitre 3 Les droits garantis par le droit international des droits de l'Homme Il existe une première opposition entre les droits consacrés par les deux pactes de 1966, droits civils et politiques d'abord, droits économiques, sociaux et culturels ensuite. De même qu'il y aurait une convention européenne des droits de l'Homme consacrés aux droits civiques et politiques, et une charte sociale européenne. Le problème est que cette dichotomie a d'abord l'inconvénient de reconduire l'opposition idéologique
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Chapitre 3: De la guerre froide à de nouvelles conflictualités.
Partie 2 : La Guerre au XXe siècle Chapitre n°3 : De la guerre froide à de nouvelles conflictualités Intro : présenter les limites du sujet : 1947-1991 et expliquer l’expression guerre froide, c’est une période sans affrontement directe entre l’URSS et les EU du fait de la terreur du nucléaire. I] La guerre froide conflit idéologique, conflit de puissance 1) Qu’est ce qui caractérise la GF ? P122. 1ère caractéristique : c’est un conflit
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Droit des Sociétés: la structure
III) Structure et Autorité. 1) Organigramme : La représentation de la structure de l’entreprise représentation des niveaux de pouvoir. A partir de 150 et 200 personnes on va avoir un service ressource humaine. Le DAF ; directeur administratif financier ; il y a un responsable ressource humaine. 2) Autorité : Relation hiérarchique repose sur l’autorité. Pouvoir de récompense et pouvoir de sanction. Relation de conseil fondé sur l’expertise (autorité de compétences). Autorité fonctionnel : Le
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Droit de la construction
Droit de la construction On va évoquer le CCMI qui est une vente spéciale. Il se double pour la plupart d’un contrat d’entreprise. Le CCMI, la particularité est que l’accédant est propriétaire de son terrain, il va demander à l’entrepreneur de construire la maison, soit c’est une construction avec plan soit sans plan. Il y a ensuite le CPI, c’est un contrat d’entreprise mélangé avec un contrat de mandat, le promoteur est un intermédiaire, mandataire
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De la Guerre Froide à de nouvelles conflictualités
LA GUERRE AU XXème SIECLE Chapitre 2 : De la guerre froide à de nlles conflictualités A partir de 1947, la guerre froide entre les EU et l’URSS domine les relations internatio. L’arme nucléaire rend impensable un conflit direct entre les deux superpuissances. Mais celle-ci peuvent s’affronter indirectement dans ces conflits limités. Elles se livrent aussi une intense guerre idéologique qui fait la spécificité de cette période. • Comment évoluent les équilibres géopolitiques mondiaux de
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Le droit de l'internet
INTRODUCTION Le Droit de l’Internet regroupe un certain nombre de domaines juridiques passionnants à étudier, mais dont on ne réalise l’ampleur que lorsque l’on a eu l’occasion de les pratiquer. C’est ce que nous permet de faire le Master 2 « Droit de l’Internet Public » de l’Université Paris 1- Sorbonne, dit professionnel, qui offre l’opportunité d’effectuer un stage de trois mois, à tout moment dans l’année, dans le secteur privé ou public. Dans un
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Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Cour de cassation a souvent précisé les contour de la notion de la force de la promesse unilatérale de vente. Depuis une Jurisprudence constante du 15 décembre 1993, où la Cour de cassation affirmait que « dans une promesse unilatérale de vente, la rétractation du promettant dans le délai offert au bénéficiaire empêche la rencontre de l’offre
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Droit Des Sociétés
« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de la loi N° 5-96 sur le S.A.R.L autorisant la création de celle-ci par une seule personne. De cette définition, il apparaît que certaines conditions sont
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Droit Des Créations Numériques
DROIT Droit des créations numériques 1-3) Cas pratique En vertu du code de la propriété intellectuelle toutes les œuvres de l’esprit quelle qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou encore la destination sont protégées par les droit d’auteur. En vertu de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle qui énumère une liste non limitative de créations considérées comme des œuvres de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Un site internet est
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Livre de M. Dross sur les droits des biens
Droit civil : Livre de M Dross sur les droits des biens. Cour n°1 Le 16/01/2013 Semestre 2 : le droit des biens. 1e Thème PRÉSENTATION DE LA PROPRIÉTÉ APPRENDRE Le mot bien entretien un lien extrêmement étroit avec le lien de valeur le droit est évidement une valeur morale. Le bien c'est une valeur d'échange tout ce qui peut s'échanger dans la société est un bien. Une créance est échangeable donc c'est un bien elle a
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Cours: De la guerre froide aux nouvelles conflictualités
Chapitre 2 : De la guerre froide aux nouvelles conflictualités I) Un monde marqué par la guerre froide (1947-1962) II) De la détente à la fin de la guerre froide(1963-1990) III) 3 conflits symbole de la guerre froide IV) Après la guerre froide, quel nouvel ordre mondial ? V) 3 conflits pour un monde instable depuis 1990 Introduction : La grande Alliance contre l’Allemagne nazie ne survit pas à la victoire et pendant plus de
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Droit Des Entreprises En Difficulté
Droit des entreprises en difficulté FrançoisXavier Lucas Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Introduction I - Enjeux II - Evolutions III - Plan Titre préliminaire : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises 1°) Le mandat ad hoc 2°) La conciliation : ‐ L’ouverture de la conciliation (conditions et forme) ‐ Les incitations à conclure l’accord : Pour le débiteur (sort des garants, levée de l’interdiction d’émettre des chèques) Pour
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Le Droit De La Femme Vote
Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'elles sont moins intelligentes. Elles ont tendance à l'extrémisme et partiraient en campagne sans demander l'autorisation de leur mari. Et cela ne favoriserait pas l'égalité car leur pudeur naturelle les empêcherait d'aller voter en cas de grossesse, et compte tenu que les femmes des campagnes ont plus d'enfants que celles des villes, celles-ci
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Fiche de droit de BTS
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche Droit Bts 2 Fiche Droit Bts 2 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 26 avril 2012 Mots: 15419 | Pages: 62 ... a eu l'initiative de la relation contractuelle ; - l'interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; - il
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Droit de la comptabilité
Article. 364 : Toute personne physique ou morale, exerçant une activité prévue dans le cadre du champ d'application défini à l'article 338 et soumise à l'impôt de la patente, à l'exception des assujettis à la patente forfaitaire visés à l'article 5 du décret du 30 décembre 1923 tel qu'il a été modifié par les textes subséquents, est passible d'une taxe dite de "formation professionnelle" dont le produit, inscrit au budget de l'État, contribue aux dépenses
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Droit Des Contrats
1) Notion de contrat et classification. 1) Problème juridiques 2) Règle De Droit (RDD). Savoir formuler la règle applicable. 3) Application : Rechercher les conditions pour appliquer la règle en question. Il faut toujours parler de la règle avant de parler des modalités d’applications. Pour aide : bouquin de droit des OBLIGATIONS. 1) L’approche du droit des contrats. On constate deux types de droit : Publique Privé -Fiscal -Tout ce qui est en relations avec
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Droit De La Famille: les évolutions sociologiques et historiques
Droit de la famille, Cours de Mme Judith Rochfeld La famille Philipe Malaurie Hugues Fulchiron, Edition Defrénois Droit de la famille, Patrick Courbe Edition Alban-Colin Pour préparer les TD : Droit de la famille, Pierre Murat, Dalloz action (2010-2011 23 mars : GALOP D’ESSAI INTRODUCTION : SECTION 1 : LES ÉVOLUTIONS HISTORIQUES ET SOCIOLOGIQUES I. Les évolutions historiques A. La période du droit romain Le fondement de la famille en droit romain est différent. Elle
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Les Droits De Douane
Introduction Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Le droit douanier est une branche du droit public qui régit et réglemente les mouvements de marchandises, de capitaux et des personnes. Il est caractérisé de droit mouvant, changeant et évolutif, il est sujet à une adaptation permanente a son environnement économique national et international en vue de répondre à
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