Ass Plen 6 Avril 2007 dissertations et mémoires
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ADM 2007 TN1 Provigo, "des frontières à franchir"
‘’ DES FRONTIÈRES À FRANCHIR ’’ Analyse de cas selon l’approche problème L’analyse qui suit sera divisée en 6 parties soit ; le résumé des faits, l’identification du problème, l’identification des causes du problème, l’inventaire des solutions possibles, le choix et la réalisation de la solution et finalement la justification de la solution. 1. Le résumé des faits Le cas « DES FRONTIÈRES À FRANCHIR », nous expose l’expérience d’Angélica Garza, une Américaine d’origine mexicaine.
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Commentaire : L’ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454.
Commentaire : L’ ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454. Cicéron affirme que « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans l’intervention de la loi ». La première ébauche de l’unification du droit fut l’ordonnance de réformation de Saint Louis prise en 1254. La coutume désigne en effet, un usage oral de force obligatoire, consacré par le temps et applicable à
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ADM 2007 TN1 Provigo
Introduction au marketing ADM 2007 Travail noté 1 Provigo le marché Travail présenté à Cathy Beausoleil 1- Présenter les résultats sommaires de votre recherche en citant vos sources. L’industrie d’alimentation québécoise est un marché concurrentiel constamment en évolution. La concurrence est forte et de plus en plus diversifier. La taille des supermarchés tend à évoluer afin d’accroître l’offre dans différents rayons et d’offrir des produits connexes à l’alimentation, tels que les produits d’entretien ménagers, les
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Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre 02/10/2007
L'arrêt se porte sur la notion de police administrative, mais surtout les pouvoirs de celle-ci et la mise en œuvre de ces pouvoirs. Dans la commune de Cazalis, entre 22 heures et 7 heures, l'été, des engins de transport circulent sur une route départementale traversant la commune. Cette circulation engendre des nuisances sonores qui portent atteinte à la tranquilité publique, et qui sont de nature à troubler le repos des habitants. Une petition a été
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CE, Ass., 3 juillet 1996, Moussa Koné
Baturin Gr.2 Nikita CE, Ass., 3 juillet 1996, Moussa Koné : Les Principes Fondamentaux Reconnus pas les Lois de la République sont des principes à valeur Constitutionnelle pouvant être dégagé par le Conseil d’Etat ou par le Conseil Constitutionnel. C’est cette norme qui sera dégagée dans cet arrêt. En l'espèce, le Conseil d'Etat a été saisi d'un recours en vue d’annuler le décret d'extradition du 17 mars 1995. Le Mali avait réclamé l'extradition de M.
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Commentaire d'arrêt de la chambre commercile de la cour de cassation du 9 avril 1996
Juan Carlos Requena Gordo TD Droit de Sociétés L3 Droit Double Diplôme avec Madrid 2017/2018 COMMENTAIRE D'ARRÊT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 9 AVRIL 1996 ; Société Grand Hotel de Capoul c/ Claise L'affectio societatis, condition essentielle pour la constitution d'une société? La construction prétorienne du concept «affectio societatis» en droit français aura une série de conséquences pour déterminer la validité d'un accord de société. L'affectio societatis est-elle une exigence
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Commentaire CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan
LE CONTRÔLE DU JUGE CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan «Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi», cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu, limite très clairement le rôle du juge. Dans un arrêt d’Assemblée du 13 novembre 2013, le Conseil d’État décide désormais d’exercer un contrôle normal des sanctions disciplinaires appliquées aux agents publics. En l’espèce, le 14 septembre 2009, M. Paul Dahan, ministre plénipotentiaire,
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COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014
COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014 Selon James O. McKinsey « l'autorité va de pair avec la responsabilité». Explicitement cela renvoi à la situation présenté par notre arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation du 29 avril 2014. En l’espèce , il s'agissait d'un enfant mineur de 14 ans qui a causé accidentellement la mort d'un autre enfant en mettant le feu dans un hangar. En effet il faut rappeler que le
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Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986
Droit Constitutionnel * Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986, Le monde 1986 (Extrait) : « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée ». C’est ainsi que Lionel Jospin caractérisait cette situation de coexistence entre un chef de l’État et un chef de gouvernement politiquement opposé : la cohabitation politique. En effet, Lionel Jospin a eu l’occasion d’étrenner ce cas de figure, que certains caractérisent comme une
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Comentaire d'arrêt CE, Assemblée, 14/12/2007, 290730 Boussouar
Commentaire arrêt Boussouar Fiche d’arrêt * Phrase d’accroche « l'existence de droits garantis implique l'existence d'un contrôle comme condition du respect de cette garantie ». C’est en ces termes que Mattias Guyomar, commissaire aux gouvernement, a conclu l’affaire Boussouar afin de justifier la réduction du domaine des mesures d’ordre intérieur. ou “En prison rien n’est véniel” Mattias Guyomar * Fait Après avoir été condamné le 30 janvier 1997 par la Cour d’assises du Rhône à
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Arrêt du 28 avril 2014
C’est par arrêt en date du 28 avril 2014 que le Conseil d’Etat affirme le critère de « l’accessoire indissociable ». En l’espèce, par des permis de construire, la commune de Val-d’Isère a autorisé la construction d’un bar-discothèque-restaurant partiellement enterré sur une parcelle lui appartenant et étant située au bas d’une piste de ski alpin. Des propriétaires résidants dans une résidence voisine ont alors contesté ces permis devant le tribunal administratif de Grenoble, ce dernier ayant rejeté
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CE Ass. 18 décembre 1998. Sarl du Parc d’activités de Blotzheim.
Le Conseil d’Etat en Assemblée, a rendu un arrêt le 18 décembre 1998, il accepte par là de contrôler la régularité de la ratification d'une convention internationale. -Les faits : Document 9 : CE Ass. 18 Décembre 1998, Sarl du Parc d'activités de Blotzheim Le Conseil d’Etat réunie en assemblée a rendu un arrêt le 18 Décembre 1998 venant préciser la notion du contrôle de régularité de la ratification d’un traité internationale. En l’espèce, les
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Commentaire d’arrêt: Cass. com, 10 juillet 2007, arrêt Fromont
Commentaire d’arrêt : Cass. com, 10 juillet 2007, arrêt Fromont En droit des contrats, le code civil consacre deux principes que sont d’une part la force obligatoire du contrat, d’autre part l’exigence de bonne foi. Si la loi reste muette à propos du souci de leur conjugaison, c’est aux hommes qu’ils revient d’en traiter le problème. Dans son arrêt Fromont du 10 juillet 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation nous apporte une
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Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007
TD 1 Droit Civil Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007 Le mariage étant une affaire de droit civil cet arrêt rendu le 13 mars 2007 est de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation qui soulève de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X et Y. Ces deux personnes du même sexe ont contractés mariage le 5/06/2004 a Begles malgré l'opposition notifiée le 27-05-04 par le procureur de la
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La prise de Constantinople par les Croisés (avril 1204)
BORNE Marie – CASELLI Mathilde Licence 3 Histoire La Prise de Constantinople par les Croisés (avril 1204) Les sources de la Quatrième Croisade sont abondantes. Cela illustre le fait que cette croisade joue un rôle important dans l’esprit des contemporains. En effet, elle est atypique et ne relève pas du schéma traditionnel des croisades. On voit des chrétiens combattre d’autres chrétiens et cette croisade n’atteint jamais la Terre Sainte. De nombreux artistes ont évoqué le
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ADM 2007 TN01
________________ Résultats sommaires Le marché de l’alimentation au Québec s’est transformé depuis les années 1990. Ainsi de grands joueurs ont acquis différentes parts de marché et tentent de tirer leur épingle du jeu. Provigo, en 1998, a été donc acquis par Loblaws un joueur américain, une tendance qui n’était pas isolée. De cette tendance, a résulté que les « trois grands distributeurs, Loblaws/Provigo, Sobeys/IGA et Métro se partagent 68.4% du marché québécois de la distribution
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ADM 2007 GoPRO TN3
ADM 2007 Fichier-réponse Travail noté 3 15 points Feuille d’identité NOM GAGNON PRÉNOM DAVID NUMÉRO D’ÉTUDIANT 15329905 TRIMESTRE ÉTÉ 2016 ADRESSE 1414 de l’Etna App 7 CODE POSTAL G3K 2H5 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE 514/214-9076 COURRIEL gagnon.david.10@univ.teluq.ca NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Leila El Kamel DATE D’ENVOI 1 Aout 2016 Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante.
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ADM 2007 Provigo TN1
ADM 2007 Fichier-réponse Travail noté 1 5 points Feuille d’identité NOM GAGNON PRÉNOM DAVID NUMÉRO D’ÉTUDIANT 15329905 TRIMESTRE ÉTÉ 2016 ADRESSE 1414 de l’Etna App 7 CODE POSTAL G3K 2H5 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE 514/214-9076 COURRIEL gagnon.david.10@univ.teluq.ca NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Leila El Kamel DATE D’ENVOI 12 JUIN 2016 Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante.
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Commentaire de l'arrêt du 8 juin 2007
MARIEN Mathilde Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2007 n° 03-15.602 Dans un arrêt du 8 juin 2007, la chambre mixte de la cour de cassation pose la question de l’opposabilité de la nullité relative du débiteur par la caution. En l’espèce, une SARL, représentée par son gérant, a fait l’acquisition d’un fond de commerce. Une personne physique s’est porté caution solidaire du paiement du prix de la vente du fond de commerce envers la
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Chambre commerciale, 22 avril 1997
Délégation de créance Commentaire d’arrêt, Ch. Commerciale, 22 avril 1997 La délégation est une opération par laquelle une personne (le délégant), obtient d’une autre (le délégué) qu’elle s’oblige envers une troisième (le délégataire) En l’espèce, la société Calberson internationale (délégué) s’était engagé à régler à la société Trans Ouest (délégataire) une créance que celui-ci avait sur la société Trans-Europe Sud (délégant). Après avoir effectué le paiement, la société déléguée a contesté la validité de la
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Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998
Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998 La tâche du juge devient de plus en plus difficile car les « parties de cartes » qu’il a à jouer, au sens de l’expression de Max Weber, multiplient les partenaires et compliquent les règles du jeu. En effet, alors que le juge administratif trouve initialement sa légitimité dans le gardiennage de son propre système juridique, ce dernier s’est vu imposé par la Vème République la
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Commentaire du 1er avril 1995
Commentaire de l’arrêt du 1er avril 2015 Peu importe le régime matrimonial choisit par les époux, des règles régissant la mariage fixent les droits et devoirs des époux. Les charges du mariage font en ce point parti de ces devoirs. C’est sur ces devoirs que se porte notre arrêt, notamment sur le devoir de contribution aux charges. En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation des biens avaient inclus dans leur
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Arrêt cour de cassation - 15 avril 2015
COMMENTAIRE D’ARRÊT La prestation compensatoire est l'un des effets possibles du divorce. Elle tend à compenser les différences de niveau de vie que la dissolution du lien matrimonial peut emporter dans les conditions de vie respectives des ex-époux. L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation datant du 15 avril 2015 s’inscrit dans cette thématique. En l’espèce, un homme et une femme ont divorcé. L’homme a été condamné au versement d’une prestation
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Fiche d'arrêt Cour de cassation, 9 avril 2015
Références diverses : * R. Mesa « diffusion non consentie d’un enregistrement filmé consenti » * J Antipas : « droit de la presse et des médias » Sujet de la fiche (matière) : droit des personnes - droits subjectifs Juridiction dont émane la décision ; type de décidons ; date de la décision ; visa : nombre d’attendus ; attendu principal Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour
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ADM 2007 TN4
Le sommaire exécutif La santé est au cœur de bien des gens et c’est dans cette optique que la compagnie Simply Protein lance sur le marché la nouvelle barre protéinée Simply Bar. Le but étant de rejoindre les gens en les motivants des bienfaits de cette bar plutôt qu’une autre et faisant comprendre aux gens que cette barre permet une collation saine, équilibrée et rassasiante pour tous. Il n’y a que des avantages à manger
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