Arrêt Du 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
63 661 Arrêt Du 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Der Fhürer's Face
« Der Fuehrer's Face » Jack Kinney http://www.google.fr/url?source=imglanding&ct=img&q=http://clgannefrank.hda.free.fr/IMG/arton103.jpg&sa=X&ei=IfBuVfWjC4PWU6rzgIgK&ved=0CAkQ8wc&usg=AFQjCNHQE4meqoN0LvTxJlVzXn4zMyrCpg Nous allons vous parler du court-métrage « Der fuehrer's Face » issu de la thématique Arts, Etats, Pouvoirs dont la problématique est « comment un dessin animé peut-il dénoncer un régime totalitaire ? » Thématique : Arts, États, Pouvoirs Problématique : « Comment un dessin animé peut-il dénoncer un régime totalitaire ? » Domaine artistique : Art du visuel Nature : Dessin animé Genre : Caricature de
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Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312)
la souveraineté Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean Blanot confirme le retour d’une souveraineté royale. Ce retour se fait également par une logique de souveraineté externe. Le texte étudié est une réponse de Philipe IV dit le Bel, aux prétentions l’empereur Henri VII. C’est une lettre envoyée au moment du sacre d’Henri VII
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Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2005
Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 5 juillet 2005. Cette décision est un arrêt de rejet de la cour de cassation de la première chambre civile en date du 5 juillet 2005. Celle ci est relative à la notion de propriété et plus précisément les droit de cette dernière. En l'espèce, une société a publiée la photo d'une maison en précisant la localisation, l'historique et l'architecture de celle-ci.
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“Ma liberté s’arrête là où commence celle des autres”
Pour comprendre cette citation il faut savoir en définir les idées; La Liberté est une notion majeure : elle marque l'aptitude des individus à exercer leur volonté. Les autres, c’est la société dans laquelle nous vivons. Être libre serait-ce vivre insoumi, sans se sentir prisonnier de quelqu’un ? La question que l’on se pose en lisant cette formule, est “comment la liberté des uns ne peut-elle pas nuire à notre liberté ?” Notre liberté
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Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive.
Fiche d’arrêt Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive. Le principe de la réciprocité de charge de la preuve est le fait que le demandeur et le défendeur doivent successivement prouver leur droit. En effet une personne ne peut se prévaloir d’un droit ou d’un fait que si elle est capable d’en prouver l’existence. Ainsi, en cas de litige chaque partie à le devoir de prouver l’existence du fait ou du droit qu’elle allègue. D’ailleurs,
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Arrêt Cohn Bendit
CE. 22 Sept. 1978, Ministre de l’intérieur c. Cohn-Bendit D. Cohn Bendit, appelé également “Dany le rouge”, est né de parents français et allemands. Bien qu’il soit présent sur la scène politique française au coté des partis écologistes, il a choisi la nationalité allemande. En mai 1968 et en tant que leader et porte-parole du mouvement il lançait sur Europe 1 : “Ceux qui lancent la révolution sont toujours les cocus de l’histoire.” En l’espèce,
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Fiche d’arrêt CE Magnier 1961
Fiche de jurisprudence : CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier, Rec. p.33 1) Faits et procédure : - Sur le fondement de l’ordonnance du 2 novembre 1945, furent créés sur le territoire national des groupements communaux ou intercommunaux et des fédérations départementales, dont la mission était de protéger les végétaux contre les parasites et les petits animaux nuisibles. Agréés par le préfet de département et régis par des statuts établis par le ministère de l‘Agriculture,
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Fiche arrêt Cdc 5 juillet 2017 arrêt Estelle
1ère chambre civile, Cdc, 5 juillet 2017, arrêt Estelle. Localisation : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 2017. Thème = Gestation pour Autrui Faits : 22/02/2010 = acte de naissance fait par officier d’état civil du consulat de France à Bombay. Car 28/01/2010 = naît une petite fille de 2 parents de nationalité française. Dès lors naît un litige car le procureur de
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ADM 2007 - TN 1 - Provigo Le Marché
ADM 2007 Introduction au marketing Série A TRAVAIL NOTÉ Titre du travail (Pondération) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Hains Prénom Stéphanie Numéro d’étudiant Trimestre Automne 2018 Adresse Code postal Téléphone Domicile Travail ADM 2007 –
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre civile, 25 février 2016
Séance n°1 : Les actes de commerce => Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre commerciale, 25 février 2016, n°de pourvoi : 15-10735. L’installation et l’utilisation des énergies renouvelables étant de plus en plus commericalisé, il fallait s’attendre à ce que la Cour de cassation s’exprime dans ce domaine. Effectivement, l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2016 se penche sur l’éventuelle qualification d’acte de commerce de
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Exemple de fiche d'arrêt
Fiche d’arrêt document 4 Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre civile 2 de la cours de cassation du jeudi 8 avril 2004. Une conductrice est décédée dans un accident de la circulation le 30 mars 1997. Le lendemain des faits, dans son édition de Valence, le Dauphine Libéré retranscrit cette information ainsi qu’une photographie sur laquelle apparait la main de la victime. Deux consorts font alors assignés le journal afin d’obtenir une
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Chapitre 10: Le management de projet
Chapitre 10 : Le management de projet 1. La notion de projet 1. Définition, intérêt et enjeux Le projet est un mode d’organisation de l’action collective qui se caractérise par : * Des objectifs : hors gestion courante de l’UC * Des délais de réalisation contraignants * Une équipe transversale constituée pour la seule durée du projet * Un management centré sur l’autonomie et la compétence de l’équipe Le succès du projet se mesure à
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Fiche d'arrêt
CUISINIER Yann Cas pratique. _____________________________________________________________________ 1. Les éléments inhérents à la publicité de l'offre d'emploi. Un nouvel entrepreneur souhaite établir une campagne de recrutement. Pour ce faire, il rédige une annonce en évoquant les différentes qualités nécessaires au poste, en précisant toutefois que certaines catégories de personnes seront exclues de la campagne, du fait de leur âge ou d'éléments de leur vie privée. Ainsi, un employeur peut-il poser des conditions quant à la situation personnelle
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L'invention du Cinéma
1. L'Invention du cinéma : Les étapes du pré- cinéma → avant le cinéma. Les frères Lumière ont-ils vraiment inventé le cinéma ? Prise de vue → enregistrer des images Projection des images → Aspect technique et fondamentaux du ciména. 1895 → année officiel de l'invention du cinéma 1671 → l'antenne magique → projection d'images. 1816 → naissance de la photographie (Nicéphore Niépce ). 1826 → thaumatrope applique le principe de persistance rétinienne. 1833 →
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Correction étude de doc discours Jules Ferry juillet 1885
Proposition de correction de l’étude de document IPRASUP "La conception coloniale est fille de la conception industrielle". Cette citation de Jules Ferry lors d'un discours devant la chambre des députés illustre l'une des raisons ayant poussé les grandes puissances européennes à s’engager dans le mouvement de la colonisation c’est-à-dire à accroitre leur influence diplomatique et économique en allant conquérir de nouvelles terres. Le document proposé à l'étude est un extrait d'un discours prononcé par Jules
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CM : Sciences de l'éducation
CM : Sciences de l'éducation (1ere séance 10/09) HISTOIRE DES IDEES EDUCATIVES prendre deux euros pour l'association jeudi matin * cm: examen terminal sur table a la fin de chaque semestre (compte 70%) * td de 2h (6x2h): controle continu compte (30%) QU'EST CE QUE L'ANTIQUITE ? I. Une période de l'Histoire. II. Des esapces. III. Quelles sources pour quels héritages ? L'enseignement : transmission de savoir académique, transmis par les profs, l'école. L'éducation :
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Fiche d'arrêt Cass 3e civ 20 mai 2009
Cass. 3e civ., 20 mai 2009 En l’espèce, Un département achète un terrain à un homme qui s’était réservé un droit de préférence. Quatorze ans plus tard, ce département, alors pollicitant, adresse une offre de rétrocession d’une partie de son terrain à cet homme, alors destinataire de l’offre. Le pollicitant réitère son offre l’année qui s’en suit. Cinq ans plus tard, le destinataire accepte l’offre et enjoint au département -pollicitant- de signer l’acte authentique de
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Arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 avril 2012 à propos d'atteinte à la vie privée.
Fiches d'arrêt de la séance 7 Document 1: Cet arrêt est un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 avril 2012 à propos d'atteinte à la vie privée. 1. Les faits Un homme correspond par écrit avec ses beaux parents, parents de son épouse. Suite au décès de ses parents, le frère de l'épouse qui est le gérant de l'indivision successorale souhaite retirer une lettre écrite
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Grille d'évaluation
ALGEEI CHVS de l’Agenais FORMULAIRE DE SAVS Jasmin Projet personnalisé GRILLE D’EVALUATION Dpi/f/01 Version : 1 .0 GRILLE D’EVALUATION Le code de couleur est utilisable lors de changement de structure ou lors d’une entrée : ❑ Pré requis pour un accueil en foyer ❑ Pré requis pour un accueil en Structure intermédiaire ❑ Pré requis pour un accueil en SAVS Lorsqu’il n’y a pas de code de couleur, cela signifie qu’i n’y a pas de
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Veni, vedi, vici
Veillée Veni Vedi Vici Veni: fille * Vedi: garçon * Vici: garçon * César * la foule (accrochés) * Veni Vedi Vici (accrochés) 2. batiments et objets: * musée * pyramide * dinosaure * maisons gauloises (accrochés) * char 3. trame: Il était une fois, Veni, Vedi et Vici. Un jour qu'ils devaient faire un exposé pour le lendemain, ils décidèrent de visiter un musée afin de compléter leurs recherches effectuées pendant la journée. malheureusement
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Arrêt duvignère 18 décembre 2002
Commentaire d’arrêt, Conseil D’état, 18 décembre 2002 Mme Duvignères Les avis ou circulaire sont annulables par voie de recours pour excès de pouvoir lorsque certaines conditions réitèrent des dispositions d’un texte contraire à la norme juridique supérieur. L’arrêt Madame Duvignères éclaircit le régime contentieux des circulaires. Cet arrêt porte sur la procédure d’aide juridictionnelle. En effet, Madame Duvignères avait effectué une demande d’aide juridictionnelle. Lors de cette demande L’aide personnalisé au logement qu’elle perçoit a
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Fiche d'arrêt Popin
La justice est toujours rendue de manière indivisible au nom de l’État français. Par un arrêt du 27 février 2004, le Conseil d’État se prononce sur le fait pour l’État de réparer un préjudice né de l’exercice de la fonction juridictionnelle par une de ses administrations. En l’espèce, ce litige intervient entre Mme Popin et l’Université des sciences humaines de Strasbourg où celle-ci travaille. Mme Popin s’est fait sanctionnée par la section disciplinaire du conseil
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Commentaire d'arrêt : CE 8 aout 1919, Labonne
L'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 18 dispose "Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution". C'est sur cet article que s'est basé la cours de cassation pour se prononcer dans l'arrêt Labonne du 8 aout 1919. Il a donc un pouvoir réglementaire d'exécution
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Méthode Commentaire d'arrêt
Commentaire d’arrêt Introduction = Analyse d’arrêt Analyse des faits Procédure (Faits pertinents et essentiel qui sont dépendant de la question de droit) Traduire les faits en termes de droit (traduction des faits, objectivisation, évite le hors sujet, car permet de déterminer le régime juridique applicable). Vérfier le terme général, puis le terme second, et nous emène à l’article Mariage -> Bigamie -> Article Question -> Regle>Conditions de forme, Conditions de fond, Prescription Conditions pas rempli
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Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749
Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749 En l’espèce, une société actionnaire condamne une société débitrice à rembourser la somme qu’elle avait prêté en tant qu’associé et qui est inscrite au crédit de son compte courant d’associé. La cour d’appel de Poitiers par un arrêt du 23 mars 2010 va également dans ce sens et condamne la société débitrice à rembourser cette somme à la société actionnaire. C’est suite a cela que la
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