Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
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Biographie de Van Gogh
Vincent Willem van GoghNote 2 (né le 30 mars 1853 à Groot-Zundert aux Pays-Bas - mort le 29 juillet 1890 à Auvers-sur-Oise en France) est un peintre et dessinateur néerlandais. Son œuvre pleine de naturalisme, inspirée par l'impressionnisme et le néo-impressionnisme, annonce le fauvisme et l'expressionnisme. Au début du XXIe siècle, c'est l'un des peintres les plus connus au monde. Van Gogh grandit au sein d'une famille de l'ancienne bourgeoisie. Il tente d'abord de faire
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Devoir sur le Droit Des Affaires
QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de
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Pologne après la seconde guerre mondiale
6,8 Mds d’€ Importations françaises depuis la Pologne : 6,5 Mds d’€ Communauté polonaise en France : il y aurait 1,5 million de citoyens d’ascendance polonaise en France Les dates : 1914= En 1914, éclata la Première Guerre mondiale: la plupart des luttes se déroulèrent sur le front de l'Est qui fut ensuite incorporé à la Pologne indépendante. 1918 = Le 11 novembre 1918, fut proclamée l'indépendance de la Pologne et le maréchal Jozef Pilsudski
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Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039
Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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Chapitre 5: Le changement structurel.
MDE Chapitre 5 Le changement structurel Introduction : Les changements qu’ils soient voulus ou suivis sont à l’origine de nouvelles dynamiques dans la mesure où ils obligent les acteurs à modifier leur comportement pour trouver un nouvel équilibre. I- Les enjeux liés au changement A- Définition et différents types de changements Def° Changement structurel: Il peut se définir comme un processus par lequel la structure d’une organisation se trouve modifiée afin d’atteindre un état de fonctionnement
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Le développement Psychoaffectif De L'enfant
I. Introduction : La psychologie du développement est l'étude des changements dans le fonctionnement psychologique (fonctions cognitives, affectives et sociales) de l'individu au cours de sa vie. Elle vise à cerner les modes de fonctionnement de l'individu et les processus de transformation de ce fonctionnement durant les différentes périodes de sa vie. Elle englobe en fait ces deux champs d'études originelles, soit la psychologie de l'enfant et la psychologie génétique. En effet, la psychologie génétique
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Le détour
le détour est-il toujours un désagrément dans les voyages? Le détour est une modalité du voyage, de l’action, du raisonnement, du discours mais il peut se définir comme un écart par rapport au trajet direct. Dans notre Société, le détour est perçu aujourd’hui comme une perte de temps et un désagrément. Par ailleurs, certaines situations dans la vie d’un individu sont formatrices pour lui, elles le font grandir, avancer, relativiser. On le retrouve dans le
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Un bébé né avec deux têtes (document en anglais)
Baby born with two heads Nowadays, everything is unpredictable. An infant girl was born Dec. 10 with the undeveloped head of her twins, a condition known as craniopagus parasiticus. She died after bleeding to death following complex surgery in which doctors removed the partly formed twin that had treatened her brain. It was a complete little baby girl that, on top of her head, was attach a second head on top and facing up. The
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Le père Goriot
Le Père Goriot Honoré de Balzac Résumé: C'est l'histoire du Père Goriot qui s'est ruiné pour ses filles. C'est aussi l'histoire de Rastignac qui veut faire partie de la haute société. C'est finalement l'histoire de Vautrin, qui pense qu'il faut atteindre ses objectifs, quels qu'en soient les moyens. le roman se termine sur la mort misérable du Père Goriot, sur l'arrestation de Vautrin, et Rastignacpart à la conquête de Paris. Le Père Goriot Le Père
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Lettre de mission de Catherine Trautmann
Monsieur le Président, Le Gouvernement a récemment adopté le programme d'action intitulé "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information". L'un des volets de ce programme porte sur l'utilisation des technologies de l'information, en particulier de la numérisation et d'internet, dans les domaines de l'édition et de la création littéraire. Bien que certaines transformations technologiques soient nettement avérées, telles l'informatisation complète de la chaîne de production des livres et la diffusion de textes
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Est-il Juste D'affirmer Que Le Projet Proposé Par Bernard Arcand Dans Abolissons L'hiver ! Est Faisable ?
Introduction La société québécoise postmoderne est une société plongée dans un monde vaste et complexe qui lui offre de très nombreuses possibilités. Ainsi, les Québécois cherchent donc des idées nouvelles, des avenues à explorer pour le bien commun, et ce, dans toutes les sphères de la société. Cette image on la retrouve dans l’essai Abolissons l’hiver !de Bernard Arcand publié en 1999. L’auteur propose un projet qui a comme but d’améliorer la condition de vie
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
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Après Avoir Montré Que La Croissance Est Indispensable Au développement, Vous Expliquerez Pourquoi Elle N'est Pas Suffisante
Q1- Quelle est la signification du « PIB de PPA » ? (1,5 points) Le PIB est la production réalisée à l'intérieur d'un pays, la somme de la valeur ajoutée des unités résidentes. Le PIB de PPA ( parité de pouvoir d'achat) est calculé au taux de change de parité de pouvoir d'achat, qui élimine les différences de prix entre pays liés aux taux de change courant; il permet une comparaison plus exacte des productions des différents pays:
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La Dissertation Juridique
La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci. L'épreuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit utiliser au mieux. Deux sujets sont proposés entre lesquels il doit rapidement choisir. Le travail de
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Peut-on Tout Dire ?
Le langage semble être au cœur de la vie humaine, celui-ci permettant à l’homme de se distinguer de l’animal par sa capacité à exprimer des pensées, des idées et également sa capacité à communiquer avec autrui. L’apprentissage, par l’homme, du langage, ainsi que son développement lui ont donné l’impression qu’il peut tout dire. Au premier abord il semblerait effectivement que le langage semble capable de tout dire, sa puissance n’étant limitée ni par la réalité,
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Production Marchande & Non Marchande
LA PRODUCTION MARCHANDE ET NON MARCHANDE I - la production la production crée des biens et services destinés à satisfaire une demande. la production est considérée comme marchande lorsqu'elle s'échange sur un marché à un prix couvrant au moins les couts de production. la production non marchande, se résume aux services non marchands, est offerte à titre gratuit ou vendue à un prix inférieur au cout de revient (enseignement, défense, justice, transports urbains...) II -
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Vertue De La Monnaie
La question de la valeur de la monnaie a été largement reprise par les médias à l’occasion du G20 qui c’est déroulé en novembre 2010 à Séoul. La Chine et les Etats-Unis sont accusés de dévaluer leurs monnaies afin de favoriser leurs échanges extérieurs. On considère comme monnaie tout moyen de paiement accepté pour la livraison de biens ou le règlement d’une dette. La monnaie a aussi un rôle de créatrice de lien social puisque
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La conquête de l'Ouest
La conquête de l’Ouest est le processus de colonisation par des populations essentiellement d’origine européenne et le gouvernement des États-Unis, au xixe siècle, de l’immense territoire qui s’étend en Amérique du Nord entre le Mississippi et l’océan Pacifique, peuplé jusqu’alors par les peuples amérindiens. De l’achat de la Louisiane à la France en 1803 jusqu’aux derniers territoires cédés par le Mexique en 1853, les États-Unis acquièrent leurs frontières actuelles à l’Ouest (hormis l’Alaska) et s’assurent
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La pensée des artistes contemporains
Les artistes contemporains à la différence des artistes modernes et ceux d’avant le 19 eme siècle ont des préoccupations conceptuelles sur la vie. Notamment les trois œuvres Hilton Head Island SC de Rineke Dijkstra, Diary de Sanja Ivekovic et Self-portrait-After Marilyn Monroe de Yasumasa Morimura interrogent la formation de l’humain dans la société et notamment la femme. En effet ces artistes contemporains éprouvent le besoin de dénoncer les travers de la société et l’omniprésence des
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Étude d'un passage dans le roman Germinal de Zola (Troisième Partie): Visite Chez Les Maheu
Germinal (Troisième Partie) : Visite Chez Les Maheu 1) Situation du passage Dans cet extrait, Mme Hennebeau fait visiter le coron à "un monsieur décoré et à une dame en manteau". Elle ne sélectionne que les plus propres et parmi eux, le ménage de la Maheude. Cette dernière, qui a passé sa journée en quête de vivres, rentre de chez la Levaque affolée des visiteurs qui arrivent chez elle. 2) Le rapport entre les personnages
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Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004 Faits : Selon l’arrêt attaqué, l’association Alliance pour la suppression de la corrida a assigné l’association Las Ferias en Saves devant le tribunal de grande instance pour que soit interdit l’organisation à Rieumes, Haute-Garonne, le 15 juillet 2001, d’une corrida ; que le Tribunal, après avoir dit que l’association LFS ne pouvait se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue en l’absence totale de corridas depuis plus de
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Fiche D'arrêt - 15 décembre 2010
Fiche d’arrêt 15 décembre 2010 Cet arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 15 décembre 2010 et qui s’intéresse à la formation d’un contrat de travail et plus particulièrement à la promesse d’embauche. En l’espèce, une société antillaise a par le biais d’une lettre du 31 octobre 2006 proposé à un homme de l’engager au plus tard le 1er octobre 2006 en tant que directeur adjoint. La lettre
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Le Petit Vin Blanc (paroles)
LE PETIT VIN BLANC REFRAIN AH ! LE PETIT VIN BLANC QU’ON BOIT SOUS LES TONNELLES QUAND LES FILLES SONT BELLES DU CÔTE DE NOGENT ET PUIS DE TEMPS EN TEMPS UN AIR DE VIEILLE ROMANCE SEMBLE DONNER LA CADENCE POUR FAUTER, POUR FAUTER DANS LES BOIS, DANS LES PRES DU CÔTE, DU CÔTE DE NOGENT. ( 1 ) VOICI LE PRINTEMPS, LA DOUCEUR DU TEMPS NOUS FAIT DES AVANCES PARTEZ MES ENFANTS, VOUS AVEZ
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Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé
S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ensuite un exemple corrigé d’un arrêt en DIP. La seconde étape : je vous inviterai à me soumettre un exemple d’arrêt dont vous voulez le commentaire. J’en ferai un commentaire, je le mettrai s à votre disposition pour la lecture et puis on en discutera. Alors 1re étape : conseils : • Conseils généraux (pour commenter
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Méthode De La Fiche D'arrêt
NB : si on vous demande de faire une simple fiche d’arrêt, l’intitulé des différentes catégories peut être apparent. Si vous rédigez l’intro d’un commentaire d’arrêt, les intitulés ne doivent pas apparaître (notez les quand même pour vous au brouillon pour ne rien oublier). En revanche, les intitulés des parties et sous-parties du commentaire lui-même doivent être apparents. 1. Phrase d’accroche Il s’agit de préciser réf. exactes de la décision (formation C. Cass, jour, etc.) nature
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