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Acte Administratif Unilat������������ral dissertations et mémoires

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3 394 Acte Administratif Unilat������������ral dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 30 Septembre 2022
  • Commentaire de la tragédie Bérénice de Racine: acte V, scène 5

    Commentaire de la tragédie Bérénice de Racine: acte V, scène 5

    Commentaire littéraire Bérénice de Racine : Acte V, scène 5 Ce texte est un extrait de la tragédie romaine Bérénice de Racine, écrite en 1670. Dans ce passage, Titus, empereur romain est confronté à un dilemme, en effet il doit faire un choix entre son devoir d'empereur et l'amour qu'il porte à Bérénice, reine de Palestine car le Sénat de Rome ne veut en aucun cas d'une reine étrangère sur le trône. Il va alors lui

    846 Mots / 4 Pages
  • Le droit administratif

    Le droit administratif

    Le dualisme juridictionnel, consacré par la séparation des autorités administratives et judiciaires né de l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, permet un traitement plus approprié des affaires mais conduit parfois à de véritables lacunes. Les exigences contemporaines en matière de procès équitable tendent de plus en plus à l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour durée excessive de procédure. Selon Nathalie

    2 281 Mots / 10 Pages
  • Commentaire composé sur la pièce de théâtre Médée de Pierre Corneille, acte I scène 4

    Commentaire composé sur la pièce de théâtre Médée de Pierre Corneille, acte I scène 4

    Commentaire composé: Le monstre au théâtre Le texte étudier est un extrait de l'Acte I, scène 4 de l'oeuvre théâtrale Médée écrit en 1635 par Pierre Corneille auteur dramatique français du XVII eme siècle et appartenant au mouvement littéraire du Classicisme. Ce texte écrit en alexandrin nous montre une Médée emprunte de passion de vengeance. Nous nous demanderons donc quel portrait de Médée nous offre ce monologue ? Tout d'abord Médée s'offre à nous dans

    402 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Les pouvoirs de l'administration[modifier] L'obligation est en principe personnelle pour la personne privée qui ne peut donc céder son obligation. Le régime du contrat administratif[modifier] L'exécution du contrat administratif[modifier] Dans l'exécution des contrats administratifs, l'administration dispose de divers privilèges, qui ont parfois été expressément prévus mais qui ont aussi un caractère de droit commun, c'est-à-dire qu'ils existent en dehors de toute stipulation. Les pouvoirs de l'administration[modifier] L'obligation est en principe personnelle pour la personne privée

    1 711 Mots / 7 Pages
  • L'indépendance Du Juge Administratif Et La Technique Des Lois De Validation

    L'indépendance Du Juge Administratif Et La Technique Des Lois De Validation

    INTRODUCTION Si l’indépendance des juridictions judiciaires est garantie par l’article 64 de la Constitution, les juridictions administratives ne font l’objet d’aucune disposition expresse en ce sens, il fallait, pour conférer à leur indépendance un statut constitutionnel, l’intervention du juge constitutionnel. Cette affirmation est l’objet de la décision du 22 juillet 1980 « Loi portant validation d’actes administratifs » Par un arrêt du 18 avril 1980, le CE a annulé un décret relatif à la désignation

    2 384 Mots / 10 Pages
  • Fiche Droit Administratif

    Fiche Droit Administratif

    Service public = action assurée directement ou indirectement par une personne publique en vue de satisfaire l’intérêt général. La mission de service public relève du droit administrative. Exemple : le transport ferroviaire. 2 conceptions à l’origine du service public : Léon Duguit : le pouvoir de l’Etat n’est justifié quand temps, il réalise des services pour la collectivité, ces services s’imposent à lui. Maurice Hauriou : il y a service public si dans l’exercice des missions de l’Etat il

    1 678 Mots / 7 Pages
  • Rapport de stage Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie quotidienne

    Rapport de stage Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie quotidienne

    RAPPORT DE STAGE – DF2 « Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie quotidienne » SOMMAIRE I – PRESENTATION DE LA STRUCTURE Le nom et l'historique du lieu La forme juridique La capacité d'accueil L'organigramme (pièce annexe) Les missions le Public accueilli Les prestations servies Le financement des prestations II – PRESENTATION DES ACTIVITES EFFECTUEES Description de l'ensemble des activités d'accompagnement et d'aide individualisée dans les actes essentiels de la vie

    664 Mots / 3 Pages
  • Service Public Et Droit Administratif

    Service Public Et Droit Administratif

    Service public et droit administratif « Le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernementale », c’est ce qu’a affirmé Léon Duguit. Sous l’influence de l’arrêt Blanco, la finalité exclusive des personnes publiques de gérer des services publics a été affirmé. Cela a permis de légitimer l’action des personnes publiques, mais également de fixer un cadre que l’administration ne peut pas dépasser. René Chapus définit le service public comme « une activité

    1 619 Mots / 7 Pages
  • Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

    Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

    HAPITRE UNIQUE. - Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 213 et 373, à compter du 1er mars 1994 ; L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 9-II ) Art. 521-1. - (Créé à compter du 1er mars 1994, L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 213 et 373 ; dénuméroté, L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 9-II. Trois alinéas remplacés par deux alinéas,

    700 Mots / 3 Pages
  • Le Mariage De Figaro Acte V Scéne 3

    Le Mariage De Figaro Acte V Scéne 3

    LE MARIAGE DE FIGARO V,3 du début à « qui redoutent les petits écrits. (Il se rassied) » INTRODUCTION A force de ruse, Figaro a déjoué les projets de son maître, le comte Almaviva, qui voulait séduire Suzanne, sa future épouse. Mais il surprend Fanchette qui cherche Suzanne pour lui remettre la réponse du Comte (une épingle) à un rendez-vous qu’elle avait sollicité. C’est en fait la Comtesse qui sera au rendez-vous, mais Figaro n’est pas au

    1 543 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de texte sur l'acte 5 scène 5/6 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Commentaire de texte sur l'acte 5 scène 5/6 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Dom Juan, Molière Acte V, scènes 5 et 6 En 1665, son dernier ouvrage Tartuffe ayant été censuré , Molière décide d’écrire Dom Juan. Cette pièce de théâtre relate les aventures d’un libertin. En effet, le héros de cette pièce de théâtre, Dom Juan, n’accepte aucune règle exceptée les siennes. Les scènes auxquelles nous allons nous intéresser sont les scènes finales (Acte V, scènes 5 et 6) : Dom Juan qui agissait sans contrainte ni

    1 405 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Littéraire sur l'acte V, scène 7 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire Littéraire sur l'acte V, scène 7 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    s de ce dénouement. L’exempt est un officier royal chargé des arrestations. Il va développer toutes les qualités du Roi Louis XIV en faisant référence à sa raison, son honnêteté et sa tolérance. On se rend compte que l’exercice du pouvoir est idéalisé. Nous allons nous pencher sur la lucidité du Roi. La raison de Louis XIV est matérialisée par le champ lexical de la vison et de la lumière comme en témoigne les termes

    1 084 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de droit: Quelles sont les voies de droit dont disposent les personnes pour contester l’acte présenté?

    Cas Pratique de droit: Quelles sont les voies de droit dont disposent les personnes pour contester l’acte présenté?

    Cas pratique Faits pertinents Arrêté : acte administratif Date d’édiction : 25 janvier 2012 Date de publication : « affiché le jour même », l’affichage est utilisé pour les actes règlementaires, mesure adaptée au regard de l’acte en cause. Tranquillité publique : rentre dans la police administrative, ordre public, c’est la finalité de l’acte, son but, l’objet de l’acte c’est l’interdiction. Personnes visées par cet arrêté : les organisateurs de la course cycliste, futur candidat à l’élection municipale de la commune. Les

    811 Mots / 4 Pages
  • Etude de l'Acte V Scène 5 Et 6 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Etude de l'Acte V Scène 5 Et 6 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Dans un premier temps, Molière utilise diverses allégories qui rendent le parcours de Dom Juan plus difficile, et qui seront présentes pour prévenir Dom Juan de son mauvais comportement.     La première allégorie utilisée par Molière est celle du Spectre. En effet, on peut dire qu’il représente ici un personnage envoyé par la Ciel, puisque l’on retrouve le champ lexical religieux  avec « miséricorde », « Ciel », « péché », « repent »… De

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Que Reste T'il De L'acte De Gouvernement ?

    Que Reste T'il De L'acte De Gouvernement ?

    Que reste-t-il de l’acte de gouvernement Parmi les actes administratifs certains ne sont déclarés irrecevables par le juge pour différentes raisons. Soit parce que la décision n’est pas encore prise soit parce qu’elle n’est pas assez importante. Les actes de gouvernement sont irrecevables par le juge pour une raison différente, le conseil d’état n’est pas compétent. Car ce ne sont pas des actes administratifs. Nous allons alors centrer notre étude sur la question de savoir

    1 083 Mots / 5 Pages
  • Le droit administratif

    Le droit administratif

    Le droit administratif occupe en droit français une place bien spécifique. L’une des ses particularités réside dans le fait que la plupart des règles applicables à l’Administration sont d’origine jurisprudentielle. En effet, confronté à la pénurie de règles écrites, le Conseil d’Etat a du très tôt élaborer de lui-même les normes juridiques propres à soumettre l’Administration du droit. Le rôle créateur de droit du juge prend donc, lorsqu’il s’agit du juge administratif, un relief particulier

    3 080 Mots / 13 Pages
  • Analyse de la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Analyse de la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    1 –Etudiez le lyrisme des propos d’Andromaque. Le recours constant au pluriel, nos palais, mes frères morts, des vainqueurs, des mourants, agrandit l’action. Le champ lexical du feu du sang, des cris condense toute la violence de la scène. C’est une véritable reconstitution de la ville en feu où se déroule le plus atroce des carnages que brosse Andromaque. A l’intérieur de cette incantation mélodieuse, les substantifs abstraits élargissent le spectacle : nuit cruelle, rime

    406 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'acte II, scène 9 de la pièce de théâtre Electre de Giraudoux: Comment se traduit dans ce dénouement la nouvelle interprétation que donne G. du mythe?

    Étude de l'acte II, scène 9 de la pièce de théâtre Electre de Giraudoux: Comment se traduit dans ce dénouement la nouvelle interprétation que donne G. du mythe?

    Probl : Comment se traduit dans ce dénouement la nouvelle interprétation que donne G. du mythe? I LA TEMPORALITE NARRATIVE Giraudoux reprend la tradition du récit final, mais lui confère un rythme original. 1 La syntaxe marque la progression du récit Ex "Alors voici la fin" 3423 "Alors il lutta" 45 "Alors il ne résista plus" 53 Pr : anaphore de l'adverbe alors C : marque la succession des étapes et des actions d'Egisthe Ex

    1 070 Mots / 5 Pages
  • Étude de deux oeuvres: Cocteau « La Machine Infernale » et Acte I - « Le Fantôme »

    Étude de deux oeuvres: Cocteau « La Machine Infernale » et Acte I - « Le Fantôme »

    Dans La Machine infernale, pièce en quatre actes jouée le 10 avril 1934, Cocteau reprend le mythe antique d’Œdipe, hérité de l’auteur grec Sophocle, pour présenter sa propre conception du tragique et de la place des hommes dans le monde. L’acte I est intitulé « le fantôme ». Dans une sorte de « prologue », comme dans les pièces de la Grèce antique, « la voix » a déjà présenté la légende avec son déroulement

    1 562 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De Texte : Acte V Scène 3, Du début à La Ligne 118 (« ... Petits écrits ») Le Mariage De Figaro (pièce de théâtre) de Molière

    Commentaire De Texte : Acte V Scène 3, Du début à La Ligne 118 (« ... Petits écrits ») Le Mariage De Figaro (pièce de théâtre) de Molière

    Commentaire de texte : Acte V scène 3, du début à la ligne 118 (« … petits écrits »). Groupement de texte : Le Mariage de Figaro Introduction : La situation de la scène dans la pièce : Dans l’acte I : les femmes (La Comtesse et Suzanne) affirment « [avoir] besoin de Figaro ». Dans l’acte V : elles mettent au point une machination dans son dos, en comptant sur son ignorance à son

    748 Mots / 3 Pages
  • Arret 22 Février 2005, Acte Juridique Unilatéral: le principe du caractère définitif de la démission et son exception

    Arret 22 Février 2005, Acte Juridique Unilatéral: le principe du caractère définitif de la démission et son exception

    Cet arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 22 Février 2005 est un arrêt de rejet qui pose le principe du caractère définitif de la démission et son exception : la rétractation est possible dans la mesure où il est démontré que la démission ne reflétait pas la volonté claire et non équivoque du salarié. M.Y. est gérant d’une Société nommée Comptoir d’Aquitaine des matériaux qu’il a fondé

    1 242 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif: Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative

    Droit Administratif: Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative

    DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative Il s’agit d’examiner toujours les activités administratives dans leur but d’intérêt général, répondre aux besoins de la collectivité publique à un moment donné. Par conséquent les activités administratives tendent d’abord à fournir des prestations aux administrés (de transport par exemple, prestations d’enseignement …). Ces prestations se matérialisent par les services publics. Le service public est une activité, une prestation qui

    9 259 Mots / 38 Pages
  • Extrait de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Extrait de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    ACTE I, Scène première. La scène est en Sicile SGANARELLE, GUSMAN SGANARELLE, tenant une tabatière. Quoi que puisse dire Aristote et toute la philosophie, il n'est rien d'égal au tabac : c'est la passion des honnêtes gens, et qui vit sans tabac n'est pas digne de vivre. Non seulement il réjouit et purge les cerveaux humains, mais encore il instruit les âmes à la vertu, et l'on apprend avec lui à devenir honnête homme. Ne

    945 Mots / 4 Pages
  • Molière, Dom Juan, Acte I, scène première

    Molière, Dom Juan, Acte I, scène première

    ACTE I, Scène première. La scène est en Sicile SGANARELLE, GUSMAN SGANARELLE, tenant une tabatière. Quoi que puisse dire Aristote et toute la philosophie, il n'est rien d'égal au tabac : c'est la passion des honnêtes gens, et qui vit sans tabac n'est pas digne de vivre. Non seulement il réjouit et purge les cerveaux humains, mais encore il instruit les âmes à la vertu, et l'on apprend avec lui à devenir honnête homme. Ne

    945 Mots / 4 Pages
  • Etude d’une scène d’exposition: Le Mariage de Figaro, Beaumarchais, Acte I, scène 1

    Etude d’une scène d’exposition: Le Mariage de Figaro, Beaumarchais, Acte I, scène 1

    LE THEATRE Etude d’une scène d’exposition : bilan Le Mariage de Figaro, Beaumarchais, 1778, Acte I, scène 1 (extrait) On peut dire que cette scène est une scène d’exposition, car elle se situe au début de la pièce. On découvre les personnages présents en scène, Suzanne et Figaro, mais aussi le Comte et la Comtesse Almaviva, ainsi que Bazile, le maître à chanter. Les deux personnages sont un couple de valets, qui va se marier

    232 Mots / 1 Pages