6 décembre 2007 dissertations et mémoires
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Aux Morts Du 4 décembre
Jouissez du repos que vous donne le maître. Vous étiez autrefois des coeurs troublés peut-être, Qu’un vain songe poursuit ; L’erreur vous tourmentait, ou la haine, ou l’envie ; Vos bouches, d’où sortait la vapeur de la vie, Étaient pleines de bruit. Faces confusément l’une à l’autre apparues, Vous alliez et veniez en foule dans les rues, Ne vous arrêtant pas, Inquiets comme l’eau qui coule des fontaines, Tous, marchant au hasard, souffrant les mêmes
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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905
« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises
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Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,
Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière
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Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur, 18 juillet 2007 (extrait)
Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur, 18 juillet 2007 (extrait) (…) La première mission du comité, et à dire vrai la principale, sera de réfléchir à la nécessité de redéfinir les relations entre les différents membres de l’exécutif d’une part, aux moyens de rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l’exécutif d’autre part. L’importance prise par l’élection présidentielle au suffrage universel direct, le passage au quinquennat et la réforme du calendrier électoral
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Commentaire Arrêt 27 février 2007: la cessation des paiements
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007 - la cessation des paiements Aux termes de l’article 631-1 du code de commerce, un débiteur est en cessation des paiements lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. La cessation des paiements est une notion centrale en droit des entreprises en difficulté puisqu’il s’agit soit d’une condition négative ou d’une condition positive pour de nombreuses procédures. La société Avenir Ivry avait été
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
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Nuit De décembre
Tout d'abord, ce texte est essentiellement écrit à la première personne 2. Ensuite, on trouve dans ce poème un registre caractéristique du mouvement romantique : le fantastique 3. Enfin, ce poème nous donne également la vision de Musset envers le poète romantique en général Extrait du document: Tout au long du poème, un personnage revient : "un pauvre enfant" v.5; "un jeune homme" v.17; "un étranger" v.29; "un convive" v.41; "un orphelin" v.53. Ce personnage
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Crise financière, été 2007
Ceci est une dissertation premium La crise financière qui a éclaté au cours de l’été 2007, n’a pas tardé à se répercuter sur la croissance et l’emploi du monde entier. Nous allons donc nous demander comment une crise de liquidité dans les banques aux Etats-Unis à pu se transférée au économies du monde entier et toucher tous les domaines ? Nous allons donc voir dans un premier temps la présentation des mécanismes financiers à l’origine de
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Étude d'un texte constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS
Le texte est constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS. Il s’agit d’un document-source. Agé de 54 ans, Mikhaïl Gorbatchev est nommé secrétaire général du Parti communiste de l’Union soviétique en 1985, ce qui marque une rupture après une longue période de « gérontocratie ». Conformément aux institutions, il devient donc le dirigeant du
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La Consommation Des ménages De 1960 à 2007
SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1 / Qu’est ce que la consommation des ménages ? 2 1.1 Définition et différentes notions de consommation. 2 2 / Comment la consommation des ménages a t-elle évolué de 1960 à 2007 ? 4 2 .1 Le panier des français est différent de celui de l’époque. 4 2.2 La part des services en France ne cesse de progresser. 5 3/ Comment les jeunes influencent-ils la consommation des ménages ? 7 CONCLUSION
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
Les dispositions de l'article L'art. du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligations de l'officier d'Etat civil pendant l'union des époux. En effet, il indique clairement que le jour de la cérémonie à la mairie, l'officier d'Etat civil aura obligation de faire la lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du code civil. Ces articles sont consacrés au obligations mutuelles des deux époux. Cette lecture a
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Le Volet Préventif De La Loi Du 5 Mars 2007
Le volet préventif de la loi du 5 mars 2007 Selon le code de l’action sociale et des familles « dans chaque départements, le président du Conseil Général est chargé d’effectuer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la sécurité, la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant » Cette définition implique les travailleurs sociaux dans l’accompagnement des parents, des enfants et adolescents, le plus
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Analyse De La Campagne De Communication Du Bracelet "Love" De Cartier (2007)
Plus qu'une marque, Cartier, Maison fondée en 1847 par Louis-François Cartier, incarne le luxe, le prestige et le savoir-faire de la joaillerie à la française. « Le joaillier des Rois, rois des joailliers », comme le surnommait le Prince de Galles s'est imposé en seulement deux générations comme le plus grand joaillier du monde par son excellence, la spécificité de ses pièces et le style Cartier reconnaissable entre tous. En ouvrant sa première boutique au
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A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
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Rapport Financier EDF EN 2007
Introduction : Historique d’EDF Energies Nouvelles Crée en 1990 par Pâris MOURATOGLOU sous le nom de SIIF, EDF Energies Nouvelles (EDF EN) est un opérateur international sur le marché des énergies renouvelables. En 2000, EDF entre au capital de la société, à hauteur de 35 %, pour participer au développement d’un projet industriel ambitieux autour des énergies renouvelables. En 2004, la société prend le nom d’EDF Energies Nouvelles et devient une entité du groupe EDF
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Commerce International Et Politique Industrielle : Le Cas De La Côte D'Ivoire (1967-2007)
Commerce international et politique industrielle : le cas de la Côte d’Ivoire (1967-2007) Sommaire Introduction………………………………………………………………………………………….....3 I/L'influence des politiques industrielles en Côte d'Ivoire sur le commerce international 3 Spécialisation et produits demandés de 1967 à 1974 3 Spécialisation et produits demandés de 1974 à 1980…….…………….………………………………. 4 II/ Le commerce international influe sur les politiques industrielles (fin 1970-2000) 6 Spécialisation et produits demandés de 1980 à 1993 6 Spécialisation et produits demandés de 1993 à 2001………………………….…….………………… 7
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Arrêt du 26 décembre 2012
L'arrêt rendu le 26 décembre 2012 soulève un caractère contentieux relatif aux circulaires administratives. Ainsi le terme « Mademoiselle » n'aurait plus lieu de figurer sur les documents officiels, c'est ce que vient confirmer le Conseil d'Etat dans l'arrêt étudié. L'acte unilatéral peut être définit comme étant un instrument par le biais duquel l'administration exprime sa volonté seule, ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, l'acte administratif unilatéral met en relief la nature de la relation qui rattache
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Forces Et Faiblesse Du décret 2007
La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics (État, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Il s’agit d’un vrai enjeu économique, car le montant global des marchés publics en 2007 représente environ 100 milliards de dirhams soit l'équivalent de 16% du PIB au Maroc (actuellement il représente 160 milliards) En nombre de transactions, 11.614 marchés ont été passés au
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Assemblée Plenière 6 décembre 2004: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ?
Arrêt n° 520 du 6 décembre 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de renverser une jurisprudence très criticable de la Chambre commerciale en répondant à cette question importante: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ? L’affaire par sa procédure même démontre s’il en était besoin l’importance de la discussion et l’existence d’un flottement entre les différents niveaux de
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Etude de l’arrêt de Chambre Mixte du 8 juin 2007 sur l’opposabilité de la nullité relative au débiteur par la caution
Etude de l’arrêt de Chambre Mixte du 8 juin 2007 3 Votes « Dura lex, sed lex ». Par cet arrêt du 8 juin 2007, la Chambre mixte, saisie de la question de l’opposabilité de la nullité relative au débiteur par la caution, offre une réelle illustration de cet adage à la caution. Par acte du 8 octobre 1993, la SARL Magrino, représentée par son gérant M.X…, a acquis de M. Y… un fonds de
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Commentaire D'arrêt: CE, 16 Juillet 2007, Syndicat National De défense De L'exercice De La médecine Libérale à L'hôpital: Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance
Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance peuvent être élaborées par décret quand celles des impositions de toutes natures relèvent de la compétence du législateur. L’identification d’une redevance est donc essentielle en droit car elle détermine le régime applicable à un tel prélèvement. Elle se fait selon plusieurs critères essentiellement posés par la jurisprudence. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 16 Juillet 2007. L’article L.6154-1 du
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Dossier sur la loi du 5/03/2007 reformant la protection de l'enfance
DOSSIER : LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE Elaborée au terme d’une très large concertation, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d’alerte et de signalement, diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille. Plaçant au coeur du dispositif l’intérêt de l’enfant, elle a aussi pour ambition de renouveler les relations
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Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003
Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change
TD n°2 Droit bancaire La création et la circulation de la lettre de change Commentaire: Cass. com., 23 janvier 2007 La lettre de change est un instrument de paiement. Son intérêt réside dans la possibilité qu'il offre au créancier d'une somme d'argent de pouvoir utiliser immédiatement cette somme alors que son débiteur n'a pas encore exécuté son obligation de payer. Afin de rendre la lettre de change efficace en pratique il est nécessaire de la
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Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr
c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et-Loire, l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une loi du 5 mars 2007 qui crée un fond national de financement de la protection
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