6 Octobre 2006 dissertations et mémoires
573 6 Octobre 2006 dissertations gratuites 176 - 200
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Conseil D'État, 6 Octobre 2000, Assoc. Promouvoir Et Autres
Conseil d'État, 6 octobre 2000, Assoc. Promouvoir et autres Faits : Le Ministre chargé de l’enseignement scolaire a décidé, dans le cadre d’une campagne nationale d’information sur la contraception, de faire distribuer dans les établissements publics locaux d’enseignement, un dépliant aux élèves des lycées et des classes de troisième, et d’organiser des actions d’information par la communauté éducative. Procédure : Une requête a été enregistrée le 28 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil
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Question sur le corpus - Série L, 2006
QUESTION SUR LE CORPUS – Série L, 2006 Texte A : Marivaux, L’île des esclaves, scène 1 et 2 (1725) Texte B : Jean Anouilh, Antigone (1944) Texte C : Jean-Paul Sartre, Les mains sales, 6ème tableau, scène 2 (1947) Texte D : Bernard-Marie Koltès, Le retour au désert (1988) Après avoir rapidement défini l’enjeu de l’affrontement dans chacune de ces scènes, vous direz laquelle vous paraît la plus intense. Vous justifierez votre choix. Notre
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Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 5 Octobre 1999: les conventions et accords collectifs
Commentaire Ch.soc 5 octobre 1999 En droit français, les conventions et accords collectifs résultent de la négociation entre employeur et représentant des salariés. Ce sont des contrats d’une importance primordiale pour gérer tout ce qui est relatif à l’emploi du salarié et pour prévenir les conflits. La question de leur application pose souvent difficulté. L’arrêt de la Chambre sociale du 5 octobre 1999 donne une illustration de cette problématique dans un établissement exerçant une pluralité
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Arrêt 27 Octobre 2009, Cour De Cassation, La Faute pénale
Dans cet arrêt de rejet, la cour de cassation est saisie d’une affaire appartenant au domaine de la faute pénale et plus précisément du dol général. En effet, X, gérant d'une société spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a publié des informations précises et accessibles à tous, relatives à l'existence et aux moyens d'exploiter plusieurs failles de sécurité d’un programme Microsoft. De ce fait, X est poursuivi mais relaxé par le tribunal au motif
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Fiche d'arrêt: cour de cassation, chambre civile, Mercredi 8 octobre 2008, majeur incapable
Fiche d'arrêt : Cour de cassation chambre civile 1 mercredi 8 octobre 2008 En l'espèce l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile en date du 8 octobre 2008 sur le fait qu'un père veuf, ayant une fille atteinte d'autisme placée sous tutelle et majeure protégée, et ayant une nouvelle épouse il veut que celle-ci adopte sa fille. Le demandeur M.X le père attente une action en justice pour demander au juges des
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Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un
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Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Quelles sont les conditions pour agir en justice ?
Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Il s'agit d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation rendu le 18 octobre 2007. M.X, personne physique a assigné M. Y, personne physique et la société Equipement matériel service, personne morale, en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un bien et en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. La cour d'appel de Reims, le 11 juillet 2206, déboute
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Commentaire d'arrêt: Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995: l'ordre public
COMMENTAIRE D’ARRET : Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 Si la notion d’ordre public recouvre, traditionnellement, comme le prévoit l’article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, il n’en demeure pas moins que cette notion est toutefois très contingente et relative et ne saurait être précisément définie et délimitée en ce qu’elle n’est jamais que l’expression d’un consensus à un moment
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Arrêt Fenin du 11 juillet 2006
Arrêt FENIN c/ Commission Depuis l’arrêt Höfner rendu le 23 avril 1991, la Cour de Justice a adopté une conception fonctionnelle et extensive de la notion d’entreprise, fondée sur le critère de l’activité économique : toute entité exerçant une activité économique est considérée comme une entreprise au sens du droit communautaire, et ce quel que soit son statut juridique ou son mode de financement. Le jugement rendu le 11 juillet 2006 par la Cour de
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Commentaire D'arrêt, Com. 4 Octobre 1994 : la qualification de la situation du conjoint commerçant
Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 4 octobre 1994, relatif à la qualification de la situation du conjoint commerçant. Les époux Celle, « boulangers et autres » ont, par un acte du 11 janvier 1974, reconnu avoir reçu de Mme Georges Navant, minotier, la somme de 20 000 francs à titre de prêt et s’engageaient à la lui rembourser avec des intérêts, le 11 janvier 19. Le 24 juillet
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Commentaire De L'arrêt Boussadar (TC, 23 Octobre 2000): la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire
Par l’arrêt Boussadar en date du 23 octobre 2000, le Tribunal des conflits, en se prononçant sur la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, établit les contours déjà précédemment tracés de la voie de fait. En l’espèce, M.Boussadar qui était sous le coup d’une interdiction du territoire français s’est vu refuser un visa d’entrée par l’administration, l’empêchant ainsi d’être présent à une audience d’appel le concernant. Le recours formé alors par M.Boussadar
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Marché Jardinerie 2006 France
CIRCUITS ALTERNATIFS « JARDINERIES » B. MOURIES pour l’ARIA / Atelier du 7 Février 2006 1 / REPERES 2004 SUR LE MARCHE DES JARDINERIES 2 / INTERETS DE CETTE PISTE POUR LES IAA + RAPPEL DES EXPERIENCES VECUES PAR CERTAINS PARTICIPANTS 3 / LES PRINCIPAUX ACTEURS CONNUS EN QUELQUES CHIFFRES 4 / ENSEIGNES PRESENTES EN LANGUEDOC ROUSSILLON 5 / ANALYSE DE L’OFFRE ACTUELLE 6 / QUELLE OFFRE DEMAIN ? + ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS 7/
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Arrêt 14 février 2006
Arrêt du 14 Février 2006 ➢ Juridiction Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 14 Février 2006. ➢ Faits En l’espèce, l’association Planète Immo offre aux particuliers l’accès à un site internet, de manière permanant, qui vise à favoriser les échanges d’immeubles. De ce fait, la Société DSB Diffusion saisit le tribunal de Commerce pour agir contre l’association Planète Immo. ➢ Procédure L’association Planète Immo
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Commentaire d'arrêt: CE, 26 octobre 2011, commune de saint-Denis
COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis rendu par le Conseil d'Etat, est remis en cause par les sociétés Bouygues, Orange et SFR, un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Saint-Denis, celui ci interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un
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BTS Mathématique session 2006
Sujet de BTS session 2006 Exercice 1 : ( 11 points ) Les trois parties de cet exercice peuvent être traitées de façon indépendante. A. Résolution d'une équation différentielle On considère l'équation différentielle (E) : y'' - 3y' - 4y = -5e-x où y est une fonction de sa variable x, définie et deux fois dérivable sur , y' la fonction dérivée de y et y'' sa fonction dérivée seconde. 1. Déterminer les solutions sur
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Arrêt du 28 novembre 2006
Arrêt du 28 novembre 2006 Il s’agit d’un arrêt de cassation avec renvoi daté du 28 novembre 2006 dans lequel la 1ère chambre civile rappelle un attendu de principe déjà exprimée par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2000 et selon lequel « aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d’eux doit, en l’absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les
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Explication de la spirale de la dette publique à partir de 2006, zone euro
Explication de la spirale de la dette publique à partir de 2006. Le ralentissement économique a fortement augmenté le niveau des déficits publics. La crise de la dette de la Grèce a éclaté à la fin des années 2009 et n’a pas fini de dérouter et d’inquiéter tous les nations du monde. En pleine tourmente financière mondiale, la Grèce admet avoir faussé les chiffres de son déficit. Cela marque alors le début de la crise
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La Constitution du 4 octobre 1958
Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4
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Compte Rendu Critique: Cormier, Solange (2006), « Le feedback », La Communication et la Gestion
Cormier, Solange (2006), « Le feedback », La Communication et la Gestion, Québec, Presses de l’Université́ du Québec : 109-148. Paru aux Presses de l’Université du Québec en 2006, la Communication et la Gestion, est un ouvrage destiné « à toute personne désirant mieux comprendre et mieux utiliser la communication interpersonnelle dans le contexte du travail » (2006 : 2). Solange Cormier, auteure de cet ouvrage, autrefois professeure au Département de communication de l’UQAM et
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Corrigé Annoté Du BAC L Anglais 2006
Corrigé annoté Bac L 2006 Si ordre non respecté : -10 pts sur le total de 140 ( sauf si une seule question déplacée). Pas de pénalisation pour oubli du n° de lignes car pas donné dans les consignes générales. Pénaliser si trop long ou mal délimité. N° ? Questions + réponses attendues Notions indispens. + modific. éventuelles Notation Pts 1 . a .There are five characters in this passage, a) Identify them, saying whether they are
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Résumé : La Route de Cormac McCarthy (2006)
Résumé : La Route de Cormac McCarthy (2006) Un événement apocalyptique a frappé le monde. Le roman de Cormac MacCarthy s’ouvre sur un paysage de désolation et la route comme seul horizon. Il y aura la route, le chemin vers cette mer lointaine comme espoir de retrouver une vie non polluée, et les excursions pour trouver équipements et nourriture afin de poursuivre la route. Il y a un homme et un jeune garçon. Bien qu’ils
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Fiche D'arrêt, Cassation 8 Mars 2006:le respect du formalisme de l'acte de cautionnement
Référence : L'arrêt de cassation, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 2006, porte sur le respect du formalisme de l'acte de cautionnement. Fait : Une bailleresse avait donné un appartement à bail à usage d'habitation à des époux locataires. Une tierce personne s'était portée caution pour le paiement du loyer et des charges. Procédure : La bailleresse avait assigné en référé ses locataires et leur caution, aux fins de faire
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Le liban en 2006
Volet CG:M BOUSLIKHANE Le liban en 2006 - Les partis politiques du Liban Les différents conflits internationaux - Branding - J B Say - Qu'est ce qu'un rendement décroissant/ Croissant - Solow: Qu'est ce qu'il a fait keske le capitalisme ? diférence entre société industrielle et société artisanale ?? ou dle3 m3aya f hadchi wlah ma39elt paske kelma kant katlou7ni l une autre kestion mé hadou houma l mouhimin bezaf paske lokhrine ila ma3titouch la
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Jours 5 et 6 Octobre 1789. Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté
L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets
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La Guerre Froide. Rapport d'Andrei Jdanov (octobre 1947)
Document 1 LE RAPPORT D’ANDREÏ JDANOV (OCTOBRE 1947) « Plus nous nous éloignons de la fin de la guerre et plus nettement apparaissent les deux principales directions de la politique internationale de l’après-guerre, correspondant à la disposition en deux camps principaux des forces politiques qui opèrent sur l’arène mondiale : le camp impérialiste et antidémocratique, le camp anti-impérialiste et démocratique. Les Etats-Unis sont la principale force dirigeante du camp impérialiste. L’Angleterre et la France sont
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