6 Octobre 2006 dissertations et mémoires
573 6 Octobre 2006 dissertations gratuites 126 - 150
-
Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France
Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France par Éric DUBOIS | Dalloz | Revue d'économie politique 2007/2 - Volume 117 ISSN 0373-2630 | pages 243 à 270 Pour citer cet article : — Dubois n, Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France, Revue d'économie politique 2007/2, Volume 117, p. 243-270. Distribution électronique Cairn pour Dalloz. © Dalloz. Tous droits
9 323 Mots / 38 Pages -
Titanic travail. Octobre 1747 : Le projet " Encyclopédie "
Les deux Hommes • Def : encyclopédie : Le mot encyclopédie signifie en grec "enchaînement de connaissances'. Précédé de l'article de notoriété, il désigne les vingt-sept volumes publiés par Diderot et D’Alembert entre 11 et 1772. -Diderot : Denis Diderot, (né le 5 octobre 1713 et mort le 31 juillet 1784 ,) est un écrivain, philosophe et encyclopédiste. -D’Alembert : Jean Le Rond d’Alembert (né le 16 novembre 1717 à Paris où il est mort
420 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Du 6 Octobre 2004: La garantie de l’acquéreur envers le vendeur défaillant ou de mauvaise foi
La garantie de l’acquéreur envers le vendeur défaillant ou de mauvaise foi n’est pas récente. La méfiance envers la personne du vendeur dure depuis des siècles. Déjà en droit romain classique, le vendeur était perçu comme une personne ayant toujours la connaissance des vices cachés de la chose qu’il vendait et devait ainsi se soumettre à réparer le dommage causé. Avec le temps, cette vision du vendeur n’a pas beaucoup évoluée et le droit a
3 787 Mots / 16 Pages -
Situation globale de l’économie française : (période étudiée: 2006 à 2008)
1) La comptabilité nationale regroupe l’ensemble des agents économiques dans des secteurs institutionnels différents : - les ménages - les sociétés financières - les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM) (Capacité de financement) - les sociétés non financières - les administrations publiques - le reste du monde (Besoin de financement) Situation globale de l’économie française : (période étudiée : 2006 à 2008) D’une part, le document 13 nous indique qu’entre 2007 et
284 Mots / 2 Pages -
Rapport sur le stage effectué du 24 septembre au 19 octobre 2012 dans l'entreprise : Technique Garage
Rapport de Stage Buzon Killyan Rapport sur le stage effectué du 24 septembre au 19 octobre 2012 dans l'entreprise : Technique Garage Bac Pro MVA 2012 Lycée de la Coudoulière Sommaire 1: Remerciements..........................................................................................p3 2: Introduction...............................................................................................p4 3: Descpriptif de l'entreprise........................................................................p5 4: Rapport journalier.....................................................................................p7 5: Avis personnel...........................................................................................p10 6: Conclusion.................................................................................................p11 2 Remerciement Je complèterai ce rapport de stage en ayant une pensé sincère et dévouée à Mr. Pariat , qui m'a permit de travailler au sein de son
220 Mots / 1 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012 On constate de plus en plus fréquemment, un impératif d’indemnisation qui entraine un assouplissement des contraintes de l’obligation naturelle. Ce phénomène est à l’œuvre dans l’arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation du 17 octobre 2012. Le plaignant, M.X a contracté avec la société Wasky, l’achat d’un véhicule automobile et celui n’a pas été
1 290 Mots / 6 Pages -
Fiche De Jurisprudence, Cour De Cassation 3ème Civile, 30 Octobre 1972
Il s'agit d'un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 octobre 1972 portant sur l'abus du droit de propriété. En l'espère, un éleveur et un couple sont voisins. Leurs habitations sont séparées par un chemin, mais en raison des odeurs dégagées par l'élevage de bestiaux, les époux portent plainte auprès d'une autorité sanitaire. Cette dernière condamne l'éleveur à respecter certaines conditions sous peine de ne pas pourvoir
379 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt: Cass. Crim, 20 Juin 2006
En l’espèce, un salarié a été blessé alors qu’il était en train d’effectuer le réglage d'une machine dite "plieuse" dont le cache de protection était endommagé. Le Tribunal correctionnel a condamné l’employeur pour coups et blessures involontaires et infraction à la règlementation qui prévoit que l’aménagement des équipements de travail doit se faire de façon à ce que les opérateurs ne puissent en atteindre les zones dangereuses. Le prévenu et le ministère public ont interjeté
407 Mots / 2 Pages -
Plan Arrêt Rolin 2006
L’état d’urgence peut être déclaré soit en cas d’atteinte graves à l’ordre public, soit en cas de calamités publiques, sur tout ou partie du territoire. C’est dans le cadre des événements de 2005 que l’état d’urgence fut déclaré en France, en est –il ainsi de l’arrêt « Rolin » du 24 mars 2006. En l'espèce, l'arrêt fait référence aux émeutes de novembre 2005 pour lesquelles le gouvernement de l’époque avait décrété l’état d’urgence par décrets (n°2005-1386 et
370 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
1 366 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques. Il arrive parfois
1 441 Mots / 6 Pages -
Conseil D'Etat, 5 Octobre 1998, « Fédération Française Des Pompes Funèbres », n°193261 Et 193359
Conseil d'Etat, 5 octobre 1998, « Fédération Française des Pompes Funèbres », n°193261 et 193359 1. Les parties au procès La Fédération Française des pompes funèbres & l’association Force ouvrière consommateurs (requérants) vs. le gouvernement français (défendeur). 2. La procédure Conseil d’Etat: demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l’article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de
424 Mots / 2 Pages -
Arrêt nicolo du 20 octobre 1989
CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo FAIT Dans cet arrêt du 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat a eu à trancher la question de l’annulation des opérations électorales du 18 juin 1989, en vue de l’élection au Parlement européen. M. Nicolo, a déposé un recours contre les opérations des élections européennes du 18 juin 1989, en faisant valoir la participation des DOM-TOM, du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Il remettait
861 Mots / 4 Pages -
Devoir sur le Droit Des Suretés: commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006
Sujet n°2: Droit des sûretés Commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 Second semestre 2012-2013 Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation 19 décembre 2006 N° 05-16.395 Bull. 2006, IV, n° 250, p. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris
2 994 Mots / 12 Pages -
Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires
L'arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2003 traite de la question de la nature des circulaires. En l'espèce le 5 novembre 1999, le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie prend une note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans les établissements d’enseignement supérieur pour l’année 2000. La mention III de la note de service concerne la possibilité pour les chefs d’établissement de s’entourer d’une commission
1 272 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile
Commentaire : Cass. Com. 26 novembre 2006 (Arrêt Manoukian) L'arrêt soumis à notre appréciation est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2006 et aborde le thème de la responsabilité civile en cas de rupture brutale des pourparlers, ainsi que l'évaluation du préjudice. En l'espèce, une société engage avec les actionnaires d'une autre société, des négociations en vue de l'achat d'actions composant le capital de cette société. Malgré
1 662 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l’arrêt : la chambre mixte le 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Commentaire de l’arrêt : la chambre mixte le 26 mai 2006 Accroche : S'engager à préférer une personne à tout autre n'est pas un acte sans conséquences. La violation d'un pacte de préférence n'est pas ans conséquences à l'égard de celui qui se rétracte mais aussi à l'égard du tiers à qui profite cette défection. Fait : Un acte de donation partage a été dressé le 18 décembre 1957 contenant un pacte de préférence attribuant
2 249 Mots / 9 Pages -
Marguerite Duras : desseins de mémoire et d'oubli, Louvain-La Neuve : Belgique (2006) « Photographie absolue et mémoire virtuelle » .
Marguerite Duras : desseins de mémoire et d'oubli, Louvain-La Neuve : Belgique (2006) « Photographie absolue et mémoire virtuelle » Arnaud Rykner 1 (2009) Dans La Littérature à l'ère de la photographie (J. Chambon, 2001), Philippe Ortel a montré comment, de Hugo à Banville, de Du Camp à Freud, la chambre noire a servi non seulement de métaphore permettant de figurer le cerveau humain et le travail psychique, mais aussi de dispositif générateur de texte,
223 Mots / 1 Pages -
Commentaire de l’arrêt du 17 octobre 2012
Commentaire de l’arrêt du 17 octobre 2012 « L’obligation est un lien de droit par lequel on est obligé de payer quelque chose, à quelqu’un en vertu de notre cité » compilation de justinien. En droit romain l’obligation civile était réservée aux « Pater familias », étant donné que c’étaient les seuls à avoir la personnalité juridique, tandis que les autre personnes, habitant la citée, pouvaient agir, par l’intermédiaire de l’obligation naturelle. Depuis, l’obligation naturelle
1 578 Mots / 7 Pages -
La Constitution du 4 octobre 1958
Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution du 4 octobre 1958 Revenir
431 Mots / 2 Pages -
Cromwell – Octobre 1827
Cromwell – Octobre 1827 Le drame qu'on va lire n'a rien qui le recommande à l'attention ou à la bienveillance du public. Il n'a point, pour attirer sur lui l'intérêt des opinions politiques, l'avantage du veto de la censure administrative, ni même, pour lui concilier tout d'abord la sympathie littéraire des hommes de goût, l'honneur d'avoir été officiellement rejeté par un comité de lecture infaillible. Il s'offre donc aux regards, seul, pauvre et nu, comme
10 220 Mots / 41 Pages -
Stage du 14 octobre au 20 décembre 2013 dans la compagnie d'électricité
Remerciements Dans un premier temps je tiens à remercier Monsieur Mario puceli, chef d'entreprise de ERA94 Implantée a 5 rue de hoche l'accueil qu'il m'a réserve et du temps qu'il m'a consacre Durant mes huit semaines de stage Je remercie également Monsieur ANAU, mon tuteur de stage qui m'a forme et accompagne tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie Enfin, je remercie l'ensemble d'équipe de la société ERA
301 Mots / 2 Pages -
L’empereur Claude ( 1août 10 av. J.-C. – 13 octobre 54 )
L’empereur Claude (1août 10 av. J.-C. – 13 octobre 54) est le quatrième empereur romain, qui régna de 41 à 54 apr. J.-C. Né à Lugdunum (Lyon) en Gaule en 10 av. J.-C., fils de Drusus et d'Antonia Minor, elle-même fille de Marc Antoine et d'Octavie, il fut le premier empereur né hors d'Italie. Il succéda à Caligula en 41 en devenant le quatrième empereur de la dynastie Julio-claudienne alors qu'il avait déjà une cinquantaine
564 Mots / 3 Pages -
Question sur le corpus – Série L, 2006
QUESTION SUR LE CORPUS – Série L, 2006 Texte A : Marivaux, L’île des esclaves, scène 1 et 2 (1725) Texte B : Jean Anouilh, Antigone (1944) Texte C : Jean-Paul Sartre, Les mains sales, 6ème tableau, scène 2 (1947) Texte D : Bernard-Marie Koltès, Le retour au désert (1988) Après avoir rapidement défini l’enjeu de l’affrontement dans chacune de ces scènes, vous direz laquelle vous paraît la plus intense. Vous justifierez votre choix. Notre
502 Mots / 3 Pages -
Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Mixte De La Cour De Cassation Le 26 Mai 2006: le pacte de préférence
Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006 Dans son ouvrage Droit civil: Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Alain Bénabent, Professeur agrégé des Facultés de droit, définit le pacte de préférence comme «l’engagement de réserver la préférence au bénéficiaire si l’on décide de vendre ou d’acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s’adresser ailleurs». Il peut cependant
2 865 Mots / 12 Pages