3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations et mémoires
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L'autisme
L’autisme Description * L’autisme fait parti des TED (troubles envahissent du développement) * L’autisme apparaît généralement dans les 36 premiers mois de la vie du nourrisson mais il peut apparaître dès le premier mois de la vie ou sur une période plus ou moins longue du développement normal. C’est un handicap qui dure toute la vie, il est hétérogène c’est-à-dire que certains domaines de développements peuvent être très atteintes comme très peu ou pas du
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La performance de la gestion publique
On peut supposer que les pv publics ont tjr en pratique poursuivi l’objectif de gérer de la meilleure manière l’argent public. Mais ce n’est que très récemment que le leg a tenté de traduire en droit cet objectif de qualité de la gestion de l’argent public. L’idée de bonne gestion est au coeur du droit financier. Objectif qui se retrouve dans la LOLF de 2001. La LOFL est une loi organique qui vient préciser la
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Cour de cassation, Première chambre civile, 30 avril 2014 pourvoi n°13-16.649
Cour de cassation, Première chambre civile, 30 avril 2014 pourvoi n°13-16.649 Présentation : La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 30 avril 2014 portant le numéro de pourvoi 13-16.649 sur … Faits : M. X et Mme Y se sont mariés le 22 septembre 1990, ils ont eu trois enfants. Un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux tords exclusifs de Mme Y ainsi
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Commentaire civ 3 26 juin 1991
Commentaire de l’arrêt : Civ. 3, 26 juin 1991 Cet arrêt a été rendu par la 3ème chambre civile la Cour de cassation le 26 juin 1991. En l’espèce, un couple marié, propriétaire d’un immeuble, a conclu avec une société un contrat de location-vente concernant des vérandas. Ce contrat leur fait bénéficier d’un prêt pour le financement de la construction de trois vérandas dans leur immeuble, moyennant une redevance mensuelle. Quelques temps après, les époux
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2e chambre civile 28 février 1996
Le fait personnel L’arrêt rendu par la 2e Chambre civile de la Cour de Cassation le 28 février 1996 statue au sujet du principe qu’un individu, qu’il soit mineur ou majeur, qui cause un dommage à autrui doit le réparer, au visa de l’article 1382 du Code Civil. En l’espèce, une jeune fille âgée de huit ans confiée à la garde d’un adulte heurte un autre mineur transportant une casserole remplie d’eau bouillante. A la
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Salarié ou pas?
Devoir maison de droit Salarié ou pas ? Les salariés se placent sous l’autorité de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail, où le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, en échange d’une rémunération. Le critère est le lien de subordination, qui est caractérisé par l’exécution d’un travail, sous l’autorité de l’employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et
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Commentaire - Jean Bodin (Les VI livres de la république)
Commentaire de texte Jean Bodin, Six livres de la République (1576) Jean Jaurès, un homme politique français disait : « La république c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté ». Cette phrase prononcée au XIXème siècle montre bien que le problème de la souveraineté a toujours fait réfléchir les auteurs de doctrine juridique, que ce soit les hommes politiques ou les écrivains. Sur
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Exposé Le Big data
1- Le big data est un terme utilisé pour désigner tout l'ensemble des données qu'on produit à chaque instant en utilisant des supports informatique Aussi, tout ce qui sert à les traités ( stocke, analyser les données) 2- Pourquoi est ce qu'on parle maintenant de big data? Tout simplement avec l'évolution des technologies de stockage Par exemple, avant en 1950 pour stocker un mega octet de donnée il fallait un système de la taille d'une
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Le service public
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces documents sont les suivants : les comptes annuels du Centre d’études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) comportant le bilan, le compte de résultats, les rapports des commissaires aux comptes, les décisions du CEPN fixant le montant de l'adhésion du CEA pour les années 2000 à 2003 et les procès-verbaux
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Arrêt, première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 novembre 2017.
[Tapez ici] C’est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 novembre 2017. En l’espèce, une société, le demandeur, a émis un chèque à un associé de 20 000 euros qui fut déposé sur son compte courant d’associé. La société a assigné l’associé afin de recevoir le paiement de sa créance avec l’argent présent sur le compte courant d’associé. La Cour d’Appel, a rejeté la demande de la
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Blaise Pascal et le jansénisme
BLAISE PASCAL ET LE JANSENISME Blaise Pascal, né le19 juin 1623 à Clermont (aujourd'hui Clermont-Ferrand), en Auvergne, mort le 19 août 1662 à Paris, est un mathématicien, physicien, inventeur, philosophe, moraliste et théologien (l'idée de Dieu) français. Après une expérience mystique « La Nuit Du Feu »Ces quelques lignes où Pascal exprime sa conversion à la personne de Jésus-Christ qu'il éprouva en novembre ,1654 il se consacre à la réflexion philosophique et religieuse, sans toutefois
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Comment le lyrisme amoureux se renouvelle-t-il à travers les siècles ?
Comment le lyrisme amoureux se renouvelle-t-il à travers les siècles ? LECTURE ANALYTIQUE N°7 Louise Labé – « Ô beaux yeux », Sonnet II, Œuvres (1555) Auteur : Louise Labé est issue de l’école lyonnaise. C’est une poétesse de la Renaissance. On la surnomme « la belle cordière », son père étant tisserand. Elle plaide très souvent en faveur d’une émancipation féminine et a très souvent recours à l’élégie. Elle écrit ce poème à Olivier
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L'économie une discipline complexe
Chapitre 1: L'économie une discipline complexe (introductif) objectifs: - Donner un maximum de grands repères factuels sur les questions abordées, les grand faits - Essayer toujours de se mettre dans une perspective temporelle à moyen et long termes - la société française dans le monde -> comparatifs internationaux I: Définition de l'économie: une histoire compliquée A) Il existe au moins 4 définitions différentes de l'économie: * L'économie, c'est l'étude des phénomènes économique définis, comme la
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Parler pour ne rien dire, est ce encore parler?
Parler pour ne rien dire, est-ce encore parler ? Parler, c’est exprimer une pensée. Une pensée est subjective, c'est-à-dire qu’elle amène à un sujet de conversation intéressant ou non, si nous l’exprimons. Ne rien dire, au sens propre du terme est : ne pas exprimer sa pensée. Cependant parler pour ne rien dire signifie peut-être d’exprimer une idée, un sujet, un thème, un jugement, une remarque, qui ne portera pas d’intérêt à un interlocuteur.
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Cour de Cassation, 22 mai 2008, 1ère chambre civile : commentaire
Cet arrêt, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, traite de la présomption du lien de causalité. En l’espèce, un brancardier a été vacciné entre 1992 et 1993 contre l’hépatite B. Toutefois, suite peu après cette vaccination, cet individu est diagnostiqué avec la sclérose en plaque. Ainsi, après avoir obtenu réparation auprès de l’Etat, celui-ci recherche la responsabilité civile de la société ayant fabriqué et commercialisé le
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Cas Mcdonald
DIAGNOSTIC PARTIEL DE L’UNITE COMMERCIALE Le premier McDonald’s a vu le jour aux Etats-Unis sous l'impulsion des frères Richard et Maurice McDonald, en 1940 à San Bernardino. Le premier restaurant McDonald’s en France ouvrît ses portes en 1979 à Strasbourg. Mon restaurant se trouve à Clermont Ferrand, sur la place du stade Marcel Michelin. Il fait partie de la franchise McDonald’s Puy-de-Dôme dont le siège se trouve au 1 rue de l’Hermitage, à Clermont-Ferrand. C’est
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Méthodologie du sujet d'invention
Sujet d'invention Le sujet d'invention s’effectue toujours après le corpus et compte pour 16 points de la note. Il consiste à rédiger un texte narratif ou argumentatif en respectant certaines contraintes et contribuer officiellement « à tester l’aptitude à lire et comprendre un texte, à en saisir les enjeux, à percevoir les caractères singulier de son écriture ». L'écriture d'invention est une écriture sous contraintes. Il faut maîtriser les contraintes du genre littéraire argumentatif ou
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DM Charles de Gaulle
DM d'histoire : Charles de Gaulle, une vie d'engagements A°) Le soldas et le résistant L'engagement militaire : Après être rentré à l'école militaire de Saint-Cyr à ses 18 ans, Charles de Gaulle se fit capturer comme prisonnier de guerre durant les deux première année de la première Guerre Mondiale. 35 ans plus-tard à ses 50 ans, en 1940, il devint sous-secrétaire d'état à la guerre et à la Défense du pays, il passa le
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Commentaire d'arrêt de la 2e chambre civile du 28 janvier 1954
Le 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation de principe relatif à la personnalité civile d’un comité d’établissement En l’espèce, un comité d’établissement d’une compagnie accuse un vendeur de ne pas lui avoir livré une commande de vêtement, le comité d’établissement de la compagnie assigne le vendeur devant le juge pour une action en remboursement. Ainsi, le comité d’établissement agit en qualité de demandeur
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Pratique phonétique
Transcriptions - Entrainement 500 ex. p. 32 une issue [y-ni-sy] une tribu [yn-tRi-by] tissu [ti-sy] fichu [fi-ʃy] pilule [pi-lyl] virus [vi-Rys] rictus [Rik-tys] fusil [fy-zi] sursis [syR-si] pénurie [pe-ny-Ri] écurie [e-ky-Ri] lucide [ly-sid] multiple [myl-tipl] unique [y-nik] public [py-blik] j’ai voulu [ʒe-vu-ly] j’ai couru [ʒe-ku-Ry] j’ai tout vu [ʒe-tu-vy] j’ai tout lu [ʒe-tu-ly] une moulure [yn-mu-lyR] une foulure [yn-fu-lyR] une bouture [yn-bu-tyR] une fourrure [yn-fu-RyR] o tempête o empereur o lampe o paon o Caen
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Tableau type des traitements
Traitement Famille Posologie Voie D'administration Effets secondaires Risperdal 1mg Neuroleptiques 1-0-1-0 Per os – Insomnie – agitation – anxiété (utilisé aussi pour les crises épileptique) Urbanyl 10mg Anxiolytique 1-0-1-0 Per os -- agressivité – sensation de faiblesse musculaire – vision double (utilisé aussi pour les crises épileptique) Urbanyl 5mg Anxiolytique 1-0-1-0 Per os – agressivité – sensation de faiblesse musculaire – vision double Lamictal 50mg Antiépileptique 1-0-1-0 Per os – Réactions allergiques – Maux de
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Biographie du poète: Théodore de Banville.
biographie du poète: Théodore de Banville. Théodore de Banville est né le 14 mars 1823, en France. Il est mort à 68 ans, le 13 mars 1891 à Paris. Mis à part poète, il est aussi dramaturge et critique dramatique. Parmi ses amis se trouvent Victor Hugo, Charles Baudelaire et Théophile Gautier. Il rencontre Marie-Élisabeth Rochegrosse puis ils se marièrent en 18. oeuvres les plus connues: Les Exilés, un recueil qu’il dédie à sa
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"The market for lemons" - Georges Akerlof
George Akerlof George Arthur Akerlof est un économiste américain né en 1940, professeur d’économie à l’Université de Californie à Berkeley et à l’Université de Georgetown à Washington DC. Il a étudié à Yale et a fait sa thèse au MIT. Il est également lauréat du prix Nobel d’économie de 2001, avec Joseph Stiglitz et Michael Spence pour son article de 1970 « The market for lemons » qui traite de l’asymétrie de l’information sur les
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Analyse Sukkwan Island
LAURIE-ANNE ADJOUALÉ Questionnaire sur Sukkwan Island de David Vann Travail à remettre le 29 mars (groupes 02 et 03) ou le 30 mars (groupe 01) Pondération : 10% Consignes : Le document remis devra être présenté avec une page de présentation, imprimé à interligne 1 1\2 et il devra comprendre une somme totale de mots inférieure à 700. Malgré l’économie de mots, veillez toutefois à bien développer votre propos et à aller au fond de
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Devoir 3 prospection CNED
Devoir 3 Première partie Question 1.1 Un agent commercial est une personne qui sous couverture d’un contrat avec un ou plusieurs exportateurs. Sa mission est de vendre ou de prospecter pour une entreprise dans une zone géographique donnée. Il peut toutefois conclure des contrats pour l’entreprise qui le mandate. Il existe 2 types d’importateurs présent sur une marché, le premier l’importateur concessionnaire, son rôle est d’importer uniquement les produits de l’exportateur et de l’informer sur
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