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3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations et mémoires

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78 529 3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Mai 2025
  • Parties prenantes, contre-pouvoirs, et gouvernance de l’entreprise

    Parties prenantes, contre-pouvoirs, et gouvernance de l’entreprise

    Chapitre 5 Parties prenantes, contre-pouvoirs, et gouvernance de l’entreprise Dans les entreprises les jeux de pouvoir, les luttes d’influences ou encore les rapports de forces orientent les décisions d’où l’importance de bien identifier les parties prenantes et d’évaluer leurs véritable pourvoir. Les attentes des différentes parties prenantes sont souvent contradictoires et les décisions importantes résultent de négociations. Le mode de gouvernance mis e place dans l’entreprise permet d’éviter des dysfonctionnements en conciliant des intérêts contradictoires.

    1 988 Mots / 8 Pages
  • Résumé du cours de Stratégie

    Résumé du cours de Stratégie

    Résumé du cours de Stratégie 1) Introduction Définition : « La stratégie c’est la détermination des buts et des objectifs à long terme d’une firme, l’adoption de politiques déterminées et l’allocation de ressources pour atteindre le mieux possible ces buts. » L’objectif de la stratégie : Sélectionner les domaines les plus attractifs et créer des avantages concurrentiels durables permettant de se maintenir et de se développer dans ces domaines. Le modèle SWOT / LCAG (Learned, Christensen, Andrews et Guth)

    510 Mots / 3 Pages
  • Cycle comptable 1

    Cycle comptable 1

    1er Le propriétaire se lance en affaires et dépose 20 000 $ dans le compte bancaire de son entreprise. 2 L’entreprise achète à crédit chez Ordi DmoD enr. une caisse enregistreuse au prix de 1 200 $ ,avant les taxes. Elle doit donc 1 379,70 $ remboursables en 10 versements mensuels égaux. 3 L’entreprise emprunte 10 000 $ de la banque Kadhafi pour du financement à court terme. 4 L’entreprise fait un chèque de 1

    456 Mots / 2 Pages
  • Projet CQP

    Projet CQP

    * M * Adresse * Téléphone * Ad courriel * * * * * * Objet : Projet CQP * * * Le (nommé l’art martial) vit depuis 5 ans une évolution de la structure de ses effectifs à savoir une forte variabilité du nombre de jeunes pratiquants de… * * * Parallèlement à cela nous avons une demande d’un public adulte débutants (30 – 50 ans) tournée vers une pratique « sportivo martiale »

    326 Mots / 2 Pages
  • Tableau de Bord "ECONOMIE FRANCAISE"

    Tableau de Bord "ECONOMIE FRANCAISE"

    Tableau de bord sur l’économie française Licence de Gestion MSH - Année 2017/2018 (semestre 2) Avec Mr Bloch Philippe Etudiant: Faniry NOEL (n°3163310) Sommaire * Partie 1 - Résumé des 3 dernières années (p.3) 1. Introduction 2. Résume des années 2015 à 2017 * Partie 2 - Prévisions de 2018 et 2019 (p.4 à 6) 1. Introduction 2. Tableau des données et Carré Magique 2018/2019 3. Commentaire des résultats * Partie 3 - Le «

    2 304 Mots / 10 Pages
  • Rapport logistique et transport

    Rapport logistique et transport

    rapport de stage en entreprise 3eme bachelier transport et gestion des logistiques d'entreprise INTRODUCTION Le groupe Colruyt peut compter sur plus de 29000 collaborateurs et 46 magasins dans la Belgique. Leur chiffre d'affaire est de plus ou moins 9,5 milliard d'euros avec un chiffre d'affaire net de 383,2 millions. Cette hausse est entre autre issue du fait que Colruyt a fusionné avec les magasins okay et les magasins spar. De plus, le groupe Colruyt se

    1 109 Mots / 5 Pages
  • Les mini JO 2018

    Les mini JO 2018

    Que-ce que l’excellence ? La première édition des Mini Jeux Olympiques 2018, s’est produite le jeudi 18 avril 2018. Le but de cet événement sportif est de faire connaître les valeurs olympiques et non pas de gagner ou de prouver qui est le meilleur en sport. Il y avait deux challenges, le challenge basketball et le challenge handball. Chaque classe se divisait en quatre équipes, deux équipes de handball et les deux autres équipes étaient

    1 263 Mots / 6 Pages
  • Lettre à Ménécée, Epicure

    Lettre à Ménécée, Epicure

    INTRODUCTION : Cet extrait étudié est tiré de la Lettre à Ménécée, rédigée par Epicure. Ce dernier est un philosophe grec qui a vécu au III siècle avant JC, il est connu pour avoir fondé son propre mouvement philosophique épicurien ainsi que sa propre école : l’école du jardin. Son mouvement est basé sur la recherche du bonheur et d’une sagesse permettant d’atteindre l’ataraxie. Cette lettre peut être considérée comme le “manuel du bonheur” grâce

    1 689 Mots / 7 Pages
  • ALENA, début 2018

    Tables de matière Introduction 3 Conséquences économiques 3 Négatifs 4 Positifs 5 Conséquences géopolitiques 7 Conséquences politiques à long terme 8 2017-2018 & Donal Trump 10 Conclusion 12 Bibliographie 13 ________________ Introduction Depuis la fin de la guerre froide, en 1990, le Canada a eu plusieurs accords de libre-échange avec certains pays afin de favoriser davantage la diversification de l’économie. Ses libres échanges permettent d’éliminer les frontières physiques de sorte à dissoudre les quantités limites

    3 043 Mots / 13 Pages
  • Efficacité énergétique

    Efficacité énergétique

    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE Simulation – efficacité énergétique Montréal, le SOMMAIRE L’objectif de ce travail est d’étudier les possibilités d’économie d’énergie du pavillon B de l’ÉTS. Pour atteindre cet objectif, nous avons dans un premier temps simulé le bâtiment dans SIMEB, puis nous avons appliqué des mesures d’économies d’énergie, et enfin nous avons optimisé la consommation du bâtiment à partir de ces mesures d’économies. Comme principaux résultats obtenus, nous avons pour le

    4 226 Mots / 17 Pages
  • Le Lac, Alphonse de Lamartine

    Le Lac, Alphonse de Lamartine

    Devoir 2F Plan détaillé du commentaire composé 1. FICHE 1: INTRODUCTION Le Lac (1820) Alphonse de Lamartine Né en 1790 à Maçon (Saone-et-Loire), atteint d’une maladie chronique, il passe le mois d’octobre 1818 a Aix-les-Bains, en convalescence, où il fera la rencontre heureuse de Julie Charles, dont il est question tout au long du poème en étude, une femme mariée mais souffrant de la tuberculose qui aura raison d’elle. Les deux jeunes gens fileront donc

    2 984 Mots / 12 Pages
  • Questionnaire Animateur - séjour de Couzeix 2018

    Questionnaire Animateur - séjour de Couzeix 2018

    Questionnaire Animateur - séjour de Couzeix 2018 1/ Pour toi, que représente l'animation ? Qu'aimes-tu faire en animation? Qu'aimerais-tu faire en animation? Pour moi, l’animation c’est accompagner les enfants dans leur développement personnel au travers de jeux et de la vie de groupe. C’est leur faire découvrir de nouvelles activités et de nouvelles choses qu'ils n'ont pas l'habitude d'expérimenter. C'est également une chance de m'enrichir au travers du contact avec des personnes qui ont une

    585 Mots / 3 Pages
  • Stage d’observation TCG 2018

    Stage d’observation TCG 2018

    Stage d’observation TCG 2018 Rapport de stage Cindy Trépanier Cégep de Victoriaville Téléphone : (819) 8-6401 poste #2526 Nom de l’étudiant : Nom de l’entreprise : Adresse de l’entreprise : Téléphone dans l’entreprise : Nom du responsable de votre stage en entreprise : Son courriel : Son poste téléphonique : Tout au long de ce rapport, n’oubliez pas de porter une attention spéciale à l’utilisation de la langue française. Les espaces laissés entre chaque question

    288 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’arrêt 1ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012

    Commentaire de l’arrêt 1ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012

    Laura Zina Comment aire de l’a rrêt 1 ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012 Dans un but d’harmonisation de la législation entre les pays européens, une directive européenne a établi un régime de responsabilité du fait des produits défectueux que le législateur français a transposé par une loi du 25 juillet 1985 aux anciens articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil aujourd’hui devenus les articles 1245 à 1245-17. Cette nouvelle législation présentait

    2 046 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l’arrêt ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012

    Commentaire de l’arrêt ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012

    Laura Zina Commentaire de l’a rrêt 1 ère chambre civile, Cour de cassation, 26 septembre 2012 Dans un but d’harmonisation de la législation entre les pays européens, une directive européenne a établi un régime de responsabilité du fait des produits défectueux que le législateur français a transposé par une loi du 25 juillet 1985 aux anciens articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil aujourd’hui devenus les articles 1245 à 1245-17. Cette nouvelle législation présentait plusieurs

    2 071 Mots / 9 Pages
  • Analyse de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004

    Analyse de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004

    Analyse de l’arrêt « en continu » (donc sans titrage) de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004 Conformément au fascicule de Méthodologie 2, il s’agit ci-dessous de la rédaction de l’analyse de la décision telle qu’elle doit figurer à l’Interro du 14 novembre 2004 et à l'examen de fin de semestre, c'est à dire "analyse en continu" En 1996, un magazine publie, dans un de

    612 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre civile, 25 février 2016

    Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre civile, 25 février 2016

    Séance n°1 : Les actes de commerce => Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre commerciale, 25 février 2016, n°de pourvoi : 15-10735. L’installation et l’utilisation des énergies renouvelables étant de plus en plus commericalisé, il fallait s’attendre à ce que la Cour de cassation s’exprime dans ce domaine. Effectivement, l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2016 se penche sur l’éventuelle qualification d’acte de commerce de

    1 978 Mots / 8 Pages
  • Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier

    Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier

    Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier Cet arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 13 février 1923, expose les faits de l’incident ayant donné la mort au père de trois enfants. La victime a été mortellement blessée par un cheval appartenant au requérant du pourvoi, engageant ainsi sa responsabilité civile. Le pourvoi est formé par le propriétaire du cheval qui reproche

    681 Mots / 3 Pages
  • Arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 avril 2012 à propos d'atteinte à la vie privée.

    Arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 avril 2012 à propos d'atteinte à la vie privée.

    Fiches d'arrêt de la séance 7 Document 1: Cet arrêt est un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 avril 2012 à propos d'atteinte à la vie privée. 1. Les faits Un homme correspond par écrit avec ses beaux parents, parents de son épouse. Suite au décès de ses parents, le frère de l'épouse qui est le gérant de l'indivision successorale souhaite retirer une lettre écrite

    4 676 Mots / 19 Pages
  • LA NOUVELLE ÉCONOMIE DE MAO À DENG

    LA NOUVELLE ÉCONOMIE DE MAO À DENG

    LEA2 S2 CIVILISATION CHINOISE Mme GIAFFERI LA NOUVELLE ÉCONOMIE DE MAO À DENG Tout le monde reconnait que l’économie chinoise connaît un boom au 20eme siècle. Dans certaines régions du Sud, la croissance atteint 23 à 30%. La Chine réalise aujourd’hui le paradoxe d’être à la fois l’un des derniers régimes communistes de la planète et de battre tous les records. La métamorphose débute à partir de 1978, début des réformes économiques de Deng Xiaoping,

    5 609 Mots / 23 Pages
  • British Civilization

    British Civilization

    BRITISH CIVILIZATION S2 Citizens advice The british empire and commonwealth From the 17th to the 20th century, GB was the most powerful empire. “The British Empire was acquired in a fit of absent mindedness”. It occupied 1 quarter of the earth. The Empire expanded widely over the years especially with the expanding American colonies in the 17th century and the 18th century but with the American Revolution, Britain lost lot of them. A large part

    10 002 Mots / 41 Pages
  • Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004

    Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004. L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 30 mars 2004 porte essentiellement sur la qualité d’associé de l’apporteur en industrie. En l’espèce, il s’agissait d’un huissier de justice ( M. X ) et d’une principale clerc ( Mme Y ) qui avaient constitué une société civile professionnelle ( SCP ) titulaire d’un office d’huissier de

    1 814 Mots / 8 Pages
  • ADM 1002 - Les assurances Sécuriplus

    ADM 1002 - Les assurances Sécuriplus

    ADM 1002 - Initiation à la gestion Travail #1 : Étude de cas, les Assurances Sécuriplus Question 1 L’entreprise Assurances Sécuriplus (ci-après, « Sécuriplus ») correspond à plusieurs principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail. Tout d’abord, il y a une démarcation nette entre les fonctions et obligations des gestionnaires et des travailleurs. D’ailleurs, M. Blanchette le souligne dans son témoignage : « Je fais mon travail de gestionnaire, il

    1 520 Mots / 7 Pages
  • La veille sociale

    La veille sociale

    La veille sociale I. Définitions et organisation 1) Définitions, enjeux et cycle de la veille a. Définitions et enjeux La veille informationnelle est l’« ensemble des stratégies mises en place pour rester informé, en y consacrant le moins de temps possible et en utilisant des processus de signalement automatisés ». (Lardy J-P). Celle-ci comporte une dimension continue, stratégique et prospective. La veille est centrale dans une société d’innovation technique comme la nôtre et, où celui

    478 Mots / 2 Pages
  • APP PSY

    APP PSY

    La situation se déroule dans une clinique privée à but lucratif se situant à paris 13éme Nous sommes plus particulièrement dans le service de psychiatrie générale qui se situe au 1er étage. Ce service accueille des patients présentant des troubles psychiatriques en hospitalisation libre. Le service est composé d’une infirmière et une ASH. J’ai été affecter à ce service sur des horaires de jour : 7H15-19h15, trois jours consécutifs par semaine Présentation : Mr T

    3 787 Mots / 16 Pages