3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 1985.
Commentaire d'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 1985. L’arrêt qui nous est donné de commenter a été rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 1985. Les faits sont les suivants : M. Segers a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès
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Droit civil, le PACS : un mariage atrophié ?
Girard Marjorie TD°3 Francis Lefebre Le PACS : un mariage atrophié ? Alors que le droit n’a longtemps reconnu qu’une seule forme de conjugalité : le mariage car était le modèle familial de référence, il a créé par la loi du 15 novembre 1999 le Pacte civil de solidarité, appelé le PACS. L’article 515-1 du code civil définit le PACS comme un « contrat conclut par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de
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Candidature pour le poste de modérateur
League of Legends FR CANDIDATURE POUR LE POSTE DE « MODERATEUR » URL Afin de candidater pour le poste de modérateur sur notre groupe, merci de bien vouloir compléter ce formulaire suivant et de l’envoyer à Joël XNZ Sc. N’hésitez pas à déborder/modifier la mise en page de la zone de texte entre « # », du moment que cela reste lisible. Merci de ne rien inscrire sur l’en-tête de cette page ainsi que sur
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Sujet d'invention français
Français: Sujet d'invention FRANCOIS AMANDINE 1°1 Sujet n°1 J'aime organiser des dîners d'affaire car c'est une bonne occasion d'observer mes convives. Leurs postures et manières de se tenir en disent long sur eux. Les discussions sont toujours très animées et l'élite dans laquelle je suis ne se gêne en aucun cas pour se moquer des classes "inférieures". Normalement c'est un moment convivial et agréable pour un repas de famille ou alors en amoureux. En quelque
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Comment naît et se déroule une crise financière ?
Naissance et déroulement d’une CF. Citations: « Il n’y a pas de capitalisme sans crise financière » Charles Kindlerberger, Histoire mondiale de la spéculation financière. Il montre que depuis le XVIIIe siècle jusqu’a 1987 la spéculation revient inlassablement déstabiliser les marchés financier et ruiner les institutions. Depuis la Crise des Tulipes entre 1634 et 1637, en passant par celle de la South Sea Company, jusqu’aux krachs boursiers récurrents, l’histoire économique a toujours été marquée par des effondrements
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L'origine de la mercatique
21/09/2017 MARKETING Av. proposer nvx concept il faut étudier : * Demande -> produit * Concurrence -> prix * Environnement COURS N1 ________________ CHAPIRE 1 : L’ORIGINE DE LA MERCATIQUE 1. L’économie de la product° Demande des clients sup. > aux offres des E. * De 1945 A 1970 Contexte economiq : tout était à reconstruire après la guerre + particulier veulent des biens pour se rééquiper économie de pénurie * E. = trouve facile
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Blaise Pascal, M. De Sacy
Philosophie Commentaire de document : Blaise Pascal, entretien avec M. De Sacy sur la lecture d'Epictète et de Montaigne Dans ce texte, Pascal veut montrer à Mr de Saci comment parvenir à la connaissance à travers deux doctrinses : le stoïcisme et le scepticisme. Le stoïcisme repose sur l'acceptation de ce qui ne dépend pas de nous, il est basé sur la tempérance et le détachement. Quant au Scepticisme, c'est une doctrine selon laquelle
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Adam Smith et les physiocrates
La réflexion économique a connu de nombreuses évolutions à travers les époques. Elle va apparaître pour la première fois chez les Philosophes grecs tel que Aristote et Platon, qui étudient l’économie domestique et la cité. Au moyen Age, c’est la morale chrétienne qui inspire la pensée économique, et entre le 16ème et le 18ème siècle, elle donne naissance au mercantilisme qui préconisent l’abondance de l’or. C’est au milieu du 18ème siècle, qu’on assiste à la
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Microtek management
LAVRADAS MAIA Alyson MUC 2A DEVOIR MAISON – ÉCONOMIE SUJET : Plastic Omnium BROUILLON DÉFINITIONS ET TERMES : Sources de financements : obtenir des ressources monétaires Agents à besoin de financement : (dans le sujet) : – ménages – entreprises + entreprise Plastic Omnium (ressource 4) Difficultés sources de financements des entreprises : des taux d’impôts sur les sociétés trop important jusqu'à maintenant ce qui empêchait donc les entreprises : de se financer en interne
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Suffit-t-il d'avoir le choix pour être libre ?
Le désir peut être défini comme une tendance ou une force psychique qui nous pousse vers un objet dont nous éprouvons le manque et que nous nous imaginons être source de satisfaction , il constitue un manque à combler mais cette source de satisfaction serait très subjective . Ce plaisir viendrait alors de la satisfaction de posséder ou d'accomplir ces choses que nous désirons comme l'épanouissement personnel passerait par cette satisfaction . L'extrait de texte
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La ville durable
En 1900, il n’y avait que 10% des habitants de la planète qui vivait dans les villes sauf qu’aujourd’hui, près de la moitié de la population mondiale c’est-à-dire 50% vit dans ces milieux urbains. Ce phénomène d’urbanisation est donc un phénomène mondial. Les villes sont des entités administratives qui se distiguent des villages par leurs tailles, la continuité des bâtis et les activités qu’elles concentrent pourtant, ces villes concentrent des problèmes de mobilités lors des
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Analyse d’un spectacle théâtral – Le Faiseur de Balzac
Analyse d’un spectacle théâtral – Le Faiseur de Balzac Titre Le Faiseur Date de l’œuvre 1848 Auteur Balzac Lieu de la représentation Théâtre des Abbesses Date de la représentation 9 octobre 2015 Metteur en scène Emmanuel Demarcy-Mota Le décor : espace scénique, lumière, couleurs Plateau de théâtre penché en avant, en trois parties et mobile – peut signifier des positions de pouvoir (jeu de pouvoir) – peut signifier l’instabilité de Mercadet, le personnage principal- peut
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TPE sur la guerre de Sécession
DUIQUET Camille IBLED Antoine RAMPARANY Eddy Afficher l'image d'origine Groupe n°3 1°ES8 La Guerre de Sécession et son influence sur l’Amérique moderne Travaux Personnels Encadrés Session 2016/2017 3) Les Conséquences de La Guerre de Sécession Fin de la guerre : Le 9 avril 1865, la bataille d’Appomattox met un terme à une guerre longue de 4 ans et soudant ainsi la victoire de l’Union sur les forces confédérées. Le commandant sudiste Lee, esseulé après la
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Avis sur Jugan
LYCÉE JEAN-PAUL SARTRE BRON Le 18 janvier 2018 Monsieur Jérôme Leroy, Je vous fais cette lettre pour vous faire partager mon extrême appréciation au sujet de votre dernier livre « Jugan ». J’ai adoré le scénario, L'histoire d'un amour fatal, sous fonds de violence et de cruauté. L'histoire de la rencontre entre un monstre et une jeune femme innocente de 19 ans, du sadisme d’un côté, de la pureté de l’autre, de la manipulation, de
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Sciences Médico-Sociales
Devoir Maison de Sciences Médico-sociales APPLICATION : La politique de la ville La politique de la ville est une politique concrète du quotidien, elle est simple et républicaine. C’est une politique de cohésion urbaine et solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette politique est mise en avant à travers 3 axes prioritaires qui sont les suivants : * L’éducation
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Compte rendu de visite d’une pépinière
Compte rendu de visite d’une pépinière Mission : * Vous devez visiter la pépinière de votre choix et poser quelques questions au cours de votre visite. * Puis vous devez faire un compte rendu par groupe (îlots de techno) : support papier et support numérique (word ou power point). Le compte rendu devra comporter plusieurs pages, plusieurs diapos. Questions : 1. Qu’est ce qu’une pépinière ? 2. Donnez quelques informations sur la pépinière que vous
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SCO2205 TN1 SA
"Question 1 Réponse : Le directeur de l'entreprise est responsable de l'information contenue dans les états financiers et les notes. Le directeur des ressources financière de la compagnie où je travaille présentement consulte ces documents pour s'assurer que tout est en ordre. Comme je travail dans une entreprise où les résultats sont publique et ils doivent refléter la réalité. Les commis comptable s'assurent d'inscrire dans les bons comptes les transactions qui ont eu lieu dans
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Responsabilité civile engagée
La responsabilité civile contractuelle engagée Le thème que je présenterai au long de cette étude sera la responsabilité civile contractuelle engagée une affaire opposant d’une agence de voyage qui n’a pas respecté le contrat qu’elle avait signé avec un client « Votre agence vous doit un bon voyage. » La responsabilité contractuelle est avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution
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Commentaire Iliade, Homère, Chant XVI
Les civilisations de la Grèce antique ont laissé peu de traces écrites de leur passage sur terre. Cependant, quelques documents écrits dépassent la simple comptabilité et donnent des aperçus de la vie politique et la société dans le monde grec. Les poèmes homériques sont de ceux-ci. En effet, l’Iliade et l’Odyssée, seuls épisodes restant du très fameux Cycle troyen homérique, ont non seulement été un moyen d’éduquer le peuple grec mais représentent également le socle
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Les fonctions logiques
1. MISE EN SITUATION (Voir manuel d'activité page 78-79) 1/ Variable binaire : Une variable binaire est une variable qui ne peut prendre que deux états : * État non actionné. * État actionné. Exemples : * Un interrupteur (K) - Une lampe (L) * Un moteur (M). - Un bouton poussoir (S) 2/ Variables logiques : Aux deux états de la variable binaire, on associe conventionnellement les valeurs logiques ……. et ……. Exemples :
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FINALITE 1 BTS AM CHAPITRE 21 CAS PETROLE
I. Répartition des tâches Tableau de répartition des tâches dans le cadre de l’organisation du projet de tournoi annuel de sixte /ACTEURS TÂCHES / Madame Durieux Responsable de la communication Lucie Maludi Assitante manager Caroline Stagiaire BTS AM Dossier de présentation de l'événement (déjà fait) x Création et diffusion en interne des affiches de promotion du tournoi dans la raffinerie x x Elaboration des invitations x Recueil des inscriptions x Création des listes de participants
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" Détruire la misère", V. Hugo, 1849
LA N°4 Victor Hugo, « Détruire la misère » Objet d’étude : l’argumentation INTRODUCTION 1-Mise en contexte grâce à vos connaissances sur l’œuvre, l’auteur, le genre, le mouvement, l’Histoire. Victor Hugo est un écrivain qui est emblématique de son siècle, le XIXe, dont il épouse presque les dates (1802-1885) prolifique et virtuose, il a marqué son époque dans tous les genres littéraires : le roman avec Notre-Dame-de-Paris ou Les Misérables, le théâtre avec des drames
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Fiche sur la digestion
Bille: - Ne contient pas d'enzymes, elle facilite l'action des lipases grâce à une émulsion. Elle rend "soluble" les lipides en les diminuant de taille et ainsi augmente la surface de contact entre les lipides et les enzymes. Digestion: - Transformation des aliments (grosses molécules) en nutriments (unité élémentaire des familles de biomolécules) pour les rendre assimilables par l'organisme (passer dans le sang). *C'est la simplification alimentaire.* Enzymes: - Molécules qui accélèrent les réactions chimiques.
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Démonstration sur La Poudre
Démonstration sur La Poudre Bonjour, je m'apelle Lucie et je vais aujourd'hui vous faire la démonstration de la Poudre Définitions : La poudre est un mélange de substances pulvérulantes Buts : Unifier le teint, masquer les imperfections cutanées, matifié Notion de cosmétologie : Composition : Propriétés Exemples Pouvoir couvrant Kaolin Pouvoir d'étalement Talc, stéarates de magnésium Pouvoir d'adhérence Alcool cétylique Pouvoir d'absorption Kaolin, Silice Le velouté Carbonate de calcium La coloration Ocre, Oxyde de fer
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19 mars 2015, 1ère chambre civile , Cour de cassation
INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de la délivrance d’une somme gagnée à la suite d’une loterie publicitaire contenant un aléa En l’espèce, les faits étaient les suivants : deux consommatrices (Mme X et Mme Y) ont reçu chacune une lettre d’une société (la société Délices et gourmandise) leur annonçant qu’elles avaient gagné une somme de
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