3 décembre 2008 dissertations et mémoires
666 3 décembre 2008 dissertations gratuites 151 - 175
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2008 Sujet n°12: Comptabilités.
2008 – SUJET N° 12 À partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions suivantes : Première partie 1. Quel est l’intérêt pour l’entreprise de mettre en place une comptabilité de gestion ? Que doit-on calculer pour évaluer la rentabilité d’un produit ? 2. Pour placer ses excédents de trésorerie, l’entreprise peut acheter des actions ou des obligations. Préciser la nature juridique de ces titres. Dans quelle classe de
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L'Oréal Analyse 2008-2012
ACTIF En millions d’euros Notes 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010 Actifs non courants 21 315,5 19 135,0 17 048,2 Ecarts d’acquisition 11 6 478,2 6 204,6 5 729,6 Autres immobilisations incorporelles 12 2 625,4 2 477,3 2 177,5 Immobilisations corporelles 14 2 962,8 2 880,8 2 677,5 Actifs financiers non courants 15 8 531,3 6 900,9 5 837,5 Impôts différés actifs 9 717,8 671,4 626,1 Actifs courants 8 209,6 7 722,6 6 996,3 Stocks 16 2 033,8
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Économie Droit Devoir: la diminution de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles
PARTIE I QUESTION 1 : Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION 2 : Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de
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Pourquoi les constructeurs automobiles ont-ils réduit leurs capacités de production en 2008 et 2009 ?
Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France face aux pays émergents. Question 2 (4 pts) : Comment évolue la demande de
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Arrêt du 26 décembre 2012
L'arrêt rendu le 26 décembre 2012 soulève un caractère contentieux relatif aux circulaires administratives. Ainsi le terme « Mademoiselle » n'aurait plus lieu de figurer sur les documents officiels, c'est ce que vient confirmer le Conseil d'Etat dans l'arrêt étudié. L'acte unilatéral peut être définit comme étant un instrument par le biais duquel l'administration exprime sa volonté seule, ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, l'acte administratif unilatéral met en relief la nature de la relation qui rattache
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Devoir d'économie: la crise de 2008-2009
Economie droit devoir 1 Partie 1 : économie Question 1 Les années 2008 et 2009marquent le début de la crise financière, plus récemment appelée crise de la dette et qui suit la crise des subprimes survenue en 2007. Cette crise va alourdir l’économie mondiale et plus particulièrement le secteur de l’automobile, on se souviendra de la faillite de la célèbre Général Motors aux USA. A cause de cette crise, les constructeurs automobiles ont dû réduire
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Selon la norme ISO 9000 version 2008
Selon la norme ISO 9000 version 2008 Aptitude d’un ensemble de caract intrinsèques à satisfaire des exigen (besoin ou attente formulés, habituellement implicites ou impo 4 Qu’est-ce que la qua Exemple : caractéristiques souhaitables des Accessibles Efficaces Equitables Efficients Sûrs Centrés sur Coût supportable / usager 5 Définitions Qualit Définition de la qualité des soins (OMS) Délivrer à chaque patient l'assortiment d diagnostiques et thérapeutiques qui
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Economie Devoir: les constructeurs automobiles 2008-2009
1er partie : ECONOMIE Question 1 : En 2009 et en 2008, à cause de la crise économique les constructeurs automobiles ont du réduire leur capacité de production. Les constructeurs ont dû faire face à un manque de croissance, un recul des demandes ainsi qu’à un manque de compétitivité par rapport au pays qui émergent. Question 2 : La demande des véhicules industriels français a connu une baisse de 38% en 2009 ainsi qu’une baisse
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La crise économique de 2008
La crise économique de 2008, quelques fois appelée dans le monde anglophone Grande Récession (Great Recession, en référence à la Grande Dépression de 1929)1,2,3,4, est une récession dans laquelle sont entrés la plupart des pays industrialisés du monde à la suite du krach de l'automne 2008, seconde phase de la crise financière mondiale débutant en 200,6, elle-même ayant commencé au deuxième semestre 2006. Les États-Unis ont été les premiers à entrer en récession, en décembre
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Assemblée Plenière 6 décembre 2004: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ?
Arrêt n° 520 du 6 décembre 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de renverser une jurisprudence très criticable de la Chambre commerciale en répondant à cette question importante: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ? L’affaire par sa procédure même démontre s’il en était besoin l’importance de la discussion et l’existence d’un flottement entre les différents niveaux de
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La crise bancaire et financière de l'automne 2008
La crise bancaire et financière de l'automne 2008 est la seconde phase de la crise financière de 2007-2010, après la crise des subprimes de l'été 20071 et le temps fort de la crise économique mondiale de 2007-2009. Cette seconde phase2, marquée par un accroissement de la crise de liquidité et de la crise de confiance et un renchérissement supplémentaire du crédit par une augmentation du taux interbancaire, touche tous les pays du monde. Elle s'est
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Commentaire D'arrêt Du Document 4 Civile 3ème, 7 Mai 2008: une offre d’achat est-elle librement révocable ?
Commentaire d’arrêt du document 4 Civile 3ème, 7 mai 2008 La liberté contractuelle est un principe incontournable en droit des obligations, en effet une place importante est donné à la volonté des contractants, néanmoins certaines limites ont été fixées par la jurisprudence, par exemple concernant la rétractation des acceptations assortit d’un délai d’irrévocabilité. Nous sommes en présence d’un arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation daté du 7 mai 2008. Mme
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Situation globale de l’économie française : (période étudiée: 2006 à 2008)
1) La comptabilité nationale regroupe l’ensemble des agents économiques dans des secteurs institutionnels différents : - les ménages - les sociétés financières - les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM) (Capacité de financement) - les sociétés non financières - les administrations publiques - le reste du monde (Besoin de financement) Situation globale de l’économie française : (période étudiée : 2006 à 2008) D’une part, le document 13 nous indique qu’entre 2007 et
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Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003
Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.
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Arrêt Du 7 Mai 2008: l'offre
L’offre est une notion juridique, ce qui en fait une notion technique comportant certaines conditions particulières comme le délai d’acceptation lorsqu’il est comporté dans une offre. C’est ce qu’a reconnu dans un arrêt du 7 Mai 2008 la troisième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, la pollicitante signe une proposition d’achat d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie or elle retire son offre quelques temps après alors que les vendeurs avaient
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Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale.
Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale. Madame Y a effectué une promesse de vente le 22 mai 1987 auprès de la famille X, dont la validité s'étend jusqu'au 1er septembre 1987. Cependant, la promettante a indiqué aux bénéficiaires sa rétractation le 26 mai 1987 (soit avant l'expiration du délai). Ces derniers lèvent l'option le 10 juin 1987
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CE Assemblée. 22 décembre 1978, Cohn-Bendit: Les particuliers peuvent-ils invoquer directement les directives communautaires devant les autorités publiques et notamment devant les juridictions nationales ?
L'arrêt d'assemblée rendu par le Conseil d’État le 22 décembre 1978 est relatif à l'applicabilité d'une directive communautaire. Il oppose le ministre de l'intérieur à M. Daniel Cohn-Bendit. En l'espèce, un arrêté d’expulsion a été pris le 24 mai 1968 à l'encontre de Daniel Cohn-Bendit en raison de sa participation active aux événements de mai 1968. En 19, il demande au ministre de l’intérieur, d’abroger cet arrêté. Par une décision du 2 févier 1976 le
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Réforme Constitutionnelle 23 Juillet 2008
LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Le 23 juillet 2008, la loi constitutionnelle n°2008-724 « de modernisation des institutions » est promulguée. Son adoption marque la 24ème révision de la Constitution depuis sa création en 1958. Elle se démarque par son ampleur (la plus importante), puisqu’elle modifie 38 articles et en crée 9, mais ne touche pas au Préambule. Précisions : la révision constitutionnelle, en vertu de l’article 89, est demandée soit par le
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Droit: La Chose Et Le Prix, commentaire d'arrêt de la cour de la cassation.civ 1ère 20/02/2008
• COMMENTAIRE : COUR DE CASSATION. CIV 1ERE 20 FEVRIER 2008 L’une des principales distinctions en droit des contrats français est celle des contrats innommés et des contrats nommés. Si le législateur comme la jurisprudence ont admis les contrats innommés, la frontière entre contrats innommés et contrats nommés est parfois mince. L’arrêt que nous allons commenter, rendu par la 1ère chambre civile vient illustrer cette faible délimitation. En l’espèce, par acte du 13 décembre 1999
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Commentaire Arrêt Assemblée Plénière 1er décembre 1995: l'indétermination du prix dans les contrats cadres
Commentaire d'arrêt Cet arrêt de rejet de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation rendu le 1er décembre 1995, traite de l'indétermination du prix dans les contrats cadres. En l'espèce, deux sociétés ont, en vue de l'exploitation d'un hôtel, conclut un contrat afin de louer une installation téléphonique pour une durée de dix ans. Toutefois, quelques mois après, l'une d'elle a cédé son fonds de commerce et l'acquéreur n'a pas repris l'installation téléphonique. La société
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Droit Civil: commentaire d'arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, du 21 décembre 2007
Cet arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 21 décembre 2007, tranche une question relative à l’office du juge qui se présente souvent en matière de responsabilité des constructeurs. En l'espèce, le demandeur, victime de défauts du véhicule d'occasion qu'il avait acheté, avait été débouté par les juges du fond de son action en garantie des vices cachés. Dans son pourvoi il reprochait à la cour d'appel de n'avoir pas recherché
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Résiliation le 24 septembre 2008
Fiche d'arrêt du 24 septembre 2008 1ere civ: Faits : En l'espèce, à la suite de la rupture de leur concubinage, M. X a assigné Mme Y en remboursement des sommes exposées pour financer les travaux de rénovation d'une maison appartenant à cette dernière. Procédure : Après un jugement en première instance, appel a été interjeté devant la CA de Versailles. Dans un arrêt du 28 octobre 2005, la CA a condamné Mme X à payer une somme
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DM Economie: la crise financière de 2008
La crise financière a débutée en 2007 aux Etat Unis. Mais quel moyen a-t-on mis en place pour endigué cette crise ? Cette conjoncture a poussé la BCE et les états à intervenir dans le système économique européen. Cet intervention est intervenue afin de limiter l’impact de cette crise sur les ménages, banques et entreprises (le marché financier).Dans ce commentaire nous allons voir les causes de cette crise dans une première partie, les faits dans
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 11 décembre 1992: Une personne possédant le syndrome du transsexualisme peut-elle demander une modification de son état civil ?
Un homme, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, et donc, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal. Et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgical en vue d’un changement de sexe. M. René X a saisi le TGI en demandant son changement de sexe sur son
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Arrêt Cadot 13 Decembre 1889
Par cette décision, le Conseil d’État a affirmé qu’il était compétent pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative, sauf si un texte en dispose autrement de façon expresse. Jusqu’alors le Conseil d’État n’était compétent pour connaître d’un recours en annulation que dans la mesure où un texte l’avait expressément prévu. A défaut, c’étaient les ministres qui disposaient de la compétence générale pour se prononcer sur les recours dirigés contre les
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