3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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CE, 30 mai 1975, Sté d’équipement de la région montpelliéraine
CE, 30 mai 19, Sté d’équipement de la région montpelliéraine La société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM) et l’entreprise Roussel ont passé un marché en juin 1968 pour la construction de voies publiques. La société d’équipement a emprunté du matériel à l’entreprise Roussel qu’elle n’a pas restituer dans les délais convenus dans le contrat. L’entreprise Roussel a subi un préjudice dû à l’immobilisation du matériel, elle demande alors la réparation du préjudice devant
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René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui c
Vous discuterez ces propos de René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » Sous la 5ème république le President de la république est considérer comme « la clé de de voute » selon les mots de Michel Debré La
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Comment le personnage d’ Henri d’Aulnay-Pradelle est à la fois perçus comme un héros mais aussi comme un personnage opportuniste dans cet extrait ?
Problématique: Comment le personnage d’ Henri d’Aulnay-Pradelle est à la fois perçus comme un héros mais aussi comme un personnage opportuniste dans cet extrait I) Pradelle un personnage opportuniste Citations Procédés Interprétation ligne2: avait passé négligemment sa jambe droite par dessus l’accoudoir ligne 5: un détachement étudié afin de montrer qu’il était un “type à la coule” expression expression et position qui montre que Henry pense à chacune de ces actions par rapport au regards
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Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle avant Jésus-Christ
Thème 1. Axe 1. Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative Jalon 1. Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle avant Jésus-Christ Quel est le cadre de la cité ? Qui est citoyen ? Comment fonctionne la démocratie athénienne ? Jalon 1.1. En quoi Athènes est-elle une démocratie directe ? 1. La naissance de la démocratie (fin VIe -début Ve siècle av. JC) Rappel du mot démocratie
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Commentaire d'arrêt CE, 30 mai 1975, Sté d’équipement de la région montpelliéraine
COMMENTAIRE D’ARRÊT - CE, 30 mai 19, Sté d’équipement de la région montpelliéraine. Cet arrêt a été rendu par le Conseil d'État le 30 mai 19, il tend à caractériser la notion de la place de l'administration dans les contrats conclus entre des personnes privées. En l’espèce, un contrat entre une société X et l’entreprise R a été formé le 30 juillet 1968 portant sur la construction de voies publiques, conformément à un cahier de
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Pour quelles raisons Descartes pense qu’on ne peut dire du monde qu’il est infini, mais seulement qu’il est indéfini ?
« Quel est l’indéfinissable chose qui cesserait d’être, si on pouvait la formuler ? L’infini, qui serait fini, s’il pouvait être défini ! » Léonard De Vinci Depuis de nombreuses années, l’infini est un adjectif servant à qualifier quelque chose qui n’a pas de limite en nombre ou en taille. Mais il est également une notion mathématique, un concept philosophique, métaphysique ou théologique dont les paradoxes ont nourri depuis longtemps et nourissent encore l’histoire
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Le temps passe durement, mais est-ce que l'être humain a conscience de sa valeur?
Le temps passe durement, mais est-ce que l'être humain a-t-il conscience de sa valeur? En est-il prisonnier ou maître ? A-t-il un quelconque pouvoir sur lui ? Sénèque, dans l'extrait qui nous est présenté, tiré des Lettres à Lucilius soutient l'idée que le temps nous appartient et qu'il est le seul bien donné par la nature. Il faut donc en faire bon usage, ce qui n'est pas le cas des hommes. Pour développer sa thèse,
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Perdre du poids, mais à quel prix ?
Perdre du poids, mais à quel prix ? De nos jours, l’apparence physique a tellement d’importance qu’il faut se plier aux standards de la société. Perdre du poids est devenu l’objectif numéro un de bien des gens. Les régimes restrictifs ont tendance à projeter l’image de la solution miracle pour avoir un corps de rêve. Devrait-on sensibiliser davantage la population aux impacts des régimes amaigrissants ? Réduire son apport calorique journalier apporte son lot de
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Pourquoi les cellules de tubercule de plants de Pomme de Terre possèdent de l’amidon mais pas les cellules de leur tige ?
NOM, Prénom élève 1 : AOUIDA Taiyssir 2nde5 Feuille réponse du TP O4 Posséder ou pas de l’amidon Problème : Pourquoi les cellules de tubercule de plants de Pomme de Terre possèdent de l’amidon mais pas les cellules de leur tige ? 1. Hypothèse Nous supposons que les cellules de tubercule de pomme de terre possèdent l’enzyme qui permet de fabriquer l’amydon contrairement aux cellules de tige. Elles possèdent cet enzyme car elles possèdent des
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Mai 68
MAI 68 Mai 1968, un mouvement de révolte étudiante qui s’inspire des protestations aux Etats-Unis contre la guerre du Viêt Nam a été une période de troubles sociaux et politiques majeurs en France. Ce mois-là, des manifestations étudiantes massives, des grèves ouvrières et une agitation sociale généralisée ont secoué le pays. On proteste notamment contre l'enseignement traditionnel, l’insuffisance des débouchés, menaces de sélection, lors de ces manifestations les étudiants prônent la liberté individuelle et intellectuelle.
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Apollinaire, "Mai"
Poème qui illustre bien la croisée d’influences et l’indépendance de l’auteur qui constituent la poésie d’Apollinaire. Le titre « mai » semble reprendre et annoncer le topos poétique du printemps comme temps de la naissance amoureuse, de l’élan du désir, de la promesse (voir le poème de Victor Hugo « Je ne songeais pas à Rose »), qu’Apollinaire exploite d’ailleurs avec la description d’une nature grisante, évoquant le corps de la femme, mais qu’il modifie
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Mai 1968
Mai 68 Les événements de Mai 68 on commencé suite à des revendications d’étudiants sur leurs droits personnels mais qui se sont vite transformées en manifestations politiques. La tour administrative de la faculté des lettres de Nanterre à été envahie par des étudiants.Par la suite le 2 mai une journée anti-impérialiste à été organisé, il on occuper les amphithéâtre suite à c’est événement la fermeture de Nanterre a eu lieu, la sorbonne est occupé se
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Ass. Plén., 9 mai 1984, n° 80-93.481, Derguini
Ass. Plén., 9 mai 1984, n° 80-93.481, Derguini Quod quis ex culpa sua damnum sentit, non intellegitur damnum sentire. Digeste, fr. 203, D.de R.J., 50, 17. (règle qui interdit à la victime de réclamer des D-I dès lors qu’elle eut pu éviter le dommage ou qu’elle avait contribué à sa réalisation (cf Thèse de C. André sur le fait du créancier p. 3). La portée d’un tel adage est questionnée et l’arrêt d’espèce, rendu le
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Fiche arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile 4 mai 2017
Fiche arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile 4 mai 2017 Faits : En l’espèce, M.Y a été inscrit à sa naissance en tant que sexe masculin ainsi par requête du 12 janvier 2015, celui- ci saisi le président du TGI afin d’obtenir une rectification de son acte de naissance pour qu’il soit substituée à l’indication « sexe masculin » par celle de « sexe neutre » ou à défaut « intersexe ». Procédure
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Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités »
Le débat sur les modes de scrutin en France est présent depuis de nombreuses années et ce à cause des deux grands avis sur ce sujet. Ce sujet fait encore partie des débats actuels car il faisait partie des programmes électoraux des présidents élus ces dernières années. Le mode de scrutin n’est pas simplement le moyen de représentation du peuple, mais bien plus. En effet le mode de scrutin peut, "faire ou tuer la démocratie"
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Analyse Arrêt CASS 11 MAI 2022
Le 11 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la durée du contrat ainsi que sur le vice de perpétuité. En l’espèce, un contrat de location de matériel informatique a été conclu par un distributeur pour sa société et ses filiales le 1er janvier 2004. Ce contrat fut ultérieurement modifié, le 7 octobre 2005, pour devenir un contrat de location qualifié « d’évolutif ».
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Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 4 mai 2017, n°16-17.189
TD- Droit civil Le sexe « neutre » Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 4 mai 2017, n°16-17.189 Dans le film documentaire, « Ni d’Ève, ni d’Adam. Une histoire intersexe » de Floriane Devigne, M. est intersexuée. C’est un film qui interroge sur la vision binaire du sexe, il faut être de “sexe féminin ”ou “masculin”. La reconnaissance du “sexe neutre” reste complexe comme nous le démontre l’arrêt rendu par la Cour de cassation
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Les Regrets - Joachim du Bellay (1558) - Dans quelle mesure Rome n'est pas le sujet de l'œuvre, mais plutôt ce qui permet à Du Bellay de s'exprimer comme individu et de présenter des impressions subjectives ?
Nom et prénom : Moussi Massy. Dissertation : Dissertation. Selon Françoise Gaillard, Balzac opère dans La Cousine Bette une « Miniaturisation de la réalité, c’est-à-dire la réduction du social à la sphère d’action d’une Famille » (« La stratégie de l’araignée », Balzac et Les Parents pauvres, p. 184). Expliquer et Discuter. Publié en 1846, la première fois sous forme de feuilleton dans le journal La Presse en 1846, La Cousine Bette est un roman
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Cour de cassation , Chambre civile 2, Arrêt du 22 mai 1995
DOCUMENT N°4 Cour de cassation , Chambre civile 2, Arrêt du 22 mai 1995 M. Zakine (Président) N° 1 Faits de l'affaire: Au cours d'un match de rugby opposant l'équipe de Vayrac à celle de Varetz, M. X, joueur de Vayrac, est blessé par un joueur de Varetz non identifié. M. X réclame réparation de son préjudice au club de Varetz et à son assureur, l'Union des assurances de Paris. Procédure: La cour d'appel, par
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Fiche d'arrêt Cass civ. 1ère, 27 mai 2010
Titre: Cass civ. 1ère, 27 mai 2010 Faits : Des parents se sont vu retirer leur autorité parentale sur leur 3 enfants car ils constituaient un danger pour eux. Les enfants ont été confié à l’aide social ::::::::::::::::: Procédure : * Le TGI a rendu une décision dont on ne connait pas la finalité mais on peut supposer qu’elle était en défaveur des parents * Les parents ont interjeté appel * La cour d’appel de
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Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation Assemblé plénière 12 mai 2023
Un homme de nationalité syrienne a été mis en cause car soupçonné de faits de torture, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de complicité de ces crimes, qui auraient été commis entre 2012 et 2018 en Syrie. Ce dernier était membre du groupe salafiste Jaysh Al-Islam. L’homme a été arrêté le 29 janvier 2020 en France. À la suite de son interpellation le procureur national anti-terroriste a été saisi et a requis
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Arrêt rendu par la Cour de cassation en sa première chambre civil, le 3 mai 2000.
Fiche d’arrêt Arrêt rendu par la Cour de cassation en sa première chambre civil, le 3 mai 2000. Faits : Un individu vend en 1986 aux enchères publiques des photos d’une personne à un acquéreur. Trois années plus tard, le même vendeur vend de nouveau des photos de la même personne au même acquéreur au même prix. Le vendeur se rendant alors compte que les photos qu’il avait vendu étaient d’un photographe très célèbre ouvre
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Calvino e la Francia: storia di un amore mai finito
Calvino e la Francia: storia di un amore mai finito Pare un destino comune ai grandi del nostro paese di venire adottati, nella fase finale della loro esistenza, dai cugini d’Oltralpe e di venire da questi ultimi ricordati, negli anniversari di nascita o morte, con altrettanti fasti. Era già successo qualche anno fa, nel 2019, per il cinquecentenario della morte di Leonardo da Vinci, e in buona parte si è riproposto quest’anno, per il centenario
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991
TD7 IV – Exercice : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 Introduction : Ce texte est un extrait du recueil des décisions du Conseil Constitutionnelle. Il porte sur la décision 91-290 DC du 9 mai 1991. Cette loi porte sur le statut de la collectivité territoriale de Corse. Dans cette décision du 9 mai 1991, le Conseil Constitutionnelle a mis fin au débat de l’existence du peuple Corse en réaffirmant
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Le Maïs : une plante domestiquée et améliorée génétiquement
Dervin Guillaume SVT Compte rendu TP Le Maïs : une plante domestiquée et améliorée génétiquement Le maïs (Zea mays) est une plante cultivée dans le monde entier pour ses propriété nourrissante, en effet on utilise des variétés un peu différentes selon les besoins de production par exemple pour la consommation humaine ou encore animal. Dans un premier temps on va parler de la structure d’un plant puis faire une comparaison avec son ancêtre supposé pour
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