3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Cass. ch. mixte, 26 mai 2006, pourvoi n° 03-19376
Un bien immobilier est soumis à un acte de donation partage ainsi qu’un pacte de préférence a un bénéficiaire. Plus loin dans le temps, une parcelle du même bien est également transmise par donation-partage a une autre personne. Cette personne ayant connaissance du pacte de préférence décide de l’ignorer et de vendre sa parcelle a une société. La bénéficiaire invoque la violation du pacte de préférence et demande le paiement de dommages et intérêts ainsi
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Commentaire arrêt 4 mai 2017, n° 16-17.189
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que les utilisateurs et utilisatrices pourraient choisir d’indiquer leurs pronoms directement dans leur profil et qu’ils seraient intégrés à l’interface du réseau social y compris des pronoms personnels uniques et surtout neutres tels que « iel » , « ielle » ou « illes ». En effet certains individus ne se sentent psychologiquement ni de sexe masculin, ni de sexe
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La Princesse de Clèves : "mes passions peuvent me conduire mais elles ne sauraient m'aveugler"
Dissertation sur la princesse de Clèves "Une passion renfermée n’en est que plus violente”, est une citation de Pierre-Marie Quitard qui était un littéraire du XVIIIe siècle. C’est une citation qui illustre à la perfection les sentiments de la Princesse de Clèves lors du roman. Car c’est un personnage qui a suivi une éducation moraliste avec une forte volonté de garder sa vertu , tout en sachant que les passions et la vertu peuvent parfois
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Commentaire d'arrêt Cass 1re civ, 3 mai 2008
TD3 : Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 3 mai 2008 venant d’apporter une précision sur l’erreur et le vice de consentement. M. et Mme C ont vendu à la société civile immobilière la SCI un appartement d’une superficie de 13.49 m2, alors loué à un tiers. Le 29 octobre 2010, le service communal d’hygiène et de santé a informé à la SCI que la
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En quoi cette scène de théâtre permet-elle de donner à sentir dès l’exposition les tensions à l’œuvre entre les bonnes et madame, mais aussi entre les deux sœurs ?
« et tu n’as pas pu aller jusqu’au bout. » Introduction : « Une pièce pour temps de décadence » (un critique du Figaro en 1947) le scandale de cette pièce inspirée par un fait divers sanglant (le crime des sœurs Papin, un fait divers sanglant…) Ce dernier fut mis à distance et réinvesti par un auteur sulfureux, J. Genet (rappeler les principaux éléments de sa biographie) . Dans un contexte historique et littéraire agité
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Etude du poeme "Mai" de Guillaume Apollinaire
EXL1 07/09/2021 « Mai » De Guillaume Apollinaire 1. Introduction : Guillaume Apollinaire est un poète du début du XXème siècle dont l’œuvre Allie tradition, modernité et poétique. Il a publié son recueil majeur Alcools en 1913. Le texte « mai » appartient aux « rhénanes », un ensemble de poème inspiré par le séjour de l’auteur en Allemagne. Il s’agit d’un poème lyrique dans lequel Apollinaire exprime la souffrance, la tristesse de la séparation
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Cass. Civ. 3ème, 14 mai 1997, n° 95-18.290
Par une décision du 14 mai 1997 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, elle s’était exprimée sur Une société propriétaire d’un local d’habitation avait donné congé à une locataire qui le tenait à bail sous le régime de la loi du 1er septembre 1948. Reprochant à sa locataire de violer les stipulations du contrat, il lui avait contesté le droit au maintien dans les lieux et l’avait assignée en déchéance à
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Résumé d'argumentaire - Après mai 68 - militantisme
Résumé d’Argumentaire de la séance n°6 ( l’Après Mai 68 ) : Texte obligatoire : « Incidences biographiques du militantisme en Mai 68. » de Julie Pagis / Document historique : « Le comité de base. » de Robert Linhart. « Un certain nombre de porte parole autoproclamés ont construit cette idée de « génération 68 » sur la base de leur devenir propre, qui n’était pas représentatif des destinées des soixante-huitards ordinaires. » affirme
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CAA Marseille, 9 mai 2016, SARL Cathédrale images
-Commentaire séance 2- CAA Marseille, 9 mai 2016, SARL Cathédrale images -Phrase d’attaque. Bien que la notion de service public soit fondamentale en droit administratif, elle demeure très difficile à définir. Pour autant, le juge administratif doit bien s’y essayer, en particulier pour reconnaître un service public lorsqu’il est géré par une personne privée, ce qui est le cas dans l’arrêt ici commenté rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille le 9 mai 2016.
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Fiche d'arrêt 6 mai 2003
La décision que nous commentons est un arrêt de cassation et de principe rendu le 6 mai 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. M. Alain X est un chef cuisinier renommé a constitué avec deux autres associés la société ADD. Il a déposé la marque « Alain X» , puis il a racheté une marque comportant son nom et son prénom, déposée en 1988 par une tierce personne. La société
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25 mai 1864 : la lente reconnaissance du droit de grève
PPO : 25 mai 1864 : la lente reconnaissance du droit de grève 1/ Le document 1 souligne l’opposition entre les ouvriers et l’état à travers ce conflit, cette guerre qui oppose les ouvriers aux soldats représentant l’état. Ce violent conflit armé entraîne de nombreux morts du côté des ouvriers et malgré le nombre d’ouvriers, les soldats mieux armés repoussent les rébellions ouvrières. 2/ Les Soixante réclament une émancipation sociale car ils veulent que tous
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Guillaume Apollinaire,« Mai »
Texte d'oral 3 : Guillaume Apollinaire,« Mai » Introduction Publié en 1913 Alcools est un recueil très autobiographique par bien des aspects. Ainsi le cycle des« Rhénanes »1est-il constitué de neuf poèmes inspirés à Apollinaire par son séjour en Rhénanie comme précepteur d'une jeune fille aisée, séjour au cours duquel il eut une lia~so~ avec la .. gouvernante Annie Playden qui finit par le rejeter. Ces neuf poèmes ont pour fil directeur le Rhin avec
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Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) :
RAMIREZ Aude L1 Droit. Texte 3 : Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) : "Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Le document soumis à notre étude est un extrait de document juridique tiré de l’ouvrage Honteux traité de Troyes, qui est l’œuvre du duc Philippe III de Bourgogne ainsi que de son chancelier Jean de Thoisy qui lui le conçoit et le négocie
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Jean de Sponde : « mais si faut-il mourir »
Commentaire de texte à partir du poême « mais si faut-il mourir » de Jean de Sponde Maelle ERNOUL 2°8 Jean de Sponde est un poête barroque du XVI e siècle encré dans les guerres de religions. Sa poésie s’illustre en plusieurs themes propres à un monde en pleine tourmente : la métamorphose, l’inconstance et l’omniprésence de la mort. Ce sonnet, le deuxième du recueuil, fait partie d’une suite de 12 poêmes intitulée « Sonnets
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La maison n’est pas faite pour le décor mais pour le bonheur de l’homme
Joel ROY BTS SIO SISIR Selon Le CORBUSIER, « La maison n’est pas faite pour le décor mais pour le bonheur de l’homme. » Et ce sont bien des liens affectifs et de la représentation de la maison pour l’homme dont il est question dans ce corpus. Guy de Maupassant dans Une vie en 1883 (roman) VERBE raconte qu’une femme « revisite » sa maison à travers souvenirs et découvertes à l’occasion d’un déménagement. Ensuite,
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Commentaire d'arrêt, cours de cassation, 7 mai 2008
Commentaire d’arrêt Document 5, Séance 2, Droit des Contrats Srour Khodor 39007027 Cet arrêt est un arrêt de la cours de Cassation en date du 7 mai 2008. Cette affaire oppose Mme X, l’acheteuse du bien immobilier, aux consorts Y, les vendeurs. Ce litige est du au retrait de l’offre d’achat après que la vente n’ait été actée, mais avant l’acceptation des vendeurs. L’acheteuse a porté l’affaire devant un tribunal de première instance, celui-ci lui
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Fiche d’arrêt /Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991
Document n° 1. Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 1- Les faits juridiques : Un couple marié, a fait appel à une mère porteuse pour avoir un enfant. En effet, l’épouse étant stérile, il a été procédé à une insémination artificielle du sperme de l’époux vers la mère porteuse. L’enfant une fois né, a été déclaré fils de l’époux et sans filiation maternelle. 2- Le cheminement juridique : L’épouse a demandé l’adoption de
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La loi Ollivier du 25 mai 1864
Introduction : Durant la première moitié du 19ème siècle, la France débute une mutation. Depuis 1791, le droit de grève est interdit en France et Napoléon III poursuit cette politique répressive au début du Second Empire. Mais la révolution industrielle conduit à la naissance d’une classe ouvrière de plus en plus nombreuse. Entre 1848 et 1871 des transformations sociales et économiques apparaissent et s’accélèrent. Mais en 1864, une loi annoncera de gros changements. Nous allons
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Mai d'Apollinaire
Commentaire de texte Le pont entre tradition et modernité est un moment important dans la poésie du début du 20ème siècle. Les poètes se détachent de plus en plus des règles de la versification classique tout en s’inspirant du monde qui les entoure pour évoquer leurs sentiments. Ainsi, Guillaume Apollinaire est l’un des premiers poète à s’inscrire dans cette révolution de la poésie française, notamment avec « Mai », second poème de la section des
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Les passions peuvent me conduire, mais elles ne sauraient m’aveugler
Séquence : La Princesse de Clèves Dissertation - Corrigé Sujet : «Les passions peuvent me conduire, mais elles ne sauraient m’aveugler», déclare la Princesse de Clèves. Dans quelle mesure cette phrase éclaire-t-elle votre lecture du roman? Vous répondrez à cette question en vous fondant sur votre connaissance de l’œuvre et de la séquence. Sous la monarchie absolue de Louis XIV, le mouvement du classicisme, basé sur le triomphe de la raison sur les passions, domine.
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Une vie simple mais riche en rebondissement : Albert Camus
Exposé Albert CAMUS : Image I/ Une vie simple mais riche en rebondissement : A/ Origines et enfance : Albert Camus n'a pas connu son père et a passé son enfance avec sa mère en Algérie. Lucien Auguste Camus, père d'Albert, est né le 28 novembre 1885 à Ouled Fayet dans le département d'Alger, en Algérie. Il faisait partie des premiers arrivants français dans cette colonie annexée à la France en 1834 et départementalisée en
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La déclaration de Louis-Stanislas en date du 2 mai 1814.
Séance 5 - texte n°2 p.57 - la déclaration de Louis-Stanislas en date du 2 mai 1814. > Commentaire de texte: Le texte présenté est un extrait de La déclaration de Saint-Ouen prononcé par Louis XVIII le 2 mai 1814. Cette déclaration vient se placer entre l'arrivée au pouvoir de Louis XVIII et la ratification de la Chartre, elle met un terme à l'Empire avec la Première Restauration. Louis XVIII de son vrai nom Louis
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Pays approuvés par les Nations Unies mais pas par au moins un État
Pays approuvés par les Nations Unies mais pas par au moins un État La République d'Arménie, indépendante depuis 1991, n'a pas été approuvée par la République islamique du Pakistan, membre des Nations Unies 2,3. La République populaire de Chine (RPC), déclarée en 1949, n'a pas été approuvée par la République populaire de Chine, un État non membre de l'ONU4. Chypre, qui est indépendante depuis 1960, n'a été approuvée ni par un État membre de l'ONU
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8 mai 1845 : jour de libération en France et boucherie humaine en Algérie
8 mai 1945: jour de libération en France et boucherie humaine en Algérie. C'est le 8 mai 1945 que la France est libérée du nazisme et le célèbre dans la joie et la bonne humeur. Un peu plus bas sur la carte du monde, se passe un drame sanglant. Les faits se produisent à Sétif, Guelma et Kherrata en ce mardi maudit pour les Algériens. Ceux-ci décident en ce jour de manifester pour leur indépendance
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Fiches d'arrêts / Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584
1- Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584 -Phrase d’accroche : Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2001, eu égard à l’obligation de fidélité et de loyauté d’un employé envers son employeur. -Recherche des faits : un individu employé dans la société Madex, effectue un stage au sein d’une entreprise concurrente lors de son congé individuel de formation. l’individu
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