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- La commission face aux adoptions "européennes".
- La commission mixte paritaire
- La Commission nationale de l'informatique et des libertés
- La Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV) (document en espagnol)
- La commission organisation
- La Commission québécoise des libérations conditionnelles au Québec
- La Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité