Le droit et les fonctions du droit
Synthèse : Le droit et les fonctions du droit. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar LUNANITA • 9 Juillet 2023 • Synthèse • 1 651 Mots (7 Pages) • 129 Vues
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CHAP. 1[pic 6]
Le Droit
Et les fonctions du Droit
Plan du chapitre :
- les principes généraux du droit
- Les fonctions du droit
- axe central du chapitre :[pic 7]
Les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité fondent l’organisation de la société
démocratique française.
Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société. .[pic 8]
Capacités | A l’issue de l’étude du chapitre vous serez capable de :
solidarité et de laïcité |
Notions | A l’issue de l’étude du chapitre vous serez capable de définir : ¤ Etat de Droit ¤ Laïcité ¤ Egalité ¤ Liberté ¤ Solidarité ¤ Droit à distinguer ¤ Morale ¤ fonctions du Droit : organisation et pacification ¤ Ordre public 🖎 vous devrez écrire les définitions dans le 🕮 répertoire papier |
Supports exploités | ¤ Dossier documentaire distribué. ¤ Sites : www.justice.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/ |
Prolongements ou TD | TD Chapitre 1 |
INTRODUCTION Le droit est présent partout autour de nous
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¤ Arrêté préfectoral du 31 août 2020 - port du masque à Rennes
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19/Archives/La-strategie-locale-de-deconfinement-en- Ille-et-Vilaine/Arrete-prefectoral-du-31-aout-2020-port-du-masque-a-Rennes
¤ Article 205 du Code Civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2020-10-14/
Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous.
Proposez une définition du droit.
- Après voir commenté le schéma, proposez des exemples de règles pour chaque branche du droit.
3) Après voir commenté le schéma, proposez des exemples de règles pour chaque branche du droit.
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- LES FONCTIONS DU DROIT AU SEIN DE LA SOCIETE : organisation et pacification
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Michaël retrouve ses copains devant la classe. Ils viennent fraîchement d'entrer en classe de 1ère STMG. Ils ont des discussions animées sur le cours de droit qui fait l’objet de la curiosité la plus vive car c’est une nouvelle discipline qu'ils commencent aujourd'hui. A la question « qu’est-ce que le droit ? » chacun apporte sa réponse :
Emma l’engagée : « Pour moi, le droit c'est la possibilité d'élire le président de la République et les députés ; de pouvoir faire grève et de manifester si je ne suis pas d'accord. C'est également les allocations (aides) pour les chômeurs... » Alexandre le sage : «Un copain s'est fait racketter par une bande à la porte du lycée. Ils en voulaient à son iPhone. Les plus costauds ont gagné, ils avaient des couteaux. Heureusement, la police est là. Ils se sont fait chopper ! On n'a plus peur! » racket = délit la police fait régner l’ordre public
Clément le rebelle lucide : « Le droit c'est aussi s'arrêter au feu rouge dans une ville déserte à 3 heures du matin, sans une seule voiture en vue. C'est pas mon style, mais je ne perds pas de point et, sans ça, il y aurait le double de morts sur les routes. »
Michaël : « Moi, je vois le droit différemment. C'est le procès d'assises, le juge qui condamne ou relaxe selon la loi. J'adore suivre les extraits de procès à la télé comme dans l'émission "Faites entrer l'accusé". » cour d’assises juge les crimes Robinson Crusoé répondrait : « Le droit, je ne sais pas ce que c'est. Je vis seul, je n'en ai pas besoin ! »
- Identifiez les intérêts du droit dans les réponses de chacun.
- Selon Alexandre et Clément, quel est le principal objectif du droit dans nos sociétés ?
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- Comparez les deux situations : Expliquez pourquoi l'une des situations est problématique et déterminez quelle est la différence fondamentale entre les 2 sociétés.
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[pic 17]LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT
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Doc. 3 : Les principes de la société française | |||
Valeur | Explication | Fondement | |
Liberté | Ce principe traduit le fait de pouvoir faire tout ce que les lois permettent, sous réserve cependant de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » | Article 1, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. […] » | |
Egalité | Ce principe trouve son origine dans l’abolition des privilèges lors de la Révolution de 1789 → article 1er de la DDHC : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. ». C'est le premier pilier du droit moderne français contredisant ainsi le principe d'inégalité appliqué sous l’Ancien régime (période allant de la Renaissance à la Révolution Française). Selon ce principe, les citoyens sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations autrement dit la loi est la même pour tous. | Article 1, Constitution de la Vème république du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. […] | |
Solidarité | Principe par lequel le droit intervient dans la vie économique et sociale pour corriger les inégalités | ||
Laïcité | Principe de séparation entre l'État et les religions qui garantit la neutralité des services publics et de l’État à l'égard des sociétés religieuses. |
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