Cours Droit: introduction au droit et droit civil

Introduction au droit et droit civil

Article 1382 du code civil :

"Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Le droit ce n'est pas apprendre par cœur, lors de l'examen, le code civil est autorisé.

Définition d'un article : "Un article dispose, en revanche il ne stipule pas" (stipuler = Enoncer une clause ou une condition dans un contrat)

A acheter :

- Code civil : "Un bon juriste est celui qui connait le raisonnement juridique, il faut ainsi savoir construire un raisonnement logique"

- Livre de la prof : Introduction au droit, d'Astrid Marais.

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Définition de syllogisme : Argument contenant trois propositions:

- La majeure.

- La mineure.

- La conclusion qui se déduit nécessairement des deux autres.

Exemple :

Tous les hommes sont mortels.

Socrate est un homme.

Donc Socrate est mortel.

Exemple pris par la prof : Grégory Dupont et Marie Lejean.

"Un homme jette un objet sur la tête d'une femme"

Majeur : Article du code.

Mineur : Les faits.

Conclusion : Décision de justice.

> Ainsi cet homme sera obligé de répondre de son acte, et la victime peut demander réparation.

Note : Université = "Liberté de réussir ou d'échouer."

Citation : Le droit, on ne sait pas ce que c'est. Flaubert

> Or, tout le monde a une idée plus ou moins précise du droit !

Définition : Prérogative individuelle :

- " J'ai le droit de.."

- "Tu ne tueras pas"

- " Tu ne violeras pas dans la suite 28 - 06" (exemple DSK)

Le droit est à la fois individuel et social. Il est fait de règles qui gouvernent l'homme en société, et est encadré par l'autorité politique.

> Ces règles sont objectives, et se destinent à tout le monde : générales et impersonnelles.

Définitions des droits subjectifs et du droit objectif :

Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée.

Droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société.

I - Le droit objectif

> La règle de droit :

/!\ Toutes les règles ne sont pas des règle de droit.

On peut parler de règles :

- de bonne conduite.

- de bienséance.

- etc ...

A savoir : Tout dommage qui résulte d'une faute doit être réparé.

A - La source des règles

La morale trouve sa source dans la conscience de l'homme. Les règles juridiques ont une source extérieure à l'homme.

> Je peux m'imposer par ma conscience des règles morales. Mais je n'ai pas d'influence extérieur, je ne peux ni l'imposer, ni en faire un règle de droit

> La religion comme les règles de droit, a une source extérieure à l'homme.

Toutefois, dire que toutes les règles de droit sont extérieurs ≈ Faux.

> Certaines sont voulues :

- Les coutumes = règles non-écrites qui deviennent des règles de droit, car elles sont perçue comme telles dans la société.

Exemple : Le nom de la femme mariée : > La mariée a acquis le droit de porter le nom de son mari.

Cependant, l'homme peut également prendre le nom de sa femme, mais cela reste encore de nos jours assez rare.

B - La finalité des règles

> Il faut distinguer morale et religions de règle de droit !

En effet, le droit ne tend qu'à assurer l'ordre, la paix sociale ; il est d'avantage tourné vers la

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