Cours Droit: introduction au droit et droit civil
Note de Recherches : Cours Droit: introduction au droit et droit civil. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar dissertation • 16 Novembre 2013 • 1 225 Mots (5 Pages) • 1 067 Vues
Introduction au droit et droit civil
Article 1382 du code civil :
"Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Le droit ce n'est pas apprendre par cœur, lors de l'examen, le code civil est autorisé.
Définition d'un article : "Un article dispose, en revanche il ne stipule pas" (stipuler = Enoncer une clause ou une condition dans un contrat)
A acheter :
- Code civil : "Un bon juriste est celui qui connait le raisonnement juridique, il faut ainsi savoir construire un raisonnement logique"
- Livre de la prof : Introduction au droit, d'Astrid Marais.
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Définition de syllogisme : Argument contenant trois propositions:
- La majeure.
- La mineure.
- La conclusion qui se déduit nécessairement des deux autres.
Exemple :
Tous les hommes sont mortels.
Socrate est un homme.
Donc Socrate est mortel.
Exemple pris par la prof : Grégory Dupont et Marie Lejean.
"Un homme jette un objet sur la tête d'une femme"
Majeur : Article du code.
Mineur : Les faits.
Conclusion : Décision de justice.
> Ainsi cet homme sera obligé de répondre de son acte, et la victime peut demander réparation.
Note : Université = "Liberté de réussir ou d'échouer."
Citation : Le droit, on ne sait pas ce que c'est. Flaubert
> Or, tout le monde a une idée plus ou moins précise du droit !
Définition : Prérogative individuelle :
- " J'ai le droit de.."
- "Tu ne tueras pas"
- " Tu ne violeras pas dans la suite 28 - 06" (exemple DSK)
Le droit est à la fois individuel et social. Il est fait de règles qui gouvernent l'homme en société, et est encadré par l'autorité politique.
> Ces règles sont objectives, et se destinent à tout le monde : générales et impersonnelles.
Définitions des droits subjectifs et du droit objectif :
Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée.
Droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société.
I - Le droit objectif
> La règle de droit :
/!\ Toutes les règles ne sont pas des règle de droit.
On peut parler de règles :
- de bonne conduite.
- de bienséance.
- etc ...
A savoir : Tout dommage qui résulte d'une faute doit être réparé.
A - La source des règles
La morale trouve sa source dans la conscience de l'homme. Les règles juridiques ont une source extérieure à l'homme.
> Je peux m'imposer par ma conscience des règles morales. Mais je n'ai pas d'influence extérieur, je ne peux ni l'imposer, ni en faire un règle de droit
> La religion comme les règles de droit, a une source extérieure à l'homme.
Toutefois, dire que toutes les règles de droit sont extérieurs ≈ Faux.
> Certaines sont voulues :
- Les coutumes = règles non-écrites qui deviennent des règles de droit, car elles sont perçue comme telles dans la société.
Exemple : Le nom de la femme mariée : > La mariée a acquis le droit de porter le nom de son mari.
Cependant, l'homme peut également prendre le nom de sa femme, mais cela reste encore de nos jours assez rare.
B - La finalité des règles
> Il faut distinguer morale et religions de règle de droit !
En effet, le droit ne tend qu'à assurer l'ordre, la paix sociale ; il est d'avantage tourné vers la
...