Cas Pratique de droit: Le Droit De Polluer

1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez.

L’émission de gaz est productrice d’externalités car elle n’a cessé de croître avec un effet négatif sur le climat et ainsi dégradé l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette " externalité négative " conduit à une surconsommation d'énergie et à des émissions de gaz à effet de serre préjudiciables au bien-être collectif.

2. Expliquer le fonctionnement du marché des droits a polluer.

Un marché de droits à polluer est un instrument économique de politique environnemental qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter de manière efficace.

Un système de droits à polluer a été lancé en Europe. Chaque pays distribue des autorisations d'émissions de CO2 à l'industrie et aux producteurs d'électricité. Le mécanisme est censé les pousser à investir dans des procédés visant à réduire ces émissions, dans la mesure où s'ils n'utilisent pas tous leurs droits, ils peuvent les revendre dans une bourse d'échanges spéciale, et s'ils dépassent les autorisations reçues, ils doivent en racheter dans ce marché des droits à polluer. Le but est donc de faire jouer les mécanismes de l'offre et de la demande pour favoriser une baisse des émissions de CO2. D'une année à l'autre, les émissions sont censées diminuer, devant normalement rendre plus rares ces droits à polluer, et donc les rendre plus chers.

3. Ce marché peut-il fonctionner sans l’Etat ? A quelles menaces peut-il être soumis ?

Les externalités peuvent justifier une intervention de l’état car les entreprises ne prennent en compte que les coûts privés de leur production et non les coûts sociaux.

S’il y a défaillance du marché, l’intervention de l’état est justifiée. Elle force les entreprises à prendre en charge les coûts...

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