Droit Administratif: droit jurisprudentiel ou écrit ?

Sujet : droit jurisprudentiel ou écrit ?

Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré.

Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue d’intérêts dans la mesure où elle nous permet de mieux cerner la nature droit administratif.

La question qui se dégage est de savoir quels sont les caractères du droit administratif ? Autrement dit quelle est la nature du droit administratif ?

Les fondements du droit administratif apparaissent essentiellement jurisprudentiel (I) néanmoins il est arrivé qu’un droit écrit s’est révélé progressivement (II).

I- Le droit administratif, un droit fondamentalement jurisprudentiel

Il est admis que l’Administration qui poursuit un but d’intérêt général est régie de façon particulière. Ce particularisme est exercé par des organes propres (A) et répond à de grands principes (B).

A- Les organes de l’élaboration du droit administratif

Le droit administratif n’est pas un droit entièrement codifié, il s’agit d’un droit à l’élaboration duquel le juge administratif et notamment le conseil d’état ainsi que le tribunal des conflits ont joués et continuent de jouer un rôle essentiel. En effet, le juge administratif va rendre des décisions lorsqu’il va trancher des litiges en matière administrative qui feront partie intégrante de la création du droit administratif, de la jurisprudence administrative.

De même, le conseil d’état va venir connaitre des appels des décisions du Tribunal administratif. Ses arrêts vont également rentrer dans la législation administrative et constituer peu à peu le droit administratif.

Enfin, vient le tribunal des conflits, cet organe indépendant supérieure chargé de trancher les conflits de compétences entre les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires va également permettre l’élaboration du droit administratif en rendant des décisions de justice.

Les organes ainsi présentées, quelles sont les règles auxquelles elles obéissent.

B- Les principes de base du droit administratif

Le droit administratif est un droit qui régit l’Administration, personne morale de droit public. Pour ce faire les règles qui lui sont applicables ne sauraient être celles qui régissent les rapports entre les particuliers d’où la nécessité d’aboutir à des règles propres dérogatoires du droit commun. Ainsi le droit administratif se distingue encore du droit privé par la place faite à la source jurisprudentielle au moins dans l’histoire et au moment où se sont mis en place les principes de base de la matière. Une comparaison remarquable entre les règles de droit administratif et celles du droit civil est illustrée par l’Arrêt Blanco du 8 Février 1873.En effet, cet arrêt est le fondement de la séparation de l’Administration et des tribunaux judiciaires. Il stipule que les tribunaux judiciaires ne peuvent connaitre de la responsabilité de l’Administration assumant une mission de service public car celle-ci comme nous l’avons dit précédemment se voit appliqué des règles autonomes, spéciales dérogatoire du droit commun.

On peut donc dire que le principe de base du droit administratif, est un droit jurisprudentiel celui dégage par le juge au fur et à mesure des litiges qui lui sont soumis. Ce droit résulte ainsi de l’interprétation, de la comparaison et de la systématisation de décisions de

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