Droit civil de la famille
Cours : Droit civil de la famille. Recherche parmi 303 000+ dissertationsPar momodiD • 7 Mars 2026 • Cours • 5 759 Mots (24 Pages) • 10 Vues
DROIT CIVIL DE LA FAMILLE
ENSEIGNANT : FERRIE SCARLETT-MAY
DEBUT DE COURS : 20/01/26
Contrôle continu : Interro en TD à la séance 4 tombe la semaine du 2 mars > 25%
de la note finale
Galop d’Essai le 24 mars de 12h à 14h > 50% de la note finale
DM > 25% de la note finale
INTRODUCTION
Le droit de la famille ne concerne pas tout le temps le bonheur conjugal. Par exemple,
les parents de la Belle au bois dormants ont étés condamnés pénalement pour
abandon de famille. Le père de Peau d’Âne qui veut épouser sa fille frôle l’inceste ou
encore Jasmine avec le mariage forcé.
Pourquoi est-ce qu’il faut réglementer juridiquement ce qui relève de la sphère la plus
intime ?
La famille est au cœur de la société. C’est un fait social. Cela revient à constater que la
famille préexiste au droit. Elle est inhérente à toutes les sociétés humaines. On la
retrouve en tout lieux, en tout temps depuis l’origine de l’humanité. La famille a d’abord
existé à l’état social sans que des normes juridiques ne viennent l’encadrer. Depuis la
RF, il y a eu beaucoup de lois sur la famille. Légiférer sur la famille devient un bon
moyen pour créer une société nouvelle. La famille est même un objet de droit avec
deux textes : L’article 8 de la DUDH (Déclaration Universelle des droits de l’Homme) :
«
la
famille
est
l’élément
naturel
et
fondamental
de
la
société
et
a
le
droit
à
la
protection
de
la
société
et
de
l’Etat
». C’est un fait social mais qui va être aussi objet de droit. Puis
le préambule de la Constitution de 1946 énonce que : «
la
Nation
assure
à
l’individu
et
à
la
famille
les
conditions
nécessaires
à
leur
développement
». La famille a donc
besoins de règles pour se structurer, encore plus en cas de crises. Cette sphère intime
contribue à une société dans son ensemble.
Quand on réglemente la famille, on réglemente quoi ?
Section I. Qu’est-ce que la famille ?
Derrière le mot famille, se cache des réalités multiples parmi lesquelles le droit va
sélectionner ce que lui entend réglementer.
§1)
L’approche
non
juridique
de
la
notion
de
famille :
des
réalités
...