Sciences Economiques et Sociales
23 576 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 026 - 5 040
-
Double Degré De Juridiction sur le droit musulman
De même, le principe a été réaffirmé par le pacte international des droits civils et politiques du 16 décembre 1966, qui stipule dans son article 14 alinéa 5 que : « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de
399 Mots / 2 Pages -
Douglas Mc Gregor 1906-1964: Théorie des X et des Y
Dieu existe et vous demande seulement de croire en lui. Mc Gregor, les X et les Y Historiquement, le courant humaniste est une réponse aux attaques marxistes de la fin des années cinquante et des années soixantes, dans lesquelles l'économie et l'idéologie libérales étaient accusées de provoquer "l'aliénation des travailleurs".
681 Mots / 3 Pages -
Drame du nucléaire à Fukushima
Drame du nucléaire à Fukushima. Le Japon à la reconquête des terres contaminées Tout d’abord, l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima à la suite du séisme du 11 mars 2011 et du tsunami qui l'a suivi a été instrumentalisé par les anti-nucléaires occidentaux, plus soucieux de provoquer l’arrêt
444 Mots / 2 Pages -
Droit
Droit privé Definition Juridique, question juridique: Ce qui est relatif au droit Juridictionnel: Relatif aux tribunaux (juridictions) ex: compétente pour gérer un litige Judiciaire: ce qui est relatif aux juridictions dépendantes du droit privé Juridictions: litiges en matières civil en cour de cassation I Divisions du droit Droit privé et
768 Mots / 4 Pages -
Droit - économie BTS Cned: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Première partie : Economie Générale Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides
651 Mots / 3 Pages -
Droit - Le droit, son rôle et ses principes
Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses principes Introduction Les 3 caractéristiques de la règle de droit. Abstraite : -Générale : Elle s’applique à toutes les personnes. (Impersonnel) - Permanente : S’applique dans la durée. Coercitive : Qui s’impose à l’ensemble des personnes. (Peut donc être sanctionnée.) Elle
1 180 Mots / 5 Pages -
Droit - Les Entreprises En Difficulté, Le Droit De La Faillite
 Introduction : Le droit de la faillite depuis une quarantaine d’années a cédé la place au droit des entreprises en difficulté. L’idée n’est plus exclusivement d’organiser la répartition de l’actif entre les différents créanciers, mais désormais de prévenir et même d’anticiper les difficultés que pourrait rencontrer une entreprise. Induite
4 248 Mots / 17 Pages -
Droit - Licenciement
Mise en situation : Michèle CASTRO travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security, qui commercialise des logiciels de sécurité informatique (antivirus, antispam, etc..). Depuis quelque temps, l’ambiance est tendue en raison des difficultés du marché liées à la crise.. Mme CASTRO vient de recevoir un courrier
585 Mots / 3 Pages -
Droit - SARL REYEL - Le Comité D'entreprise
La SARL REYEL est une entreprise en phase de croissance. Son effectif est de 70 personnes. Toutes les institutions représentatives du personnel ont été mises en place conformément aux obligations légales. Son directeur est confronté à des problèmes récurrents en droit social. Il vous a recruté(e) comme adjoint(e) en charge
546 Mots / 3 Pages -
Droit 1ère STG: Les droits de la personne
------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • Les droits imposés • Les droits sources de responsabilités [Cas pratique/Corrigé] Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte
205 Mots / 1 Pages -
Droit : Introduction
Introduction L’incapacité est constituée lorsque la capacité juridique d’une personne est limitée. La capacité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d'obligations et de pouvoir les exercer. Une personne peut donc être qualifié d’incapable soit en raison de son jeune âge soit en raison d’une défaillance de ses
705 Mots / 3 Pages -
Droit : qualifier une situation au plan juridique
Droit: qualifier une situation au plan juridique situation qualification Un individus qui existe Personne physique Un groupement humain qui existe grâce a la lois (une société) Personne morale Une personne dans une relation de travail subordonné visa-vis d’un employeur Un salarié Une personnes dans une relation de travail vis-a-vis d’un
268 Mots / 2 Pages -
Droit à l'avortement
LE DROIT A L’AVORTEMENT source :Le 26 novembre 1974, devant l'Assemblée nationale, celle qui est alors ministre de la Santé présente son projet de loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés, J’interviens aujourd’hui, devant vous, en tant que ministre des
693 Mots / 3 Pages -
Droit à L'expropriation
B 1. Evolution historique Avant que le concept de l’expropriation ne voie le jour, la propriété privée ne pouvait se transmettre que par l’acquisition de gré en gré, car seul son propriétaire pouvait en jouir à sa guise et de ce fait refuser de la céder d’une façon ou d’une
1 507 Mots / 7 Pages -
Droit Administratif
Droit administratif Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre
691 Mots / 3 Pages