Sciences Economiques et Sociales
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Droit Administratif Des Biens: les critères du domaine public
Jurisprudences de droit administratif des biens Section I – Les critères du domaine public Cours 1) CE 1986, Grospiron : les pistes de ski n'appartiennent pas au DP car ne sont pas affectées à l'IG de façon suffisamment pérenne (affectation trop discontinue) 2) CE 2011, Jullian : un champ mis
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Droit administratif, cours.
Droit administratif Le droit administratif est une branche du droit publique qui règle l’activité juridique de l’administration, contrairement au droit privé qui régit les relations entre particuliers, il s’intéresse aux relations de l’administration avec les administrés : cette notion est au cœur de la définition du droit administratif qui est
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Droit Administratif: droit de la peine
Droit pénal général : droit de la peine Le droit de la peine est du droit, il y a édiction d'une règle, en cas d'observation d'une infraction : sanction. C'est un droit qui va représenter la sanction . La peine est la sanction d'une commission d'une infraction. La code pénal distingue l'auteur
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Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et
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Droit Bancaire
A.F.SANE Licence Carrières Affaires UCAD/FSJP Résumé Cours Droit Bancaire Programme Introduction Générale Chapitre 1 : les Dispensateurs de Crédit Chapitre 2 : les Opérations des Dispensateurs de Crédit Chapitre 3 : la Responsabilité des Dispensateurs de Crédit Introduction Générale Il est rare de voir qu’une personne tout au long de
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Droit bancaire droit français
droit bancaire : Comment travailler 1. lire le cours 2. fasicule = TD 3. Livre droit bancaire récent sur les 5 notions de TD et les points importants du cours 4. BL cette année et année derniere + Livre 5. Regroupements+ Livre INTRODUCTION 4 Section 1 : L'activité bancaire 4
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Droit Bancaire: Les instruments de paiement
Les instruments de paiement Les banques et les établissements financiers sont essentiels pour assurer les transactions de chacun. Elles sont en effet à l'origine des moyens de paiement modernes, du chèque à la carte bancaire, en passant par les divers types de virements. I - LE COMPTE DE DEPOT BANCAIRE
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Droit bancaire: Protéger les consommateurs des abus et des excès
Protéger les consommateurs des abus et des excès Raccourcir la durée des crédits renouvelables pour réduire leur coût Aujourd’hui des mensualités très basses sur certains crédits renouvelables peuvent cacher des durées de remboursement très longues et donc un montant très élevé d’intérêts payés par les consommateurs. A compter du 1er
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Droit Boursier
la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple,
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Droit BTS AG: déterminer la valeur de la monnaie
1) Définitions Le mécanisme par lequel une maonnaie peut être changée contre une autre monnaie est appelé la convertibilité. On distingue : La convertibilité externe : Monnaies librement convertibles à tout moment (€, yen...) La convertiblité interne : Monnaies qui ne peuvent être converties qu'à l'intérieur du pays (peso cubain) L'inconvertiblité : Monnaies qui
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Droit BTS: Le Suicide D'un Salarié
1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique comme une dépression ou d’un accident du travail si le stress entraîne le suicide du
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Droit Budgétaire
Droit budgétaire INTRODUCTION Les finances de l’Etat étaient organisées avec une ordonnance du 2 janvier 1959. Le texte Constitutionnel ne peut pas tout dire et renvoi donc à des ordonnances. Cette ordonnance a duré longtemps car elle n’a été remplacée par la loi organique du 1er aout 2001. Obsolescence du
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Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine
inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste
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Droit civil
Droit Civil le droit civil c'est entre deux particuliers, le droit pénal c'est quelqu'un qui va faire une infraction si il viole un texte, une personne qui enfreins les règles de la société. Il n'y a pas d’infractions en droit civil, ce n'est que des fautes. On ne porte pas
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Droit civil
« Le droit civil est le droit commun d'une nation ». Si on peut passer toute sa vie sans avoir affaire au droit pénal,nul n'échappe au droit civil. Intéressons nous aux article 4 et 5. L'article 4 fut crée par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803. L'article 5 quand à lui
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