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Sciences Economiques et Sociales

23 563 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 041 - 5 055

  • Droit 1ère STG: Les droits de la personne

    Droit 1ère STG: Les droits de la personne

    ------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • Les droits imposés • Les droits sources de responsabilités [Cas pratique/Corrigé] Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte

    205 Mots / 1 Pages
  • Droit : Introduction

    Droit : Introduction

    Introduction L’incapacité est constituée lorsque la capacité juridique d’une personne est limitée. La capacité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d'obligations et de pouvoir les exercer. Une personne peut donc être qualifié d’incapable soit en raison de son jeune âge soit en raison d’une défaillance de ses

    705 Mots / 3 Pages
  • Droit : qualifier une situation au plan juridique

    Droit : qualifier une situation au plan juridique

    Droit: qualifier une situation au plan juridique situation qualification Un individus qui existe Personne physique Un groupement humain qui existe grâce a la lois (une société) Personne morale Une personne dans une relation de travail subordonné visa-vis d’un employeur Un salarié Une personnes dans une relation de travail vis-a-vis d’un

    268 Mots / 2 Pages
  • Droit à l'avortement

    Droit à l'avortement

    LE DROIT A L’AVORTEMENT source :Le 26 novembre 1974, devant l'Assemblée nationale, celle qui est alors ministre de la Santé présente son projet de loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés, J’interviens aujourd’hui, devant vous, en tant que ministre des

    693 Mots / 3 Pages
  • Droit à L'expropriation

    Droit à L'expropriation

    B 1. Evolution historique Avant que le concept de l’expropriation ne voie le jour, la propriété privée ne pouvait se transmettre que par l’acquisition de gré en gré, car seul son propriétaire pouvait en jouir à sa guise et de ce fait refuser de la céder d’une façon ou d’une

    1 507 Mots / 7 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Droit administratif Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre

    691 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    L'AUTONOMIE ORIGINELLE DU DROIT ADMINISTRATIF Pour Didier Truchet, professeur à l'université de Paris II, le droit administratif au sein du droit français est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil

    888 Mots / 4 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    02/09/14: 1ere séance 2 heure exam (Question de cours/sans TD) Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administration règle les relations entre administration et les administrés. L'administration dispose d'un sens organique et fonctionnel. Sens organique : l'administration c'est les différentes autorités qui assure l'intervention de l'Etat dans la société

    1 703 Mots / 7 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif (Cours Complet)

    Droit Administratif (Cours Complet)

    DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par

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  • Droit Administratif - Commentaire : CE, 25 novembre 2009

    Droit Administratif - Commentaire : CE, 25 novembre 2009

    Commentaire : CE, 25 novembre 2009, Commune de Mer c/ Pépin et Raoul Dans la décision de 1986, le Conseil constitutionnel affirme que «les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 relatives au droit de propriété et à la protection qui lui est due... ne concernent pas

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  • Droit Administratif Des Biens: les critères du domaine public

    Droit Administratif Des Biens: les critères du domaine public

    Jurisprudences de droit administratif des biens Section I – Les critères du domaine public Cours 1) CE 1986, Grospiron : les pistes de ski n'appartiennent pas au DP car ne sont pas affectées à l'IG de façon suffisamment pérenne (affectation trop discontinue) 2) CE 2011, Jullian : un champ mis

    6 061 Mots / 25 Pages
  • Droit administratif, cours.

    Droit administratif, cours.

    Droit administratif Le droit administratif est une branche du droit publique qui règle l’activité juridique de l’administration, contrairement au droit privé qui régit les relations entre particuliers, il s’intéresse aux relations de l’administration avec les administrés : cette notion est au cœur de la définition du droit administratif qui est

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  • Droit Administratif: droit de la peine

    Droit Administratif: droit de la peine

    Droit pénal général : droit de la peine Le droit de la peine est du droit, il y a édiction d'une règle, en cas d'observation d'une infraction : sanction. C'est un droit qui va représenter la sanction . La peine est la sanction d'une commission d'une infraction. La code pénal distingue l'auteur

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  • Droit Administratif: L'Administration française

    Droit Administratif: L'Administration française

    L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et

    613 Mots / 3 Pages
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