Notion de prestation et de services

Approche de la notion de prestations et services

Chapitre 1 : Le risque social et la protection sociale

1. Le risque social et la protection sociale

1. Le risque social

1. Définition

Le risque social est un évènement prévu ou imprévu survenant dans la vie d’un individu susceptible d’entrainer une augmentation des dépenses et une diminution ou suppression des revenus liés au travail. Les risques sont donc influencés par des déterminants individuels et collectifs. Le risque est social quand il est pris en charge par la collectivité

1. Différents risques sociaux[pic 1]

• Risque santé : maladie, l’invalidité, l’accident du travail
• Risque vieillesse survie : la retraite, le veuvage, la dépendance
• Risque maternité famille : la maternité, les charges de famille
• Risque emploi : le chômage
• Risque logement : le logement
• Risque autour de la pauvreté, précarité, exclusion

Risques traditionnels : pris en charge dès le début de la création de la protection sociale

Risques émergents : pris en charge de façon plus récente

1. Techniques de prise en charge des risques sociaux

L’épargne : L’individu économise une partie de ses ressources pour faire face si nécessaire à un risque, cependant tout le monde ne peut pas épargner car il faut des revenus suffisants, dont les personnes

La responsabilité : L’obligation, pour un individu de réparer un dommage causé par sa faute

Prévoyance : Tout ce qui est prévu pour que les personnes puissent faire face aux conséquences des risques sociaux sur un plan collectif

L’assistance : Aide apportée aux personnes dans le besoin sans contribution de ces dernières ; ces aides sont versées sous conditions de ressources. Financement par l’impôt. = Aide sociale

• Les minimas sociaux : RSA, AAH, APL, ASPA

L’assurance : Prise en charge des risques sociaux pour des personnes ayant cotisées. Tous les membres cotisent pour assurer une prise en charge pour les personnes victimes d’un risque.

1. La protection sociale                 

La protection sociale : Elle désigne les mécanismes institutionnels de prise en charge collective privé ou public permettant aux individus et aux ménages de faire face aux conséquences de l’apparition de risques sociaux

Le grand risque social qui n’est pas pris ou pas assez pris est en charge par la protection sociale est la dépendance

1. Notion de prestation

1. Définition

Prestations : Aide accordée à une personne victime d’un risque social ou à une personne dans le besoin dans le cadre de la protection sociale sous une forme monétaire ou fourniture de biens et de services.

1. Classification

• Selon les risques sociaux

• Selon le mode de redistribution

• Redistribution verticale : Système dans lequel sont organisé des transferts de revenus des ménages les plus riches vers les ménages les plus pauvres. = Etat Providence

• Redistribution horizontale : Système qui permet de couvrir les risques sociaux sans considération de revenus. Cette dernière est à la base de la protection sociale (bien portants 🡪 malades / actifs occupés 🡪 chômeur – retraités)

• Selon les principes de financement

• Prestations contributives : Technique d’assurance financer par des cotisations, en général le montant est proportionnel au montant des cotisations

• Prestations non-contributive : Technique d’assistance financer par les impôts, en général elles sont versées en réponse à un besoin. Les minimas sociaux font partis des prestations non-contributives

• Selon leurs formes

• Prestations en nature : Aide pour faire face à l’augmentation des dépenses consécutives à un risque social

• Prestations en espèces : Aide pour faire face à la diminution des revenus liés au travail, en général c’est un revenu de remplacement d’un revenu professionnel (ex : Retraite, indemnités journalières, allocation chômage, pension d’invalidité)

• Selon les comptes de la protection sociale

• Prestations de services sociaux : Correspond à l’avantage retiré de l’accès à des services intégralement ou partiellement gratuit dans le cadre de la protection sociale (Hôpital, CMU, soins à domicile, médicaments, pompier, SAMU, APA, modes de gardes d’enfants…)
• Dépenses socio-fiscales : Mesure la valeur des exonérations ou des réductions d’impôts liés à la prise en charge d’un risque social

1. Les services

1. Notion de services

Les prestations peuvent être accordées sous formes de services

Les services : Regroupe des activités destinées à couvrir les besoins d’un public comme le commerce, l’administration, les transports, activités financières et immobilière, l’éducation et la formation puis la santé et l’action sociale.

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