L’élément matériel de l’infraction

Chapitre 1 : L’élément matériel de l’infraction.

Pour sanctionner en DP, il faut un élément matériel. Une simple idée ne suffit pas. Pour être arrêté, il faut au moins un acte matériel. C’est lui qui va révéler l’intention.

Dans certaines hypothèses, l’individu va jusqu’au bout de son action. Il commet l’infraction : on dit que l’infraction est consommée.

Section 1 : L’infraction consommée.

L’infraction n’est consommée que si l’exécution est parfaite.

Paragraphe 1 : « Pas d’infraction sans activité matérielle ».

Il faut attendre le passage à l’acte pour arrêter quelqu’un. Tout le monde a de mauvaises pensées mais peut changer d’avis. Le problème s’est posé en matière de provocations policières. Peut-on condamner un individu qui n’avait pas l’intention de commettre une infraction ? La jurisprudence est très sévère : en principe, la CC annule la procédure. L’individu a été poussé à commettre l’infraction. Ce n’est pas loyal. On admet certaines provocations policières depuis 91 en matière de stup’. La jurisprudence tend à admettre la provocation policière si l’individu a commis une infraction récemment. Si l’individu ne fait plus d’infraction depuis des mois, la provocation n’est pas admise.

La criminalité intellectuelle ne suffit pas. Il faut une criminalité matérielle : un élément matériel. Cet élément matériel, les auteurs du 19ème l’appelaient le corps du délit. C’est la manifestation extérieu

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