Droit constitutionnel : la constitution

                         PARTIE 2 – LA CONSTITUTION 

L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une constitution et sur la normativité (force juridique) d’une constitution

                   CHAPITRE 1 – LA NOTION DE CONSTITUTION

§1 – L’idée de constitution

A.L’inspiration philosophique des constitutions.

L’idée de constitution est en réalité très ancienne puisque l’on va retrouver les premiers traces de constitution dans l’Antiquité grecque/romaine, ce sont les origines connues des constitutions. Dans les cités grecques (VII-VIe siècle), c’est là ou les premières constitutions sont établies, et ensuite, c’est sous l’Antiquité romaine que l’on a des textes de plus en plus détaillés sur le fonctionnement des institutions, la réglementation des pouvoirs. On est ici à l’origine de l’idée de constitution.

Fondamentalement, l’idée de constitution va trouver son origine dans le XVIIIe siècle : la philosophie des Lumières qui va donner tout son sens au sens de constitution moderne. Contexte historique favorable en France, l’Ancien Régime, avec un phénomène de concentration des pouvoirs au bénéfice du roi : un certain nombre de doctrines naissent visant à réfléchir sur la limitation des pouvoirs du roi. Elle va passer par l’idée qu’il faut un texte fondamental qui serait une constitution.

Cette idée de limitation est très importante, et est portée en doctrine sous la philosophie des Lumières, par plusieurs penseurs (John Lock (philosophe politique anglais qui va travailler sur la notion de limitation des pouvoirs au XVIIe siècle), Montesquieu, au XVIIIe siècle, va promouvoir la théorie de la séparation des pouvoirs, qui imprègne toutes les constitutions libérales et modernes). Les idées de Rousseau vont également être importantes dans la notion de constitution.

C’est ainsi que les premières constitutions écrites (modernes) vont apparaître précisément à la fin du XVIIIe siècle. Les Etats-Unis (1776), déclaration d’indépendance,  suivie en 1787 de l’adoption de la constitution fédérale américaine.

Depuis, la constitution américaine n’a pas changé. La Pologne a adopté sa première constitution en 1791, c’est la première sur le continent européenne (plus ancienne constitution sur le continent européen), suivi de la Constitution de la première république (3 septembre 1791) en France. Vagues de constitutionnalisme au XXe siècle majoritairement : au fur et à mesure de l’histoire, des évènements, les pays vont se doter de constitutions. Deux moments clés après la WWII : adoption de nouvelles constitutions et de la justice constitutionnelle.

Dans les années 1990 (suite à la chute du mur de Berlin, effondrement du Parti communiste), les pays d’Europe centrale et orientale deviennent indépendants, ils doivent donc se doter de nouvelles constitutions pour pouvoir fonctionner. Toutes les constitutions d’Europe centrale et orientale date de 1990-1992 (elles sont récentes). Il a également eu d’autres conséquences : provoquer le multipartisme en Afrique francophone, il faut donc adopter des constitutions.

De là, vont découler un certain nombre de fonctions.

            B.La fonction symbolique des constitutions.

Elle repose sur une idée simple : les constitutions, au-delà de leur valeur juridique, de leur force normative, ont une portée plus symbolique. En effet, la constitution est pensée par ces rédacteurs aussi comme étant un symbole pour le peuple, la population à laquelle elle s’adresse.

Bien souvent , la fonction symbolique des constitutions va s’incarner dans le préambule des  (partie très spécifique). C’est une sorte « d’introduction » à la Constitution, ces préambules contiennent des principes philosophiques, qui rappellent l’histoire de la constitution/du peuple, ils sont pensés dans une logique de contextualisation. Raison pour laquelle les préambules se réfèrent à des principes de droit naturel (principes pas directement applicables mais renvoient à une sorte de standard commun).

Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie à l’histoire française, de la Révolution française, attachement solennel des français. Les préambules sont des passages qui participent de cette fonction symbolique des constituions. A cote des préambules, il y a qq articles, bien souvent les premiers, qui vont se référer au sens strict aux symboles de l’Etat. L’article le 2 va énumérer  les symboles de la République : le français est la langue nationale, le drapeau national (détaillé), l’hymne national, la devise de la République (principes au cœur du droit constitutionnel), la monnaie (premier des attributs de la souveraineté).

            C.La fonction intégrative des constitutions.

Il faut considérer qu’une constitution c’est une norme librement adoptée, voulue, consentie, elle est classiquement adoptée par le peuple, par référendum et est élaborée en amont par le peuple qui peut y participer ou par le représentant du peuple.

La conséquence de ce premier est qu’à partir du moment où elle est librement voulue alors les individus vont souscrire, adhérer, s’identifier à la Constitution, puisqu’ils ont participé à leur élaboration. Elle a une fonction intégrative : vise tous les individus.

Les constitutions sont présentées comme étant, pour un Etat, les chartes fondamentales de ce dernier, de la nation. Puisque les individus doivent pouvoir s’identifier à leur constitution, alors elle doit être une norme évolutive, qu’elle puisse s’adapter aux changements de la société. La constitution doit pouvoir être modifiée, révisée de façon à s’adapter aux évolutions de la société.

Les caractéristiques de la constitution.

A.Les formes

1. Constitution matérielle/formelle

-Constitution formelle : définir une constitution au regard de la procédure suivie pour son élaboration et des caractéristiques formelles/extérieures du texte fondamental. 

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